Objectif : indiquer le rôle, la composition d un CHSCT et les conditions de création

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1 SEQUENCE 1 : MON PREMIER EMPLOI Séance 1.2 : le CHSCT Objectif : indiquer le rôle, la composition d un CHSCT et les conditions de création SITUATION Kévin, salarié de l entreprise «BATIR ECO» prend connaissance d un article paru sur le journal : «.suite à l accident qui s est déroulé la semaine dernière à METAL PLUS, l enquête se poursuit, le CHSCT s est réuni.» Kévin s interroge car dans son entreprise on ne parle pas de CHSCT. Travail à faire : Proposer 3 questions que peut se poser Kévin C est quoi un CHSCT? Pourquoi dans mon entreprise, on n en parle pas? Quel est le rôle d un CHSCT? 1. La composition du CHSCT Document 1 a. Citer les membres qui prennent part au vote le chef d entreprise Les représentants du personnel b. Citer les membres du CFSCT qui ont un rôle consultatif le chef de service de la sécurité du travail l inspecteur du travail le médecin du travail le contrôleur de sécurité de la CRAM la personne invitée c. Indiquer la durée du mandat d élu au CHSCT : La durée est de 2 ans d. Indiquer la périodicité des réunions de ce comité : une fois par trimestre e. citer la condition de création d un CHSCT : il faut que l entreprise emploie au moins 50 salariés

2 2. Les missions du CHSCT Document 2 Obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, Le CHSCT contribue à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris. Il veille à l'application des règles relatives à la protection des salariés dans ces domaines. Il analyse les conditions de travail et les risques qui y sont liés. En cas d accident du travail, le CHSCT procède à des enquêtes et inspections. Il donne son avis sur le règlement intérieur et participe à la formation à la sécurité des salariés A partir du document 2 et des dessins, indiquer certaines des missions du CHSCT Améliore les conditions de travail Donne son avis sur le règlement intérieur Procède à des enquêtes après un accident du travail Participe à la formation pour la sécurité Analyse les dangers

3 Après lecture du texte, complétez le schéma avec les mots soulignés LE ROLE DU CHSCT DANS LA PROCEDURE D ALERTE EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT Quand un salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, il peut signaler toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection (Art. L ).Aucune formalité n'est imposée au salarié pour ce signalement. En revanche, lorsque le danger est signalé à un représentant du personnel au CHSCT, il en avise l employeur (ou son représentant) oralement et immédiatement Dans le même temps, il consigne par écrit cet avis sur un registre spécial. Dès qu'il est avisé du danger l'employeur, accompagné du membre du comité qui le lui a signalé, devra sur le champ procéder à une enquête et prendre des dispositions nécessaires pour y remédier. En cas de désaccord entre eux sur la réalité du danger et sur la manière de le faire cesser, l'employeur doit réunir le comité d'urgence, au plus tard dans les 24 heures, et saisir l'inspecteur du travail et l'agent du service prévention de la CRAM qui peuvent assister à la réunion. A défaut d'accord entre lui et la majorité du comité, l'employeur (ou son représentant) saisit immédiatement l'inspecteur du travail qui mettra en oeuvre, le cas échéant, une procédure.

4 Compléter la grille ci-dessous avec les définitions VERTICAL 1. Se dit aussi des pronoms 2. Il peut être aussi spécialiste 3. Il se réunit pour donner un avis 4. Tout le monde peut y aller si elle est publique 5. Il commande à des employés HORIZONTAL 6. Elle peut être privée ou publique 7. Si 8. Absence réelle de danger 9. On dit que c'est la santé! 10. Contribue à préserver la santé P M c E n t r e p r I s E C O N D I T I O n R E D m S E c U r i t E E i p o N C t r a v a i l N I h y g I e N E t N O N r E N o L n Retrouver la signification du sigle CHSCT avec les mots des cases 9,10, 3, 8 et 7.

5 Séance : le CHSCT Le Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail est obligatoire dans les entreprises d au moins 50 salariés. COMPOSITION : Les membres du CHSCT sont : - l employeur : président du CHSCT - les représentants du personnel - le médecin du travail - le chef du service de sécurité - l inspecteur du travail MISSIONS Le CHSCT : - contribue à la protection de la santé et à l amélioration des conditions de travail de tous les salariés. - veille à l application des règles relatives à la protection des salariés - analyse les conditions de travail et les risques qui y sont liés. - procède à des enquêtes et inspections en cas d accident du travail - donne son avis sur le règlement intérieur - participe à la formation à la sécurité des salariés

6 Cocher les missions ou rôles du CHSCT EVALUATION FORMATIVE : le CHSCT Analyse les dangers Elabore le règlement intérieur Procède à des enquêtes lors d un accident du travail Remplit la déclaration d accident du travail Assiste à l entretien d un salarié licencié Donne son avis sur le règlement intérieur Améliore les conditions de travail Participe à toutes les réunions sur la sécurité Evalue les risques Verbalise en cas de non respect du droit du travail