Règlement intérieur de la Section de Plongée du CSLG13 Mise à jour décembre 2015

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1 Règlement intérieur de la Section de Plongée du CSLG13 Mise à jour décembre PREAMBULE 1.1 Présentation de la section La section plongée du C.S.L.G. (Club Sportif et Loisirs de la Gendarmerie) de MARSEILLE est une section de l association omnisports CSLG, association régie par la loi de Le siège de la section plongée est situé : 162, avenue de la Timone MARSEILLE. Les adhérents de la section sont bénévoles. 1.2 Affiliation * La section plongée est affiliée à la Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marin (F.F.E.S.S.M). Elle est identifiée sous le n , sous le nom de : CSLG13 SECTION PLONGEE. * L association règle à la F.F.E.S.S.M. le montant du droit annuel d affiliation, régional et départemental. * En particulier, la section répercute les actions fédérales menées en matière d information médicale (par exemple les risques spécifiques liés à la plongée) ou de lutte anti-dopage. 1.3 Objectifs de la section La section plongée vise cinq objectifs : * Loisir, * Formation, * Acquisition de l autonomie en milieu sous-marin, * Délivrance de brevets, * Découverte du milieu marin. 1.4 Organisation du bureau de la section Le bureau de la section est élu pour 1 an. Son renouvellement a lieu lors de l assemblée générale annuelle ordinaire de la section. Le quorum est fixé à 15 % des adhérents. Dans sa configuration la plus large, le bureau est constitué : * Du président, * Du vice-président, * Du trésorier, * Du secrétaire, * De divers autres responsables nommés pour assurer le fonctionnement de la section. Les fonctions de président, de vice-président et de trésorier ne peuvent être assurées par la même personne. Les réunions du bureau sont ouvertes pour information à l ensemble des adhérents de l association. Les membres sont rééligibles. Les encadrants font partie du bureau. Les décisions du bureau ou de l assemblée générale sont consignées dans un compte rendu. Les comptes rendus des réunions de bureau et des assemblées générales sont disponibles à la consultation des adhérents de l association.

2 2 Les décisions sont prises par le bureau ou par le collège des encadrants. En cas de démission ou de radiation d'un ou de plusieurs membres du bureau, ce dernier peut être complété par cooptation jusqu à ce que de nouvelles élections soient décidées en Assemblée Générale. Est éligible au bureau de la section toute personne membre du CSL de Marseille, inscrite à la section depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations et dont l'acte de candidature par écrit est parvenu au bureau de la section 15 jours pleins au moins avant l'assemblée générale. Est électeur tout membre de la section plongée sous-marine du CSL ayant adhéré à cette section depuis plus de 6 mois, et à jour de ses cotisations. Le vote par correspondance n'est pas admis. Les votes ont lieu à bulletin secret. Le vote par procuration est autorisé. Toutefois une même personne ne peut posséder plus de trois pouvoirs. Le bureau est l'organe d'administration de la section plongée sous marine du CSL. Il prend toutes les décisions nécessaires pour le fonctionnement de cette dernière, en accord avec le règlement intérieur. Le bureau expédie les affaires courantes. Le bureau de la section se réunira sur convocation du président, ou à la demande de la majorité de ses membres. Le bureau se réserve le droit d'exclure tout adhérent si celui-ci ne se soumet pas aux règles de conduite et de sécurité données. En cas de manquement : l adhérent fera l'objet d abord d'un avertissement oral, puis d'un avertissement écrit adressé à son domicile accompagné du règlement intérieur de la section plongée sous-marine. Enfin, il se verra exclure de la section après décision du bureau. 2. Inscription à la section, qualité des adhérents 2.1 Adhérent à la section Pour être adhérent de la section, il faut : * Etre à jour de la cotisation CSLG, * Etre à jour de la cotisation spécifique à la section plongée sub-aquatique, * Fournir à la date de l inscription un certificat médical valide établi depuis moins de trois mois, * Disposer d une assurance en responsabilité civile, * Avoir souscrit aux obligations administratives de la section. 2.2 Durée de l adhésion La période d adhésion d un adhérent débute le 1er septembre de l année N et s achève le 31 août de l année N + 1 à la date de son adhésion et prend fin au plus tard le 31 décembre de l année civile suivant la période d inscription. Durant toute cette période, l adhérent devra être à jour de son certificat médical et devra veiller à se soumettre, dans les temps et de sa propre initiative, à la visite médicale d aptitude annuelle. En cas de certificat médical non valable, toutes les activités aquatiques (piscines et plongées) lui seront interdites.

