Deux collectivités à l heure de la redevance incitative

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1 Deux collectivités à l heure de la redevance incitative Zero Waste France a organisé à la fin du mois dernier un voyage d étude en Alsace et Franche- Comté. Ce fut l occasion de visiter des collectivités ayant mis en place la redevance incitative pour financer leur service public de gestion des déchets. Modes de facturation, modalités de mise en œuvre, contraintes techniques et administratives, conséquences sur le montant des factures et la production de déchets tous ces sujets ont été abordés et les réponses données livrent un retour d expérience concret pour les collectivités qui voudraient s engager dans cette voie. Une incitation au poids, à la levée ou au volume? Les deux collectivités visitées, l agglomération de Besançon (Doubs) et le syndicat mixte de Thann- Cernay (Haut-Rhin) ont fondé leur dispositif incitatif sur des données différentes. Ce choix de départ entraîne des modalités distinctes de mises en œuvre et de suivi. A Besançon : un système fondé sur le poids des OMR Depuis 1999, la ville de Besançon était la première grande ville française à avoir mis en place une tarification incitative selon le volume du bac. Les usagers étaient facturés un montant fixe en fonction de la taille de leur bac destiné aux ordures ménagères résiduelles. Mais le système était faiblement incitatif, d autant que le prix de facturation n'était pas proportionnel à l augmentation de la taille du bac (effet décroissant de la facturation sur les gros bacs pour ne pas peser trop lourdement sur le collectif social) et que le volume du bac avait tendance à être fixé selon le nombre de personnes par foyer, se transformant finalement en une redevance «per capita» déguisée.

2 Le transfert de la compétence collecte de la ville à l agglomération en 2006 a été l occasion d imaginer un système plus incitatif, basé principalement sur le poids des poubelles d OMR 1. Aujourd hui, dans l agglomération de Besançon, la facturation aux usagers se calcule comme suit : - 50% de part fixe liée au volume du bac (cette part permet de sécuriser le budget, de financer les déchetteries, etc.). - 50% de part variable, soit : 10% liés au nombre de levées du bac (sachant qu une levée par mois calendaire est inclue dans la facturation au volume du bac, et donc gratuite); 40% provenant du poids des bacs collectés. Source : ADEME Ce système permet de corréler fortement le montant de la facture à la production effective d ordures ménagères résiduelles et est donc fortement incitatif. La pesée demande cependant d investir dans des outils techniques coûteux (plus de par bennes à ordures à Besançon) et nécessite donc pour les petites collectivités de se réunir pour mutualiser les commandes. 1 Un système fondé uniquement sur le nombre de levées a été écarté car il était difficile à appliquer en habitat collectif et le risque que les usagers se calent finalement sur un nombre de levées «gratuites» prédéfinies le rendait peu incitatif à terme.

3 A Thann-Cernay, une incitation au volume. Le syndicat mixte de Thann-Cernay a fait le choix d un passage à la redevance incitative en Auparavant, les collectivités membres du syndicat fonctionnaient avec des systèmes différents. A Cernay, le service public était financé par une redevance non incitative (montant forfaitaire par foyer). La collectivité de Thann était quant à elle à la TEOM. Aujourd hui, la nouvelle redevance s applique en fonction du volume du bac choisi au préalable par chaque foyer, selon les tarifs suivants : Source : SMTC Le passage à la redevance incitative, quelle durée et quelles modalités? A Besançon, la redevance été mise en place depuis 1999 et il n a donc pas été nécessaire de constituer un dossier réunissant les données des usagers pour le passage à la redevance incitative. L agglomération a en revanche dû équiper tous les foyers du Grand Besançon de bacs avec une puce électronique pour permettre la mesure du nombre de levée et la pesée des bacs. Une phase expérimentale de 8 mois a été menée (sans facturation à blanc) pour tester le dispositif. Au SMTC, le passage à la redevance s est fait très rapidement, en 4 mois. La difficulté pour les services a été de constituer une base de données pour les habitants du territoire de Thann, qui étaient jusque-là assujettis à la TEOM. Des prestataires du syndicat sont passés dans chaque foyer du territoire du syndicat afin de recueillir les coordonnées des usagers et de déterminer avec eux le volume du bac nécessaire. En tout, ce sont habitants qui ont été enquêtés en 3 mois par 10 personnes. Ce porte à porte a été complété par l organisation de réunions publiques pour informer les habitants. Malgré la durée très courte de mise en place, il n y a pas eu d opposition forte et organisée au passage à la redevance incitative.

