Parcours Filières innovantes : énergie et climat

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1 Parcours Filières innovantes : énergie et climat ATELIER 4 Comment définir une politique locale de l énergie cohérente avec les enjeux bretons Sous le parrainage de Dominique RAMARD, Président de la commission Environnement et délégué à l'énergie, Région Bretagne Animé par Thomas LAPORTE, Directeur, Agence de l Energie du Pays de Saint-Brieuc

2 ATELIER 4 Comment définir une politique locale de l énergie cohérente avec les enjeux bretons Alain MASSON, Vice-président aux grands projets, Energie et Déplacements, Agglomération de Brest Métropole Océane Christian ROGER, 5 ème Vice-président et Soazig ROUILLARD, Animatrice énergie climat mobilités, Communauté de communes du Val d Ille Jocelyne L HYVER, Chargée de mission Agenda 21, Quimper Communauté Jean-Paul LE DANTEC, Maire, Ville de Plomelin

3 ATELIER 4 Comment définir une politique locale de l énergie cohérente avec les enjeux bretons Alain MASSON 1 er Vice-président grands projets, Energie et Déplacements, Agglomération de Brest Métropole Océane

4 Le Pacte électrique breton Maîtrise de l énergie : Problématique électrique Bretonne Un contexte régional particulier, une forte sensibilité à l électricité Objectif de diviser par 2, à l horizon 2015 (-950 GWh) Puis par 3, à l horizon 2020( GWh), la croissance de la consommation bretonne d électricité» Déploiement massif des énergies renouvelables Sécurisation de l approvisionnement

5 UNE DÉMARCHE PILOTE AU NIVEAU NATIONAL ET UNE APPROCHE ORIGINALE Gouesnou Plouzané Guilers Plan de Déplacements Urbains Bohars Brest Plan Climat Energie Territorial Plan Local de l Urbanisme Guipavas Un SCoT à l échelle du Le bassin Relecq-Kerhuon de vie et d emploi : les 89 communes du pays de Brest. Programme Local de l Habitat Plougastel-Daoulas

6 Plan local d urbanisme & PCET de BMO

7 Les apports du plan climat Le profil climat : Un territoire urbain, au cœur de son bassin de vie, où se lit son histoire mais aussi sa réalité métropolitaine 4,5 teqco 2 /hab Territoires urbains : 6,54 Région Bretagne : 9 Total: teq CO2 soit 43% de la totalité du pays de Brest 7

8 Les apports du plan climat Les caractéristiques du bâti imposent un processus spécifique d intervention Bretagne 60% des émissions imputables aux logements construits entre 1949 et

9 Un tramway au service du projet urbain, au-delà. Mission tramway

10 Les apports du plan climat Des déplacements à l échelle du bassin de vie (le Pays de Brest) où la voiture individuelle tient une place prépondérante La voiture représente 94 % des émissions liées au transport de voyageurs 10

11 Les apports du plan climat Objectifs et projections : 2020 : 3X : facteur 4 20% d EN dans mix énergétique. 20% de réduction des émissions de GES 20% d économies dans consommation totale d énergie division par 4 des émissions de GES Evolution des émissions de GES GES autres secteurs* Total Industrie Scenario 2 Total déplacement Total tertiaire Total résidentiel Séminaire PLUi 17/10/ Objectif 3x Facteur 4 11

12 LA COMPOSITION DU PLU FACTEUR 4 1. Rapport de présentation -> dont identification risques ruissellement 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) 3. Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) HABITAT -> dont enjeux de réhabilitation énergétique TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS -> dont enjeux report modal ENVIRONNEMENT DE SECTEURS 4. Règlement -> dont zone urbaine centrale, obligation ENR, optimisation de l orientation des bâtiments, prescriptions eaux pluviales, espaces libres 5. Annexes 6. Cahiers de recommandations

