Comptabilité financière en IFRS

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1 Comptabilité financière en IFRS Wolfgang Dick & Franck Missonier-Piera ISBN : Chapitre 5 : Actifs non courants Exercice 5.1 Plan d amortissement 1. Plan d amortissement : Montant amortissable : 200 k - 20 k = 180 k Durée d utilité : 6 ans, à partir du 1 er septembre 2005 Dotation annuelle : 180 / 6 = 30 k Période VNC à l ouverture Dotation VNC à la clôture 2005 (à partir du 01/09) *4/12 = (jusqu au 31/08) 40 30*8/12 = Enregistrement de la dotation aux amortissements de 2005 : Dotation aux amortissements (-R) 10 Amortissements (-A) 10 Exercice 5.2 d entrée Le délai de règlement doit être pris en compte à travers l actualisation de la valeur d entrée. Si l on retient 6 % comme taux d actualisation, la valeur d entrée s élève à 200 / ((1,06)^2) = 178 k. Le montant amortissable baisse à = 158 k, et la dotation annuelle sera de 158 / 6 = 26,3 k. Pour la dotation de 2005, le prorata de 4/12 conduit à une dotation de 8,8 : Dotation aux amortissements (-R) 8,8 Amortissements (-A) 8,8 1

2 Exercice 5.3 Subvention d investissement Une subvention d investissement peut être interprétée de deux manières différentes : 1) baisse de la juste valeur de l actif subventionné ; 2) source de financement complémentaire. Dans le 1 er cas, la valeur d entrée du matériel passe de 200 à 170 k, le montant amortissable de 180 à 150 k, et la dotation annuelle de 30 à 150/6 = 25 k. Période VNC à l ouverture Dotation VNC à la clôture 2005 (à partir du 01/09) *4/12 = 8,3 161, , , , , , , , , , , (jusqu au 31/08) 36,7 25*8/12 = 16,7 20 Dotation aux amortissements (-R) 8,3 Amortissements (-A) 8,3 Exercice 5.4 Composant Entretien 1. Plan d amortissement La valeur d entrée semble comprendre des éléments d une valeur de 26 k dont la durée d utilité est très inférieure à la durée d utilité du matériel. Il faut alors les amortir à part en appliquant l approche par composants. L actif est scindé en un composant «Matériel» pour = 174 k, et un composant «Entretien» pour 26 k. Deux plans d amortissement sont établis : Période 2005 (à partir du 01/09) 2011 (jusqu au 31/08) à l ouverture Matériel Dotation à la clôture à l ouverture Entretien Dotation à la clôture 174 8,4 165, ,6 25,7 139, ,9 25,7 114, (*) ,2 25,7 88, ,5 25,7 62, (*) ,8 25,7 37, ,1 17, (*) Remplacement du composant par un nouveau composant Entretien le 01/09/2007 et 01/09/2009. Les valeurs d entrées à retenir sont celles du coût réel des entretiens à ces dates-là. L hypothèse simplificatrice ici est que le coût ne change pas dans le temps. 2

