DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEE 2010

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1 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEE ère demande Renouvellement MONTANT SOLLICITE 1 LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPÉRATIVEMENT AU CONSEIL GÉNÉRAL Service des Sports - BP NICE CEDEX 3 Téléphone : AVANT LE 31/10/2009 DATE LIMITE DE DÉPÔT CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ : Pour prétendre à l octroi d une subvention l organisme doit : avoir transmis la demande dûment complétée dans les délais impartis être déclaré en Préfecture conformément à la loi du 01/01/1901 avoir plus d un an d exercice être agréé par le Ministère de la Santé et des Sports (sauf collectivités, comité des fêtes ) être immatriculé auprès de l INSEE (n SIREN) être l organisateur de l événement avoir son siège social dans les Alpes-Maritimes ne faire qu une seule demande d aide à la manifestation sportive par an I. FICHE DE PRESENTATION 1. IDENTIFICATION Nom de l organisme : Sigle :... Objet statutaire : N SIREN : 1 Pour les organismes soumis à la TVA, la subvention est considérée comme TTC - Page 1 -

2 Adresse du siège social : Code postal : Commune : Canton :... Téléphone :.Portable :.... Mail :..Site Internet :... Le représentant légal (Président) : Nom : Prénom :. Qualité :... Portable :. Mail : Téléphone :. La personne chargée du dossier au sein de l organisme : Nom : Prénom :. Qualité :... Portable : Mail :.Téléphone : Composition du bureau : - Président d honneur : - Président :. - Vice-président :... - Trésorier :... - Secrétaire :... Directeur :... Commissaire aux comptes :... Nombre d adhérents : Pour les organismes régies par la Loi de 1901 : - au dernier exercice clos :.. - pour l exercice en cours :. Déclaration en Préfecture : le. à... N d enregistrement :... Date de publication au Journal Officiel :... Numéro d'agrément Jeunesse et sports : date : Pour les autres organismes préciser la nature juridique : Page 2 -

3 3. PERSONNEL L organisme emploie-t-il du personnel salarié? Oui Non Si oui, indiquer l effectif moyen : Emplois aidés Autres salariés Exercice en cours Dernier exercice clos Des agents publics sont-ils mis à disposition de l organisme? Oui Non Si oui, indiquer par quel organisme public L organisme a-t-il recours au bénévolat? Oui Non L organisme est-il régi par une convention collective? Oui Non Si oui, indiquer laquelle L organisme est-il assujetti à des versements à l URSSAF? Oui Non Si oui, est-il à jour de ses cotisations? Oui Non 4. AVANTAGES EN NATURE L organisme reçoit-il des avantages accordés en nature? Si oui, indiquer le donateur et la valeur estimative de ces avantages - mise à disposition de personnel Oui Non - mise à disposition de locaux Oui Non - mise à disposition de matériel Oui Non - mise à disposition de services Oui Non Donateur Valeur estimative Ces avantages sont-ils valorisés selon les dispositions comptables en vigueur? Oui Non 5. AUTRES AIDES DÉPARTEMENTALES SOLLICITÉES L organisme a-t-il saisi un autre service départemental d une demande d aide? Oui Non Si oui, préciser le service :.... Les montants et objets des aides sollicitées : Page 3 -

4 6. AIDES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES Indiquer ici toutes les subventions allouées par le Conseil général lors des deux derniers exercices, en les distinguant le cas échéant action par action Année Intitulé de l action Montant - Page 4 -

5 II. PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE 1. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Le dossier de demande de subvention complet (téléchargeable sur La lettre de motivation exposant la demande de l organisme Les statuts en vigueur et le règlement intérieur s il existe Le récépissé de la déclaration à la Préfecture L avis de constitution publié au Journal Officiel La liste des membres du Bureau et le récépissé de déclaration s y référant Le rapport moral et financier lu en Assemblée générale Le rapport d activité Les délibérations de l Assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice clos, ainsi que du rapport moral et financier lu en Assemblée générale La délibération de l Assemblée générale donnant pouvoir au Président ou au représentant légal de déposer la présente demande au nom de l organisme Le récépissé de déclaration du numéro d agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports La liste de vos manifestations organisées dans les Alpes-Maritimes pour l exercice en cours Si certains des documents ci-dessus ont déjà été adressés au Conseil général à l occasion de demandes antérieures et s ils restent d actualité, il est inutile de les fournir de nouveau. 2. DOCUMENTS FINANCIERS Le budget prévisionnel détaillé des postes de dépenses et de recettes de la manifestation certifiés par le Président de l organisme. S il s agit d un renouvellement, joindre le bilan financier certifié de l édition précédente. (utiliser si nécessaire le tableau annexe 2) Les comptes du dernier exercice clos certifiés par le Président de l organisme (dans le cas prévu au III., les comptes certifiés par le commissaire aux comptes) Le rapport du commissaire aux comptes certifiés par le Président de l organisme si le montant global des subventions publiques est supérieur ou égal à Les annexes 1 et 2 dûment renseignées et signées par le Président de l organisme ; Si le contenu des annexes 1 et 2 figure déjà sur des documents établis par un expert comptable, il suffit de joindre ces documents en lieu et place des dites annexes. Un relevé d identité bancaire ou postale en original correspondant à la dénomination statutaire 3. APPLICATION DES SEUILS Les subventions demandées au Conseil général des Alpes-Maritimes dépassent-elles 50 % du budget de l organisme? Oui Non - Page 5 -

