MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Diplôme d Etat d infirmier valant grade de Licence. Domaine «santé»

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1 MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Diplôme d Etat d infirmier valant grade de Licence Domaine «santé» Université Paris-Sud Textes de référence : Décret n du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du Code de la santé publique. Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au Diplôme d Etat d Infirmier (BO Santé Protection sociale Solidarités n 2009/7 du 15 août 2009). Arrêté du 2 août 2011 modifiant l arrêté du 31 juillet 2009 (JORF n 0183 du 9 août 2011) Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l arrêté du 31 juillet 2009 (JORF n 0176 du 31 juillet 2013) Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 JORF n 0228 du 2 octobre 2014 Les articles cités ci-dessous en sont extraits. Convention de partenariat pour l organisation des formations en soins infirmiers conduisant à la collation du grade de licence. I. Structure des enseignements du DE infirmier valant grade de Licence et inscription dans les éléments constitutifs Article 1.1 Crédits Un grade de Licence associé au Diplôme d Etat d infirmier, est délivré par l acquisition de 180 crédits, après l obtention du baccalauréat ou d un diplôme équivalent. Ces crédits sont validés dans le cadre du suivi d un parcours reconnu par l équipe de formation du diplôme. Le supplément au diplôme, annexe descriptive jointe au diplôme, permet d assurer la lisibilité du parcours effectué de même que les connaissances et compétences acquises par l étudiant. Ce supplément au diplôme est constitué du référentiel de compétences et du référentiel de formation (annexes II et III de l arrêté précité). Article 1.2 Unités d enseignement Ces crédits sont obtenus par la validation d Unités d Enseignement (UE) semestrielles, rassemblant différents éléments constitutifs (matières), proposés sous la forme possible de différentes activités pédagogiques pour un même enseignement. Article 1.3 Parcours de formation Le parcours de formation est un «parcours-type» décrit dans la maquette de la formation sur la base d UE proposées aux étudiants. Il est décrit dans les tableaux des annexes IV, V et VI de l arrêté. Page 1 sur 9

2 (Art. 39) La durée de la formation est de trois années, soit six semestres de vingt semaines chacun, équivalant à heures. La répartition des enseignements est la suivante : 1 La formation théorique de heures, sous la forme de cours magistraux (750 heures), travaux dirigés (1 050 heures) et travail personnel guidé (300 heures) ; 2 La formation clinique de heures. Le travail personnel complémentaire est estimé à 900 heures environ, soit 300 heures par an. L ensemble, soit heures, constitue la charge de travail de l étudiant. Article 1.4 Nombre de semestres Un parcours de formation en grade Licence obéit à des règles de progression fondées sur une structure des enseignements découpée en 6 semestres (S1, S2, S3, S4, S5, S6) permettant chacun l acquisition de 30 crédits. Article 1.5 Inscription administrative L inscription administrative des étudiants est annuelle. Tout étudiant infirmier s inscrit à la fois dans un institut (où il acquitte ses droits) et à l Université Paris Sud (à titre gratuit). (Extrait Art. 38) Le nombre d inscriptions administratives est limité à six fois sur l ensemble du parcours de formation, soit deux fois par année. Le directeur de l institut peut octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires après avis du conseil pédagogique. Article 1.6 Inscription pédagogique L inscription pédagogique dans les Unités d Enseignement est annuelle. Un étudiant ne peut se réinscrire dans une UE déjà acquise. (Extrait Art.38) L inscription pédagogique s effectue pour chaque unité d enseignement. Elle est automatique et pour l ensemble des unités d enseignement de l année lorsque l étudiant s inscrit pour une année complète de formation. Article 1.7 Progression dans la structure (Art. 51, modifié par arrêté du 26 juillet 2013) Modifié par Arrêté du 26 juillet art. 4 Le passage de deuxième année en troisième année s effectue par la validation des semestres 1, 2, 3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et de 48 crédits sur 60 répartis sur les semestres 3 et 4. Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu entre 90 et 107 crédits au cours des semestres 1, 2, 3 et 4 sont admis à redoubler. Ils peuvent suivre quelques unités d enseignement de l année supérieure après avis de la commission d attribution des crédits définie à l article 59. Les étudiants qui n ont pas obtenu 90 crédits sur les semestres 1, 2, 3 et 4 peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l institut de formation en soins infirmiers après avis du conseil pédagogique. Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis dans le respect des dispositions de l arrêté du 21 avril 2007 susvisé, notamment les articles 38 et 39. Page 2 sur 9

