États financiers consolidés de Oxfam-Québec. 31 mars 2014

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1 États financiers consolidés de Oxfam-Québec

2 Rapport de l auditeur indépendant État consolidé des produits et des charges... 3 État consolidé de l évolution des actifs nets... 4 État consolidé de la situation financière... 5 État consolidé des flux de trésorerie... 6 Notes complémentaires Annexe Charges de projets outre-mer et canadiens... 15

3 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 1, Place Ville Marie Bureau 3000 Montréal QC H3B 4T9 Canada Tél. : Téléc. : Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de Oxfam-Québec Rapport sur les états financiers Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints d Oxfam-Québec (l «Organisme»), qui comprennent l état consolidé de la situation financière au, et les états consolidés des produits et des charges, de l évolution des actifs nets et des flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers consolidés exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés.

4 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l Organisme au, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Rapport relatif à d autres obligations juridiques et réglementaires Conformément aux exigences de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, nous déclarons qu à notre avis les méthodes comptables des Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif ont été appliquées de la même manière qu au cours de l exercice précédent. Le 19 juin CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n o A112643

5 État consolidé des produits et des charges Exercice terminé le Notes $ $ Produits MAECD Partenariat, bilatéral et autres Autres bailleurs de fonds Campagnes de financement Contributions sous forme de services rendus par des volontaires Loyers et recouvrement des frais d exploitation Produits d intérêts Autres produits Charges de projets outre-mer et canadiens (Annexe) MAECD Partenariat, bilatéral et autres Autres bailleurs de fonds Autres charges Coûts attribués aux programmes Direction et services Amortissement des immobilisations Contributions sous forme de services rendus par des volontaires Excédent des produits sur les charges avant les coûts de restructuration Coûts de restructuration 16 ( ) ( ) Excédent des produits sur les charges La note 4 fournit d autres informations sur les produits et les charges. Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Page 3

6 État consolidé de l évolution des actifs nets Exercice terminé le Notes Investis en immobilisations Affectés à titre de réserve Non affectés Total $ $ $ $ Solde au 1 er avril ( ) Excédent (insuffisance) des produits sur les charges ( )* Affectations d origine interne ( ) Acquisitions d immobilisations à même les fonds non affectés ( ) Solde au 31 mars ( ) Excédent (insuffisance) des produits sur les charges ( )* Affectations d origine interne ( ) Acquisitions d immobilisations à même les fonds non affectés ( ) Solde au ( ) * Correspond à l amortissement des immobilisations. Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Page 4

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8 État consolidé des flux de trésorerie Exercice terminé le Notes $ $ Activités de fonctionnement Excédent des produits sur les charges Ajustements pour : Amortissement des immobilisations (Gain) perte de change réalisée ( ) Variation de la juste valeur du contrat de change ( ) Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement de fonctionnement ( ) ( ) Activités d investissement Acquisitions d immobilisations ( ) ( ) Augmentation des dépôts à terme ( ) ( ) ( ) ( ) Activités de financement Augmentation de la dette à long terme (Diminution) augmentation de la marge de crédit ( ) ( ) Gain (perte) de change sur encaisse libellés en devises (10 464) Augmentations (diminution) de l encaisse ( ) Encaisse au début Encaisse à la fin Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Page 6

9 Notes complémentaires 1. Description de l Organisme Oxfam-Québec Oxfam-Québec, constitué en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, est un organisme de bienfaisance enregistré et est exempté au sens de la Loi de l impôt sur le revenu. Oxfam-Québec poursuit les objectifs suivants : Œuvrer en appui aux populations des pays en développement, en soutenant des activités de développement structurées qui visent à établir l autosuffisance durable des populations partenaires dans le respect de leurs valeurs durables; Réaliser des programmes de soutien dans des pays économiquement défavorisés pour des personnes déplacées et réfugiées à la suite de cataclysmes naturels, de conflits armés ou autres; Réaliser des programmes de transfert de ressources humaines et matérielles avec des pays économiquement défavorisés, en particulier par l envoi et le soutien de volontaires internationaux à l étranger; Travailler de concert avec d autres organismes québécois, canadiens ou étrangers voués au développement et à la coopération internationale; Manifester son soutien à l égard des populations des pays en développement par un travail de sensibilisation et d éducation du public québécois; Solliciter et recueillir des fonds, recevoir et utiliser des subventions et donations de toutes sortes aux fins mentionnées ci-dessus. 2. Principales méthodes comptables Les états financiers consolidés ont été préparés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif et tiennent compte des principales méthodes comptables suivantes : Consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de l Organisme et du Club 2/3 qui est contrôlé par l Organisme. Instruments financiers Les actifs et les passifs financiers sont constatés initialement à la juste valeur au moment où l Organisme devient partie aux dispositions contractuelles de l instrument financier. Par la suite, tous les instruments financiers sont comptabilisés au coût après amortissement, à l exception des instruments financiers dérivés qui ne sont pas désignés comme éléments constitutifs d une relation de couverture admissible, lesquels sont évalués à la juste valeur à la date de clôture. La juste valeur des instruments financiers dérivés est établie à partir du cours de la juste valeur reçue de la contrepartie. Les coûts de transaction liés aux instruments financiers évalués à la juste valeur après leur comptabilisation initiale sont passés en charges au moment où ils sont engagés. Dans le cas des autres instruments financiers, les coûts de transaction sont comptabilisés en augmentation de la valeur comptable de l actif ou en diminution de la valeur comptable du passif et sont ensuite constatés sur la durée de vie prévue de l instrument selon la méthode du taux d intérêt effectif. Tout escompte ou prime lié à un instrument évalué au coût après amortissement est amorti sur la durée de vie prévue de l instrument selon la méthode du taux d intérêt effectif et comptabilisé en résultat net à titre de produit ou de charge d intérêts. Page 7

