Aérodrome de Caen-Carpiquet RAPPORT D ENQUETE PUBLIQUE

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS Aérodrome de Caen-Carpiquet... RAPPORT D ENQUETE PUBLIQUE préalable à l établissement du Plan de Servitudes Aéronautiques de Dégagement.. du lundi 13 janvier 2014 au lundi 27 janvier 2014 inclus Commission d Enquête - Monsieur Claude MADELAINE - Président de la Commission - Madame Sarah BARBEY - Membre titulaire - Madame Michelle LE DU - Membre titulaire - Madame Jeannine BOUCHARD - Membre suppléant En application de l arrêté préfectoral du 11 décembre Aérodrome Caen Carpiquet Plan Servitudes Aéronautiques Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2013

2 SOMMAIRE Document n 1 Rapport d enquête I. Généralités II. Déroulement de l enquête III. Analyse des observations Document n 2 Avis et conclusions motivées Documents annexes - Désignation de la Commission d Enquête du 22 novembre Arrêté préfectoral du 11 décembre Publication de l ouverture d enquête. Ouest-France. Le Liberté - Procès-verbal de fin d enquête - Avis de la conférence interservices du 4 juin Aérodrome Caen Carpiquet Plan Servitudes Aéronautiques Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2013

3 RAPPORT D ENQUETE I. GENERALITES I.1 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES PREALABLES Par décision en date du 22 novembre 2013, la D.D.T.M. a désigné une commission de trois membres et un suppléant, en vue de procéder à l enquête publique portant sur le projet d établissement du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de l Aéroport de Caen Carpiquet. Par arrêté en date du 11 décembre 2013 de Monsieur le Préfet du Calvados Vu - le code des transports, notamment l article L le code de l aviation civile, notamment les articles D et suivants - le code de l expropriation pour cause d utilité publique - la demande du 2 août 2011 du Directeur des Transports aériens, relative au projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l Aérodrome de Caen-Carpiquet - la conférence interservices et la synthèse des avis du 4 juin les dossiers et plans destinés à être soumis à l enquête publique préalable - les documents d urbanisme en vigueur dans les communes impactées par ce projet, pour 59 communes concernées I.2 OBJET ET RÔLE DE L ENQUÊTE L enquête publique a pour objet de porter à la connaissance du public les dispositions générales relatives aux servitudes aéronautiques de dégagement de l aéroport de Caen- Carpiquet. Ces servitudes aéronautiques de dégagement sont destinées à assurer la protection de l aérodrome contre les obstacles, de façon que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité. 3 Aérodrome Caen Carpiquet Plan Servitudes Aéronautiques Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2013

4 Les incidences du plan de dégagement : Ce plan établit la servitude d utilité publique. Il entraînera : - une limitation de hauteur pour les constructions, les arbres, ou diverses installations (pylônes, antennes, obstacles filiformes) - la possibilité pour l administration de demander la suppression des obstacles gênants Application : Le plan des servitudes aéronautiques de dégagement délimite les zones à l intérieur desquelles la hauteur des constructions ou obstacles de toute nature est réglementée. L enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée «aire de dégagement». L enquête publique permet d informer le public sur le projet, de recueillir ses observations, appréciations, suggestions et contre-propositions. Actuellement, les servitudes aéronautiques de l aérodrome de Caen-Carpiquet ont été instituées par l arrêté ministériel du 12 mars La piste principale a fait l objet d une extension, mais sans que l arrêté initial n ait été modifié. Cet aérodrome de Caen-Carpiquet est situé à l ouest - sud ouest de l agglomération caennaise. Il possède quatre pistes : - une piste principale (1.900 m) revêtue, n 13/31, nord ouest - sud est - une piste secondaire revêtue, n 05/23, nord est - sud ouest - une piste secondaire non revêtue, n 13 L / 31 R, nord ouest - sud est - une piste secondaire non revêtue, n 05 L / 23 R, nord est - sud ouest Dans le futur, il est prévu les caractéristiques suivantes pour les pistes : - piste revêtue 13/31 longueur m largeur 45 m - piste revêtue 05/23 longueur 1.185,45 m largeur 30 m - piste en herbe 13 L / 31 R longueur 820,39 m largeur 50 m - piste en herbe 05 L / 23 R longueur 649,96 m largeur 50 m 4 Aérodrome Caen Carpiquet Plan Servitudes Aéronautiques Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2013

