Afficher son taux de CO 2

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1 la news 100% Taxis de l union nationale des Taxis NUMÉRO 31 /// 1 AVRIL 2014 Édito Une nouvelle réglementation Le Comité Exécutif qui s est réuni ce samedi 29 mars a pris connaissance de l ensemble des débats qui se sont déroulés à l Assemblée nationale sous les présidence et autorité du député Thomas Thévenoud, qui doit rendre son rapport au Premier Ministre le 13 avril prochain. Si les VTC et le TAP ont bien sûr été au centre des discussions, l'ensemble des autres problématiques liées à l'exercice de la profession a été abordé et a fait l'objet de prises de positions claires qui seront proposées au fur et à mesure de la progression des ajustements à venir. L'ambition de l'unt est de travailler sans relâche à ce qu'effectivement un environnement favorable se mette progressivement en place pour permettre à la profession de croire à nouveau en son avenir en étant épargnée par de dispositions nouvelles qui, prises arbitrairement, viendraient bouleverser tout ce qui est en train de se construire. La prochaine Newsletter sera totalement dédiée à la présentation détaillée des mesures contenues dans ce rapport. actualités L UNT au cœur de la commission Thévenoud L UNT a participé, aux côtés d autres fédérations représentatives de la profession, à deux réunions successives sur l invitation du député Thévenoud à l Assemblée nationale. Le 17 mars, deux groupes de travail ont étudié les règles au niveau national et la modernisation du transport léger de personnes. Le 25 mars dernier, les échanges se sont concentrés sur la question «parisienne» et le transport des malades assis. Lire l article en pages 2 et 3 Actualités Afficher son taux de CO 2 Le ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie impose, depuis le 1 er octobre 2013, l information CO 2 pour les clients des taxis. Rappel de vos obligations. Lire l article en page 4 Revue de presse Sud Ouest, 24 mars Inquiétudes face aux VTC Le journal Sud Ouest consacre un article dans son édition du 24 mars dernier aux inquiétudes des taxis face à l arrivée des VTC dans les Landes. Franck Cattiaux, président de l Union syndicale des taxis landais (USTL), est interrogé par le quotidien. Lire la revue de presse en page 5 Pratique Acheter «Taxis, l avenir en 3D» Nous avons parlé du livre «Taxis, l avenir en 3D» de Marie-Xavière Wauquiez dans notre dernière newsletter, celui-ci n étant pas disponible en librairie, voici quelques informations si vous souhaitez vous le procurer. Lire l article en page 5 Alain Griset, président de l UNT

2 L UNT au cœur de la commission Thévenoud L UNT a participé, aux côtés d autres fédérations représentatives de la profession, à deux réunions successives sur l invitation du député Thévenoud à l Assemblée nationale. Le 17 mars, deux groupes de travail ont étudié les règles au niveau national et la modernisation du transport léger de personnes. Le 25 mars dernier, les échanges se sont concentrés sur la question «parisienne» et le transport des malades assis. L UNT a participé le 17 mars dernier, sur l invitation du député Thévenoud, à une réunion à l Assemblée nationale avec les autres fédérations représentatives de la profession. Deux groupes de travail ont été constitués pour étudier respectivement les règles au niveau national et la modernisation du transport léger de personnes. De nombreuses propositions ont été faites pour définir ou redéfinir les règles applicables aux professionnels VTC, notamment «pour empêcher une concurrence tant illégale qu injuste de ces derniers au détriment des taxis, mais aussi pour moderniser notre profession qui se doit de répondre à la demande toujours plus importante de nos usagers», a précisé Alain Griset. Il a, à cette occasion, insisté sur plusieurs points. Concernant les VTC, il souhaite que «le Gouvernement revoie la loi de modernisation du tourisme de 2009 et remette en place des "règles du jeu" antérieures telles qu elles étaient appliquées à la Grande Remise». Il a également demandé le renforcement des contrôles dans le domaine du transport de personnes. La création d un «cyber-boers» pour le contrôle des applications mises en place par les VTC a été proposée. Le président de l UNT a invité à «réfléchir à une tutelle unique pour assurer le contrôle de l activité de transport des personnes». Il s est positionné pour interdire l accès «aux marchés publics ou privés aux éditeurs d applications VTC». Alain Griset a rappelé que, dans tous les cas, «il