CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil neuf, le trois décembre à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vieil-Baugé, se sont réunis dans la salle de la Mairie en séance ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier CARTON, Maire. Présents : Monsieur CARTON Olivier Monsieur RABOUAN Franck Madame AMY Danièle Madame MARGAS Maryline Madame ANDRAULT Sylvie Madame DEVANNE Guylaine Monsieur GILBERT Philippe Monsieur LEMOINE Jean-Yves Monsieur MARCHAND Gérard Monsieur PIERART Jean Monsieur TAUNAY Jacky Madame TESSIER Béatrice Absents et excusés : Monsieur LAMBERT Fabien, Madame MEUNIER Francine (pouvoir à Monsieur LEMOINE Jean-Yves), Madame MOUQUET Betty (pouvoir à Madame TESSIER Béatrice). Monsieur TAUNAY Jacky est désigné secrétaire de séance. I TRAVAUX VOIRIE Dans le cadre des travaux d investissement, trois chemins restent à goudronner. Ceux-ci seront réalisés lorsque le temps sera plus clément. Concernant les travaux d entretien courant, le programme a été réalisé dans sa totalité. La commission est invitée à réfléchir au programme II TRAVAUX BÂTIMENTS ÉGLISE : TRAVAUX D URGENCE Monsieur le Maire informe l assemblée des deux devis relatifs à des travaux d urgence à réaliser à l église : Devis de maçonnerie : HERVE : 1.650,00 HT Devis de couverture : ESNAULT : 6.281,83 HT soit un total de : 7.931,83 HT Il est décidé de présenter auprès du Conseil Général une demande de subvention pour travaux d urgence. 1

2 EGLISE : AMÉNAGEMENT Monsieur le Maire porte à la connaissance des Membres du Conseil le devis fourni par l entreprise ESNAULT, relatif à la fourniture et à la pose d une plate forme dans le clocher. Cet aménagement est devenu indispensable pour l entretien en toute sécurité des cloches. Cette dépense de 886,28 est approuvée à l unanimité, elle sera inscrite au budget EGLISE : RAMPE D ESCALIER Monsieur le Maire informe l assemblée que le devis demandé pour l installation d une rampe en fer forgé à l église s élève à 508,30 TTC. Après discussion, il est décidé de faire appel aux services techniques municipaux pour réaliser cette rampe. ACQUISITION IMMEUBLE Monsieur le Maire donne lecture de la lettre reçue de Monsieur VALLÉE, relative à une proposition de vente d une maison située 12, Place de l Eglise comprenant : 1 pièce principale de 25 m² + débarras et arrière cour Etage : 1 chambre de 25 m² + salle de bain de 10 m² et WC Grenier : 30 m² aménageable Le prix de vente est fixé à (Frais notariés en sus). Après débat, il est décidé de ne pas donner suite à cette proposition. III TARIFS COMMUNAUX TARIFS GARDERIE 2010 Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les tarifs de la garderie, à compter du 1 er janvier 2010 : Tarif «Famille Imposable» : 1,28 l heure Tarif «Famille non imposable» : 1,08 l heure TARIFS PHOTOCOPIES POUR L ANNÉE 2010 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit, les tarifs des photocopies pour l année 2010 : Format A4 noir et blanc : 0,23 Format A3 noir et blanc : 0,43 TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE POUR 2010 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit, les tarifs des concessions pour l année 2010 : Concession 30 ans 104,00 Concession 50 ans 208,00 Cavurne 30 ans Columbarium 30 ans 858,00 2

3 DISTILLATION Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe à l unanimité, comme suit le prix de distillation pour 2010 à : 1 barrique = 1,83 Monsieur NALET Jean-Claude devra présenter son registre afin d établir le titre de recettes pour l année DROIT DE PLACE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, instaure à l unanimité, un droit de place dont le montant forfaitaire s élève à pour l année LICENCE IV Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, revalorise à l unanimité, comme suit le prix de la licence IV pour 2010 à TARIFS MAISON COMMUNE DE LOISIRS POUR 2010 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit, les tarifs de la salle commune des loisirs pour l année 2010 : REPAS (LOCATION AVEC CUISINE) LOCATION 1 Jour (Salle entière) Tarif Commune LOCATION 1 Jour (Salle entière) Tarif Hors Commune LOCATION 2 Jours (Salle entière) Tarif Commune LOCATION 2 Jours (Salle entière) Tarif Hors Commune REUNION 1 JOUR & VIN D'HONNEUR REUNION 1Jour (Première salle) Tarif Commune REUNION 1Jour (Première salle) Tarif Hors Commune REUNION 1Jour (Deuxième salle) Tarif Commune REUNION 1Jour (Deuxième salle) Tarif Hors Commune REUNION 1Jour (Salle entière) Tarif Commune REUNION 1Jour (Salle entière) Tarif Hors Commune REUNION 1/2 JOUR REUNION 1/2 Jour (Première salle) Tarif Commune REUNION 1/2 Jour (Première salle) Tarif Hors Commune REUNION 1/2 Jour (Deuxième salle) Tarif Commune REUNION 1/2 Jour (Deuxième salle) Tarif Hors Commune REUNION 1/2 Jour (Salle entière) Tarif Commune REUNION 1/2 Jour (Salle entière) Tarif Hors Commune Location vaisselle pour repas : 0,35 centimes/couvert Location vaisselle pour vin d'honneur : 0,20 centimes Casse : 0.78 centimes Caution de location (en cas de désistement) : 150 Caution Micro-VHF : 150 3

