D autres questions? Demande d assurance. Votre partenaire en cas de litige dans la vie professionnelle et privée. TCS Protection juridique immeuble

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1 Demande d assurance D autres questions? Oui, je veux vivre l esprit tranquille et souscris la protection juridique suivante : Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions sur l assurance TCS Protection juridique au ou sur Veuillez cocher la formule de votre choix : TCS Protection juridique privée* «Individuelle» CHF 225. /an «Famille»** CHF 245. /an Offre combinée : TCS Protection juridique circulation et privée à prix avantageux* «Individuelle» CHF 261. /an (au lieu de CHF 294. ) «Famille»** CHF 314. /an (au lieu de CHF 344. ) J ai déjà l assurance TCS Protection juridique circulation et bénéficie donc du prix avantageux de l offre combinée. * Prix pour les membres du TCS ** Sont assurés tous les membres de la famille vivant sous le même toit (conjoint /partenaire et leurs enfants). Veuillez m envoyer la documentation sur les produits suivants : TCS Protection juridique circulation TCS Protection juridique immeuble Monsieur Madame Prénom Nom Plier la carte, humecter et coller ici. Adresse NPA / localité N de membre TCS Téléphone Lieu et date Signature Vous recevrez un bulletin de versement dans les dix prochains jours. Votre assurance TCS Protection juridique entrera en vigueur le lendemain de la réception de votre paiement. Remarque importante : ne sont pas couverts les litiges antérieurs à la souscription de l assurance ainsi que les litiges découlant de contrats survenant dans les trois premiers mois suivant l entrée en vigueur de la police. Plier la carte, humecter et coller ici. B F/06.13/10/PIN/STA Assista Protection juridique SA Chemin de Blandonnet 4 Case postale Vernier GE Votre partenaire en cas de litige dans la vie professionnelle et privée TCS Protection juridique privée Plier la carte, humecter et coller ici.

2 Cher membre du Club TCS, En tant qu employé, locataire, consommateur ou patient, vous n êtes pas à l abri d un litige. Sans assurance de protection juridique, cela peut vous coûter beaucoup de temps et d argent et vous causer de nombreux tracas. TCS Protection juridique Un partenaire compétent à vos côtés Même les personnes pacifiques ne sont pas à l abri d un conflit juridique. Découvrez le sentiment rassurant, en cas de litige, d avoir à vos côtés des juristes et avocats avertis : du conseil compétent à la prise en charge des frais d avocat, de médiation et de justice. Qui sommes-nous? Stefan Burri, Avocat et directeur Saviez-vous que le nombre de procédures introduites au tribunal ne cesse d augmenter? Et qu en tant que plaignant, vous devez avancer les frais de procédure indépendamment de la responsabilité? Même si la décision du juge est en votre faveur, vous ne récupérez pas directement l argent, mais devez le recouvrer auprès de la partie adverse. Optez pour une assurance de protection juridique, celleci vous apportera une aide rapide et efficace en cas de litige. De plus, vous ne devrez pas assumer les frais de procédure, puisque l assurance TCS Protection juridique les prend en charge, au même titre que d autres frais juridiques à concurrence de CHF par cas. Les avantages dont vous profitez - Plus de 40 ans d expérience - Plus de 70 avocats et juristes ainsi qu un réseau d experts dans toute la Suisse - Prise en charge des frais d avocat, de justice, d expertise et de médiation à concurrence de CHF par cas* - Libre choix de l avocat - Conseil personnalisé dans 7 services juridiques régionaux : Bâle, Berne, Saint-Gall, Zurich, Genève, Lausanne et Bellinzone - Contrat d un an favorable au client - Indépendance vis-à-vis de tout groupe d assurance TCS Protection juridique s engage à défendre les droits de ses assurés. Informez-vous sur les prestations et les avantages offerts par l assurance TCS Protection juridique privée. * Le type, l étendue ainsi que les exclusions en vigueur pour les prestations et la couverture d assurance sont présentés dans les Conditions générales d assurance «TCS Protection juridique privée, édition 2011». Elles font partie intégrante du contrat d assurance et sont disponibles sur le site ou peuvent être obtenues gratuitement par téléphone au Avec nos cordiales salutations Assista Protection juridique SA Stefan Burri Directeur

3 TCS Protection juridique privée A vos côtés en cas de litige dans votre vie privée et professionnelle Un licenciement abusif? Des soucis avec le téléviseur que vous venez d acheter? Des frais dentaires excessifs? Un différend avec votre caisse-maladie? Quelle que soit la nature de votre litige, l assurance TCS Protection juridique privée s engage pour vous et, le cas échéant, s occupe d une représentation compétente devant le tribunal. Qui est couvert? Que couvre l assurance? Vous êtes assuré(e) vous-même (option Individuelle) ou vous et votre famille (option Famille*) selon l option choisie, en tant que : - particulier, employé, locataire, patient ou partie à un contrat - piéton, cycliste, cavalier sur la voie publique - sportif amateur - passager d un moyen de transport - Contrat de travail - Contrat de bail - Droit de la consommation et des contrats - Droit du voyage - Droit des assurances sociales et privées - Droit des patients - Droit pénal et pénal administratif - Contrat de mandat proprement dit - Droit de la responsabilité civile - Consultation juridique en droit des personnes, de la famille et des successions 2 TCS Protection juridique privée 1 En particulier conjoint ou partenaire et leurs enfants 2 Droit de la famille, y compris mariage, divorce, partenariat enregistré, à concurrence de CHF 500. par cas