4 La redevance en habitat collectif : quelles solutions? L application d un système de redevance incitative en habitat collectif est complexe car l individualisation des bacs est souvent impossible du fait du manque d espace. L agglomération de Besançon a été particulièrement concernée par cette difficulté puisque le territoire compte 70% d habitat collectif. Malgré l existence de certains systèmes permettant une individualisation des factures (point d apport volontaire avec badge individuel et pesée à chaque apport), l agglomération a préféré rester sur un système de facturation aux bailleurs. Elle encourage cependant ces derniers à ouvrir des contrats distincts, par immeuble ou par cage d escalier afin que le tarif payé par les habitants soit au plus proche de leur production effective d OMR. De plus, dans certains immeubles, des compteurs installés sur les bacs collectifs permettent d indiquer le poids de ceux-ci et l impact de l apport de chaque usager, dans une visée pédagogique. Sur le territoire de Thann et Cernay, la redevance est individualisée, même en habitat collectif. Chaque habitant a été interrogé sur le volume du bac souhaité et le bac collectif finalement mis à disposition correspond à la somme de ces volumes (augmenté volontairement par le syndicat pour éviter des sous-estimations trop importantes). L incitation reste cependant tout de même faible puisque la mise en commun du bac dilue les efforts de chacun et rend le volume demandé initialement accessoire. Mesures, facturation et logiciel de suivi Les deux collectivités visitées ont insisté sur l importance d avoir un logiciel fiable et efficace pour assurer le suivi des données et la facturation. A Besançon, L enjeu est particulièrement fort puisque les données récoltées sont nombreuses (nombre de levées, pesée de chaque bac). L agglomération gère ainsi factures par quadrimestre et lignes de données par semaine remontent des camions de collecte. Pour récolter ces données, les bennes à ordures ménagères sont équipées d un instrument de pesée intégré qui enregistre les données lors de chaque levée. Ce sont les conducteurs qui transmettent ensuite ces données au logiciel de suivi de la collectivité au fur et à mesure au cours de la tournée ou lorsqu un événement imprévu se produit (pollution de bacs, débordement, présence de sacs, collecte impossible à cause d'un véhicule gênant ). Cela permet ensuite aux Ecran du poste conducteur d une benne à ordures ménagère à Besançon

