OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Transcription

1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture - Ouverture de compte avec signature de la convention de compte - Désolidarisation compte joint - Clôture de compte Relevés de comptes - Relevés dématérialisés (disponibles sur - Relevés mensuels / trimestriels / semestriels (2) - Récapitulatif annuel de frais bancaires - Relevés Impôt de Solidarité sur la Fortune - Relevés de compte à la demande (antériorité inférieure à 10 ans) (2) Choix du client (hors opération dans le mois).

2 Tenue de compte - Frais de tenue de compte (3) : - Nouveaux clients depuis le 1 er novembre Détenteurs du Livret A ou Livret - Adhérents au service Capital Progress (épargne programmée) - Adhérents au service Primes Programmées (versements réguliers sur les contrats d assurance vie CARDIF) - Détenteurs du Service Compte Optimal+ - Détenteurs du Pack Pro-Active Trading ou d Unlimited Trading - Autres cas 15 / semestre - Délivrance de relevé d identité bancaire (RIB / BIC +IBAN) - Recherche de document archivé 53 - Recherche, photocopie de document 14 - Ouverture d un compte séquestre 250 (frais de dossier) - Caution bancaire (+ 1% supplémentaire du montant de l engagement par an) 250 (frais de dossier) - Nantissement 90 - Dossier de succession (frais de traitement calculé en fonction du montant des avoirs à la date du décès) - Jusqu à Au-delà de ,50 % du montant (dans la limite de ) - Donation vers un compte Cortal Consors - Jusqu à Au-delà de Donation vers un autre établissement par ligne de titres français +20 par ligne de titres étrangers Service en agence - Remise de chèque à l encaissement - Autres cas : consultez la tarification applicable dans la nature de la prestation envisagée. (3) Les frais de tenue de compte sont relatifs à la gestion courante du compte et ne s appliquent pas pour les dossiers ne comprenant qu un PEA, un Livret de Développement Durable, un Livret A, une Assurance vie actif(ve) ou un compte Gestion Sous Mandat. BANQUE À DISTANCE Services 3 - Par Internet sur (Hors coût du fournisseur d accès Internet) - Par téléphone mobile avec nos Services Internet Mobile (AppliBourse) - e-newsletters quotidiennes «Morning Meeting» et «Trader s Meeting» - Alertes paramétrables sur cours, news ou conseils (par SMS, ou fax) : - Jusqu à 10 alertes déclenchées dans le mois - Au-delà (par alerte déclenchée) 0,60 - Téléphone, courrier, fax Consultez la tarification applicable dans la nature de la prestation envisagée.

3 VOS MOYENS DE PAIEMENT ET OPÉRATIONS Carte (4) - Carte bleue Visa internationale à débit différé - Retrait et paiement dans la zone euro (hors frais prélevés par le système interbancaire ou par l établissement auprès duquel le retrait ou le paiement est effectué) - Opposition sur carte - Contestation d un achat par carte bancaire - Renouvellement à échéance de votre carte bancaire (validité : 3 ans) - Renouvellement de la carte bancaire en cas de dysfonctionnement - Assurance et Assistance Visa (accès) - Envoi carte à domicile (hors frais recommandé et affranchissement) - Retrait hors zone euro 2,29 - Paiement hors zone euro 1,88 % - Renouvellement anticipé de votre carte bancaire (vol, perte ) 10 - Frais d inactivité annuel (31/12) 20 - Réédition du code confidentiel de votre carte bancaire 5 - Contestation d un achat par carte bancaire à tort 10 Virements (4) Délivrée sous réserve d acceptation du dossier. (5) Le 1 er chéquier est envoyé gratuitement, en recommandé avec AR, 3 semaines après l ouverture du compte. 4 Virements nationaux émis : - Par Internet et Internet Mobile : - Jusqu à Supérieur à Par téléphone, fax et courrier jusqu à Virement express (sous 24 heures) 10 - Virements transfrontaliers en euro émis (États membres de l UE et sur présentation de l IBAN du destinataire et du BIC du teneur de compte) - Jusqu à De à ,1 % - Au-delà de ,05 % - Virements transfrontaliers en devises émis (États membres UE et reste du monde) 53 - Virements reçus - Virements programmés (service Access +) Prélèvements / TIP - Mise en place prélèvement automatique (service Access +) - Opposition sur prélèvement Chèques - Demande de chéquier - Renouvellement de chéquier - Opposition sur chèque ou chéquier - Chèque émis par la banque pour le compte du client - Envoi d un chéquier en recommandé (5) 4,80 - Émission d un chèque par la banque dans un délai inférieur à 24 h et à la demande du client 37 - Paiement d un chèque à un bénéficiaire sur un compte à l étranger (hors Cortal Consors) 53 - Encaissement d un chèque tiré sur un compte à l étranger (hors Cortal Consors) 53

4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Services Compte Access+ et Optimal+ - Service Compte Access+ - Prélèvement automatique - Opposition sur avis de prélèvement - Virement programmé - Carte bleue Visa internationale à débit différé (6) - Rejet sur prélèvement pour insuffisance de provision 20 - Avec le Service Compte Optimal+ : - Cotisation Service Compte Optimal+ 100 / an - Carte bleue Visa internationale à débit différé (6) - Droits de garde sur les OPCVM de la Centrale des Sicav (hors monétaires) (7) - Frais de tenue de compte (6) Délivrée sous réserve d acceptation du dossier. (7) Le FCP Optimal Plus ne fait pas l objet de droits de garde. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention - Commission d intervention Opérations particulières - Saisie attribution, saisie conservatoire, avis à tiers détenteur et toute procédure judiciaire ou de mise en recouvrement 90 - Lettre de régularisation - Notification d une interdiction par la Banque de France (suite interdiction d un autre établissement) - Lettre de clôture juridique Incidents de paiements - Lettre de mise en demeure / télégramme 60 - Frais de rejet de chèque sans provision - inférieur ou égal à supérieur à Incidents sur carte - Déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire - Rejet de prélèvement pour insuffisance de provision 20 - Virement non exécuté pour défaut de provision (virement permanent) 5

5 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Facilité de caisse et/ou découvert - Découverts inférieurs à 200 euros : - TAEG appliqué pour les soldes débiteurs journaliers inférieurs à Intérêts sur découverts et crédits non autorisés supérieurs à 200 euros : - TAEG appliqué pour les soldes débiteurs journaliers supérieurs à ,8 % - Avance de trésorerie Cash Express : durée maximale de 1 mois, pour les clients ayant adhéré aux Services Comptes Optimal+ ou Access+, d un montant égal à 90 % des sommes EURIBOR à 3 mois investies en SICAV et FCP détenus sur un Compte Cortal Consors. + 3,2 % (320 points de base) Crédits à la consommation - Service Smart : - Taux nominal variable EURIBOR à 3 mois + 1,6 % (160 points de base) - Assurance facultative