CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison. Nous nous réservons le droit d apporter sans notice préalable toutes modifications que nous jugerons utiles au matériel dans sa qualité et sa composition. PRIX Nos prix sont établis hors taxe. Franco d emballage systématique pour toutes nos expéditions. Participation aux frais de port en France métropolitaine pour toute commande enregistrée par nos soins : 2% du montant total net H.T. de la commande avec un minimum de 20 H.T. et un maximum de 250 H.T : Voir précisions dans le paragraphe ci-dessous. Toute commande comportant un prix hors tarif public doit obligatoirement comporter la référence du devis ou du marché. A défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée. 1

2 Frais de port pour toutes commandes HORS Internet (commandes passées au siège par fax, tel ou mail): Total Net de la commande Participation aux frais de ports De 0 à 1000 H.T. De à H.T. Supérieur à H.T. 20 H.T. 2% H.T. 250 H.T. Frais de port pour toutes commandes Internet: Conditions particulières et exclusives aux achats effectués en ligne sur notre Site Internet: Participation aux frais de port en France métropolitaine pour toute commande enregistrée sur notre site Internet : 2% du montant total net H.T. de la commande avec un minimum de 5 H.T. et un maximum de 250 H.T : Total Net de la commande Participation aux frais de ports De 0 à 250 H.T. 5 H.T. De 251 à H.T. 2% H.T. Supérieur à H.T. 250 H.T. CODES PROMOTIONNELS ET REMISES CLIENTS : Les remises accordées par les codes promotionnels ne peuvent se déduire du tarif des articles déjà remisés ou en promotion. REGLEMENT Paiement par cartes bancaires : Visa ou Carte Bleue Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. 2

3 Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Nous ne débiterons le montant des achats qu après expédition de la marchandise. Si une livraison partielle est effectuée, seul le montant correspondant à l envoi sera facturé. Le total des différents débits ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande initiale. Pour les clients disposant de conditions de paiement négociées, le règlement doit être effectué par chèque ou par virement bancaire à notre compte dont l'iban est : FR code swift SOGEFRPP. Pour tous les autres clients Internet, le règlement des commandes ne peut s'effectuer qu'au moyen d'une carte bancaire. Tous les produits demeurent la propriété de notre société jusqu au paiement intégral du montant de la facture. Notre société se réserve le droit de recourir à tous moyens pour reprendre ou faire reprendre la marchandise en cas de défaut de paiement. En cas de non-paiement de la facture à la date d échéance indiquée, notre société appliquera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d intérêt légal en vigueur au moment de la livraison du matériel ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40, conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l'article L du code du commerce. Un escompte de 0,2% par mois sur la somme totale H.T. sera décompté en cas de paiement anticipé supérieur de 30 jours à la date d échéance. 3

4 EXPEDITION Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d expédition. Le client est responsable de la validité de l adresse de facturation et de livraison. L adresse de livraison doit être une adresse physique valide (pas d adresse postale). Aucun retour de matériel ne sera accepté sans un numéro d accord. Pour obtenir un numéro d accord, veuillez contacter notre service client RECLAMATIONS 1/ Erreur de livraison ou produits défectueux Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits ). Les réclamations sont à adresser à notre service clientèle dont l adresse figure sur ce site. Sur vos réclamations vous devez indiquer : Les coordonnées de l'acquéreur, Votre numéro de bon de livraison, Les références du produit figurant sur le bon de livraison Les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Un transporteur passera reprendre les produits. 4

5 ATTENTION : les produits doivent être impérativement retournés neufs, en parfait état et dans leur emballage d'origine avec tous leurs accessoires. Sinon la marchandise sera refusée et aucun avoir ne pourra être émis. 2/ Erreur de commande Dans le cas d'une erreur de votre part, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour que le produit ne vous convenant pas soit retourné. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Les frais de retour sont à votre charge selon le barème suivant: - De 0 à 40 kg 50 Euros H.T. - De 41 à 50 kg 75 Euros H.T. - De 51 à 60 kg 81 Euros H.T. - De 61 à 70 kg 84 Euros H.T. Vous devez nous envoyer une fiche accord client (fichier pdf téléchargeable sur notre site ou envoi sur demande par notre service client). Nous organiserons ensuite la reprise du matériel par notre transporteur. ATTENTION : les produits doivent être impérativement retournés neufs, en parfait état et dans leur emballage d'origine (sans anotation sur les cartons) et avec tous leurs accessoires. Sinon la marchandise sera refusée et aucun avoir ne pourra être émis. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire (RIB à spécifier). GARANTIE Nous garantissons nos produits pendant un an à partir de la date de facturation du produit à l acheteur d origine, sauf avis contraire. Pour plus de précisions, voir notre page "conditions générales de garantie". CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION Pour toute contestation ou litige, les Tribunaux de Lyon sont seuls compétents 5

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