ARCHIVES NATIONALES. Versement

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1 Versement MINISTERE : TRANSPORTS DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION Sommaire Art 1-4 (VN 190-VN 210): écoles batelières : création, organisation des cours et de la vie scolaire, répartition des écoles en France, Art 5 : formation professionnelle batelière : réglementation et législation, rapports, correspondance, Art 6-21 : Office national de la navigation (ONN) (6-10) statut, réglementation, législation, correspondance (11) équipement (12-21) finances et comptabilité : budget de 1946 à 1975, comptes financiers de 1961 à 1973 COMMUNICABILITE : libre NOMBRE D ARTICLES : 21 METRAGE LINEAIRE : 2.10 m.l. LIEU DE CONSERVATION : Archives nationales Mission archives 17/05/2013 1/5

2 N Analyse Début Fin article 1. Proposition de loi n 118 (1969). Conférences pour organiser et créer des écoles pou enfants de bateliers ( ). Création d'une sous-commission des transports fluviaux ( ). Maison de la batellerie : manifestation du 9 octobre Scolarisation des enfants de mariniers, application du décret du 18 février 1966 et arrêté du 8 août 1966 ( ). Projet de loi relatif à l'organisation de l'enseignement primaire pour les enfants de mariniers, projet de décret portant organisation des écoles primaires de la batellerie ( ). Note établie par M. Hénaff, conseiller technique du cabinet du ministre en décembre 1952 relative à l'institution et l'enseignement professionnel des jeunes bateliers (1952). Organisation des cours d'enseignement par correspondance en faveur des petits mariniers, convention entre l'institut Pédagogique National et la Caisse Nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure ( ). Documents divers ( ). Commission nationale des bourses, exonération des frais de pension ( ). Commission de la jeunesse du Ministère des travaux publics et documents divers (1961). Recouvrement de la taxe d'affrètement pour l'instruction des enfants de mariniers ( ) Création d'écoles primaires : proposition de loi (1923). Création d'un internat-école pour les enfants de mariniers dans le département du Bas-Rhin : la maison batelière à Strasbourg ( ). Création d'une école du 1er degré avec internat à Châlon-sur-Saône ( ). Création d'écoles pour les enfants de mariniers ( ). Excédents des recettes du bureau d'affrètement de Lille pour subventionner la construction d'écoles (1924). Documents divers : scolarisation des enfants (1953), prix et récompenses, organisation des fêtes scolaires (1961). Contrôle médical des enfants des mariniers ( ). Logement du personnel enseignant (1963) 3. Ecoles batelières : création ( ), centre d'apprentissage à Strasbourg ( ), école nationale de Lille (1960), construction de l'internat de l'école de Dole (1969), construction d'un internat de l'ile-saint-denis (1961), construction d'internats à Lyon, à Toulouse et à l'ile-saint-denis ( ), école nationale à Douai (1963), école de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'or) ( ), école de Saint-Mammès ( ), école nationale de Barentin ( ) 4. Centre de perfectionnement technique (1961), extension provisoire du CAP de batelier rhénan (1965), affaires diverses ( ), école de Conflans- Sainte-Honorine ( ), école de Dombasle (Meurthe-et-Moselle) ( ), association Entraide sociale batelière ( ), société L'enfance batelière ( ) 5. Avant-projet de décret (1959). Projet de décret (1959). Réunion du groupe de travail chargé d'élaborer le programme de formation et de perfectionnement professionnels des artisans bateliers et routiers (1959). Réglementation diverse (1952) Mission archives 17/05/2013 2/5