5 services de l agglomération de répondre de manière précise et en temps réel aux éventuelles réclamations par téléphone. Avant validation de la donnée de collecte, les services de l agglomération effectuent une vérification. Ils comparent notamment le poids des OMR au moment de la collecte puis lors de l arrivée à l exutoire, afin de repérer d éventuels écarts anormaux. L outil de gestion, de suivi et de facturation a été entièrement conçu et développé par les services informatiques de l agglomération et de la ville de Besançon. Au-delà de permettre une gestion des données par les services, il permet également aux usagers de consulter leurs différentes consommations (production de déchets mais également eau, ect ) sur un site internet dédié en se créant un compte. Leurs informations de consommation sont mises en valeur à l aide de graphiques pour illustrer l évolution de la consommation et ainsi sensibiliser chaque consommateur. L interface permet de consulter et régler ses factures, faire des demandes (changement de bac, d'adresse) ou déposer des réclamations. Grâce à ces fonctionnalités multiples, le logiciel est très utilisé (presque comptes «usagers» crées, soit un foyer sur 4). L agglomération de Besançon a été particulièrement attentive au risque contentieux pouvant découler de ce nouveau système de facturation. La redevance est ainsi exclusivement conçue comme le paiement d'un service rendu, sans notion de «pré-paiement» comme dans d autres collectivités qui intègrent par exemple dans leurs coûts un nombre minimal de levées «prépayées». Ce système permet de limiter le risque juridique de contestation de la facturation. La collectivité est également très rigoureuse sur les outils et les procédures utilisés pour les mesures de poids (respect des normes, matériel adapté et régulièrement contrôlé, etc...) afin d éviter toute contestation sur les données enregistrées. Pour le Syndicat Mixte de Thann-Cernay, la gestion de la facturation est plus simple puisque celle-ci est fixe une fois le volume du bac déterminé pour chaque famille. La collectivité utilise le fichier producteur établi lors du passage à la redevance incitative pour envoyer les factures à tous les usagers. Les factures sont éditées par les Communautés de communes puis envoyées par le Trésor public. Les impayés représentent moins de 2% des factures. Mesures d accompagnement Le passage à la redevance incitative dans les collectivités visitées s est accompagné de mesures visant à sensibiliser les habitants et à permettre aux usagers de réduire leurs déchets, et donc leurs factures.

6 Le syndicat en charge du traitement des déchets pour l agglomération de Besançon a ainsi engagé un vaste programme de prévention, aidé par des fonds européens du programme Life+. Des opérations de sensibilisation ont notamment été menées dans l habitat collectif et des campagnes de sensibilisation réalisées (notamment contre le gaspillage alimentaire). Chalet de compostage (source : SYBERT) Un effort conséquent a également été mené pour la promotion du compostage de proximité. L agglomération compte aujourd hui de nombreux «chalets de compostage» gérés par une association partenaire de la collectivité, qui peuvent accueillir les déchets organiques de 100 à 150 foyers alentours. Des pavillons de compostage collectifs en pieds d immeuble ont également été développés et sont gérés par des associations d habitants avec une aide et un soutien de la part du syndicat durant la première année. Enfin, les déchetteries ont également été réorganisées pour améliorer le réemploi et le recyclage et éviter un transfert trop important de déchets avec la mise en place de la redevance incitative. Le syndicat a mis en place des points de réemploi en partenariat avec des associations qui captent des tonnages de déchets en constante hausse. La collectivité travaille également à l organisation de la filière meuble avec éco-mobilier afin d améliorer les performances de recyclage des encombrants. Enfin, un système de badge a été mis en place pour l accès aux déchetteries. Gratuit pour les particuliers, il permet de limiter l accès des professionnels, pour lesquels ce service est payant. Ces différentes mesures concernant les déchetteries ont permis d éviter pour ces installations un effet trop négatif du passage à la redevance incitative. A Thann-Cernay, le passage à la redevance incitative s est accompagné de la mise en place de la collecte séparée des biodéchets. Nos poubelles étant constituées de plus de 30% de déchets organiques, ce dispositif a permis aux habitants de diminuer significativement le volume de leurs ordures ménagères résiduelles. Une fois collectés, les biodéchets sont transformés en compost sur la plateforme de compostage du syndicat, puis revendu aux agriculteurs de la région ou aux particuliers.

7 Le temps du bilan Pour les tonnages Dans les deux collectivités visitées, la mise en place de la redevance incitative, couplée aux différentes mesures d accompagnement, a contribué à faire baisser de manière significative les tonnages d ordures ménagères résiduelles et à améliorer les performances de tri. Ainsi, à Besançon, les tonnages ont baissé de 30% avec l'annonce de la mise en place de la RI à partir de 2010 et chaque habitant produit aujourd hui 160 kg d ordures ménagères résiduelles par an (bien en dessous de la moyenne nationale). Evolution des tonnages pour le territoire du SYBERT (dont l agglomération de Besançon est membre) (Source : SYBERT) Au syndicat mixte de Thann-Cernay, la chute a été encore plus impressionnante, combinée avec la mise en place de la collecte séparée des biodéchets. Aujourd hui, les habitants du syndicat produisent moins de 100 kg d ordures ménagères par habitant et par an. Source : SMTC