3 2. Enregistrement de la dotation aux amortissements Dotation aux amortissements «Matériel» (-R) Dotation aux amortissements «Entretien» (-R) Amortissements «Matériel» (-A) Amortissements «Entretien» (-A) 8,4 4 8,4 4 Exercice 5.5 Réévaluation La norme IAS 16 préconise une réévaluation à des intervalles réguliers. Dans un marché avec des prix relativement stables, ces intervalles peuvent comprendre plusieurs années. Il est également possible de procéder à une réévaluation chaque année. La valeur nette comptable de l installation au 1/1/2000 est de : ( * (1 1/6)) a) Réévaluation le 1/1/2000 et le 1/1/2003 seulement Le 1/1/2000, la valeur réévaluée de est de (ou 7,14 %) supérieure à la valeur nette comptable. La valeur brute et les amortissements enregistrés sont ainsi également majorés de 7,14 %, le solde étant enregistré en réserve de réévaluation : 1/1/2000 Débit Crédit Installations techniques (+A) ( * 7,14 %) Amortissements (-A) ( * 7,14%) Réserve de réévaluation (+FP) Les dotations aux amortissements à enregistrer à la fin 2000, 2001 et 2002 sont calculées sur la base de la valeur réévaluée de et répartie sur la durée résiduelle de 5 ans : 31/12/2000, 2001 et 2002 Débit Crédit Dotation aux amortissements ( / 5) Amortissements Ainsi la valeur comptable au 1/1/2003 s élève à 600 k. La réévaluation du 1/1/2003 fait ressortir une moins-value de Elle est en priorité imputée sur l écart de réévaluation, avant d être enregistrée comme charge dans le compte de résultat. La moins-value de absorbe entièrement l écart de réévaluation et reste sans effet sur le compte de résultat. 1/1/2003 Débit Crédit Écart de réévaluation Amortissements Les dotations aux amortissements des années 2003 et 2004 seront calculées sur la base de la valeur nette comptable au 1/1/2003 de , à savoir pour chacune des deux périodes : 2006 Pearson Education France Comptabilité financière en IFRS 3

4 31/12/2003 et 2004 Débit Crédit Dotation aux amortissements Amortissements b) Réévaluation annuelle (Même méthodologie que pour a) Amortissements brute Amort. ouverture Additions réduction s Dotation Dépréc. Amort. clôture nette Écart Écart de rééval. 1/1/ /12/ /1/ =1 800 (1) 31/12/ /1/ /12/ /1/ = (2) 31/12/ /1/ /12/ /12/ (1) multiplié par le coefficient de réévaluation de 107,14 % (1 500/1 400) (2) multiplié par le coefficient de réévaluation de 120 % (900/750) Exercice 5.6 Coût amorti et taux d intérêt effectif Flux de trésorerie liés à l actif : - (1 er janvier n) Décaissement initial : 95 % * 50 * = ; - (1 er janvier n+1 à n+4) Montant des intérêts reçu chaque année : 50 * * 6% = ; - (1 er janvier n+4) Remboursement in fine montant reçu : 50 * = Taux d intérêt effectif = TRI de la séquence {-190 ; 12 ; 12 ; 12 ; 212} 7,49 % Coût amorti de cet actif détenu jusqu à l échéance : Dates Intérêts effectifs Intérêts Amortissement Coût amorti 1 er janvier n er janvier n er janvier n er janvier n er janvier n Pearson Education France Comptabilité financière en IFRS 4

5 Les écritures sont donc : Au 1 er janvier n Débit Crédit Trésorerie (-A) Au 1 er janvier n+1 Débit Crédit Produits financiers (+R, +FP) Au 1 er janvier n+2 Débit Crédit Produits financiers (+R, +FP) Au 1 er janvier n+3 Débit Crédit Produits financiers (+R, +FP) Au 1 er janvier n+4 Débit Crédit Produits financiers (+R, +FP) Obligations (-A) Exercice 5.7 Acquisition et cession d actifs financiers disponibles à la vente 1. Acquisition des titres Au moment de l acquisition Débit Crédit Actions (+A) (59,8 * ) Trésorerie (-A) Ajustement à la clôture Juste valeur des titres : 61 * = Au Actions (+A) Réserves ajustement de valeur (+FP) Pearson Education France Comptabilité financière en IFRS 5

6 3. Cession Courant janvier 2006 Débit Crédit Réserves ajustement de valeur (-FP) Actions (-A) Produits financiers (+R) Exercice 5.8 Dépréciation d un actif financier disponible à la vente Au moment de l acquisition Débit Crédit Trésorerie (-A) À la clôture de l exercice 2005 Débit Crédit Réserves ajustement de valeur (-FP) Obligations (-A) Début février 2006 Débit Crédit Dépréciation des obligations (-R, -FP) Obligations (-A) Avril 2006 Débit Crédit Reprise de dépréciation (+R, +FP) Pearson Education France Comptabilité financière en IFRS 6