13 Des indications réglementaires en faveur de la performance réglementaire Pour l ensemble des zones du PLU : des dispositions pour favoriser l Isolation thermique par l extérieur tout en l encadrant.sont autorisés les occupations et utilisations du sol suivantes : Pour des constructions* implantées à l alignement* des voies et emprises publiques*, l occupation du domaine public peut être autorisée dans le cadre de la mise en place d une isolation par l extérieur* sans ancrage au sol, si cette dernière est jugée pertinente.. Pour les constructions* situées dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P., l isolation par l extérieur* sur les immeubles antérieurs à 1945 peut s envisager au cas par cas pour les façades non visibles du domaine public, Pour les typologies architecturales de la reconstruction, la faisabilité d une isolation par l extérieur* doit être étudiée en tenant compte de la qualité architecturale de l édifice et de la qualité du paysage environnant : prise en compte de la séquence urbaine..

14 Des indications réglementaires en faveur de la performance réglementaire Pour les zones U ( mixte, à dominante habitat, économique industrielle / logistique, et loisir) Article 15 obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales : Toute construction* neuve supérieure à 2000 m² de surface de plancher* doit comporter un dispositif* de production d énergie renouvelable* et au moins un dispositif* destiné à économiser l eau. Définition ENERGIE RENOUVELABLE Energie issue d une ressource renouvelable (bois, soleil, géothermie, biogaz, déchets verts ) qu elle soit exploitée sous forme de chaleur ou d électricité. Le raccordement à un réseau de chaleur vertueux (production à base de plus de 50% d énergie renouvelable) vaut intégration d un dispositif de production d énergie renouvelable.

15 Au-delà du PLU : l énergie au cœur des projets d aménagement urbains

16 La rive droite de Brest de forts enjeux énergétiques Élargissement programmé du centre ville Extension du RCU 2 ZAC, Fontaine Margot & Capucins Renouvellement urbain

17 Une Zone énergétiquement sensible Les capucins Les besoins électrique sont estimés en 2009 à 9000 kva La capacité de la ligne principale est limité à 5000 kva en 2016 Habituellement : on renforce par la création d une nouvelle ligne électrique (4,7 km TTC) Globalement pour la rive droite Des besoins énergétiques croissant Mais aussi des opportunités avec le réseau de chaleur et la rénovation urbaine La boucle énergétique va essayer de trouver d autres solutions

18 La réponse Boucle énergétique «Brest Rive droite»

19 L alternative 1 - Privilégier les économies d électricité et les conversions 2 Intégrer les réseaux d énergie aux projets d aménagements 3 Relever le défi de réaménagement et de la densification urbaine

20 Des partenaires associés en amont Transversalité interne : Ecologie Urbaine, Aménagement, Habitat, Stratégie, Proximité

21 Des dialogues et des idées renouvelable Conversion économies Oser dynamique locale optimiser arbitrage complémentarité

22 Les 4 axes du projet 1 Economies d énergie (MDE) 2 - Energies renouvelables 3 - Sécurisation et gestion intelligente 4 - Sensibilisation

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24 Axe 2 Energies renouvelables Production d électricité photovoltaïque sur les Ateliers des Capucins Effet multiplicateur : lauréat de l appel à projet Ademe «Utilisation dynamique des énergies renouvelables dans le bâtiment» (1ere phase)

25 Comité de pilotage PLU facteur 4-17 septembre 2012

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27 ATELIER 4 Comment définir une politique locale de l énergie cohérente avec les enjeux bretons Christian ROGER 5 ème Vice-président et Soazig ROUILLARD Animatrice énergie climat mobilités Communauté de communes du Val d Ille

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44 ATELIER 4 Comment définir une politique locale de l énergie cohérente avec les enjeux bretons Jocelyne L HYVER Chargée de mission Agenda 21 Quimper Communauté

45 ATELIER 4 Comment définir une politique locale de l énergie cohérente avec les enjeux bretons Jean-Paul LE DANTEC Maire Ville de Plomelin