5 I.3 PRESENTATION DU DOSSIER SOUMIS A L ENQUÊTE Maîtrise d ouvrage : - Ministère de l Ecologie et Développement Durable, Direction de la Sécurité Aviation Civile Aéroport Bretagne BP Guipavas Maîtrise d œuvre : - Service National d Ingénierie Aéroportuaire département programmation Environnement Aménagement Siège : 82 rue des Pyrénées Paris cedex 20 Site atlantique : 12 Rue Pythagore BP Mérignac cedex - le Responsable : Monsieur Charles PEYRO, chef de la subdivision Développement Durable - Aéroport Bretagne BP Guipavas Le dossier comprend : - Une note annexe de 24 pages - Un plan d ensemble, échelle 1/ e - Un plan de détails des servitudes, échelle 1/ e - La synthèse des avis de la Conférence Interservices - L arrêté préfectoral du 11 décembre 2013 II. DEROULEMENT DE L ENQUÊTE PUBLIQUE II.1 ORGANISATION DE L ENQUÊTE L arrêté préfectoral du 11 décembre 2013 prescrit l ouverture d une enquête publique relative au projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l aérodrome de Caen-Carpiquet, au titre du code des transports, article L II.2 DESIGNATION DE LA COMMISSION D ENQUÊTE Monsieur Pascal NGUETSA de la D.D.T.M. du Calvados, a procédé à la nomination de la Commission d Enquête le 22 novembre 2013 : 5 Aérodrome Caen Carpiquet Plan Servitudes Aéronautiques Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2013

6 - Président :. Claude MADELAINE - Membres titulaires. Sarah BARBEY. Michelle LE DU - Membre suppléant :. Jeannine BOUCHARD II.3 MODALITES DE L ENQUÊTE PUBLIQUE Les mesures préalables à l ouverture de l enquête publique, ainsi que les conditions dans lesquelles elle doit se dérouler, ont été déterminées au cours d une réunion qui s est tenue à la D.D.T.M. du Calvados, sise 10 boulevard du Général Vannier à Caen, le mardi 26 novembre 2013 de 14 h à 16 h 30, bureau de Monsieur Pascal NGUETSA- KEMBOU, chargé de mission Cadre de Vie et Environnement, Service Urbanisme, Déplacements et Risques en ce qui concerne notamment : - les dates et durée de l enquête publique - les formalités d affichage et de publicité - les jours et heures de permanences en Mairies de la Commission d Enquête siège de l enquête : Mairie de la ville de Caen Réception des dossiers par la Commission : Chaque membre de la Commission a reçu un exemplaire du dossier d enquête soumis au public. Authentification des registres d enquête Conformément aux prescriptions de l article 2 de l arrêté préfectoral du 11 décembre 2013, concernant l ouverture de l enquête publique, Madame Sarah BARBEY et Monsieur Claude MADELAINE ont signé et paraphé, le 6 décembre 2013, les registres d enquête publique des 59 communes concernées par ce projet - registres à feuilles non mobiles - ces registres ont été distribués par les agents territoriaux. II.4 PERIODE ET SIEGE DE L ENQUÊTE PUBLIQUE L enquête publique s est déroulée pendant 15 jours entiers et consécutifs, du lundi 13 janvier 2014 au lundi 27 janvier 2014 inclus, conformément aux prescriptions de l article n 1 de l arrêté préfectoral du 11 décembre Aérodrome Caen Carpiquet Plan Servitudes Aéronautiques Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2013

