Programme de développement rural. FEADER en Île-de-France. Conférence de l Eau Jeudi 26 juin 2014

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Anatole Doucet
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1 Programme de développement rural FEADER en Île-de-France

2 Ordre du jour : 1. Le Programme de développement rural en Île-de-France ; 2. Zoom sur les outils «agro-environnementaux»; : année de transition pour le FEADER.

3 1 ème partie : Le PDR FEADER en région Île-de-France* * Le Programme de développement rural FEADER transmis à la Commission européenne le 14 avril 2014 est disponible sur le site internet : « - Rubrique : programmes communautaires.

4 Le FEADER instrument financier de la PAC Le cadre de la programmation de développement rural : Politique agricole commune (PAC) : 1 er pilier 2 ème pilier Financement à 100% par l Europe aides directes et mesures de marchés FEAGA Fonds européen agricole de garantie aides relatives au développement rural FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural Co-financement Europe et contreparties nationales : Etat, AESN, Collectivités,

5 6 priorités européenne de développement rural : - Encourager le transfert de connaissances et d innovation ; Cette priorité transversale doit être prise en compte dans toutes les autres. - Améliorer la compétitivité de tous les types d agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles ; - Promouvoir l organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l agriculture ; - Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l agriculture et de la foresterie ; - Promouvoir l utilisation des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de C02 et résiliente face au changement climatique dans les secteurs agricoles et alimentaires ainsi que dans le secteur de la foresterie ; - Promouvoir l inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.

6 Méthode de travail de l élaboration du PDR Île-de-France : ÉTAPE De la version 0 à la version 2 du Programme de développement rural FEADER Rappel des principaux évènements : préparation des différentes versions du programme, organisation des ateliers thématiques de travail, rencontres avec la Commission européenne DATE Juin Janvier 2014 V2 Rencontre du partenariat régional élargi FEADER en présence de la VP Corinne RUFET Rencontre entre la Commission européenne et la Région Île-de-France (base V2) 28 janvier février 2014 Consultation du public dans le cadre de l évaluation stratégique environnementale Documents mis à disposition : version 2 du Programme de développement rural, avis de la DRIEE en tant qu autorité environnementale et rapport environnemental produit par l évaluateur. 17 février - 24 mars 2014 VF Préparation de la version projet du Programme de développement rural FEADER : - Travaux relatifs à la contrôlabilité et à la vérifiabilité des mesures en lien avec les services déconcentrés de l État (DDT et DRIAAF) et l ASP ; - Articulation entre le projet de cadre national et le PDR FEADER. Rencontre du partenariat régional élargi FEADER en présence de la VP Corinne RUFET Transmission de la version projet du PDR FEADER à la Commission européenne Janvier - Avril er avril avril 2014 Puis échanges formels avec la Commission à partir de l été pour validation du Programme de développement rural à l automne 2014

7 Le FEADER en chiffres en Île-de-France : Une enveloppe de 57,6 millions d euros accordée à la région Île-de-France : - Soit 0,6% du montant total octroyé par l Union européenne à la France ; - Dont la déclinaison par grande thématique est la suivante : Développement économique : 24.2 M Environnement : 18.6 M Développement rural : 8 M Actions transversales : 5.45 M Assistance technique : 1.5 M - Permettant l activation de 9 mesures au sein du Programme de développement rural.

8 9 mesures ouvertes dans le PDR FEADER IdF : Mesures Mesure 4 - Investissements physiques (article 17) Mesure 6 - Développement des exploitations et des entreprises (article 19) Mesure 7 - Zones rurales (article 20) Mesure 8 - Investissements Forêt - Bois (articles 21 à 26) Mesure 10 - Agroenvironnement - Climat (article 28) Mesure 11 - Agriculture biologique (article 29) Mesure 16 - Coopération (article 35) Mesure 19 - LEADER (articles 42 à 45) Mesure 20 - Assistance technique et mise en réseau (articles 51 à 54) TOTAL Maquette - Avril 2014 (M ) 12M 8.40M 5.95M 2.90M 9M 6M 5M 6.20M 2.15M 57.6M

