Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013

Transcription

1 Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers

2 Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Rapport de mission d'examen 2 États financiers Résultats 3 Réserve 4 Flux de trésorerie 5 Bilan 6 Notes complémentaires 7-12

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4 Résultats pour l'exercice terminé le 30 septembre Chiffre d'affaires Abonnements, accessoires et autres Frais d'exploitation Achats Sous-traitance Entretien des immobilisations corporelles Charges locatives Énergie Assurances Voyages et représentation Frais de branchement au réseau Internet Publicité Fournitures et frais de bureau Taxes, permis et associations Honoraires professionnels Intérêts sur la dette à long terme Frais bancaires Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des crédits reportés (3 868) (3 868) Droits de diffusion Droits d'adhésion Internet Excédent (déficit) de l'exercice avant impôts (11 413) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

5 Réserve pour l'exercice terminé le 30 septembre Solde au début Excédent de l'exercice précédent Déficit de l'exercice courant (11 413) Impôts sur les bénéfices de l'exercice précédent Exigibles Futurs Solde à la fin Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

6 Flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 30 septembre ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Excédent (déficit) de l'exercice (11 413) Éléments hors caisse Amortissements Variation nette d'éléments du fonds de roulement (note 3) Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Cession de placements Immobilisations corporelles (18 953) (3 401) Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (14 633) 919 ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Emprunts à long terme Remboursements d'emprunts (8 771) (22 856) Émission de parts Rachat de parts (1 020) (680) Impôts sur les bénéfices versés (3 471) (4 254) Crédits reportés Flux de trésorerie liés aux activités de financement (22 652) Augmentation nette de l encaisse Encaisse au début Encaisse à la fin Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

7 Bilan 6 ACTIF Court terme Encaisse Taxes à la consommation à recevoir 604 Stock (note 4) Tranche des placements échéant à moins de un an Long terme Placements (note 5) Immobilisations corporelles (note 6) PASSIF Court terme Comptes fournisseurs et autres dettes d'exploitation (note 7) Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an Long terme Crédits reportés (note 8) Dette à long terme (note 9) Passif d'impôts futurs AVOIR Avoir des membres Capital social (note 10) Avoir de la coopérative Excédent de l'exercice Réserve Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour le conseil, Administrateur Administrateur

8 Notes complémentaires STATUTS La coopérative est constituée en vertu de la Loi sur les coopératives. 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Base de présentation Les états financiers de la coopérative sont établis conformément aux exigences de l'article 5 du Règlement d'application de la Loi sur les coopératives (ci-après le «Règlement»). Selon cet article, les états financiers doivent être préparés suivant les normes du Manuel de CPA Canada - Comptabilité, sous réserve des prescriptions du chapitre II du Règlement. La notion de «normes du Manuel de CPA Canada - Comptabilité» a été interprétée par la direction comme signifiant les Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé. Ainsi, les états financiers de la coopérative sont établis conformément aux Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé, sauf pour les principaux éléments suivants du chapitre II du Réglement : (a) Le déficit de l'exercice présenté à l'état des résultats est établi avant ristournes et impôts sur les bénéfices. Le montant des ristournes sera établi par les membres lors de l'assemblée générale annuelle. Les ristournes et les impôts sur les bénéfices seront inscrits à la réserve au cours du prochain exercice. (b) Les parts sociales sont présentées au bilan dans la section «Avoir des membres». Estimations comptables Pour dresser les états financiers, la direction de la coopérative doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la coopérative pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Constatation des produits Les produits de la coopérative proviennent principalement des abonnements, de la vente d'accessoires et de certains autres produits. Les revenus d'abonnement sont constatés sur une base mensuelle selon la durée de l'adhésion. Les revenus d'accessoires et les autres revenus sont constatés lorsqu'il y a une preuve convaincante de l'existence d'un accord, que la livraison a eu lieu, c'est-à-dire que le client a pris possession des articles en question, que le prix de vente est déterminé ou déterminable et que le recouvrement est raisonnablement assuré.

9 Notes complémentaires PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Actifs et passifs financiers Évaluation initiale Lors de l'évaluation initiale, les actifs et les passifs financiers de la société provenant d'opérations non conclues avec des apparentés ainsi que ceux provenant d'opérations conclues avec des parties qui n'ont pas d'autre relation avec la coopérative que qu'en leur qualité de membres de la coopérative sont évalués à la juste valeur qui est, dans le cas des actifs financiers ou des passifs financiers qui seront évalués ultérieurement au coût après amortissement majorée ou diminuée du montant des coûts de transaction afférents. Les autres actifs et passifs financiers de la coopérative provenant d'opérations entre apparentés sont évalués conformément aux recommandations du chapitre 3840, «Opérations entre apparentés». Évaluation ultérieure À chaque date de clôture, les actifs et les passifs financiers de la coopérative sont évalués au coût après amortissement (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers). En ce qui a trait aux actifs financiers évalués au coût après amortissement, la coopérative détermine s'il existe des indications d'une possible dépréciation. Dans l'affirmative et si la coopérative détermine qu'il y a eu, au cours de l'exercice, un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs d'un actif financier, une réduction sera alors comptabilisée à l'état des résultats à titre de moins-value. La reprise d'une moins-value comptabilisée antérieurement sur un actif financier évalué au coût après amortissement est comptabilisée aux résultats au cours de l'exercice où la reprise a lieu. Évaluation du stock Le stock est évalué au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti. Immobilisations corporelles Amortissements Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire sur une période de 30 ans. Les crédits reportés sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur une période de 30 ans. Dépréciation Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La valeur comptable d'un actif à long terme n'est pas recouvrable si elle excède le total des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront vraisemblablement de l'utilisation et de la sortie éventuelle de l'actif. Dans un tel cas, une perte de valeur doit être constatée et correspond à l'excédent de la valeur comptable de l'actif à long terme sur sa juste valeur.