est important d effectuer une différenciation nette de l activité des VTC/taxis», et de «définir pour les VTC des secteurs géographiques d activité afin d éviter les fraudes constatées par tous». Modernisation de la profession Le président a tenu à rappeler qu'avant même de parler de la modernisation de la profession, les taxis attendent des mesures coercitives vis-à-vis des VTC de la part de l'état. Concernant la course minimum, il considère qu «il est important que le taximètre affiche le prix à la montée du client». Il souhaite proposer «un module de formation en gestion commerciale pour permettre aux taxis d assurer leur propre communication». Il a insisté sur l importance «d inciter les pouvoirs publics à moderniser les bornes de taxis et les aires de prise en charge» ainsi que sur «le développement dans les aéroports et les gares des zones de prise en charge et la gestion de celles-ci afin de diminuer les temps d attente de la clientèle». Lors de la réunion, il a indiqué la nécessité de «renforcer les contrôles pour voir respecter la réglementation par les applications "taxis" mais aussi les standards radios» tout en réglant «le problème de spéculation autour des licences, notamment celles délivrées gratuitement». Alors qu il est demandé aux taxis d avoir des véhicules propres, il a souligné l importance que «l État et les collectivités organisent des mesures incitatives d aides à l acquisition du véhicule mais aussi de prévoir une TVA réduite sur l essence pour les véhicules hybrides». Les taxis parisiens À nouveau reçue à l Assemblée nationale le 25 mars, l UNT a pu participer à une réunion autour de deux sujets importants, la question «parisienne» et le transport de malades assis. Concernant la situation du Grand Paris, plusieurs propositions ont été faites. A été souligné l importance d intégrer l ensemble des professionnels du transport des personnes aux projets d aménagement urbain. Un tarif unique, une réglementation unique et une tutelle unique sont envisagés pour l ensemble des taxis qui y opéreront, et un respect de la zone de prise en charge pour l ensemble des communes concernées devra être prévu pour ne pas les voir désertées. Il a été proposé de «réglementer et de sanctionner la maraude électronique des UNT n 31 /// 2 david debray - Fotolia.com

3 éditeurs d application mais aussi des centraux-radio» et d «inviter les organisateurs d événements à alerter les centraux radios et compagnies de taxis, des heures de clôture des événements». Concernant la mise en place de forfait, Alain Griset a rappelé «le principe fondamental de la profession de taxi basé sur le taximètre» et indiqué que «si nous pouvons envisager d en mettre en place notamment pour la desserte des aéroports, celui-ci ne pourra être possible que si les VTC sont soumis à un forfait de transport supérieur et ce, afin d éviter toute possibilité de concurrence déloyale de la part de ces derniers». Il a ajouté que «l idée de forfaitisation ne pourra s accompagner que d une réelle volonté politique de développer les infrastructures d accès aux aéroports pour fluidifier la circulation des taxis, mais aussi les infrastructures d attente et de charge des clients. L alternative au forfait pourrait être un "prix conseillé" qui proposerait un prix minimum/prix maximum affiché, ce qui rassurerait le client lorsqu il fait le choix de prendre un taxi». Transport des malades assis Sur ce point, le président de l UNT a souligné «que le taxi est un acteur essentiel du transport des malades assis» alors que «dans de nombreuses villes et à la campagne, le taxi fait essentiellement ce type de transport». Il a souhaité «faire un parallèle entre l augmentation des dépenses de transport prises en charge par l assurance maladie et la politique sociale mise en œuvre depuis plusieurs années», notamment avec la reconfiguration de la carte hospitalière, le recours à l hospitalisation à domicile et le vieillissement de la population. Il a rappelé que «le transport des malades coûte moins cher que l hospitalisation elle-même, c est ce qui ressort des différents rapports de la Cour des Comptes». Conscient de l importance de participer à l effort national, il a imaginé trois axes de travail avec, en premier lieu, la réduction du taux de TVA dans le domaine du «transport des malades», la définition d une convention cadre nationale qui respectera la réglementation applicable à la profession et la favorisation du transport simultané. En réponse, le député Thévenoud a précisé «qu il devrait rencontrer