Expatries, Le Retour

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1 Expatries, Le Retour Pour l expatrié et sa famille, le retour est un véritable changement. Avoir anticipé son retour, est psychologiquement un atout car le retour peut être vécu comme un drame ou se mêlent, la perte des avantages, la réalité d un choc culturel inversé, les difficultés liées aux réinsertions professionnelles et scolaires, autant de sujets de préoccupations. De la même façon, la réintégration du conjoint conditionne l équilibre familial L organisation du retour doit s anticiper au moins six mois à l avance, tant sur le plan logistique que professionnel. L entreprise et le salarié doivent chercher ensemble un poste qui tienne compte des nouvelles compétences et des nouvelles attentes du salarié. La mise en relation avec un conseiller fiscal, outre la sécurité qu elle représente et son regard sur ces questions permet d exploiter au mieux certains avantages, tels que l exonération fiscale des primes d expatriation S.A.S COMEXE - R.C.S Evry : Page 1

2 Les formalités administratives avant le retour Radiation de I immatriculation consulaire Les animaux de compagnie La scolarité Le déménagement Cas particulier du retour des salariés licenciés par une filiale étrangère Les formalités douanières au retour en France Vous rentrez d un pays membre de l UE Vous rentrez d un pays hors UE Les formalités en France Le changement d'adresse Le livret militaire La voiture Les comptes bancaires La protection sociale Les prestations sociales (allocations familiales, chômage ) La réinsertion S.A.S COMEXE - R.C.S Evry : Page 2

3 Les formalités administratives avant le retour Radiation de l immatriculation consulaire Remettre votre carte d'immatriculation consulaire et à demander la radiation de votre immatriculation. Les services de votre consulat vous renseigneront sur I ensemble des formalités à accomplir. Si vous avez acquitté des impôts à I étranger, n'oubliez pas de demander un quitus fiscal. II vous sera utile, aussi bien lors de votre départ qu'a votre retour, en métropole. Les animaux de compagnie Chien, chat, furet : votre animal doit être titulaire d un passeport délivré par un vétérinaire habilité par l autorité compétente et qui atteste de sa vaccination contre la rage (en cours de validité, c est à dire après un délai de 21 jours). Autre formalité pour être introduit sur le territoire français, l animal devra être tatoué ou posséder une puce électronique afin de s assurer de son identité. Pour d autres types d animaux (oiseaux, rongeurs, reptiles, poissons ) d autres formalités sont à prévoir. La scolarité N'oubliez pas le dossier scolaire de vos enfants ainsi que des certificats de scolarité. Vous en aurez besoin pour les réinscrire dans un établissement scolaire en France. Le déménagement Pour votre déménagement, préparez un inventaire détaillé de vos biens et procurez-vous une attestation de changement de résidence auprès de votre consulat. Cas particulier du retour des salariés licenciés par une filiale étrangère Voir information en fin de document S.A.S COMEXE - R.C.S Evry : Page 3

