Modalités de fonctionnement du «Pédibus» CHARTE D ENGAGEMENT

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1 Modalités de fonctionnement du «Pédibus» CHARTE D ENGAGEMENT Le Pédibus est un ramassage scolaire à pied encadré par des parents qui, dans un esprit d échange et de solidarité, se relaient chaque matin de la semaine pour accompagner un groupe d enfants à l école (2 adultes pour 15 enfants). Portant des gilets fluorescents, ils se retrouvent à des arrêts matérialisés sur des lignes identifiées. Le Pédibus s adresse aux élèves de l école élémentaire Honoré d Estienne d Orves. Cette charte présente les responsabilités des personnes engagées dans le fonctionnement du Pédibus pour l année scolaire, et notamment celles : Des parents ; Des enfants ; Des accompagnateurs ; Des référents de ligne ; De la commune ; De l équipe enseignante. L inscription est gratuite. Les documents d inscription devront être remplis, signés et remis impérativement en Mairie. Ils sont valables pour l année scolaire et devront être renouvelées à chaque rentrée scolaire. Les documents sont téléchargeables sur le site de la Ville ou sont à récupérer au service Environnement. L inscription définitive du (des) enfant(s) sera effective quand la Mairie aura reçu : - la présente charte signée ; - l attestation d assurance. Page 1 sur 7

2 INSCIPTION / ENGAGEMENT : L engagement des parents d enfant(s) inscrit(s) Toute participation au Pédibus doit obligatoirement faire l objet d une inscription et d un engagement. Toute inscription d un enfant demande un investissement minimum d un parent comme accompagnateur. A chaque trajet deux accompagnateurs sont indispensables pour assurer la sécurité des 15 enfants maximum (un devant et un derrière). Le Pédibus ne pourra attendre les retardataires. Les enfants doivent être à l arrêt à l horaire exact de passage du Pédibus (voir fiches horaires devant l école ou aux arrêts ou contacter le référent de ligne). Il n est pas obligatoire mais fortement conseillé qu un parent attende avec son (ses) enfant(s) le passage du Pédibus. ASSURANCE : Au moment de l inscription, les parents doivent fournir obligatoirement une copie de l attestation d assurance scolaire ou de responsabilité civile. En effet, celle-ci couvre les trajets domicile-école et par voie de conséquence couvre l activité du Pédibus. La Commune s engage à déclarée cette activité «Pédibus» auprès de son assureur. ABSENCE : En cas d absence ou de maladie de leur enfant, les parents doivent prévenir le référent de la ligne. SECURITE / RESPONSABILITE : Les parents accompagnateurs ont autorité sur le groupe pour en assurer la sécurité. Ce sont les premiers interlocuteurs des parents pour tout problème. Les parents s engagent à faire respecter à leur(s) enfant(s) les consignes données par les accompagnateurs. Les accompagnateurs et la commune ne sauraient être responsables avant la prise en charge effective de l enfant à l arrêt. L enfant est sous la responsabilité de ses parents jusqu au passage du Pédibus. Si l enfant arrive à l arrêt du Pédibus en retard, il devra se rendre seul à l école. Page 2 sur 7

3 L engagement du(des) enfant(s) Quand j emprunte le Pédibus, je dois : me présenter aux accompagnateurs avec ma carte et mon gilet ; respecter les consignes des accompagnateurs ; adopter un comportement permettant de garantir ma propre sécurité et celles des autres ; rester groupé et ne pas dépasser l accompagnateur de tête ; marcher calmement sur les trottoirs et traverser aux passages piétons quand l accompagnateur m autorise. Prénom et Nom : Classe : Nom de mon instituteur (trice) : Je me rendrai à l école à pied avec la ligne de pédibus «....». Je me rendrai à l arrêt n.. Matin Je prendrai le pédibus le : Lundi Mardi Jeudi Vendredi Je m engage à respecter les 7 règles d or : 1. Je m équipe en fonction du temps ; 2. Je suis à l heure ; 3. J attends à mon arrêt jusqu à ce que le pédibus m accueille dans le groupe ; 4. Je porte toujours le gilet fluo ; 5. Je présente ma carte lorsque je rejoins le pédibus ; 6. Je me mets 2 par 2 en formant un groupe compact. Il y a un accompagnateur à l avant du groupe et un autre à l arrière ; 7. J écoute ce que les accompagnateurs me disent et je leur obéis. Je marche calmement sans gêner les autres, en respectant les règles de sécurité et en gardant ma place dans le groupe pendant le trajet. Date Signature de l enfant Page 3 sur 7