10 Notes complémentaires 2. Principales méthodes comptables (suite) Instruments financiers (suite) Dans le cas des actifs financiers comptabilisés au coût après amortissement, l Organisme comptabilise dans l état consolidé des produits et des charges une réduction de valeur, le cas échéant, lorsqu il observe un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs. Lorsque l ampleur de la dépréciation d un actif précédemment déprécié se réduit et que la réduction peut être rattachée à un événement postérieur à la comptabilisation de la moins-value, la moins-value déjà comptabilisée fait l objet d une reprise dans l état consolidé des produits et des charges de l exercice au cours duquel la reprise a lieu. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. L amortissement est calculé sur le coût diminué de la valeur résiduelle en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode de l amortissement linéaire sur les durées suivantes : Aménagement du stationnement Bâtiment Réaménagement des locaux Logiciels Équipements Mobilier de bureau Matériel informatique 15 ans 40 ans 15 ans 10 ans 5 ans 5 ans 3 ans et 5 ans Les immobilisations acquises dans le cadre de projets à l étranger sont imputées aux charges de l exercice au moment de leur acquisition, puisqu elles ne seront pas rapatriées au siège social à la fin du projet. Ces immobilisations sont constituées principalement de véhicules, de matériel informatique et de mobilier de bureau. Au 1 er avril 2013, l Organisme a établi que les valeurs résiduelles du bâtiment et de l aménagement du stationnement étaient supérieures à leurs valeurs comptables, et il a cessé d amortir ces immobilisations. L Organisme a également revu la durée de vie des améliorations locatives, la faisant passer de 10 à 15 ans. Les changements ont été faits de manière prospective. Conversion des devises L Organisme applique la méthode du cours de clôture puisque chaque bureau est considéré comme un établissement étranger autonome. La réalité opérationnelle de ces bureaux est qu ils sont indépendants en matière de gestion financière et d exploitation. L exposition aux variations du cours de change est limitée à l investissement net. Les éléments d actif et de passif sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la fin de l exercice. Les justes valeurs sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la fin de l exercice. Les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen en vigueur durant l exercice. Les gains ou les pertes réalisés et non réalisés sont imputés à l état consolidé des produits et des charges. Page 8