3 . Statut des artisans routiers et bateliers (1959). Documents divers prêtés par M. Poussier (1959). Groupe de travail de la formation professionnelle : notes, correspondance (1960). Rapport sur la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises de transport public par route (1959). Formation professionnelle : rapports, réglementation, notes et correspondance, revue La chronique du transporteur ( ). Correspondance diverse ( ). Rapport sur la formation professionnelle dans les transports fluviaux (1959). Association nationale pour la formation et la promotion professionnelle dans la batellerie ( ). Promotion sociale crédits (1963. Plan d'équipement et de la productivité, actions de productivité dans le secteur des transports (1963). Formation professionnelle : réglementation ( ). Projet de programme de formation de matelot de la navigation intérieure. Projet de convention collective aux classes de passage pour enfants de bateliers ( ). Réglementation et législation : projets et textes joints ( ). Correspondance diverse ( ). Ecole des pilotins (1926). Documents divers ( ) 6. Loi de finances du 27 février Décret portant réglementation publique du 23 septembre Modification du décret du 23 septembre 1912 (décrets des 31 mars 1920 et 22 décembre 1920). Modification du décret du 22 décembre 1920 (décret du 15 septembre 1929). Réorganisation de l'onn ( décret des 3 novembre, 17 novembre et 19 octobre 1939), loi du 11 novembre 1940). Arrêté 8 février 1921, décret du 20 décembre 1920 ( )). Décret du 26 décembre 1960 et modifications en 1962, 1965 et Réglementation diverse ( ). Statuts de l'onn ( , ) 7. Projets de statut : décret relatif aux attributions et à l'organisation administrative et financière de l'onn. Attributions et organisation administrative et financière de l'onn ( ). Protocole d'accord du 27 juillet 1967 relatif à la tutelle de l'onn et à la gestion des crédits budgétaires. Modification de l'article 19 du décret du 26 décembre 1960 ( ). Mise en oeuvre du statut de l'onn et conférence du ministre de novembre 1960 ( ). Loi du 22 mars 1941, modification ( ). Conseil d'administration : délégation donnée au directeur de l'onn (1965). Application des articles 11 et 22 des statuts : indemnisation des membres du conseil et du comité consultatif ( ). Attributions de l'onn (1970). Attributions et organisation administrative de l'onn. Relations avec l'onn, pouvoirs de l'office sur la coordination des transports, répartition des compétences entre la direction des ports maritimes, des transports terrestres, de la navigation et des voies navigables ( ). Nomination des membres du conseil de direction de l'onn ( ). Institution d'un comité d'entreprise ( ). Représentation des agents de l'onn au conseil d'administration ( ). Régime de la franchise postale : application à l'onn ( ). Exercice du contrôle financier et économique de l'etat sur l'onn ( ) Mission archives 17/05/2013 3/5

4 . Refus de visa du contrôleur d'etat auprès de l'onn ( ) 8. Lois et règlements divers : abrogation et modifications. Paiement par chèque barré à l'onn (1945). Affectation de fonctionnaires de divers ministères à l'onn ( ). Règlement intérieur ( ) 9. Renouvellement des membres du conseil d'administration ( ). Renouvellement des membres du conseil d'administration ( ) 10. Détachement de personnel ( ). Rémunération des fonctionnaires des Ponts et Chaussées par l'onn ( ). Convention collective du personnel de l'onn : modification de l'article 40 du chapitre 15 relatif au régime de prévoyance et de sécurité sociale du personnel (1957). Désignation du chef de la comptabilité générale, agent-comptable de l'onn ( ). Documents divers : syndicats, demandes de titularisation, détachements, remplacements, recours devant le Conseil d'etat. Statuts de la caisse générale interprofessionnelle de retraite pour salariés. Recrutement de personnel : contrôleurs de navigation ( ). Situation d'un commissaire général de première classe ( ). Nomination d'un secrétaire général ( ) 11 Matériel, travaux, acquisitions, divers. Marchés de construction de 15 tracteurs SW ( ). Marchés de construction de 15 tracteurs Alsthom ( ). Gestion de deux grues électriques exploitées par le service de la navigation de Toulouse ( ). Service de renseignement de l'onn aux écluses ( ). Concession de cales de radoub à l'onn ( ). Droit de bail emphytéotique sur un chantier de construction et de réparation de bateaux situé à Duisbourg. Programme général d'outillage des ports fluviaux ( ). Amélioration en eau : canal de la Marne au Rhin (1950). Rachat de concessions de tractions ( ). Acquisition d'un immeuble pour les services centraux ( ) 12 Finances, comptabilité. Financement des dépenses relatives à l'exploitation générale des voies navigables ( ). Reversement des produits encaissés par l'onn pour le compte de l'etat ( ). Affaires diverses ( ). Taxes locales temporaires, taxes de nuit, affirmation des procès-verbaux (décret, loi du 30 juin 1934) ( ). Régies d'avances et de recettes de l'onn : fonctionnement ( ). Plan comptable, bilans de 1937 à 1944 ( ) 13 Finances, comptabilité. Observations de la Cour des comptes 14 Finances, comptabilité 15 Finances, comptabilité : et Mission archives 17/05/2013 4/5

5 16 Finances, comptabilité 17 Finances, comptabilité 18 Finances, comptabilité 19 Finances, comptabilité 20 Finances, comptabilité. Comptes financiers 21 Finances, comptabilité. Comptes financiers Mission archives 17/05/2013 5/5