VIABILITE HIVERNALE Morzine-Avoriaz. Avoriaz. Saison 2013/2014

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1 Mairie de MORZINE AVORIAZ 1, place de l Eglise BP MORZINE VIABILITE HIVERNALE Morzine-Avoriaz Secteur Les Prodains Saison 2013/2014 Cahier des Charges Lots Date limite de remise des offres : Le 21 NOVEMBREE 2013 Avant 12 h - Personne Publique : Commune de Morzine Avoriaz Services Techniques Mairie de Morzine BP 25 Morzine - Objet : Mise à disposition de matériel roulant avec chauffeur pour effectuer les opérations de viabilité hivernale à Morzine. - Site internet de la Mairie de Morzine : www. Morzine.fr Offre de la société : (mettre le tampon) Cahier des charges VH Les Prodains 1

2 Sommaire Article premier Description des travaux Objet, conditions et délais d intervention Consistance des travaux, périodes... 3 a. Allotissement... 3 b. Description par lot... 3 c. Conditions & Périodes :... 4 Article 2 Dispositions concernant le matériel, le personnel, les prestations Dispositions concernant le matériel : Dispositions concernant le personnel : Dispositions concernant les prestations :... 5 Article 3 Mode d exécution des travaux Délai d exécution des travaux : Dispositions diverses Assurances Responsabilité civile :... 6 Article 4 - Prix Forme des prix : Etablissement des prix :... 6 Article 5 Règlement, avance forfaitaire... 7 Article 6 - Pénalités... 7 Annexe N 1 : Signalisation de chantier mobile- déneigement salage... 9 Annexe N 2 : Législation Annexe N 3 : Fiche Technique Annexe N 4 : Plans des parkings Cahier des charges VH Les Prodains 2

3 Cahier des charges Article premier Description des travaux 1. Objet, conditions et délais d intervention Le présent document a pour objet la mise à disposition des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l exécution des travaux de viabilité hivernale définis comme suit : Service demandé : déneigement des parkings, et dessertes associées, évacuation si nécessaire et autres travaux liés à la viabilité hivernale, selon 4 secteurs allotis définis à l article Rattachement : Services Techniques de Morzine Hauteur : libre. Le présent marché est passé pour la saison hivernale 2013/2014 Le candidat précisera le n du lot dans le BPU ci-joint. Par ailleurs un état récapitulatif sera transmis à la commune à chaque fin de mois et pour chacun des lots. A l issue de la saison hivernale chacun des secteurs sera remis en état de propreté acceptable à charge de l entreprise. Tout dégât occasionné à l occasion des opérations de viabilité hivernale sera à la charge du titulaire du lot. 2. Consistance des travaux, périodes a. Allotissement Le présent marché est composé de quatre lots : -Lot 1 : parking P0 dit de courte durée. -Lot 2 : parking P1 dit de longue durée -Lot 3 : zone d aiguillage et de stationnement des bus -Lot 4 : parking des LANS b. Description par lot Lot 1 : Parkings P0 2 Parkings de courte durée situés devant et derrière la gare du téléphérique. Surface des parkings : 4000 m² m² soit 5700 m² hors desserte. Nombre de places de parking pour indication : soit 217 places. Cette zone devra être déneigée prioritairement pour l ouverture de la gare du téléphérique. Plan en annexe 4. Lot 2 : Parking P1 Parking de longue durée situé à l est de la gare du téléphérique Surface du parking : 8000 m² Nombre de places pour indication : 320 places Cahier des charges VH Les Prodains 3

4 Une intervention devra être réalisée tous les lundis lors de la libération des places à la demande du responsable des services techniques. Lot 3 : Zone d aiguillage et de stationnement des bus Zone située au centre du village permettant la séparation du passage des bus et des VL. Les différentes voies VL et Bus devront être déneigées ainsi que les zones de stationnement et d arrêt bus. Cette zone devra être déneigée prioritairement pour l ouverture de la gare du téléphérique. Plan en annexe 4. Lot 4 : Parking des LANS Surface du parking : 2100 m² Nombre de places pour indication : 80 places Ce parking est interdit au stationnement la nuit. Plan en annexe 4. c. Conditions & Périodes : Le marché sera conclu pour une période de 8 mois à partir de la date de l accusé de réception de sa notification. Les commandes seront faites au fur et à mesure des besoins par l émission de bons de commande délivrés par le service. Le paiement sera validé par le responsable des services techniques à la réception de l état récapitulatif transmis à chaque fin de mois et pour chacun des lots. L entreprise titulaire du présent cahier des charges doit mettre en place les moyens en matériel et en personnel demandés dans les conditions fixées aux articles suivants pendant la période suivante : - De l ouverture à la fermeture de la station et week-end(s) d avant-saison en cas d ouverture anticipée. En fonction des conditions climatiques, des interventions supplémentaires sans obligation de la part de l entrepreneur, pourront être demandées hors de la période prévue au cahier des charges. Cette souplesse d intervention, sans engagement de la part de l entreprise sera rémunérée sur la base du terme horaire uniquement (engins ou camion). Article 2 Dispositions concernant le matériel, le personnel, les prestations 1. Dispositions concernant le matériel : Caractéristiques des équipements fournis par la ou les entreprise(s) pour chacun des lots : - Signalisation adéquate : gyrophare, panneau AK 5 tri flash de 700 m/m, bandes rétro réfléchissantes, - Plaque porte-outils, aux normes en vigueur, - En cas de changement de véhicule pendant la durée du marché, la nouvelle installation du matériel sera prise en charge par l entreprise, Cahier des charges VH Les Prodains 4