8 Les deux collectivités tirent tout de fois le constat que les tonnages globaux de production de déchets n ont pas été fortement diminués par le passage à la redevance incitative mais plutôt réorientés vers d autres flux (ce qui est déjà positif puisque cela permet une valorisation de ces déchets, en déchetterie ou via le compostage par exemple). Des efforts restent cependant donc encore à faire pour améliorer la prévention en amont. Et pour les coûts En termes de coûts, l impact sur les usagers a été variable. L agglomération de Besançon reconnaît que le dispositif a été plutôt favorable aux habitants des quartiers pavillonnaires et a eu tendance à augmenter la facture pour les personnes résidant en habitat collectif. Aujourd hui, la redevance moyenne annuelle facturée aux ménages à Besançon est de 79,53 TTC/an/Hbt. En ce qui concerne les déchets assimilés aux déchets ménagers, la mise en œuvre de la tarification incitative à Besançon a permis de mieux encadrer la gestion des déchets des professionnels qui coûtaient jusque-là très cher à la collectivité. En effet, les commerçants et professionnels étaient auparavant sous-facturés par rapport à leur production de déchets. Si ils ont aujourd hui la possibilité d ouvrir des contrats auprès de la collectivité dans les mêmes conditions que les foyers, certains ont cependant préféré recourir à un prestataire privé pour la gestion de leurs déchets. Au SMTC, l impact en termes de coût pour les usagers a été très variable selon les habitants, notamment sur le territoire de Thann où les habitants étaient jusque-là assujettis à la TEOM, avec des différences parfois très importantes de facturation selon la valeur locative de leurs biens. A Cernay (collectivité qui fonctionnait déjà avec un système de redevance), l impact est plutôt positif pour les habitants qui enregistrent une baisse de prix pour 85% d entre eux. En ce qui concerne les incivilités, les collectivités visitées ne notent pas d effet particulièrement marquant du fait du passage à la redevance incitative. A Besançon, si les dépôts sauvages sont en hausse, ils l étaient déjà avant le passage à la RI et il est difficile de mesurer la corrélation des deux phénomènes. La mise en place d un accès payant aux déchetteries pour les professionnels a en revanche provoqué une augmentation très nette des dépôts sauvages en forêt. Au SMTC, le syndicat a été dès le départ très strict sur les dépôts sauvages grâce à la mise en place de brigades vertes et à l intransigeance de la collectivité envers les personnes identifiées. Il évalue cependant à 10kg/hbt/an les déchets détournés par la pratique du «nomadisme» des déchets (déchets transportés sur le lieu de travail ou chez des proches non soumis à la tarification incitative). Ce phénomène est d autant plus fort du fait de la proximité de la ville de Mulhouse où se rendent beaucoup d habitants de Thann et Cernay pour travailler et qui n a pas mis en place de tarification incitative.

9 Pour l agglomération de Besançon et le syndicat mixte de Thann-Cernay, le bilan tiré du passage à la redevance incitative est donc positif. Découlant d un choix stratégique fort des collectivités au départ, la mise sur pied du dispositif a permis une baisse conséquente des ordures ménagères résiduelles en quelques années. La diversité des systèmes possibles (données pour la facturation, ampleur de l incitation, modalités et temps nécessaire à la mise en œuvre) donne une certaine souplesse aux collectivités souhaitant mettre en place cette mesure. Les possibilités d évolution et d amélioration du dispositif sont également nombreuses, tant en termes d individualisation des factures et de renforcement de l incitation (notamment en habitat collectif), qu en termes de développement d actions de prévention pour abaisser encore la quantité globale de déchets produits, qui reste importante. La recherche de pistes d amélioration et la comparaison avec des expériences similaires dans d autres collectivités reste donc toujours nécessaire.