6 Un emprunt est-il garanti par le Département au bénéfice de l organisme? Oui Non Le Département détient-il une part de capital de l organisme? Oui Non S il est répondu oui à l une de ces questions, l organisme s engage à fournir dans les délais prévus les pièces exigées par les textes en vigueur et rappelées au 2 qui suit. 1. SUBVENTIONS DEPASSANT L organisme subventionné doit conclure avec le Département une convention définissant l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée. L organisme doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses à l objet de la subvention ; le compte rendu financier est déposé au Conseil général dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée. 2. SUBVENTIONS DEPASSANT OU 50% DU BUDGET DE L ORGANISME ET ORGANISMES AU BÉNÉFICE DESQUELS LE DÉPARTEMENT GARANTIT UN EMPRUNT OU DONT LE DÉPARTEMENT DÉTIENT UNE PART DU CAPITAL 1 L organisme subventionné doit fournir le bilan certifié conforme du dernier exercice connu. Ce bilan doit être annexé au budget du Département conformément à la loi. A cet effet, il doit être impérativement adressé au Conseil général au plus tard le 31 octobre de l exercice clos. 3. SUBVENTIONS DEPASSANT L organisme doit fournir un bilan, un compte de résultat et une annexe et nommer un commissaire aux comptes 2. Celui-ci doit déposer au Conseil général dans les 6 mois qui suivent l exercice au titre duquel la subvention est versée, ainsi qu à la Préfecture, son budget, ses comptes, la convention prévue au III-1 et le cas échéant les comptes rendus financiers attestant la conformité des dépenses à l objet de la convention 3. En cas d annulation de l événement, le bénéficiaire devra rembourser l intégralité de la subvention. 2 Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (article L612-4 du code de commerce) ; décret d application du 21 mars Loi du 12 avril 2000 ; décret d application du 6 juin Page 6 -

7 III. LA MANIFESTATION 1. FICHE DE RENSEIGNEMENTS Intitulé de la manifestation :.... Date(s) :... (en cas d annulation ou de changement, merci de nous en avertir le plus tôt possible) Nombre de participants attendus :... Horaire et lieu de la remise des prix : Lieu précis de la manifestation : (indiquer le circuit et les points de départ et d arrivée)... Canton(s) : Présentation de la manifestation : Catégories concernées : Poussins Benjamins Minimes Cadets Juniors Seniors Dimension : Locale Départementale Régionale Inter-régionale Nationale Internationale - Page 7 -

8 2. DEMANDE DE SUBVENTION Subvention perçue en 2009 Budget prévisionnel 2010 Dépenses Recettes Aide sollicitée auprès du Conseil général 3. MODE DE PAIEMENT Aucune subvention ne peut être versée sur un livret d épargne, mais seulement sur un compte bancaire ou postal. AGRAFFEZ ICI UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE OU POSTALE Un chèque annulé ne peut tenir compte de relevé d identité bancaire ou postale - Page 8 -

9 4. CONDITIONS DE RÉCIPROCITÉ La présente demande implique pour l organisme, en cas d acceptation, de s engager à : identifier le partenariat au moyen de l apposition du logo du Conseil général des Alpes-Maritimes sur les publications relatives à la manifestation, ainsi que sur les lieux de celle-ci. Il est téléchargeable sur le (identifiant : partenaire - mot de passe : 0607) La version ainsi que le positionnement du logo doivent être validés par le Conseil général, citer l implication du Département lors des reportages effectués par la presse écrite et télévisée, transmettre tout article de presse paru pour la promotion de l événement, autoriser la publication de la manifestation sur le calendrier annuel du site du Conseil général rubrique «événements sportifs» (en construction) N hésitez pas à transmettre au service instructeur vos photographies libres de droit, affiches et autres documents relatifs à l événement au format jpg à l adresse suivante clavagna@cg06.fr, Je soussigné(e).. représentant légal de l organisme.. déclare que l organisme est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférents, et certifie exactes les informations du présent dossier. A..., le... Le Président, Cachet de l organisme Le Trésorier, - Page 9 -

10 ANNEXE 1 Budget de l organisme Budgets 2008 et Budget prévisionnel 2010 DEPENSES RECETTES Achats de matériel Subventions de l Etat Achat de consommables Subventions du département Achat de documentation Subventions de la région Frais de réception, missions etc.. Subventions des communes Frais administratifs Autres subventions publiques Frais immobiliers Produits de ventes Frais financiers Produits de manifestations Assurances Produits de prestations Impôts Cotisations Variations de stocks Dons Dépenses de personnel Intérêts, produits financiers Charges sociales Dotation aux amortissements Reprises d amortissement TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES A., le Le Président 10

11 ANNEXE 2 Budget de la manifestation Budget Budget prévisionnel 2010 DEPENSES Budget 2009 Prévisionnel 2010 RECETTES Budget 2009 Prévisionnel 2010 TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES A., le Le Président 11