3 Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondants aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par l équipe pédagogique. Le conseil pédagogique en est informé. NOTA : Conformément à l arrêté du 26 juillet 2013, article 8 : les dispositions du présent article sont applicables aux étudiants entrant en première et deuxième année de formation à compter de la rentrée de septembre (Extrait Art. 51 modifié par arrêté du 26 juillet 2013) Les étudiants qui n ont pas obtenu 90 crédits sur les semestres 1, 2, 3 et 4 peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l institut de formation en soins infirmiers après avis du conseil pédagogique. Ils conservent le bénéfice des crédits acquis. En première comme en deuxième année, les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondant aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont présentées par l équipe pédagogique. Le conseil pédagogique en est informé. (Art. 52) Les étudiants admis en année supérieure sans pour autant avoir validé l ensemble des unités d enseignement requises à la validation totale d une année sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de leur année de formation. II. Validation des parcours de formation pour la délivrance du DE valant grade de Licence Article 2.1 Obtention du diplôme d Etat d infirmier et du grade de licence Obtention du DE d infirmier (Art.42) Le diplôme d Etat infirmier, valant grade de Licence, s obtient par l obtention des 180 crédits européens correspondant à l acquisition des dix compétences définit à l annexe II du référentiel : crédits européens pour les unités d enseignement, - 60 crédits européens pour la formation clinique en stage. (Art. 43) Chaque compétence s obtient de façon cumulée : - Par la validation de la totalité des UE en relation avec la compétence, - Par l acquisition de l ensemble des éléments de la compétence évaluée lors des stages, - Par la validation des actes, activités et techniques de soins évalués soit en stage, soit en institut de formation Obtention du grade de licence Le décret n stipule dans son article 1 que le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d Etat d infirmier ayant débuté leur formation à partir de septembre Page 3 sur 9

4 Article 2.2 Modalités de suivi des parcours (Art.44) L évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. - Les étudiants sont informés en début d année universitaire, de la nature du contrôle dans chaque unité d enseignement, des périodes d examens écrits et oraux, ainsi que des documents autorisés pendant les épreuves Obligation d assiduité L arrêté du 31 juillet 2009 (Art. 41) prévoit la présence obligatoire lors des travaux dirigés et des stages. De même, cette assiduité à certains cours magistraux est prévue dans le projet pédagogique de chaque institut. Toute absence doit être justifiée pour ne pas affecter l évaluation de l étudiant Laïcité Seules les fêtes légalement répertoriées (dates publiées au Bulletin officiel de l éducation nationale) pourront faire l objet d un aménagement du calendrier à l occasion des TD et/ou des examens pour les étudiants concernés et uniquement dans la mesure où cet aménagement ne perturbe pas l organisation du service public. (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des Instituts de formation paramédicaux, Annexe I) Le port du voile est interdit aux professionnels et aux élèves aussi bien en institut qu en établissement de santé Acquisition des compétences, actes, activités et techniques de soins (Art. 57, modifié par arrêté du 26 septembre 2014) En fin de formation, l ensemble des éléments des compétences ainsi que l ensemble des actes, activités et techniques de soins doivent être acquis. L évaluation des actes, activités et techniques de soins est faite au cours du parcours de stage, ou en institut de formation, le cas échéant Présentation au jury (Art. 60, modifié par arrêté du 26 juillet 2013) Les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation, soit 150 crédits, et ayant effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre six sont autorisés à se présenter devant le jury régional d attribution du diplôme d Etat d infirmier. Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury régional du diplôme d Etat et ayant obtenu au moins 120 crédits sont autorisés à redoubler par le directeur de l institut de formation. S ils ont obtenu moins de 120 crédits, le directeur de l institut peut les autoriser à redoubler après avis du conseil pédagogique. Ils conservent les crédits acquis et effectuent un stage complémentaire. Page 4 sur 9

