BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ELECTRON DEVICES. Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 1

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1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ELECTRON DEVICES Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 1

2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION PRESENTATION DE THALES ELECTRON DEVICES Informations relatives à la personne morale Personne à contacter Publication du bilan Année de référence et année de reporting Recalcul des émissions de l année de référence EMISSIONS DE GES Périmètres de consolidation... 5 a) Périmètre organisationnel... 5 b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus... 5 c) Facteurs d émissions et PRG Bilan des émissions évitées Incertitudes SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Electron Devices entre 2008 et 2014 A modifier Plan d actions A modifier et tableau à compléter. Pour chaque action il faut estimer la réduction TCO2e par an Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 2

3 1. INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de Thales Electron Devices : à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l environnement, au décret n du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, le Groupe Thales a organisé un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre de toutes ses entités à travers le monde. Thales Electron Devices participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique «changement climatique du Groupe, a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au paragraphe 4) Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol, du Bilan Carbone et du DEFRA en fonction des postes d émissions. Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la base Carbone. 2. PRESENTATION DE THALES ELECTRON DEVICES 2.1. Informations relatives à la personne morale Raison sociale : Code NAF : THALES ELECTRON DEVICES 2611Z Numéros de SIREN: Adresse du siège social : 2, rue Marcel Dassault Nombre de salariés : VELIZY-VILLACOUBLAY Activités : Sous-Systèmes d'imagerie et d'hyperfréquences. Solutions d amplification radiofréquence / hyperfréquence pour la détection, la communication et les accélérateurs ; sous-systèmes d imagerie médicale. Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 3

4 2.2. Personne à contacter La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Fonction : Adresse : Cédric ANGHILENTE Responsable Sécurité Environnement 2, rue Marcel Dassault Téléphone : VELIZY-VILLACOUBLAY Mail : cedric.anghilente@thalesgroup.com 2.3. Publication du bilan Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe Thales : Année de référence et année de reporting Thales Electron Devices réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2007, dans le cadre du bilan du Groupe Thales. Il est mis à jour annuellement. Toutefois, l année de référence a été fixée à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités. Année de référence : 2011 Année de reporting : Recalcul des émissions de l année de référence Suite à la mise à jour des facteurs d émission de la base carbone, l année de référence a été recalculée avec les nouveaux facteurs d émission. Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 4

5 3. EMISSIONS DE GES 3.1. Périmètres de consolidation a) Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel. Le présent bilan concerne les émissions des sites Thales Electron Devices de Vélizy, Moirans et Thonon les Bains. SITES SIRET ADRESSE ACTIVITES EFFECTIFS MOIRANS Parc d'activités Centr'Alp 460, rue du Pommarin BP Moirans Cedex Conception, développement et fabrication de tubes et dispositifs d'imagerie radiologique 276 THHONON LES BAINS Z.I. de Vongy BP Thonon-Les-Bains VELIZY , rue Marcel Dassault Vélizy-Villacoublay Cedex Boîte Postale 23 Production de tubes de puissance à grilles pour radiodiffusion télévision, usages scientifiques, médicaux, radar chauffage industriel, tubes rayons X, modules état solide. Conception, développement et fabrication de tubes et dispositifs électroniques b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus Dans le présent bilan, les émissions de GES : sont extraites d un outil de reporting des données environnementales déployé par le Groupe Thales sur l ensemble de ses entités. Pour répondre aux obligations visées au paragraphe 1 du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2011 et 2014, concernent : o o les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de Thales Electron Devices : postes 1 à 5 (Scope 1), les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de Thales Electron Devices : postes 6 et 7 (Scope 2), Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 5

6 conformément à la réglementation applicable, sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO2. Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24). Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : N POSTE INTITULE DU POSTE SOURCES D EMISSIONS SITES 1 directes de sources fixes de combustion 2 directes de sources mobiles à moteur thermique 3 directes des procédés hors énergie Chaudières, groupes électrogènes, Véhicules détenus par la société, engins de manutention, Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques Vélizy, Moirans, Thonon (gaz), Vélizy (fuel) Les sites ne détiennent pas de véhicules Vélizy, Thonon (SF6) 4 directes fugitives Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto 5 issues de la biomasse Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Vélizy (HFC-23, R407C, R404a, perfluoroéthane) Sites pas concernés 6 indirectes liées à la consommation d électricité 7 indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Eclairage, bureautique, machines, outillages,. Chauffage, climatisation, machines,. Vélizy, Moirans, Thonon Thonon, Vélizy (vapeur) c) Facteurs d émissions et PRG Les facteurs d émissions et PRG retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone. Les PRG retenus sont ceux du 5 ème rapport du GIEC, lorsque ceux-ci sont disponibles. Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 6