46 Agenda 21 et plan d action énergie durable Une articulation naturelle avec l Agenda 21 de Plomelin, mené en parallèle avec l Agenda 21 de Quimper Communauté Des actions engagées, pour initier le volet «climat énergie» de l Agenda 21 La volonté politique de s inscrire dans le plan climat énergie de Quimper Communauté : déclinaison à l échelle d un territoire 46

47 Une démarche coordonnée et territorialisée Dans le cadre de sa démarche Cit ergie, Quimper communauté s engage à - accompagner les communes volontaires de l agglomération pour la réalisation de leur PAED - participer au financement du Conseil en Energie partagé dispensé par le pôle énergie de Quimper Cornouaille Développement (50 cts d par habitant pendant 3 ans) 47

48 Un outil d aide à l élaboration et à la mise en place d une politique Climat Energie Destiné aux petites collectivités - qui ne sont pas visées par l obligation prévue par la loi Grenelle 2 d élaborer un PCET d ici fin qui disposent de moyens financiers et humains limités 48

49 Articulation Climat Pratic/PAED Plan d action énergie durable Climat Pratic Un cadre structurant pour atteindre les objectifs Des objectifs quantifiés Un plan d actions pluriannuel Un suivi annuel et des indicateurs + 1 engagement politique : délibération du conseil municipal 1 participation citoyenne et une mobilisation des acteurs du territoire 1 mesure et un suivi des consommations d énergie et émissions de GES à organiser par la collectivité 49

50 DE QUOI SE COMPOSE-T-IL? Un tableau de progression composé de - 2 onglets transversaux - 13 onglets sectoriels Des fiches explicatives précisent pour chaque onglet du tableau - l explication de l action - les éléments de méthode - des exemples - des outils et références - des indicateurs 50

51 QUELS SONT LES BENEFICES ATTENDUS? Une sensibilisation des parties prenantes (élus, acteurs, socio économiques, habitants ) aux enjeux climat énergie Les bases d un pilotage transversal de la politique énergie climat Un bilan de la politique et des actions climat énergie mises en œuvre Les objectifs attendus et une stratégie de moyen terme Les prochaines actions à mettre en oeuvre 51

52 La gouvernance du projet et les acteurs Le comité de pilotage, organe politique en charge de l orientation et de la validation : les élus du bureau municipal Le comité technique, chargé du suivi opérationnel et de la préparation des décisions du comité de pilotage : élus + responsables de services. Il assure la transversalité et la diffusion du processus dans la collectivité Les groupes de travail : établissent l état des lieux et proposent le programme d action en fonction des objectifs définis par le comité de pilotage Trois groupes de travail identifiés : 1 Organisation interne et partenariats (4 onglets : stratégie, formation- sensibilisation-communication, consommation éco responsable, partenariats-coopérations 2 Economie et aménagement du territoire (6 onglets : urbanisme, mobilité, déchets, tourisme, développement économique, risques) 3 Gestion et valorisation énergétique du territoire (5 onglets : gestion, production et distribution de l énergie, bâtiments, agriculture, forêt, espaces verts)

53 Planning de la démarche Etat des Lieux Avril-mai 2012 Elaboration du cadre stratégique Juin-juillet 2012 Elaboration et vote du Plan d Actions Sep 2012 Dec

54 LA PHASE DIAGNOSTIC 54

55 Le diagnostic : Organisation interne et partenariats N Intitulé groupe de travail Thématiques Nb questions Retenues Enjeux identifiés Stratégie Consolider la méthodologie du Plan d'action Energie Durable Formation/sensibilisation/co mmunication Poursuivre les actions des communication et de sensibilisation en les orientant vers les enjeux climat énergie, et développer des partenariats 1 Organisation interne et partenariats Consommation éco responsable Définir et généraliser une procédure d'achats éco responsables Partenariats et coopérations 4 3 Total groupe de travail n