4 Les formalités douanières au retour en France Vous rentrez d un pays membre de l UE : Vous n avez aucune formalités douanières à remplir! Excepté pour certaines catégories de marchandises réglementées comme les armes à feu, les œuvres d art, les produits protégés par la convention de Washington, la faune et la flore. Vous rentrez d un pays hors UE Pour bénéficier d'une franchise pour I importation de vos biens, vous devrez prouver que vous avez résidé, au moins un an, à l étranger et que vous utilisez et possédez ces biens depuis plus de 6 mois avant le déménagement. Pour cela, vous devez fournir au service des douanes un inventaire détaillé et estimatif de vos biens (voiture comprise), un document attestant de votre résidence à l étranger et un autre prouvant que vous vous installez en France. Sinon, vous devrez déclarer vos biens, et vous acquitter des droits et taxes relatifs à la valeur de ces derniers. De plus, les douaniers peuvent vous demander des preuves d achats concernant certains biens (téléphones portables, ordinateurs, appareil photo, bijoux, etc.) Certains domaines comme les animaux, les armes... restent soumis à des formalités particulières. Dans tous les cas, vous devez déclarer les sommes, titres et valeurs supérieures à 7600 euros. Cependant, si vous transportez régulièrement des chèques pour le compte de votre entreprise (sociétés d import-export, de négoce de biens et de services), vous pouvez être exemptés de cette formalité et ne pas avoir à vous acquitter de droits ni de taxes. Les formalités en France Tous ceux qui partent travailler à l étranger n'ont, malheureusement, pas la chance d'être réintégrés au sein de leur entreprise, à leur retour. Si vous êtes en recherche d'emploi, n'oubliez pas de vous inscrire à l Agence nationale pour l emploi (ANPE et/ou à l Agence pour l'emploi des cadres (APEC) la plus proche de votre domicile. De plus, vous pouvez bénéficier de la formation professionnelle continue. Le changement d'adresse Vos papiers d'identité doivent être mis à jour. Signalez votre nouvelle adresse à la mairie de votre nouveau domicile. Dans le même temps, pensez à vous inscrire sur les listes électorales Le livret militaire Toutes les personnes, âgées de moins de 50 ans, doivent signaler, à la gendarmerie, leur retour et présenter leur carnet militaire S.A.S COMEXE - R.C.S Evry : Page 4

5 Les formalités en France (suite) La voiture Si vous êtes titulaire d'un permis étranger, demandez à la préfecture de votre domicile de le transformer en permis français, Attention, cette procédure n'est possible que si vous détenez un permis de conduire d'un Etat qui a conclu un accord de réciprocité permettant cet échange. Vous disposez d'un délai d'un an, à compter de votre retour, pour effectuer cette démarche. La préfecture vous donnera la liste des pièces pour constituer votre dossier. Si votre voiture est immatriculée à l étranger, vous devrez, dans un délai de quatre mois, procéder à sa ré immatriculation auprès de votre préfecture. De plus, il vous faudra acheter la vignette de l année en cours dans le mois qui suit votre retour. Les comptes bancaires Vous êtes obligé de déclarer au Centre des impôts de votre domicile, les comptes que vous déteniez à l étranger. La déclaration concerne tous vos comptes ouverts, utilisés ou clos à l étranger, au cours de l année fiscale. Elle doit se faire auprès d'une banque, ou de tout autre organisme qui reçoit habituellement des dépôts de valeurs mobilières, de titres ou d'espèces, quel que soit L usage qui en est fait (privé, professionnel ou mixte). Pour chaque compte, vous devrez faire une déclaration séparée, en utilisant l imprimé spécial n Une fois rempli, vous devrez la remettre au centre des impôts de votre domicile, en même temps que votre déclaration de revenus. Attention, si vous ne vous soumettez pas à ces déclarations, vous serez passible d'une amende et toutes les sommes transférées, sur un compte non déclaré, seront réputées être un revenu imposable! La protection sociale Une fois le pied sur le sol français, l organisme en charge de la protection sociale des expatriés CFE, et /ou votre assurance expatriation ne sont plus en mesure de vous couvrir. Selon que vous soyez salarié (ou travailleur indépendant), retraité ou sans emploi, le processus d adhésion à la Sécurité sociale, obligatoire en France, diffère. Il se concrétise soit par l intermédiaire de votre employeur (ou régime social des indépendants RSI si vous êtes en freelance), soit auprès de votre caisse de retraite ou de la Caisse Primaire d Assurance Maladie, CPAM, de votre lieu de résidence. Les prestations sociales (allocations familiales, chômage ) Pour les allocations familiales, il appartient à l expatrié de s occuper des démarches d inscription pour un retour à la normale par rapport aux droits. Le montant est calculé au prorata de la présence effective des enfants sur le territoire. Pour l assurance chômage, votre protection va dépendre de votre statut (expatrié ou détaché) et du pays dans lequel vous vous situiez. (Voir document synthèse Assurance Chômage) S.A.S COMEXE - R.C.S Evry : Page 5

