LE SCOT DU PAYS DE BREST. Conseil de développement 3 février 2015 Réf. 2015/CG-EL/40

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1 LE SCOT DU PAYS DE BREST Conseil de développement3 février 2015 Réf. 2015/CG-EL/40

2 LE SCOT DU PAYS DE BREST, QUELQUES ÉLÉMENTS DE CADRAGE Un SCoT approuvé le 13 septembre 2011, exécutoire depuis le 27 novembre 2011 Un SCoT non estampillé Grenelle ; quelques problématiques Grenelle cependant en toile de fond Un SCoT à l échelle d un bassin de vie de habitants : > urbain > littoral > agricole où la question de la consommation /pression foncière est majeure. 2 I Conseil de développement 3 février 2015

3 Un espace cohérent et organisé PM du pays de Brest 89 communes 7 communautés habitants km 2 3 I Conseil de développement 3 février 2015

4 LE SCOT DU PAYS DE BREST, CALENDRIER D ÉLABORATION 4 I Conseil de développement 3 février 2015

5 LE SCOT DU PAYS DE BREST, LES OPÉRATEURS LE SYNDICAT MIXTE du SCoT devenu en 2011 SM du Pays de Brest L ADEUPa et en 2012 Pôle métropolitain Maître d ouvrage Constitué des 7 communautés Représentées par 33 élus Le Groupe de pilotage de 7 à 14 élus + techniciens du SM Animation ADEUPa Maître d œuvre LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES Conseil régional Conseil général Organismes consulaires Parc naturel régional d Armorique L ÉTAT La concertation publique Organisations professionnelles : conchyliculteurs, Unicem 5 I Conseil de développement 3 février 2015

6 LE SCoT DU PAYS DE BREST, LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS Rapport de présentation (dont diagnostic et état initial de l environnement) réalisation 2007 ADEUPa Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) réalisation ADEUPa Document d'orientations Générales (DOG) réalisation 2010 ADEUPa Évaluation environnementale Réalisation JP Ferrand et associés 6 I Conseil de développement 3 février 2015

7 Sauvegarder le patrimoine environnemental Protéger et mettre en valeur les paysages et les entrées de ville Définir des continuités vertes et bleues 7 I Conseil de développement 3 février 2015

8 Définir des principes d aménagement et d urbanisation cohérents avec la Loi Littoral Préserver la qualité des eaux marines 8 I Conseil de développement 3 février 2015

9 Définir pour le long terme l espace dévolu à l agriculture Diminuer significativement la consommation foncière et donc les surfaces urbaines prélevées sur l espace agricole (-25%) Limiter la fragmentation de l espace : mettre fin au mitage de l espace agricole par l urbanisation diffuse Réduire l impact environnemental de l agriculture 9 I Conseil de développement 3 février 2015

10 4 Assurer une meilleure économie de l espace Renforcer le maillage urbain Privilégier le renouvellement urbain Limiter et mieux aménager les extensions urbaines Améliorer les infrastructures de déplacements 10 I Conseil de développement 3 février 2015

11 Conforter l organisation commerciale multipolaire Identifier les zones destinées au commerce Conforter les centralités 11 I Conseil de développement 3 février 2015

12 Définir le maillage et la hiérarchie des espaces économiques Mettre en œuvre les principes d un aménagement durable Améliorer la qualité urbaine des espaces économiques 12 I Conseil de développement 3 février 2015

13 LE SCoT DU PAYS DE BREST, LA MISE EN ŒUVRE : 2 GRANDS VOLETS Volet accompagnement du Pôle métropolitain et des communes / communautés : > rendez-vous / réunions à la demande des communes > analyse des documents d urbanisme arrêté > présentation en groupe de pilotage Volet pédagogique : > réalisation de documents facilitant la compréhension et la mise en application du SCoT : séries Guides (2/an) et Cahiers (4/an) > organisation des Rendez-vous du SCoT ; éditions 2012 et 2013 > organisation depuis 2013 d Ateliers : ½ journées sur site (3/an) 13 I Conseil de développement 3 février 2015

14 LE SCoT DU PAYS DE BREST, LA MISE EN ŒUVRE : LES PUBLICATIONS Les Guides Pratiques 1. La mise en compatibilité des documents d urbanisme locaux avec le SCoT 2. L harmonisation des zonages 3. Les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales Les Cahiers 1. La compatibilité 2. Le développement des agglomérations, villages et hameaux 3. L espace agricole et rural 4. Intégrer le commerce dans les documents d urbanisme 5. Les zones à urbaniser 6. Les OAP dans les PLU 14 I Conseil de développement 3 février 2015

15 Merci de votre attention Plus d information sur I Conseil de développement 3 février 2015