5 2.2.5 Changement d institut de formation (Extrait Art. 65) Lorsqu un étudiant change d institut de formation pour poursuivre son cursus dans une même formation, les crédits délivrés dans l institut d origine lui sont définitivement acquis. Il valide dans son nouvel institut les crédits manquant à l obtention de son diplôme. Article 2.3 Modalités d évaluation Les examens de chaque fin de semestre sont organisés sous forme de sessions d examen, à raison de deux sessions par an. Les premières sessions sont organisées par semestre. La seconde session, organisée en fin d année universitaire, est réservée aux étudiants ajournés et aux défaillants (absents), pour les U.E. qui n ont pas été acquises directement ou par compensation. Les étudiants se présentent alors aux matières pour lesquelles ils ont obtenu une note inférieure à 10/20 dans les unités non validées directement ou par compensation. (Extrait Art. 49) Lorsqu une UE a été présentée aux deux sessions, la deuxième note est retenue. En cas d absence à une épreuve évaluant les unités d enseignement, les étudiants sont admis à se représenter à la session suivante. Dans le cas d une deuxième absence, l étudiant est considéré comme n ayant pas validé l unité. (Art. 47) L acquisition des unités d enseignement s opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les UE sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l étudiant a obtenu la moyenne à chacune d entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues Epreuves et notations Au sein de chaque UE, chaque matière donne lieu, pour chaque étudiant et à chaque session, à l attribution d une note finale. Cette note est, soit constituée par la note obtenue par l étudiant à l épreuve (écrite ou orale) d examen, soit arrêtée par la combinaison de cette note et de la note globale de contrôle continu, soit déterminée uniquement par le contrôle continu. Le référentiel de formation (annexe V de l arrêté de 2009) définit les modalités d évaluation pour chaque unité d enseignement. (Art. 45) L organisation des épreuves d évaluation et de validation est à la charge des instituts. Cette organisation est présentée au conseil pédagogique en début d année scolaire et les étudiants en sont informés. La nature et les modalités de l évaluation sont fixées pour chacune des unités d enseignement dans le référentiel de formation défini à l annexe V. La validation de chaque semestre s obtient par l acquisition de 30 crédits européens. (Art. 46) La validation de plusieurs unités d enseignement peut être organisée lors d une même épreuve, les notes correspondant à chaque unité d enseignement sont alors identifiables. Le nombre de crédits affecté à chaque UE est utilisé comme coefficient pour le calcul des moyennes générales en fin de chaque semestre. Page 5 sur 9