6 Les formalités en France (suite) En tant que détaché, l employeur a l obligation de vous maintenir sous le régime de l assurance chômage, au même titre que si vous aviez travaillé sur le territoire français. Votre régime fiscal sera différent selon que vous étiez imposable en France ou à l étranger. L'AFPFE La réinsertion L'Association pour la formation professionnelle franchise à l étranger (AFPFE -voir carnet d'adresses) a un rôle : d'information concernant le dispositif de la formation professionnelle continue sur le territoire français, de renseignement sur les différentes possibilités de formation et d'aide pour le départ, le séjour et le retour de l étranger, de promotion d'actions spécifiques concernant la formation professionnelle à l étranger. Suivant votre situation, cette association propose deux formules. Si vous voulez repartir à l étranger, vous pouvez suivre la formation "Mobilité vers l'étranger". Sous forme de séminaire de 5 jours, vous apprendrez à mettre en valeur votre expérience, à rédiger C.V. et lettre appropriés, à bien cibler les entreprises susceptibles de vous accueillir... Ce séminaire, gratuit, a lieu une fois par an, en mai ou en novembre. Si vous revenez en France, vous pourrez suivre la formation "Partenariat exports". Lors d'un séminaire de cinq jours, vous apprendrez, notamment, à faire un bilan de compétence, à définir vos objectifs professionnels, à identifier les entreprises qui pourraient être intéressées par votre profil, à vous familiariser aux entretiens d'embauche... Ce séminaire, également gratuit, a lieu trois fois par an (mars/avril, avril/mai et octobre/novembre). L'AFPA Au même titre que les Français de métropole, vous pouvez aussi faire une demande de formation auprès de l association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA - voir carnet d'adresses). Les niveaux de formation vont du CAP au BTS et la durée des stages est comprise entre 5 et 12 mois. Durant la formation, le stagiaire est rémunéré et hébergé dans le centre de formation. Si vous souhaitez créer votre propre entreprise, contactez l Agence nationale pour la création et le développement des entreprises nouvelles (ANCE - voir carnet d'adresse). Elle vous conseillera sur l ensemble des démarches à accomplir et vous informera sur les aides existantes. ************************** S.A.S COMEXE - R.C.S Evry : Page 6

7 Les formalités en France (suite) Cas particulier du retour des salariés licenciés par une filiale étrangère Le code du travail, au travers de l article L , a prévu des dispositions particulières concernant le retour des salariés détachés à l étranger. L'article énonce : "Lorsqu'un salarié, mis par sa société au service d'une filiale étrangère, à laquelle il est lié par un contrat de travail, est licencié par cette filiale, la société-mère doit assurer son rapatriement et lui procurer un nouvel emploi, compatible avec l importance de ses précédentes fonctions, au sein de la société-mère. Si cette dernière entend néanmoins congédier ce salarié, les dispositions de la présente section sont applicables. Le temps passe par le salarié au service de la filiale, est pris en compte pour le calcul du délai-congé et de l indemnité de licenciement". Pour entrer dans le cadre de l'article cité ci-dessus, vous devez impérativement avoir été lié à la filiale par un contrat de travail à durée indéterminée et avoir été licencié par celle-ci. Dans ce cas, et seulement dans celui-ci, vous pouvez vous retourner contre votre société mère. A ce moment-là, elle a deux obligations à votre égard : Votre rapatriement, c'est à dire la prise en charge de vos frais de transport et de déménagement, Votre reclassement, c'est à dire que votre entreprise doit vous procurer un nouvel emploi compatible avec celui que vous exerciez précédemment. Si votre entreprise ne manifeste pas une volonté évidente pour vous reclasser, elle pourra être condamnée à vous verser des dommages et intérêts ou des indemnités, pour absence de cause réelle et sérieuse au licenciement Liens : S.A.S COMEXE - R.C.S Evry : Page 7