7 3.2. Bilan des émissions Les émissions de GES de Thales Electron Devices sont fournies dans le tableau ci-dessous. catégories d'émissions directes indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions CO2 CO2 b 2011 année de référence (et année du premier bilan) CH4 N2O HFC GES (en Tonnes) Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 7 PFC SF6 HCFC Total (TCO2e) CO2 CO2 b CH année du bilan suivant N2O HFC PFC SF6 HCFC Total (TCO2e) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) % , 0 0 0, , 0 0 0, % 4 0,076 0, , , % Sous total % % % Sous total % Sous total TOTAL %

8 3.3. évitées Les sites Thales Electron Devices n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone. Toutefois, depuis 2008, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (cf paragraphe 4) Incertitudes Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission. Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation,. L incertitude est définie selon la règle suivante : o donnée issue d une facture : incertitude de 1% o donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5% o donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20%. de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques,..les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone. L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = (a² + b²) 1/2 avec a correspond à la valeur d incertitude de la donnée d activité, b correspond à la valeur d incertitude du facteur d émission Le tableau ci-dessous récapitule ces incertitudes. Catégories d'émissions Postes d'émissions Source d'émissions Incertitude sur la donnée Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Poste 1 : directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz 1% 5% 5% Consommation de fuel 1% 5% 5% Directes (SCOPE 1) Poste 2 : directes des sources mobiles de combustion Consommation de gazole des véhicules détenus par la société Consommation d'essence des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% 20% 5% 21% Consommation de GPL des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 8

9 Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% 20% 5% 21% Poste 3 : directes des procédés hors énergie de SF6 5% 30% 30% de CO2 5% 30% 30% de R22 5% 30% 30% de R410a 5% 30% 30% de R407c 5% 30% 30% Poste 4 : directes fugitives de HFC134a 5% 30% 30% de HFC23 5% 30% 30% de perfluoroéthane 5% 30% 30% à énergie indirectes (SCOPE 2) Poste 6 : indirectes liées à la consommation d électricité Poste 7 : indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid de R404a 5% 30% 30% Consommation d'électricité 1% 10% 10% Consommation de vapeur 1% 30% 30% En appliquant les valeurs d incertitudes aux émissions du paragraphe 3.2, les incertitudes des émissions de Thales Electron Devices sont fournies ci-après : Catégories d'émissions directes indirectes associées à l'énergie Postes d'émissions Total (TCO2e) ,08 Incertitude globale sur le poste (%) 4,7% Incertitude sur le poste (TCO2e) 260, ,69 28% 3 673, ,38 24% 615, ,93 6% 146, ,10 21,9% 429,65 Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 9

10 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 4.1. Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Electron Devices entre 2008 et 2014 Entre 2008 et 2014, l'action principale en termes d'émission de gaz à effet de serre concerne le SF6. Thales Electron Devices essaie depuis 2005 de réduire au maximum la quantité de SF6 consommée en utilisant des machines permettant le recyclage du gaz. Ces machines ont été développées sur les sites de Thales Electron Devices et fonctionnent aujourd'hui sur les sites de Thonon et Vélizy. En complément de ces machines, une rigidification des procédures opérationnelles et une formation et des sensibilisations régulières des opérateurs permet de bien contrôler les émissions parasites. Par ailleurs, afin d'éviter cette consommation de SF6, TED a développé des tubes électroniques fonctionnant sans SF6, ces tubes sont aujourd'hui proposés à certain de nos clients. Soucieux aussi de réduire l émission de gaz à effet de serre due à la consommation énergétique de ses process, Thales Electron Devices met en œuvre depuis 2010 un plan de suivi de performance énergétique ayant pour objet l optimisation des consommations process, notamment la climatisation des salles blanches. Ce plan se traduit à la fois par des régulations optimales des paramètres mais aussi l investissement dans du matériel (chaudières) neuves, offrant un meilleur rendement énergétique. Entre 2011 et 2014, grâce aux actions mises en place par Thales Electron Devices, les scope 1 et 2 ont diminué de 8% Plan d actions Les actions entreprises depuis 2008 doivent se poursuivre, notamment sur la réduction de la consommation de SF6. De nouvelles actions de performance énergétiques apparaissent et vont être déployées sur la période : - Optimisation des procédures d intervention sur le SF6 (formation et habilitation des personnes) - Plan de performance énergétique sur le site de Moirans - Mise en place d un système d échangeur thermique utilisant la nappe phréatique sur le site de Thonon les Bains. - Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 10

11 Catégories d'émissions Actions envisagées dans les 3 ans suivant l'établissement du bilan Estimation de réduction (en TCO2e/an) Année prévisionnelle de mise en œuvre directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles de combustion directes des procédés hors énergie directes fugitives issues de la biomasse (sols et forêts) indirectes liées à la consommation d électricité indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Plan de réduction et de recyclage de SF6 Plan de performance énergétique (Moirans) Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 11

12 5. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique Lien : nt_2014.pdf Thales reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique. - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 12