9 2 ème partie : Zoom sur les outils «agro-environnementaux»

10 Mesure 4 (art.17) : Investissements physiques - Investissements productifs environnementaux : exemple Matériel de substitution aux produits phytosanitaires, - Investissements non productifs environnementaux : exemple Mise en place de haies, mares, Mesure 7 (art.20) : Zone rurale - Animation (Natura 2000 et MAEC), études et investissements, liés à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine naturel et foncier Mesure 8 (art.22) : Forêt-Bois - Boisement et création de surfaces boisées - Mise en place de systèmes agroforestiers Mesure 11 (art.29) : Agriculture biologique - Aide à la conversion - Aide au maintien

11 Mesure 10 (art.28) : Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) Mesures issues du Cadre national Principes Contrats de 5 ans souscrits par l exploitant, rémunérés à l hectare: A - LES MAEC systèmes : centrées sur une approche système : MAEC Grandes cultures, MAEC Polyculture élevage, MAEC Systèmes herbagers et pastoraux B - LES MAEC localisées : MAEC à enjeu localisé, issues de la combinaison d Engagements Unitaires C - LES MAEC «conservation des ressources génétiques» : Protection des races menacées, Préservation des Ressources Végétales, Amélioration du Potentiel pollinisateur des abeilles Mise en œuvre : Elaboration d un Projet Agro-Environnemental (PAE) par un/des opérateur(s) sur un territoire pertinent ciblés sur les enjeux «Qualité de l eau» et «Biodiversité-Trame verte et bleue» Sélection et présentation en CRAEC Animation par le(s) opérateur(s) auprès des exploitants agricoles du territoire

12 3 ème partie : 2014 : année de transition pour le FEADER

13 Parallèlement à l élaboration du PDR FEADER IdF - La Région est devenue autorité de gestion du FEADER le 14 février 2014 ; - Un service agriculture a été créé à la Région pour assurer notamment la gestion du FEADER et la mise en œuvre des politiques régionales. et son approbation par la Commission européenne : - La Région a mis en œuvre la période de transition entre les 2 programmations en collaboration avec les services de l État et de l Agence de services et de paiement : Activation de cinq mesures majeures pour les agriculteurs franciliens ; (installation aux jeunes agriculteurs, investissements dans les exploitations, MAE, agroforesterie, forêts-bois) Mise en place des conventions de gestion avec les partenaires ; Préparation des modalités de mise en œuvre du Programme pour la période

14 MISE EN ŒUVRE DU PDR FEADER : Notices et formulaires disponibles : -Site région : -Site DRIAAF : 16 juin : comité de sélection PRIMHEUR Sept/Oct 2014 : CRAE 22 mai : Comité régional PREVAIR - PMBE 1 er septembre : comité de sélection PRIMHEUR 24 juin : comité PVE Investissements non-productifs 14 avril : Comité de sélection PRIMHEUR 17 février : Comité de sélection PRIMHEUR Juin 2014 : Desserte forestière AREF : au fil de l eau 3 septembre : comité PVE - Investissements non-productifs 27 octobre : comité de sélection PRIMHEUR 22 décembre : comité de sélection PRIMHEUR Agroforesterie : 3 septembre 2014

15 Merci pour votre attention. Jennifer LEVAVASSEUR Chargée de mission Agriculture et Environnement Service Agriculture - Unité Aménagement durable - Conseil régional d Île-de-France Coordonnées professionnelles : jennifer.levavasseur@iledefrance.fr

Normandie (PTAP 2013-2018) Remarque : Les

16 Délimitation des Aires d Alimentation de Captages (source : Agence de l Eau Seine Normandie (PTAP ) Remarque : Les délimitations des AAC sont mises à jour en continue.

17 Schéma Régional de Cohérence Ecologique Remarque : déclinaisons à l échelle locale nécessaire

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