7 II.5 CONSULTATION DU DOSSIER Pendant toute la durée de l enquête publique, la totalité des pièces du dossier est restée à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance aux jours et heures habituels d ouverture des secrétariats de chaque mairie II.6 INFORMATION DU PUBLIC - Affichage : dans chaque commune, 15 jours avant l ouverture de l enquête. Les membres de la commission se sont partagé la vérification de l affichage dans chaque commune. Aucune anomalie n a été constatée à cette occasion. L accomplissement de cette formalité a été certifié par tous les maires lors du dépôt des dossiers d enquête, par les services de la D.D.T.M. - Publicité par voie de presse Journaux :. Ouest-France, éditions du 14/15 décembre et du 16 janvier Le Liberté, éditions du 19 décembre et du 16 janvier Service Internet Départemental de l Etat, durant la période de l enquête : II.7 PERMANENCES Les Commissaires enquêteurs sont restés à la disposition du public pendant la durée des permanences dans les bureaux de 11 mairies pour recevoir les observations ou déclarations des personnes sur les dispositions du projet soumis à l enquête publique et répondre aux questions des intervenants, conformément aux dispositions de l article n 7 de l arrêté préfectoral du 11 décembre Communes Dates des permanences Horaires Caen Saint-Contest 13 janvier janvier 2014 Ouverture 10 h 00 à 12 h h 00 à 17 h 30 7 Aérodrome Caen Carpiquet Plan Servitudes Aéronautiques Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2013

8 Carpiquet Esquay-sur-Seulles Cheux Baron-sur-Odon Fontenay-le-Marmion Bellengreville Putot en Bessin Audrieu Garcelles Secqueville Caen 14 janvier janvier janvier janvier janvier janvier janvier janvier janvier janvier 2014 Clôture 10 h 00 à 12 h h 00 à 18 h h 00 à 12 h h 00 à 15 h h 00 à 12 h h 00 à 15 h h 30 à 10 h h 30 à 18 h h 00 à 12 h h 00 à 17 h 00 II.8 CONSULTATIONS ET VISITES La Commission d Enquête a rencontré, le 17 décembre 2013, Monsieur Charles PEYRO, Chef de la subdivision Développement Durable, Direction de la Sécurité de l Aviation Civile de l Ouest, afin de mieux comprendre les dispositions du projet de P.S.A. de l aéroport de Caen-Carpiquet. L entretien a été suivi de la visite de l aéroport, principalement la tour de contrôle. II.9 CLÔTURE DE L ENQUÊTE PUBLIQUE Le lundi 27 janvier 2014 à 17 h, date de l expiration du délai de l enquête publique, le Commissaire Enquêteur, après avoir constaté qu il ne se présentait plus d intervenants, que l heure fixée à 17 h pour la clôture de l enquête était dépassée, conformément à l article n 5 de l arrêté préfectoral du 11 décembre 2013, a déclaré clos et signé le registre d enquête publique qui était mis à la disposition du public pendant 15 jours au siège de l enquête, mairie de Caen, esplanade Jean-Marie Louvel. Le jeudi 30 janvier 2014, le Président de la Commission a rencontré Monsieur Pascal NGUETSA, afin de faire le point sur les dossiers d enquête à récupérer. Le président de la commission a reçu à son domicile 5 registres d enquête : Hubert Folie, Saint-Germain la Blanche Herbe, Saint Martin de Fontenay, Tilly la Campagne, Saint Aignan de Cramesnil. 8 Aérodrome Caen Carpiquet Plan Servitudes Aéronautiques Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2013