56 Le diagnostic : Economie et aménagement du territoire Les enjeux suivants ont été identifiés : -Enjeu 1 : Intégrer la MDE et la production des EnR dans les documents d urbanisme et les projets d aménagement -Enjeu 2 : Rechercher l exemplarité sur la flotte de véhicules communaux, engager un PDE de la mairie, et promouvoir les PDE scolaires -Enjeu 3 : Anticiper l adaptation au risque de canicule en formalisant un plan d actions Groupe 2 - ECONOMIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Agriculture Urba/aménagement Mobilité Risques Tourisme Economie 56

57 HIERARCHISATION DES ENJEUX (comité de pilotage) 10 ENJEUX IDENTIFIES A CLASSER PAR ORDRE DE PRIORITE (court terme (1)/moyen terme (2)/long terme (3)) N Intitulé groupe de travail Thématiques Enjeux identifiés Rang de priorité Stratégie Consolider la méthodologie du Plan d'action Energie Durable 1 1 Organisation interne et partenariats Formation/sensibilisation/comm unication Poursuivre les actions des communication et de sensibilisation en les orientant vers les enjeux climat énergie, et développer des partenariats 1 Consommation éco responsable Définir des procédures.éco responsables 1 Urbanisme et aménagement Intégrer la MDE et la production des EnR dans les documents d'urbanisme et les projets d'aménagement Economie et aménagement du territoire Mobilité Rechercher l'exemplarité sur la flotte de véhicules communaux, engager un PDE et promouvoir les PDE scolaires 2 Risques Anticiper l'adaptation au risque de canicule en formalisant un plan d'actions 2 Gestion, production et distribution d'énergie Suivi et contrôle des consommations énergétiques 1 3 Gestion et valorisation energétique du patrimoine Bâtiment optimisation des installations en termes de sobriété énergétique (bâtiments, éclairage public) Programmation de développement des EnR sur le patrimoine et élaboration d'une stratégie patrimoniale Espaces verts Suivi et contrôle des produits phytosanitaires

58 Proposition de plan d actions : Economie et aménagement du territoire 2.1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE L étalement urbain qui privilégie dans les zones périurbaines une densité du bâti plus faible qu en centre ville, se traduit par une urbanisation non organisée, principalement pavillonnaire et gourmande de surfaces. Ce phénomène est fortement générateur de gaz à effet de serre (GES) en particulier dans le domaine du transport (prépondérance de la voiture individuelle) et du bâtiment (maisons individuelles). En France, 50% des constructions neuves se font dans les villes de moins de 2000 habitants Propositions d actions Score Climat pratic diagnostic Score Climat Pratic attendu Organiser le pilotage des documents et opérations d urbanisme et d aménagement Consolider le pilotage engagé B B Se doter de documents de planification volontaristes en matière de climat énergie Poursuivre se qui se fait et engager une démarche d amélioration continue, mettre à jour l Agenda 21 (volet climat énergie) A A Organiser la mise en œuvre des politiques et des opérations d urbanisme et d aménagement Passer une convention avec la SAFI pour négocier le foncier, et l EPF pour l acquisition d Espaces naturels sensibles C B Intégrer la maîtrise de l énergie (MDE) et le développement des énergies renouvelables (EnR) dans les documents et projets d urbanisme et d aménagement Organiser une rencontre avec l Espace Info Energie et construire ou utiliser un document d information pour les pétitionnaires E C 58

59 SYNTHESE DES RESULTATS DU DIAGNOSTIC ET VISION PROSPECTIVE DU PLAN D ACTIONS SYNTHESE DIAGNOSTIC ET PROGRAMMATION Espaces verts Bâtiment Foret Stratégie Formation/sens/com Conso éco resp Partenariats Gest. Énergie Urba/aménagement Risques Economie Tourisme Mobilité Diagnostic Plan d'actions 59 59

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