6 2.3.2 Modalités des épreuves Les modalités respectent l arrêté du 31 juillet La charte des examens est consultable par voie d affichage et sur le site internet de la faculté Convocation aux examens L affichage du planning des épreuves vaut convocation aux examens Déroulement des épreuves Lors des épreuves d examens, l utilisation d ouvrages, documents, codes, textes ou matériels est soumise à l autorisation expresse du responsable de l enseignement qui en précise les conditions. Les téléphones portables et/ou tout appareil de communication doivent être éteints et déposés avec les objets personnels au lieu indiqué par les surveillants. Aucun élément vestimentaire ne doit couvrir les oreilles. La possession, durant l épreuve, de documents ou appareils non autorisés pourra être assimilée à une tentative de fraude. Entrée : pour les épreuves d une durée supérieure à une heure, l accès de la salle d examen est autorisé à tout candidat qui se présente dans la limite d une heure à compter du début de l épreuve. Pour les épreuves d une durée inférieure ou égale à une heure, cette limite est fixée à 20 minutes. Aucun délai supplémentaire de composition ne sera accordé au candidat retardataire. En cas de grève de transport ou graves intempéries, l enseignant responsable a la possibilité de retarder le début de l épreuve. Sortie : lorsqu une épreuve dure plus d une heure, aucun candidat ne peut rendre sa copie ni sortir avant la fin de la première heure suivant le début de l épreuve. Pour les épreuves d une durée inférieure ou égale à une heure, cette limite est réduite à 30 minutes. Si une même épreuve se déroule dans plusieurs salles, notamment en cas de tiers-temps, l enseignant responsable veillera à ce que toutes les indications pédagogiques éventuellement données dans une salle, soient pareillement transmises aux étudiants composant dans une autre salle Evaluation des stages Le référentiel de formation (annexe III), qui est construit par alternance de temps de formation théorique et de temps de formation clinique, définit précisément la durée des stages de chaque semestre. (Art. 55, modifié par arrêté du 26 septembre 2014) L acquisition des compétences en situation et l acquisition des actes, activités et techniques de soins se font progressivement au cours de la formation. La progression de l étudiant en stage est appréciée à partir du portfolio dont le modèle figure à l annexe VI de l arrêté de Il comporte des éléments inscrits par l étudiant et par les personnes responsables de l encadrement du stage, tuteur ou maître de stage. A l issue de chaque stage, les responsables de l encadrement en stage, tuteur ou maître de stage, évaluent les acquisitions des éléments de chacune des compétences sur la base des critères et indicateurs notifiés dans le portfolio. Le formateur de l IFSI, référent du suivi pédagogique de l étudiant, prend connaissance des indications apportées sur le portfolio et propose à la commission d attribution des crédits de formation la validation du stage. Page 6 sur 9

7 En cas de difficulté, un entretien entre le tuteur ou le maître de stage, le formateur de l institut et l étudiant est préconisé. Son contenu est rapporté à la commission précitée. (Extrait Art. 56, modifié par arrêté du 26 septembre 2014) Les crédits européens correspondant au stage sont attribués dès lors que l étudiant remplit les conditions définies à l article 56 de l arrêté. (Article 58) En cas de non validation d un stage, l étudiant effectue un nouveau stage, dont les modalités sont définies par l équipe pédagogique. Article 2.4 Anonymat Les épreuves écrites des examens terminaux donnent lieu à l utilisation de copies rendues anonymes. Les grilles de QCM sont considérées comme des copies anonymes. Article 2.5 Régime d obtention des crédits d un semestre par compensation (Art. 48) La compensation des notes s opère entre deux unités d enseignement (UE) d un même semestre, en tenant compte des coefficients attribués aux unités, à condition qu aucune des notes obtenues par le candidat pour ces unités ne soit inférieure à 9/20. Les UE qui donnent droit à compensation entre elles sont les suivantes : Au semestre 1 : - UE 1.1 (psychologie, sociologie et anthropologie) et 1.3 (législation éthique et déontologie), - UE 2.1 (biologie fondamentale) et 2.2 (cycles de vie et grandes fonctions), - UE 2.10 (infectiologie et hygiène) et 2.11 (pharmacologie et thérapeutiques). Au semestre 2 : - UE 1.1(psychologie, sociologie et anthropologie) et 1.2 (santé publique et économie de la santé), - UE 3.1 (raisonnement et démarche clinique infirmière) et 3.2 (projet de soins infirmiers). Au semestre 3 : - UE 3.2 (projet de soins infirmiers) et 3.3 (rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité), - UE 4.2 (soins relationnels) et 4.6 (soins éducatifs et préventifs). Au semestre 4 : - UE 3.4 (initiation à la démarche de recherche) et 3.5 (encadrement des professionnels de soins), - UE 4.3 (soins d urgence) et 4.5 (soins infirmiers et gestion des risques). Au semestre 5 : - UE 4.2 (soins relationnels) et 4.7 (soins palliatifs et fin de vie). Les autres unités d enseignement ne donnent jamais lieu à compensation. Article 2.6 Obtention du diplôme par capitalisation Le grade de Licence est obtenu lorsque tous les crédits relatifs aux différents semestres ont été capitalisés. Au cours du parcours de formation, les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis. (Art.51) Page 7 sur 9