4 Cas pratiques Nous avons trouvé la solution Chantier le jour du déménagement Certificat défavorable établi par le supérieur Le cas Le jour du déménagement, une famille s est retrouvée à la porte de son nouvel appartement qui n était pas encore habitable. Contre leur gré, les nouveaux locataires ont été contraints d entreposer leurs affaires au garde-meuble et de loger provisoirement à l hôtel ; le bailleur n a pas daigné assumer les frais. La solution L assurance TCS Protection juridique est intervenue et a obtenu une accélération des travaux. De plus, le bailleur a été invité à être conciliant : la famille a obtenu le remboursement des frais de garde-meuble et d hôtel. Le cas Après des années de bons et loyaux services, notre assurée a accepté un nouveau défi professionnel. Le dernier jour de travail, elle a reçu un certificat de travail qui ne reflétait pas la réalité. Son action n ayant pas abouti, notre assurée s est adressée à l assurance TCS Protection juridique. La solution L avocat de l assurance TCS Protection juridique est entré en contact avec l ancien employeur. Ce dernier s est finalement montré compréhensif et a rectifié le certificat de travail en conséquence. Cas pratiques Grâce à l assurance TCS Protection juridique privée, le locataire a reçu une indemnité de CHF Grâce à l assurance TCS Protection juridique, notre assurée a obtenu un bon certificat de travail.

5 6 arguments Pourquoi la protection juridique ne cesse de gagner en importance Multiplication des procédures en justice Face à la situation économique tendue, les procédures en justice se multiplient. Dans ce contexte, le risque croît pour les particuliers de se voir impliqués dans un litige juridique. Egalité des chances L assurance de protection juridique garantit la défense de vos droits en cas de litiges juridiques et, le cas échéant, l intervention d un avocat. Si la partie adverse bénéficie d une protection juridique et que vous n en avez pas, la situation se complique. Paysage juridique L abondance de lois, ordonnances et dispositions légales rend l environnement juridique complexe. Dans ce contexte, difficile pour les novices de s en sortir. Si vous êtes impliqué dans un litige sans assurance de protection juridique, l intervention d un avocat peut vous coûter cher. Valeurs litigieuses en hausse La hausse du coût de la vie entraîne également une augmentation constante des montants des valeurs litigieuses. Les frais d avocat, de justice et de médiation par cas sont dès lors plus élevés. Avance des frais de procédure et remboursement Le tribunal peut exiger d un plaignant qu il verse une avance à concurrence des coûts estimés de la procédure. Si le plaignant gagne le procès, l avance ne lui est pas automatiquement remboursée. Il doit la recouvrer auprès de la partie adverse. En revanche, si vous disposez d une assurance de protection juridique, les coûts seront pris en charge. Ainsi, vous ne devrez ni verser d avance, ni exiger de recouvrement. Sécurité financière La protection juridique revêt une importance particulière pour les ménages au budget limité, leur évitant de renoncer à une assistance juridique pour des raisons financières. Ils ont ainsi le sentiment rassurant de bénéficier d un soutien compétent et professionnel en cas de litige. 6 arguments

6 TCS Protection juridique privée Nos prestations Il n est pas trop tard pour protéger vos droits : souscrivez dès aujourd hui l assurance TCS Protection juridique privée. Vous bénéficierez, ainsi que votre famille, d une défense compétente en cas de litige et d une couverture à concurrence de CHF par cas. TCS Protection juridique privée Individuelle CHF 225. par an Famille 1 CHF 245. par an Touring Club Suisse Administration Chemin de Blandonnet 4 Case postale Vernier GE Offre combinée : TCS Protection juridique privée et circulation En complément de l assurance de protection juridique privée, votre famille et vous pouvez bénéficier d une protection optimale, en tant que conducteur ou passager d un véhicule. Et profitez du tarif préférentiel pour la souscription d une assurance combinée. Plier ici Individuelle CHF 261. (au lieu de CHF 294. ) par an 2 Famille 1 CHF 314. (au lieu de CHF 344. ) par an 2 1 Sont assurés tous les membres de la famille vivant sous le même toit (conjoint[e]/partenaire et leurs enfants). 2 Ce tarif préférentiel s applique non seulement aux nouvelles souscriptions mais aussi aux assurés bénéficiant déjà d une assurance TCS Protection juridique circulation valide. Comment souscrire? - A l aide du bulletin ci-joint - En ligne sur - Par téléphone au