3 3 2.3 Encadrant Pour être reconnu comme encadrant au sein de la section, il faut : Etre adhérent de la section plongée sub-aquatique, Disposer d une qualification d encadrement spécifique à l activité plongée sub-aquatique et sanctionnée par l obtention d un diplôme reconnu par la loi (BEES, Monitorat Fédéral, Niveau 4 + Initiateur, Initiateur, Niveau 5, Moniteur CMAS), Avoir reçu l aval du «Collège des encadrants de la section». Les encadrants de la section forment le «Collège des encadrants de la section». Le président de la section est membre de droit du collège des encadrants de la section. Le collège des encadrants de la section se réunit au moins une fois par an pour organiser l activité. 2.4 Encadrant actif Pour être reconnu encadrant actif au sein de la section il faut : Avoir une action d encadrement effective au sein de la section (présence régulière à la piscine et aux sorties mer) Avoir reçu l aval du «Collège des encadrants de la section». La qualité d encadrant actif au sein de la section ouvre droit à la prise en charge par la section des cotisations CSLG et spécifique section. 3. Pratique de l activité La section plongée exerce son activité subaquatique régulière à la piscine municipale de Pont de Vivaux, 93 Bd Romain Rolland le lundi, hors vacances scolaires. Chaque adhérent peut faire parti d'un groupe de travail correspondant à son niveau technique de plongeur. Dans le cas contraire, il évite de troubler ceux-ci et se soumet aux conseils du responsable du bassin. 3.1 Les sites de plongée Piscine Seuls les adhérents ont accès à la piscine dans les créneaux horaires accordés par la municipalité le lundi de 20h15 à 21h30. Les adhérents s engagent à respecter le règlement intérieur de la piscine municipale. L accès au bassin est conditionné par la présence d un encadrant de la section plongée, titulaire au minimum d un diplôme d encadrement classifié E1 (Initiateur) Sorties en milieu naturel L accès à ces sorties est conditionné par le paiement par le plongeur d une participation fixée par le bureau. Les plongées sont à réserver auprès du vice-président par mail avant le mercredi midi dernier délai, pour le week-end suivant. Toute plongée réservée sera considérée comme ayant été effectuée par l adhérent et donc payée à ce titre, sauf cas de force majeure avérée (mauvaise météo ayant entraîné l annulation de la plongée).

4 Seules les plongées réservées par les membres du bureau feront parties du pack de la section. 4 Chaque sortie est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée (niveau 5, MF1, MF2). Lors des sorties de la section plongée sous-marine du CSLG de Marseille, chaque adhérent s'engage à suivre les consignes de sécurité de la F.F.E.S.S.M et du directeur de plongée. En outre, le président de la section s autorise la faculté de signer avec un autre club de plongée toute convention de partenariat, sans aucune contrepartie, qui aurait pour objet de définir les échanges et les modalités d'interventions de moniteurs dans le cadre de l organisation d activités communes. Ainsi, lors de la mise en œuvre d une dite convention, les adhérents d'un des deux clubs de plongée pourront être encadrés et supervisés par des encadrants de l'autre club, que ce soit pour de l'exploration ou de la formation. L'exercice de ces interventions se fera toujours dans le cadre du Code du Sport (et plus particulièrement le Livre III, Titre II Section 3) ainsi que des règles d'encadrement et de formation de la Fédération Française d Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM) Paiement des plongées Il se fera au moyen de l achat préalable d une carte de 5 ou 10 plongées. Chaque plongée effectuée par l adhérent sera décomptée sur sa carte par le directeur de plongée. Cette carte est valable dès le paiement de l adhésion de son titulaire. En cas de départ de l adhérent du club, celui-ci lui remboursera les plongées restant sur sa carte. 3.2 Passages de brevets Pour le passage des niveaux de plongée et dans un but de fournir un maximum de sécurité et une qualité de formation, certaines conditions sont exigées: Pour un Niveau 1: Passage en milieu naturel ou artificiel, mais validation du brevet après un minimum de 3 plongées en milieu naturel. Pour un Niveau 2: Un minimum de 15 plongées en milieu naturel, après le N1. Pour un Niveau 3: Un minimum de 20 plongées en mer, dont 5 dans la zone des 40m et 5 conduites de palanquée, après le N Frais administratifs Les frais administratifs, liés aux passages des brevets de plongée, sont votés par l assemblée générale de la section et doivent être réglés par les brevetés Certificat médical Pour tout adhérent souhaitant passer un brevet supérieur au niveau 1, un certificat médical établi par un médecin du sport ou un médecin agréé par la fédération sera exigé.

5 5 4. Matériel 4.1 Prêt de matériel Le prêt de matériel est soumis à la décision du bureau ou du président de la section. Le matériel de plongée est prioritairement réservé à l équipement des plongeurs débutants. 4.2 Caution Une caution sera demandée aux plongeurs lors de la prise en compte du matériel afin de couvrir les éventuels dommages ou pertes. Le montant de la caution sera calculé en fonction du prix du matériel neuf équivalent, en vigueur à la date du prêt. 5. Aspects financiers 5.1 Cotisation La cotisation de la section est fixée annuellement par le bureau, et n est pas remboursable en cas de départ définitif de l adhérent. 5.2 Les tarifs Ils sont valables d une assemblée générale à l autre. Le prix de la licence fédérale sera fixé à compter du 1er septembre par la F.F.E.S.S.M. 6. Accès aux locaux Le local technique de la section est strictement réservé au bureau de la section, au président de l association ou à son délégué. La liste des adhérents de la section disposant d un moyen d accès au local technique est maintenue à jour en permanence. 7. Validité du règlement intérieur Le règlement intérieur est applicable immédiatement après sa validation, sans limite de durée. Toute modification du règlement intérieur doit faire l objet d une décision en assemblée générale de la section, réunie en session ordinaire ou extraordinaire. Tout adhérent de l association peut déposer auprès du président de la section ou d un membre du bureau une demande de modification du règlement intérieur. Le bureau de la section valide les demandes de modification du règlement intérieur avant de les soumettre au vote de l assemblée générale. Le président de la section plongée du Club des Sports et des Loisirs de la Gendarmerie de Marseille