Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

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Norbert Jean-René Gravel
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1 Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement

2 SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS ENGAGEMENT DU CANDIDAT REPONSE D ARTE FRANCE CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE ANNEXE 1 DE L ACTE D ENGAGEMENT ANNEXE 2 DE L ACTE D ENGAGEMENT Page 2/13

CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES... 10 5.

3 1. Identifiants Objet du document Faisant suite à l appel à candidatures par avis publié au JOUE le 16/10/2010 sous la référence , le présent document constitue l engagement du soumissionnaire pour la prestation d accueil physique et téléphonique pour ARTE France. Le présent marché est passé suivant une procédure d appel d offres restreint. Pouvoir adjudicateur Désignation du pouvoir adjudicateur : ARTE France, Société Anonyme relevant de l ordonnance du et du décret du Adresse générale Internet du pouvoir adjudicateur : Désignation, adresse, téléphone du service qui passe le marché : Monsieur Christophe FOUQUIERES, ARTE France, 8 rue Marceau, F Issy-les-Moulineaux Cedex 9 Tél [email protected] Renseignements complémentaires Page 3/13

Pouvoir adjudicateur Désignation du pouvoir adjudicateur : ARTE France, Société Anonyme relevant de l ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et du décret 2005-1742 du 30.12.

4 2. Engagement du candidat Identification du candidat Je soussigné.. (prénom, nom, et qualité du signataire) (cocher la case correspondante) Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société : (remplir le cadre 1 ci-dessous) Agissant en qualité de représentant du mandataire du groupement d entreprise dont la composition figure au cadre 2 ci-dessous (remplir le cadre 2) Cadre 1 Identification de l opérateur économique dans l hypothèse où le candidat se présente seul Dénomination sociale de l entreprise :.. Adresse du siège social :.... Téléphone :. Code SIRET (14 chiffres) :.. N de TVA Intracommunautaire :.. S agit-il d une PME : Oui Non Page 4/13

ci-dessous) Agissant en qualité de représentant du mandataire du groupement d entreprise dont la composition figure au cadre 2 ci-dessous (remplir le cadre 2) Cadre 1

5 Cadre 2 Identification des opérateurs économiques dans l hypothèse où les candidats se présentent au sein d un groupement momentané d entreprises (définir la nature du groupement en cochant la case correspondante ci-dessous) : Groupement conjoint Groupement solidaire Mandataire du groupement : Je soussigné.. (prénom, nom et qualité) Agissant au nom et pour le compte de la société :. (dénomination sociale de l entreprise) Adresse du siège social :.. Téléphone :. Code SIRET (14 chiffres) :. Code APE (activité économique principale) :. S agit-il d une PME : Oui Non (cocher la case correspondante) Opérateur économique n 1 membre du groupement : Je soussigné.. (prénom, nom et qualité) Agissant au nom et pour le compte de la société :. (dénomination sociale de l entreprise) Adresse du siège social :.. Téléphone :. Code SIRET (14 chiffres) :. Code APE (activité économique principale) :. S agit-il d une PME : Oui Non (cocher la case correspondante) Opérateur économique n 2 membre du groupement: Je soussigné.. (prénom, nom et qualité) Agissant au nom et pour le compte de la société :. (dénomination sociale de l entreprise) Adresse du siège social :.. Téléphone :. Code SIRET (14 chiffres) :. Code APE (activité économique principale) :. S agit-il d une PME : Oui Non (cocher la case correspondante) N.B. Dans l hypothèse d un groupement conjoint, il pourra être demandé au candidat de se constituer sous forme de groupement solidaire. Page 5/13

(dénomination sociale de l entreprise) Adresse du siège social :.. Téléphone :. Code SIRET (14 chiffres) :. Code APE (activité économique principale) :.

6 Engagement (suite) Après avoir pris connaissance du Règlement de Consultation ainsi que des Cahiers des charges fonctionnel et technique, et après avoir fourni les déclarations et certificats prévus par l Avis de marché et le Règlement de consultation, 1. Je m engage, ou j engage le groupement dont je suis mandataire, conformément aux clauses et conditions des documents précités, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux conditions suivantes : Nature de la prestation Montant H.T. Montant T.T.C. Montant en lettre TTC pour chaque fourniture ci-dessus mentionnée : * : montant mensuel ** : le cas échéant, en remplacement des rubriques portant la mention «*» 2. Mon offre me lie, ou lie le groupement dont je suis mandataire, pour la durée de validité des offres indiquée dans l Avis de marché ou au Règlement de la consultation ; Répartition des prestations entre le mandataire et les opérateurs économiques membres du groupement Dans l hypothèse où le candidat se présente sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire précisera ci-dessous le nom du document constitutif de son offre, et la page, où sont précisées : - la répartition par lot, par activité et par tâche des prestations à réaliser par chacun des membres du groupement, - la décomposition du montant de chaque lot, activité et tâche à régler aux différents membres du groupement. Page 6/13

Je m engage, ou j engage le groupement dont je suis mandataire, conformément aux clauses et conditions des documents précités, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations

7 Coordonnées bancaires Je demande à être réglé des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du/des compte(s) ci-après désignés : RIB ou RIP du titulaire ou du mandataire en cas de groupement d entreprise Banque Identité du titulaire du compte Domiciliation Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Identification internationale (IBAN) Identifiant international de la banque (BIC) RIB ou RIP de l opérateur économique n 1 membre du groupement Banque Identité du titulaire du compte Domiciliation Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Identification internationale (IBAN) Identifiant international de la banque (BIC) RIB ou RIP de l opérateur économique n 2 membre du groupement Banque Identité du titulaire du compte Domiciliation Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Identification internationale (IBAN) Identifiant international de la banque (BIC) (le candidat pourra joindre un RIB ou un RIP) Page 7/13

international de la banque (BIC) RIB ou RIP de l opérateur économique n 1 membre du groupement Banque Identité du titulaire du compte Domiciliation Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB

8 Signature du (des) candidat(s) (Chaque signataire indiquera le lieu et la date de signature, le nom, le prénom et la qualité du/des représentant(s) dûment habilités de la / des société(s) candidate(s) ; il apposera la mention manuscrite : «lu et approuvé»), signera et apposera le cachet de la société) ; N.B. En cas de pouvoir, joindre une lettre de pouvoir. Signature du titulaire ou du mandataire en cas de groupement A.. le Signature de l opérateur économique n 1 membre du groupement A.. le Signature de l opérateur économique n 2 membre du groupement A.. le Ma signature fait du présent acte d engagement une des pièces principales du marché. Le présent Acte d Engagement comporte deux annexes : Annexe 1. Moyens humains, Annexe 2. Organisation et plan qualité Page 8/13

Signature du titulaire ou du mandataire en cas de groupement A.. le Signature de l opérateur économique n 1 membre du groupement A.

9 3. Réponse d ARTE France Décisions de l acheteur La présente offre portant sur le lot, ou l option désigné en en-tête est acceptée pour un montant total de :....(HT) Le présent acte d engagement est constitué de : Oui Non Lettre de candidature ou d habilitation du mandataire pas ses co-traitants Ou DC 4 Déclaration du candidat ANNEXE n : demandes de précisions ou compléments sur la teneur des offres, s il y a lieu ANNEXE n : mise au point du marché Ou DC 5 Annexe relative à la présentation d un sous-traitant Autres : préciser : Ou DC 13 A le Signature de l acheteur du pouvoir adjudicateur (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) NOTIFICATION Reçu à titre de notification du marché une copie conforme à l original A. le Signature du titulaire Page 9/13

de précisions ou compléments sur la teneur des offres, s il y a lieu ANNEXE n : mise au point du marché Ou DC 5 Annexe relative à la présentation d un sous-traitant Autres : préciser : Ou DC

10 4. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances Formule d origine Copie certifiée conforme à l original délivré en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance : La totalité du marché dont le montant est de :.., La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des soustraitants bénéficiant du paiement direct, et évaluée à.euros La partie des prestations évaluées à.euros et devant être exécutées par.. en qualité d opérateur économique du groupement. (cocher la case correspondante ; en cas de nantissement, cette partie sera renseignée par ARTE France) A..le.. Le représentant du pouvoir adjudicateur Page 10/13

., La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des soustraitants bénéficiant du paiement direct, et évaluée à.euros La partie des prestations évaluées à.

11 5. Notification du marché au titulaire La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ; dans ce cas, coller dans ce cadre l avis de réception postal. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme au présent marché. A..le Page 11/13

Cette remise peut être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ; dans ce cas, coller dans ce cadre l avis de

12 Annexe 1 de l Acte d Engagement Moyens humains A compléter par le candidat Préciser le nombre de personnes, leur qualification, leur formation (dont formation spécifique), et le nombre d heures qu elles effectueront pour la réalisation des prestations : A) Personnel d encadrement Fonction sur le site ou hors site : Qualification : Formation : Niveau d anglais : Nombre d heures : B) Personnel affecté à l exécution des prestations Hôte(sse) 1 : Qualification : Formation : Niveau d anglais : Nombre d heures : Hôte(sse) 2 : Qualification : Formation : Niveau d anglais : Nombre d heures : Mode de recrutement des hôtes/hôtesses pour l exécution du marché : Plan de formation de l entreprise pour le marché : Page 12/13

anglais : Nombre d heures : B) Personnel affecté à l exécution des prestations Hôte(sse) 1 : Qualification : Formation : Niveau d anglais : Nombre d heures : Hôte(sse) 2 :

13 Annexe 2 de l Acte d Engagement Organisation et plan qualité A compléter par le candidat - Organisation des prestations et organigramme (joindre l organigramme général de la société et l organigramme de l agence chargée de la prestation) - Personnel d encadrement (dont fonction) - Personnel affecté aux prestations (nombre et répartition du temps de travail pour chaque hôte(sse) : Hôte(sse) 1 : Hôte(sse) 2 : - Modalités et délais de remplacement du personnel en cas de retard d absence (congés, maladie, ) : - Définition du plan qualité pour la mise en place et le suivi des prestations : Page 13/13

affecté aux prestations (nombre et répartition du temps de travail pour chaque hôte(sse) : Hôte(sse) 1 : Hôte(sse) 2 : - Modalités et délais de

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