2013 La future réforme sur le remorquage en détails

Transcription

1 2013 La future réforme sur le remorquage en détails Une toute nouvelle formation B96 et un nouveau permis BE pour le 19 janvier 2013 En attendant, la publication au Journal Officiel des Arrêtés fixant la réglementation sur le remorquage qui entrera en vigueur au 19 janvier 2013, voici les toutes dernières infos sur le B96, ce tout nouveau mini permis remorque pour les véhicules ayant un PTRA entre et 4250 kilos, mais également sur le nouveau permis BE en remplacement du E/B. Si quelques zones d'ombres subsistent encore sur la réglementation applicable au 19 janvier 2013, voilà néanmoins comment se profilent les nouvelles possibilités de tracter en France à partir de janvier prochain. Tout d'abord, cette réglementation s'articulera bien autour du PTRA du véhicule tracteur et devrait engendrer une véritable révolution pour les conducteurs français, en prenant en référence uniquement cette donnée et non plus le PTAC de la remorque. En fait, la dernière information concerne l'introduction d'une limite à 750 kg pour pouvoir tracter avec un permis B, une notion décrite dans le projet d'arrêté : «Conduite d'un ensemble ayant une masse en charge maximale admissible, telle que définie sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur, correspondant au poids total roulant autorisé (PTRA) du code de la route, supérieur à 3500 kilogrammes, mais ne dépassant pas kilogrammes, composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B du permis de conduire et d'une remorque dont la masse en charge maximale admissible est supérieure à 750 kg».

2 Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la future réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le PTRA indiqué par la case F3 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise) 1/ PTRA du véhicule tracteur inférieur ou égal à kilos Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, le permis B suffit. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA PTAC, soit F3 F2) 2/ PTRA du véhicule tracteur supérieur à et inférieur ou égal kilos La formation B96 suffit pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur. 3/ PTRA du véhicule tracteur supérieur à kilos jusqu à kilos Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE. La future réglementation prévoie donc de prendre en référence uniquement le PTRA du véhicule tracteur (un PTRA n'est indiqué que dans le cas d'un véhicule tracteur et non une remorque) indiqué sur le certificat d'immatriculation. Attention à ne pas confondre la case F3 avec la case F2 qui s'appelle également MMA, mais qui correspond au PTAC, c'est une bizarrerie des certificats d'immatriculation depuis l'introduction du SIV. Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.

3 La formation B96, le petit permis remorque Le détail de la formation de 7 heures B96 est également pratiquement connu avec ses 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et ses 3 heures en circulation, réalisée sur une seule journée. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement. En résumé : Le 19 janvier 2013, le permis pour les remorques E/B deviendra le permis BE et se trouvera légèrement modifié notamment pour s'articuler avec la formation de 7 heures du B96 (PTRA de kilos). Le nouveau permis BE permettra de tracter jusqu'à 7 tonnes de PTRA et sera ainsi réservé au remorquage de charges plus lourdes avec le permis B voiture, mais aussi au véhicule dont le PTRA est supérieur à kilos Le permis BE est certes modernisé et harmonisé au niveau européen, mais il perd beaucoup de son intérêt face à la mise en place de la nouvelle formation B96 pour le remorquage auprès du grand public. Le permis BE permet de tracter des PTRA compris entre 4250 et 7000 kg ; Dans le détail il se limite désormais à des cas particuliers avec soit des véhicules tracteurs lourds, notamment les gros 4x4 et des remorques tout aussi lourdes, mais dans la limite des 3500 kg de PTAC. Nous attendons encore la publication définitive des textes de loi avant sa mise en place en janvier 2013, même si peu de surprises sont à attendre. Le permis E/B devient BE À partir du 19 janvier 2013, l actuel permis E/B deviendra le BE, et s adaptera à l arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de tracter une remorque de plus

4 de 750 kilos avec un véhicule tracteur dont le PTRA est supérieur à kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. Le nouveau permis BE aura toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale. Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96 Au 19 janvier, pour les détenteurs de l'actuel permis E/B rien ne change, l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96. Un permis valable 5 ans Le programme pédagogique du permis BE reprend intégralement celui du permis E/B, c'est donc une formation lourde qui impose de repasser le Code de la route si ce dernier a plus de cinq ans d'ancienneté et qui impose également une visite médicale tous les cinq ans pour son renouvellement. Le permis BE est globalement facturé autour de 700 euros et demande une vingtaine d'heures de formation. L'ensemble de ces contraintes a déjà rebuté plus d'un candidat au permis E/B, la simplification de la formation B96 permettant de répondre à la majeure partie des applications grand public pour le remorquage.

5 En cas d'échec une deuxième présentation plus simple Aujourd'hui, le candidat au permis EB passe une épreuve hors circulation en plateau et dans la foulée une épreuve en circulation. En cas d'échec le candidat est obligé de tout repasser, mais avec la réforme de 2013, la réussite au plateau reste acquise, la deuxième présentation est donc plus simple. Les remorques de plus de kilos (PATC) désormais exclues Avec la future réglementation de janvier 2013, les remorques de plus de kilos (E/B) ne sont plus dans la nouvelle catégorie BE mais dans la catégorie C1E, et pour obtenir le permis C1E il faut d'abord avoir le permis C1. Le 19 janvier 2013, certains utilisateurs notamment d'utilitaires de moins de moins de 3,5 tonnes tractant des remorques avec le permis E/B entreront dans la catégorie C1E et n'auront plus le droit de tracter leur remorque avec leur véhicule.