très prochainement les responsables de l assurance maladie» et il a été proposé de suspendre les conventions proposées dans les différents départements à la rédaction d une convention cadre nationale. Sur le sujet, Jacky Renaud, viceprésident de l UNT, a pris la parole pour faire un état des lieux «Licences Taxi/ Agrément VSL» pour organiser au mieux le conventionnement du transport des malades assis. Une rencontre avec les protagonistes de la Commission Thévenoud, mais aussi les différents responsables chargés de la question «Taxi» tant au ministère de l Intérieur, à celui des Affaires sociales mais aussi à la direction de la CNAMTS est prévue dans les prochains jours. «Nous allons donc poursuivre notre réflexion auprès de ceux qui seront amenés à définir le prochain cadre juridique de notre profession», conclut le président de l UNT. DES REMISES DE POIDS POUR TOUS LES TAXIS GRATUIT! Une série exceptionnelle d avantages pour vous, adhérent de l UNT... Assurance auto à usage professionnel : garantie Responsabilité Civile Professionnelle aménagements professionnels du véhicule * 2 mois d assurance auto * Pour en savoir plus sur tous vos avantages Contactez votre conseiller MAAF Pro au APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 À 20H LE SAMEDI DE 8H30 À 17H OFFRE SPÉCIALE ADHÉRENTS UNT * Offres non cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours. Pour toute souscription entre le 01/01/2014 et le 31/12/2014 d un 1 er contrat : Auto ou Tempo Habitation ou Santé individuelle ou Prévoyance, vous bénéficiez d une réduction équivalente à 2 mois sur la 1 ère cotisation annuelle du contrat concerné, ces offres sont cumulables entre elles. La gratuité de la garantie Aménagements professionnels ne s applique que pour un montant garanti inférieur ou égal à 3000 euros. MAAF Assurances SA - RCS Niort /14 la référence qualité pro MAAF-AP UNT-175x120mm.indd 1 08/01/14 12:16 UNT n 31 /// 3

4 Afficher son taux de CO 2 Le ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie impose, depuis le 1 er octobre 2013, l information CO 2 pour les clients des taxis. Explications Depuis le 1er octobre, les artisans taxis doivent informer leurs clients de la consommation en CO 2 de leur véhicule. Pour calculer cette consommation, deux méthodes de calcul sont possibles. Pour les utiliser, vous devez tout d abord vous rendre sur le site de l Ademe (www2.ademe.fr/servlet/getdoc?id=52820&ref=&noca che=yes&p1=111) afin de connaître les données précises de consommation de votre véhicule contenues dans le guide «Consommations conventionnelles de carburant et émissions de C0 2 - Véhicules particuliers neufs vendus en France en 2011». Vous y trouverez «le taux de consommation kilométrique conventionnelle correspondant à [votre] véhicule, en fonction de sa marque, de son type de carburant (...), de son modèle et de sa version». Le Code national d identification du type (CNIT) est également indiqué (cette information figure sur la carte grise) et peut être utilisé. «Le prestataire choisit parmi les trois taux de consommations kilométriques proposés ("urbain", "mixte" ou "extraurbaine") celui qui correspond le mieux à son activité». Méthode de calcul 1 Dans ce tableau, vous trouverez les taux d émissions de CO 2 à appliquer au taux de consommation que vous avez pu trouver sur le site de l Ademe. Nature de la source d énergie Essence automobile - Essence à la pompe (SP 95-SP 98) Essence automobile - E10 Essence automobile - E85 Gazole routier à la pompe Taux d émissions de CO 2 par litre de carburant à appliquer au taux de consommation conventionnelle de carburant 6,54 kg CO 2 / l 6,41 kg CO 2 / l 2,95 kg CO 2 / l 7,37 kg CO 2 / l En utilisant les données de ce tableau et votre taux de consommation dans l opération suivante, vous pourrez obtenir votre taux de CO 2 à communiquer à vos clients. Information CO 2 (passager/kilomètre) = donnée du tableau x taux de consommation conventionnelle Les taux de consommations disponibles dans le guide de l Ademe sont basés sur les émissions moyennes calculées par les constructeurs. Les valeurs réelles de consommation dépendent en particulier du type de parcours, de la conduite et de l entretien du véhicule. Vous pouvez souhaiter remplacer ces valeurs par les valeurs propres à votre activité reflétant mieux vos émissions de CO 2. Dans ce cas, voici une deuxième méthode Méthode de calcul 2 Pour utiliser la deuxième méthode de calcul, vous devez vous baser sur la consommation de carburant durant votre service sur l année (en intégrant les parcours à vide et chargés) et sur le nombre de kilomètres effectués. En divisant la consommation par le carburant, vous obtenez le taux de consommation kilométrique de votre véhicule. Pour tenir compte des déplacements à vide, il faut utiliser le facteur 2. Taux consommation = (consommation/carburant) x 2 Vous trouverez, dans ce tableau, le facteur d émission selon le type de carburant utilisé. Nature de la source d énergie Essence automobile - Essence à la pompe (SP 95-SP 98) Essence automobile- E10 Essence automobile - E85 Gazole routier à la pompe Facteur d émission 2,7 kg CO 2 / l 2,67 kg CO 2 / l 1,23 kg CO 2 / l 3,07 kg CO 2 / l mirexon - Fotolia.com Ces données sont contenues dans l arrêté du 10 avril 2012 relatif à l information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l occasion d une prestation de transport ( FDFDACCE E3450C4C56.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI &cidTexte=LEGITEXT &dateTexte= ) Ensuite, il s agit de réaliser cette opération : Information CO 2 (passager/kilomètre) = Taux de consommation x facteur d émission Sachez qu il est toléré que l information ne soit portée sur les affichettes de tarifs qu à partir de Cette ligne supplémentaire sur l affichette pourra se présenter comme suit : «Pour l utilisation de ce taxi, les émissions de CO 2 par kilomètre de course sont de : xxx g CO 2 /km». Retrouvez des exemples dans la prochaine newsletter. UNT n 31 /// 4

5 Revue de presse Sud Ouest, 24 mars Inquiétudes face aux VTC Le journal Sud Ouest consacre un article dans son édition du 24 mars dernier aux inquiétudes des taxis face à l arrivée des VTC dans les Landes. Franck Cattiaux, président de l Union syndicale des taxis landais (USTL), est interrogé par le quotidien. Il indique qu «en allant sur le site Atout France, je me suis rendu compte qu il y avait déjà 22 immatriculations sur le département, la plupart du côté d Hossegor. Pour l instant, on n est pas encore trop touchés, mais cet été, sur la côte, ça va pulluler.» Alors qu il affirme «nous n avons rien contre les VTC, nous souhaitons juste que cette activité soit fermement encadrée», il a rappelé au journaliste que les VTC «fonctionnent au forfait, peuvent exercer sans qualification et avec une voiture de location» sans «limites territoriales». L article précise que l USTL a d autres combats. Selon son président, «les Landais travaillent encore trop souvent seuls dans leur coin. Ce n est pas la bonne solution. Aujourd hui, il faut qu ils comprennent qu il n y a qu en s unissant que nous pourrons faire valoir nos intérêts au plus haut niveau». Le journal relate la venue de Gérard Gomez, trésorier de l UNT et président de l antenne du 64, qui a présenté les avantages d une coopérative «pour grouper les achats de matériels et aider à mieux gérer les contrats passés sur appels d offres avec les collectivités». L article relaie également les inquiétudes sur le «renouvellement des conventionnements pour le transport de malades assis» et la nouvelle tarification qui «entrera en vigueur au plus tard début juillet». Pratique Nous avons parlé du livre «Taxis, l avenir en 3D» dans notre dernière newsletter, celui-ci n étant pas disponible en librairie, voici quelques informations si vous souhaitez vous le procurer. Vous pouvez le commander par mail à mx.wauquiez@lpa2d. com et le recevoir à domicile, ou bien le commander en ligne sur : taxis-l-avenir-en-3d.aspx. Le tarif est de 10 TTC sans compter les frais d expédition éventuels. Abonnez un ami gratuitement en envoyant simplement votre demande à unitetaxis@gmail.com Pour passer votre publicité dans cette newsletter, contactez Thierry jonquières, directeur de publicité Cédric Jonquières, chef de publicité la news 100 % Taxis de l union nationale des Taxis UNT n 31 /// 5 Copyright 2014 Union Nationale des Taxis (tous droits réservés) Unité Taxis, la news 100 % taxis de l Union Nationale des Taxis est une lettre d information gratuite à destination des professionnels du taxi. Unité Taxis est un bimensuel diffusé également aux adhérents de l Union Nationale des Taxis par . Partagez notre publication, inscrivez-vous ou envoyez vos contributions à la rédaction : unitetaxis@gmail.com Éditeur : Union Nationale des Taxis - 1 bis rue du Havre PARIS Président et directeur de la publication : Alain Griset Éditeur délégué : Édimétiers - 23 rue Dupont-des-Loges METZ. Directeur : Stéphane Schmitt Régie publicitaire : Thierry (Tél ) et Cédric Jonquières (Tél ), fax , thierry.jonquieres@wanadoo.fr