11 Notes complémentaires 2. Principales méthodes comptables (suite) Constatation des produits Les promesses de dons sont constatées à titre d actif lorsque le montant à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et lorsque la réception finale du montant est raisonnablement assurée. Le montant de dons ainsi comptabilisé correspond aux promesses de dons qui seront reçues dans les douze mois suivant la date d arrêté des comptes. L Organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Selon cette méthode, les apports affectés à des charges d exercices futurs sont reportés et constatés à titre de produits au cours de l exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont reçus ou lorsqu ils sont à recevoir si le montant à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et si son encaissement est raisonnablement assuré. Les apports reçus à titre de dotation sont constatés à titre d augmentations directes des actifs nets. Le Club 2/3 constate des ventes de Lotomatique au moment de la réception de la confirmation de l abonnement. Charges de projets payées d avance Dans le cadre des programmes d aide humanitaire, l Organisme travaille en collaboration avec des partenaires pour certains projets internationaux. Selon les protocoles d entente, les sommes versées aux partenaires sont initialement comptabilisées à titre de charges de projets payées d avance. Au moment de la réception des rapports financiers et des pièces justificatives correspondantes, les charges de projets ainsi que les apports reportés équivalents sont comptabilisées à l état consolidé des produits et des charges. Apports reçus sous forme de fournitures et de services L Organisme constate les apports reçus sous forme de fournitures et de services lorsque la juste valeur de ces apports peut faire l objet d une estimation raisonnable et lorsque l Organisme aurait dû se procurer autrement ces fournitures et services pour son fonctionnement régulier. Utilisation d estimations Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, la direction doit établir des estimations et des hypothèses, notamment pour les promesses de dons à recevoir, la durée de vie utile estimative des immobilisations, les charges à payer et les apports reportés liés à la réalisation de projets, qui ont une incidence sur les montants des actifs et des passifs présentés et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers consolidés, ainsi que sur les montants des produits et des charges constatés au cours de la période visée par les états financiers consolidés. Les résultats réels pourraient varier par rapport à ces estimations. 3. Contributions du MAECD pour le programme régulier Selon un accord de contribution intervenu entre l Organisme et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (MAECD), il est entendu que le MAECD aide l Organisme à réaliser le programme appelé Programme de coopération volontaire Mieux agir, mieux influencer, pour un monde plus juste. Pour la période du 1 er juillet 2009 au 31 juillet 2015, l accord a été approuvé et amendé en février 2014 pour un montant de $, dont un montant de $ a été encaissé au cours de l exercice Les versements convenus restant à effectuer sont les suivants : du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 : $; paiement final en juillet 2015 : $. Page 9

12 Notes complémentaires 4. Informations sur les produits et les charges $ $ Produits Subventions du gouvernement fédéral Subventions du gouvernement provincial Autres bailleurs de fonds Charges Intérêts sur la dette à long terme (Gain) perte de change non matérialisé Contrats de change ( ) Encaisse (Gain) perte de change matérialisé ( ) Campagnes de financement $ $ Dons recueillis disponibles Dons grevés d affectations d origine externe Dons non affectés Total des dons recueillis au cours de l exercice Dons reportés liés à la réalisation de projets (note 12) Dons constatés à titre de produits Les produits de campagnes de financement comprennent un montant de $ de promesses de dons à recevoir ( $ en 2013). 6. Contributions sous forme de services rendus par des volontaires Les contributions sous forme de services rendus représentent la valeur du travail des coopérants volontaires internationaux. La contribution est établie selon un taux prédéterminé par le MAECD. Le montant établi est de 200 $/jour/personne. Le nombre de coopérants volontaires, exprimé en personne/année, est de 94,85 (105,51 en 2013). L Organisme estime à 225 jours le travail par année par volontaire. Page 10

13 Notes complémentaires 7. Affectations d origine interne Au cours de l exercice 2014, le conseil d administration de l Organisme a affecté $ ( $ en 2013) à titre de réserve. Le conseil d administration vise à procurer à l Organisme des réserves financières afin de faire face à des événements non prévisibles et d assurer à Oxfam-Québec la poursuite de ses opérations durant une période minimale de 4 mois. Toute demande d utilisation de ces fonds doit respecter les critères établis et doit être approuvée par le conseil d administration. 8. Débiteurs $ $ Promesses de dons à recevoir Taxes à la consommation à recevoir Autres débiteurs Immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette Valeur comptable nette $ $ $ $ Terrain Aménagement du stationnement Bâtiment Réaménagement des locaux Logiciels Équipements et mobilier de bureau Matériel informatique Contribution à la Fondation du Grand Montréal À la suite d une entente conclue à Montréal le 27 juillet 2009, Oxfam-Québec a donné à la Fondation du Grand Montréal (FGM) une contribution de $. Cet actif donné est devenu la propriété de la FGM, mais en cas de dissolution ou de liquidation de la FGM, tous les biens du Fonds devraient être distribués à Oxfam-Québec. En cas de dissolution ou de liquidation d Oxfam-Québec ou si Oxfam-Québec cessait d être un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l impôt sur le revenu, la FGM s assurerait que les revenus du fonds soient distribués à un ou des organismes enregistrés du Grand Montréal poursuivant des buts semblables à celui d Oxfam-Québec et selon les recommandations des fiduciaires d Oxfam-Québec. Page 11