4 L accompagnateur s engage à : L engagement des accompagnateurs assurer l accompagnement, à titre bénévole, sur les jours pour lesquels il s est inscrit ; tenir à jour une liste de présence des enfants ; recevoir les enfants avec bienveillance et à créer un climat de sécurité. Il a autorité sur le groupe. Si un enfant n est pas d accord pour suivre le Pédibus, c est à ses parents qu incombe la responsabilité de son comportement. A aucun moment, l accompagnateur n interfère dans la relation parent/enfant. respecter et faire respecter le code de la route et les règles élémentaires de sécurité : porter un gilet de sécurité fluorescent ; se placer l un en tête de cortège et l autre à la fin ; emprunter toujours le même trajet sauf si celui-ci est dévié par des travaux ; circuler et s arrêter sur le même trottoir sauf si celui-ci est dévié par des travaux ; autoriser les traversées sur les passages piétons ; interdire les raccourcis et les traversées en diagonales ; être à l heure exacte aux arrêts ; arriver au groupe scolaire de Honoré d Estienne d Orves à 8h25 dernier délai ; accompagner les enfants jusqu à l entrée de l école ; en cas d indisponibilité exceptionnelle d assurer son rôle d accompagnateur, le parent peut se faire remplacer mais il doit obligatoirement en avertir le référent de ligne ; s accorder la possibilité, en accord avec tous les accompagnateurs de la ligne concernée et la municipalité, de refuser temporairement voire définitivement un enfant dont le comportement est régulièrement incompatible avec l esprit du Pédibus ; informer le référent de ligne de tout dysfonctionnement fragilisant la sécurité du groupe ; Le Pédibus fonctionne par tous les temps. Toutefois en cas de conditions climatiques exceptionnelles (verglas, tempête ), le référent de ligne peut décider d annuler le ramassage pour une journée. Il doit impérativement dans ce cas prévenir tous les parents. Page 4 sur 7

5 Les responsabilités civiles et pénales des accompagnateurs ne pourront être engagées qu en cas de faute commise au cours du trajet. Les dommages subis par les accompagnateurs ou causés involontairement par eux à des tiers sont garantis par l assurance responsabilité civile de chaque parent et par l assurance complémentaire souscrite par la municipalité. Je soussigné(e) M. ou Mme souhaite accompagner le pédibus sur la ligne (nom de la ligne) «.». Je peux accompagner le pédibus le : matin Lundi Mardi Jeudi Vendredi Arrêt concerné (n de l arrêt) : Pour le bon fonctionnement, j accepte que mes coordonnées soient diffusées auprès des autres accompagnateurs. J accepte la charte. Nom et prénom : Téléphone : Adresse :. Mail : Date Signature Page 5 sur 7

6 L engagement des référents de ligne Les référents de ligne sont des parents bénévoles accompagnateurs qui coordonnent le fonctionnement d une ligne sur le quartier concerné. Leur mission est d être le relai avec la mairie et l école et de veiller au bon fonctionnement de leur ligne. C est lui qui transmet toutes les informations. Aucun recours ne peut toutefois être engagé contre eux en cas de non fonctionnement de leur ligne. L engagement de la commune accompagnement dans la logistique d organisation ; mise à disposition de panneaux pour matérialiser les arrêts ; fourniture de gilets fluorescents ; souscription à une extension de garanties au contrat d assurance pour couvrir les accompagnateurs ; vérification de la conformité de la voirie sur les trajets déterminés ; mise à disposition de moyens de communication (mensuel, plaquette ). La municipalité assure le soutien logistique du Pédibus depuis l origine du projet. Aucun recours ne peut toutefois être engagé contre elle en cas de non fonctionnement d une ou de la totalité des lignes. L engagement de l équipe enseignante Elle est partenaire, investie et elle permet la diffusion des informations. Page 6 sur 7

7 Acceptation des modalités de fonctionnement du Pédibus CHARTE D ENGAGEMENT Je, soussigné(e) (référent légal de l enfant), Nom :..Prénom :. accompagnateur et/ou référent de ligne, ai bien pris connaissance des modalités de fonctionnement du Pédibus et en accepte les règles. Fait à :.., le.. Signature du responsable légal de l enfant Page 7 sur 7