5 - Adaptation systématique des normes ou règlement à venir, - Equipement (étraves ou lame ou ailerons) voir annexe N 2, - Signalisation de chantier : voir annexe N 1. et réf. Livre 1 signalisation routière 8ème partie, article 122, partie C, - chargeurs pour déneigement et évacuation IMPORTANT Le ou les engins équipés devront être conformes à la législation en vigueur et notamment à l arrêté du Ministère de l Equipement du 18 novembre 1996 et autres références citées en annexe 3 du présent Cahier des Charges. L attention du candidat est particulièrement attirée sur la nécessité d une réception à titre isolé des engins ou camions par la DRIRE, si nécessité. 2. Dispositions concernant le personnel : Le cahier des charges prévoit la mise à disposition d un (ou plusieurs) chauffeur(s) pour la conduite de ou des engins et camions pendant la période de déneigement fixée à l article 1.2. Cette obligation comprend les interventions de jour comme de nuit, en semaine, le week-end et les jours fériés, sans que cela ne puisse donner droit à une quelconque majoration du prix de la prestation. Les chauffeurs devront être joignables à tout moment par téléphone. TRES IMPORTANT Les chauffeurs devront avoir suivi la formation obligatoire, et être titulaire d une autorisation de conduite comme mentionné en annexe 2 du cahier des charges. Lors d interventions longues ou continues, l entreprise devra mettre à disposition des chauffeurs compétents, par rotation. L entreprise recevra ses ordres de Monsieur PREMAT Jean François, responsable du déneigement sur le site de Morzine. 3. Dispositions concernant les prestations : Les heures mentionnées représentent les heures effectives de travail, non compris les heures d entretien du ou des véhicules, du ou des engins et équipements ainsi que du montage ou démontage des équipements. Caractéristiques des prestations : Il s agit d un forfait pour la viabilité hivernale des parkings des PRODAINS quel que soient les conditions climatiques. Ce travail pourra comprendre exceptionnellement le transport de neige par camion (une heure de camion = 0,70 heures d engin). Le nombre d heures minimum du ou des chauffeurs et de son ou leur engin sera de 50 heures pour la saison par lot. En cas de manque d heures de viabilité hivernale, le chauffeur et son engin pourront être intégrés en complément pour des travaux sur les sites de Morzine ou d Avoriaz. Cahier des charges VH Les Prodains 5

6 En cas de dépassement de ces heures mentionnées ci-dessus, les heures seront facturées comme indiqué au Bordereau des Prix Unitaires. Article 3 Mode d exécution des travaux 1. Délai d exécution des travaux : Le délai de mise en route sera de 30 minutes entre l ordre d intervention donné par le responsable des Services Techniques de Morzine et le début de l intervention. L ordre d intervention pourra être donné par tout moyen de communication disponible (téléphone, portable, radio, télécopie,.). L entreprise devra informer les Services Techniques de Morzine de la fin de son intervention. Si l entreprise ne peut respecter le cahier des charges, il y aura substitution auprès d une autre entreprise aux frais du titulaire. 2. Dispositions diverses Assurances Responsabilité civile : La décision de l intervention de déneigement relève du responsable du déneigement sur le site de Morzine. L entreprise devra respecter scrupuleusement les règles de conduite définies par le Code de la Route. Pour information : des travaux de viabilité hivernale éventuels peuvent être réalisés par les Services Techniques de la commune en collaboration avec l entreprise. Assurances, responsabilité civile : L entrepreneur est responsable civilement, tant sur le domaine public que sur le domaine privé des dégradations et des incidents constatés lors des travaux de viabilité hivernale. Les travaux de remise en état seront à la charge du titulaire du présent marché. Article 4 - Prix 1. Forme des prix : Le Cahier des Charges est traité à prix unitaire. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. 2. Etablissement des prix : Préciser le N de lot pour la remise des offres. Le prix sont fixés sur la durée globale du marché. Le bordereau de prix unitaire comporte un prix horaire (BPU 2.1) pour un forfait de 50h et d un terme variable horaire (BPU 2.2) en cas de dépassement du forfait. Cahier des charges VH Les Prodains 6