10 Notes complémentaires PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Impôts sur les bénéfices La coopérative utilise la méthode des impôts futurs pour comptabiliser les impôts sur les bénéfices. 3 - INFORMATIONS SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE La variation nette d'éléments du fonds de roulement se détaille comme suit : Comptes clients et autres créances Taxes à la consommation à recevoir (604) Stock (1 018) Comptes fournisseurs et autres dettes d'exploitation STOCK Le montant du stock comptabilisé en charges de l'exercice correspond au montant des achats présenté à l'état des résultats. 5 - PLACEMENTS Effets à recevoir, sans intérêt, encaissables par versements mensuels de 360 $, échéant en novembre Tranche des effets à recevoir échéant à moins de un an IMMOBILISATIONS CORPORELLES Coût Amortissement cumulé 2013 Valeur comptable nette $ Réseau Équipement Projet de téléphonie en cours

11 Notes complémentaires IMMOBILISATIONS CORPORELLES (suite) Coût Amortissement cumulé 2012 Valeur comptable nette $ Réseau Équipement COMPTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES D'EXPLOITATION Comptes fournisseurs et charges à payer Taxes à la consommation La société n'a aucune somme à remettre à l'état (autres que les impôts sur les bénéfices) au 30 septembre 2013 (1 018 $ au 30 septembre 2012). 8 - CRÉDITS REPORTÉS Les crédits reportés sont constitués de diverses contributions reçues des membres et des partenaires du milieu pour la mise en place du réseau Internet et du projet de téléphonie. Contributions reçues Amortissement cumulé Solde à la fin DETTE À LONG TERME Emprunt bancaire, garanti par le réseau et l'équipement, 6,14 % (6,85 % au 30 septembre 2012), remboursable par versements mensuels de 596 $, capital et intérêts, échéant en juillet Emprunt bancaire, garanti par le réseau et l'équipement, 6,09 % (6,19 % au 30 septembre 2012), remboursable par versements mensuels de 486 $, capital et intérêts, échéant en juin Tranche échéant à moins de un an

12 Notes complémentaires DETTE À LONG TERME (suite) Les versements estimatifs sur la dette à long terme au cours des prochains exercices s'élèvent à $ en 2014 et à $ en CAPITAL SOCIAL Le capital social, composé de parts sociales et de parts privilégiées en nombre illimité, se détaille comme suit : Parts sociales, votantes à raison d'un vote par membre et rachetables au déménagement à l'extérieur de la localité du détenteur ou à son décès Parts privilégiées, non votantes et sans intérêt 229 parts sociales Au cours de l'exercice, la coopérative a racheté 6 parts sociales pour un montant de $ en espèces. De plus, la coopérative a émis 6 parts sociales pour un montant de $ OPÉRATIONS CONCLUES AVEC LES MEMBRES Chiffre d'affaires Ces opérations ont été conclues dans le cours normal des activités et sont évaluées à la valeur d'échange AFFECTATION DU DÉFICIT Si l'on avait comptabilisé aux résultats les impôts sur les bénéfices, le déficit de l'exercice aurait diminué de $ l'excédent de l'exercice (diminué de $ au 30 septembre 2012) et les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation auraient été augmenté de $ DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE Les droits de diffusion achetés auprès d'un seul fournisseur représentent 100 % (100 % au 30 septembre 2012) du total des droits de diffusion de la coopérative.

13 Notes complémentaires INSTRUMENTS FINANCIERS Risques financiers Les principaux risques financiers auxquels la coopérative est exposée sont détaillés ci-après. Risque de crédit La coopérative est exposée au risque de crédit relativement aux actifs financiers comptabilisés au bilan. La coopérative a déterminé que les actifs financiers l'exposant davantage au risque de crédit sont les effets à recevoir étant donné que le manquement d'une de ces parties à ses obligations pourrait entraîner des pertes financières importantes pour la coopérative. Le risque de crédit relatif à l'encaisse est considéré comme négligeable puisque la contrepartie est une institution financière réputée dont la notation externe de crédit est de bonne qualité. Risque de taux d'intérêt Les emprunts à long terme portent intérêt à taux fixes et exposent donc la coopérative au risque de variations de la juste valeur découlant des variations des taux d'intérêt. Risque de liquidité Le risque de liquidité de la coopérative est le risque qu'elle éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à ses passifs financiers. La coopérative est donc exposée au risque de liquidité relativement à l'ensemble des passifs financiers comptabilisés au bilan. Valeur comptable des actifs financiers par catégorie Les actifs financiers de la coopérative, totalisant $ ( $ au 30 septembre 2012), ont tous été classés dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût après amortissement, diminué pour tenir compte de la dépréciation, le cas échéant. Passifs financiers garantis Au 30 septembre 2013, la valeur comptable totale des passifs financiers qui sont garantis est de $.