14 Notes complémentaires 11. Marge de crédit L Organisme bénéficie d une marge de crédit d un montant autorisé de $, portant intérêt au taux préférentiel de la Caisse Desjardins du réseau municipal (3 % au ). La marge de crédit n est pas utilisée au ( $ au 31 mars 2013). L entente vient à échéance le 30 septembre L Organisme bénéficiera d un montant maximum de $ lorsqu il soumettra à la Caisse, au plus tard le 30 septembre 2015, une confirmation écrite d une firme reconnue et mandatée par la Caisse stipulant que le terrain est entièrement décontaminé. 12. Apports reportés liés à la réalisation de projets Les apports reportés représentent des ressources non dépensées qui, en vertu d affectations d origine externe, sont destinées à des projets et qui serviront à couvrir les charges des exercices subséquents. Les variations survenues dans le solde des apports reportés sont les suivantes : Bailleurs de fonds Campagnes de financement* $ $ $ $ Solde d ouverture financement destiné à couvrir les charges de projets Montants octroyés durant l exercice * Montants constatés à titre de produits de l exercice Solde de clôture financement destiné à couvrir les charges de projets Sommes à recevoir des bailleurs de fonds * Campagnes de financement liées à la réalisation de projets, dont les dons sont grevés d affectations d origine externe. Page 12

15 Notes complémentaires 13. Dette à long terme $ $ Emprunt sans garantie de $, remboursable par versements annuels de $ plus les intérêts de 4 %, à partir d avril 2014 et échéant en avril Tranche échéant à moins d un an Les versements de capital requis au cours des quatre prochains exercices sont les suivants : $ Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement de fonctionnement $ $ Débiteurs ( ) Frais payés d avance ( ) Charges de projets payées d avance ( ) Créditeurs et charges à payer (7 036 ) ( ) Sommes à remettre à l État (2 156 ) Apports reportés liés à la réalisation de projets ( ) ( ) 15. Engagements L Organisme s est engagé en vertu de contrats de location d équipement de bureau, de contrats d entretien et de contrats d honoraires. Ces contrats viennent à échéance jusqu en mars Ces engagements totalisent $ et se répartissent comme suit : $ Page 13

16 Notes complémentaires 16. Coûts de restructuration L Organisme a mis en place un plan de restructuration pour diminuer ses effectifs. Les employés concernés ont été identifiés et ont reçu un avis écrit précédant la fin de l exercice. 17. Instruments financiers Risque de crédit L Organisme consent des avances à des partenaires dans le cours normal de ses activités. Il effectue régulièrement des évaluations de crédit à l égard de ses partenaires et maintient des provisions pour pertes potentielles sur créances, si nécessaire. Le risque de crédit découle aussi des promesses de dons à recevoir. La direction effectue un suivi régulier des montants à encaisser et l état consolidé de la situation financière tient compte d une provision à cet effet. Cette provision a été établie à la lumière des expériences de recouvrement antérieures. Risque de taux d intérêt L Organisme est exposé au risque de taux d intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d intérêt variable. Les instruments à taux d intérêt variable (marge de crédit) exposent l Organisme à un risque de flux de trésorerie. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que l Organisme ne soit pas en mesure de remplir ses obligations financières à leurs échéances. L Organisme surveille le solde de son encaisse et ses flux de trésorerie qui découlent de son fonctionnement pour être en mesure de respecter ses engagements. Au, les passifs financiers de l Organisme étaient les créditeurs et charges à payer et la dette à long terme. Risque de change L Organisme effectue plusieurs transactions en devises et est donc exposé aux fluctuations des devises. L Organisme ne gère pas activement ce risque, la plupart des gains et des pertes de change font partie des coûts des programmes. L état consolidé de la situation financière inclut les montants suivants en dollars canadiens à l égard de l encaisse, dont les flux de trésorerie sont libellés dans les devises suivantes : $ $ Dollar américain Dinar Gourde (32 518) Franc CFA Autres devises De plus, au, l Organisme a des contrats de change en cours en vertu desquels il s est engagé à acheter livres sterling au taux de 1,6895 et euros au taux de 1,4206 le 30 avril Page 14

17 Charges de projets outre-mer et canadiens Annexe Exercice terminé le Programme envoi de volontaires MAECD Aide humanitaire MAECD MAECD Autres Autres bailleurs aide humanitaire Autres bailleurs autres projets Total projets $ $ $ $ $ $ $ Amérique latine et Caraïbes Bolivie El Salvador Haïti Honduras Pérou République dominicaine Afrique et Moyen- Orient Bénin Burkina Faso Congo Éthiopie Jordanie Liban Mali Mauritanie Niger Palestine Soudan Tunisie Asie Cambodge Indonésie Japon Vietnam Canada Dépenses canadiennes du programme de coopération volontaire Activités d engagement du public Stages jeunes Autres projets Page 15