7 Article 5 Règlement, avance forfaitaire Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 45 jours maximum. Il n est pas accordé d avance forfaitaire. Article 6 - Pénalités La pénalité pour retard dans le délai d exécution est fixée à 10% du terme fixe par heure de retard. Cahier des charges VH Les Prodains 7

8 Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) VH LES PRODAINS Lot n. N Désignation des prix H.T. (exprimé en toutes lettres) Prix H.T. (exprimé en chiffres) 2.1 FORFAIT Ce prix rémunère forfaitairement la mise à disposition de matériel roulant avec chauffeur pour effectuer la viabilité hivernale des parkings et dessertes sur le secteur des Prodains désigné à l article 1.2 permettant de réaliser le travail conformément au présent Cahier des Charges, ainsi que toutes les charges fixes afférentes notamment : - amortissement des équipements obligatoires (véhicules, plaques porteoutils, signalisation, etc. ) - assurances, - vignette, - réception à titre isolé par le service des mines (cf. arrêté du 18 novembre 1996), - astreinte du personnel, immobilisation - hébergement du personnel. - nettoyage de fin de saison 2.2 Forfait de 50h par lot pour la période spécifiée à l article 1.2 L heure TERME VARIABLE Ce prix rémunère l heure de dépassement au-delà du forfait L heure.... Cahier des charges VH Les Prodains 8

9 Annexes Cahier des Charges VH Annexe N 1 : Signalisation de chantier mobile- déneigement salage Engin Feu spécial De chantie r AK 5+3 «R2» synchronisés Visibles des deux sens Cahier des charges VH Les Prodains 9

10 Annexe N 2 : Législation Références : Engins de service hivernal - Décret du 18/11/96 (JO du 23 novembre 1996), - Arrêté du 18/11/96 : poids, dimensions et signalisation des engins (JO du 23 novembre 1996), - Arrêté du 30/10/87 : feux spéciaux des véhicules d intervention urgente (JO du 20/11/87), - Arrêté du 04/07/72 : feux spéciaux des véhicules à progression lente (JO du 10/08/72), - Code de la Route : art R 119, R 164, R 231.1, - Arrêté ministériel du 16 juillet 1954 : éclairage et signalisation des véhicules, - Instruction ministérielle sur la signalisation routière, Livre I Huitième partie : signalisation temporaire, - Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la réglementation applicable aux engins de services hivernal, - Plus toute nouvelle législation en cours et non mentionnée dans ce présent cahier des charges. Conduite d engins de chantier - Décret du 02 décembre 1998 et ses arrêtés d application du 02 décembre 1998 (JO du 04 décembre 1998), - Circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999 (non parue au JO). - Plus toute nouvelle législation en cours et non mentionnée dans ce présent cahier des charges. Cahier des charges VH Les Prodains 10

11 Annexe N 3 : Fiche Technique Pour effectuer la Viabilité hivernale sur Morzine définis au Cahier des Charges de la présente consultation, L entreprise Adresse Mettra à disposition du gestionnaire de la voirie communale chargé de la viabilité hivernale, le potentiel en matériel et en personnel défini ci-après : 1 - MATERIEL Véhicule(s) équipé(s) d une plaque porte-outil selon les normes en vigueur. Véhicule Marque Type Puissance 1 2* 3* 4* Année de 1 ère mise en circulation Kilométrage ou Heures 1-2- Equipement de déneigement fourni par l entreprise Godet Lame Etrave Autre (à préciser) 2 - LIEU DE GARAGE DES ENGINS Marque Type Autres caractéristiques Véhicule Lieu de garage Garage couvert 1 Oui - Non 2* Oui - Non 3* Oui - Non 4* Oui - Non 3 - PERSONNEL Résidence ou hébergement du ou des chauffeurs. Nom Adresse Commune Cahier des charges VH Les Prodains 11

12 4 - COORDONNEES DE LA OU LES PERSONNES CHARGEES DE RECEVOIR LES ORDRES D INTERVENTION Nom : Adresse : Téléphone : Portable : Télécopie : Nom : Adresse : Téléphone : Portable : Nom : Adresse : Téléphone : Portable : * A compléter uniquement dans le cas où l entreprise propose plusieurs véhicules. Cahier des charges VH Les Prodains 12

13 Annexe N 4 : plans des parkings 1- Parking P0 de courte durée Cahier des charges VH Les Prodains 13

14 2- Zone d aiguillage Arrêt Bus Voie bus et VL Voie VL Voie BUS Stationnement Bus 3- Parking des LANS Cahier des charges VH Les Prodains 14