4 IV ATESAT Monsieur le Maire porte à la connaissance de l assemblée le courrier reçu des services de la direction départementale de l équipement et de l Agriculture de Maine et Loire ayant pour objet la convention ATESAT. La période triennale d application de la convention pour l Assistance Technique fournie par l Etat pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du Territoire (ATESAT) s achève le 31 décembre prochain. Une nouvelle convention est proposée et après examen il apparaît que le contenu de cette assistance a sensiblement évolué par rapport à la précédente convention. Après délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas opter pour cette assistance, les missions proposées dans le cadre de cette nouvelle convention ne satisfaisant plus les besoins de la commune. V ASSURANCES Monsieur le Maire fait le comparatif des deux propositions d assurances : CONTRATS GROUPAMA M.M.A PATRIMOINE & PROTECTION JURIDIQUE 3.081, ,00 VÉHICULES ,00 PROTECTION JURIDIQUE 498,38 858,00 TOTAL GÉNÉRAL 4.537, ,00 Après débat, et à l unanimité, la proposition de la Compagnie «Groupama» est retenue. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier. VI QUESTIONS DIVERSES ACCESSIBILITÉ Monsieur Jean Pierart, ayant à charge le dossier relatif à l accessibilité explique que la date limite pour le diagnostic initialement fixée au 31/12/2009 a été repoussée. Il précise que ce dossier sera mené de front avec l aménagement de la traversée du bourg Il est précisé que la consultation des bureaux d étude a été réalisée, l ouverture des plis a eu lieu le 30 novembre dernier et que les propositions sont en cours d analyse. DEMANDE DE L ESPOIR Monsieur le Maire fait savoir aux Membres du Conseil que le Club de Foot l Espoir souhaiterait que l entretien des vestiaires ainsi que le traçage des terrains soient pris en charge par les services techniques municipaux. Les emplois du temps des personnels étant déjà très chargés, il apparaît difficile de dégager un créneau pour répondre à cette demande. Après un large débat, Monsieur le Maire est chargé de rencontrer le Président de cette association afin de trouver une solution. 4

5 RECENSEMENT DE LA POPULATION REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS Les opérations de recensement de la population 2010 prévues par la loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le décret n du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et l arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n , doivent commencer le 21 janvier 2010 et devront être terminées le 20 février Monsieur le Maire informe l assemblée que par arrêté, les agents recenseurs ont été nommés. Il propose de fixer le montant forfaitaire de leurs indemnités calculé sur la base de l indice brut 297 majoré 292 applicable à la Fonction Publique. Ce forfait prend en compte la période de recensement proprement dite ainsi que les périodes préparatoires, à savoir, la formation et le repérage du secteur imparti à chaque agent recenseur. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition. AMENAGEMENT DE L HABITAT Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion à laquelle il a assisté au sein de la Communauté de Communes du Canton de Baugé. Le diaporama présenté à cette occasion sera transmis par mail à chaque membre du Conseil. VIREMENTS DE CREDITS Pour des raisons budgétaires, il y a lieu de procéder aux virements de crédits suivants, en section Dépenses d investissement Au 1643 : Au 2031 : «Dépenses de fonctionnement» Au 6411 Personnel titulaire : Au 6156 Maintenance : Le Conseil Municipal approuve ces écritures. VI INFORMATIONS DIVERSES Devis demandé à PIERISOL (tables plan d eau) : Monsieur GILBERT, Responsable du Plan d eau devra se faire préciser certains points (couleur, frais de livraison). Vœux du Maire le 10 janvier : l horaire est fixé à 11 heures 30 (à 10 heures aura lieu l inauguration du Foyer au stade). Départ de Monsieur ANDRÉA, Percepteur : Il sera remplacé à compter du 1 er janvier Remerciements Famille LEMAITRE Guy suite au décès de Madame LEMAITRE Agnès. Clôture de la séance 22 h 35 5

6 NOMS SIGNATURES Danièle AMY 2 ème Maire- Adjoint Sylvie ANDRAULT Olivier CARTON Maire Guylaine DEVANNE Philippe GILBERT Fabien LAMBERT Absent & excusé Jean-Yves LEMOINE Gérard MARCHAND Maryline MARGAS 3 ème Maire- Adjoint Francine MEUNIER Absente et excusée (pouvoir à Monsieur LEMOINE Jean-Yves) Betty MOUQUET Absente et excusée (pouvoir à Madame TESSIER Béatrice) Franck RABOUAN 1 er Maire- Adjoint Jean PIERART Jacky TAUNAY Béatrice TESSIER 6