8 Article 2.7 Validation de périodes d études effectuées à l étranger (Extrait Art. 65) Dans le cadre de la mobilité internationale, le diplôme est accompagné de l annexe descriptive dite «supplément au diplôme». Le parcours de formation permet la validation des périodes d études effectuées à l étranger. Lorsque le projet a été accepté par les responsables pédagogiques et que l étudiant a obtenu la validation de sa période d études par l établissement étranger, il bénéficie des crédits européens correspondant à cette période d études, sur la base de 30 crédits pour l ensemble des UE d un semestre. III. Jurys de DE d infirmier et de grade de Licence Article 3.1 Jurys universitaires et IFSI Pré-jury universitaire L Université réunit un pré-jury ayant vocation à délibérer sur les notes et crédits des unités d enseignement relevant de sa responsabilité, soient les UE 1 (Sciences humaines, sociales, et droit), UE 2 (Sciences biologiques et médicales) et UE 6 (méthodes de travail). La composition de ce pré-jury relève du président de l université. Les enseignants-chercheurs ayant participé à la formation ainsi que les membres de la commission de suivi pédagogique (prévue par la convention de partenariat) y sont invités. Symétriquement aux commissions d attribution de crédits en institut dans lesquelles siège au moins un enseignant universitaire, les IFSI peuvent désigner un représentant pour participer au jury de grade de licence. Les décisions du pré-jury sont prises à la majorité des membres, chacun des membres disposant d une voix. En cas de besoin, le Président du pré-jury dispose d une voix prépondérante Attribution des crédits en IFSI (Art. 59.) Les crédits de formation sont attribués par une commission d attribution des crédits. Elle est mise en place dans les Instituts de formation en soins infirmiers, sous la responsabilité du directeur de l institut, qui la préside. Elle est composée des formateurs référents des étudiants infirmiers, d un ou plusieurs représentants de l enseignement universitaire, et d un ou plusieurs représentants des tuteurs de stage. Chaque semestre, excepté le dernier, le formateur responsable du suivi pédagogique présente à la commission les résultats des étudiants afin que celle-ci se prononce sur l attribution des crédits européens et sur la poursuite du parcours de l étudiant. Lors du dernier semestre, les résultats sont présentés devant le jury d attribution du diplôme. Les commissions d attribution des crédits de chaque institut transmettent immédiatement l ensemble des notes et crédits à l Université Paris Sud, qui peut alors les saisir dans le logiciel Apogée. Article 3.2 Jury de Diplôme d Etat d Infirmier (Extrait Art. 61, modifié par arrêté du 26 septembre 2014) Le jury régional se réunit trois fois par an et se prononce au vu de l ensemble du dossier de l étudiant et d une synthèse réalisée par l équipe pédagogique. Les dates du jury régional sont fixées entre les mois de février et mars, au mois de juillet et entre les mois de novembre et décembre. Le dossier comporte : Page 8 sur 9

9 1 La validation de l ensemble des unités d enseignement ; 2 La validation de l acquisition de l ensemble des compétences en situation. Année universitaire 2015/2016 L article 62 décrit la composition du jury régional, nommé par arrêté du préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et présidé par celui-ci. L article 63 décrit la responsabilité et les modes de décision de ce jury régional. Article 3.3 Obtention définitive du grade de licence Après la délibération régionale, la liste des étudiants admis au DE est transmise à l université qui délivre alors le grade de licence. Page 9 sur 9