9 Ont été déposés ou remis en Mairie de Caen et récupérés par Madame Michelle LE DU, cinq dossiers : Caen, Esquay-Notre-Dame, Bretteville-l Orgueilleuse, Fontaine-Etoupefour, Fontenayle-Marmion. Le mardi 4 février 2014, Monsieur Pascal NGUETSA et le président de la commission se sont donné rendez-vous à la D.D.T.M. de Bayeux, Rue Pierre de Coubertin. Remise de 47 dossiers. Il manquait les communes de Saint Gabriel Brécy et Rucqueville. Ces derniers ont été récupérés par le président le 5 février Le 5 février 2014, la Commission d enquête s est réunie à la Chambre de Commerce et d Industrie à Saint-Contest, pour établir le Procès Verbal de fin d enquête. II.10 CLIMAT DE L ENQUÊTE L enquête publique s est déroulée dans de bonnes conditions. De par leur disponibilité, Monsieur Charles PEYRO et Monsieur Pascal NGUETSA ont contribué au bon déroulement de l enquête. La commission d enquête les en remercie. III. ANALYSE DES OBSERVATIONS La Commission d enquête a procédé au dépouillement des 59 registres. Elle a constaté qu aucune remarque ou requête n avait été émise. Fait à Caen, le 17 février Sarah BARBEY Claude MADELAINE Michelle LE DU 9 Aérodrome Caen Carpiquet Plan Servitudes Aéronautiques Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2013

10 DEPARTEMENT DU CALVADOS Enquête publique préalable à l établissement du Plan de Servitudes Aéronautiques de Dégagement de l aérodrome de Caen-Carpiquet.. Enquête publique conduite du lundi 13 janvier 2014 au lundi 27 janvier 2014 inclus, en application de l arrêté préfectoral du 11 décembre CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D ENQUÊTE Commission d Enquête - Monsieur Claude MADELAINE - Président - Madame Sarah BARBEY - Membre - Madame Michelle LE DU - Membre - Madame Jeannine BOUCHARD - Membre suppléant 1 Aérodrome Caen Carpiquet Plan Servitudes Aéronautiques Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2013

11 I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES PREALABLES Vu - le code des transports, notamment l article L le code de l aviation civile, notamment les articles D et suivants - le code de l expropriation pour cause d utilité publique - la demande du 2 août 2011 du Directeur des Transports aériens, relative au projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l Aérodrome de Caen-Carpiquet - la conférence interservices et la synthèse des avis du 4 juin les dossiers et plans destinés à être soumis à l enquête publique préalable - les documents d urbanisme en vigueur dans les communes impactées par ce projet, pour 59 communes concernées La Commission d enquête, désignée par décision préfectorale du 22 novembre 2013, et composée de Monsieur Claude MADELAINE, Président - Madame Sarah BARBEY, Madame Michelle LE DU, membres - Madame Jeannine BOUCHARD, membre suppléant, présente ci-après ses conclusions et avis motivés sur la demande d établissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l aéroport de Caen Carpiquet. Conformément aux prescriptions définies par l arrêté préfectoral du 11 décembre 2013, l enquête publique s est déroulée sans aucun incident, du 13 janvier 2014 au 27 janvier 2014 inclus. La vérification des modalités d affichage a fait l objet de la plus grande attention de la part de la commission d enquête. Cette dernière a vérifié, sur tout le territoire des 59 communes concernées, que l affichage a bien été réalisé comme le prouvent les 59 certificats réunis à la D.D.T.M. Chaque dossier a fait l objet d une distribution et d une récupération auprès des communes par les services de la D.D.T.M. Il en a été de même pour les affiches jaunes et les registres d enquête. L enquête publique n a pas mobilisé le public, car après avoir effectué le dépouillement des 59 registres, constatation a été faite qu aucune remarque ni observation n a été enregistrée. Les investigations de la part de la commission d enquête se sont dirigées : 1. les éoliennes construites à Audrieu, au nombre de quatre. Ces dernières ont fait l objet d un permis de construire délivré le 16 mai 2006 au nom de la S.A.S.F.E. Audrieu ZA Ravennes les Francs Bondues 2 Aérodrome Caen Carpiquet Plan Servitudes Aéronautiques Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2013

12 2. l allongement de la piste principale à m a bien été pris en compte dans le Plan Local d Urbanisme de la Commune de Carpiquet, à la rubrique «choix d aménagement pour les transports et déplacements». II. AVIS MOTIVE Considérant : - qu aucune objection de la part du public à ce plan n a été formulée, - que l enquête s est déroulée selon les prescriptions de l arrêté préfectoral dans son intégralité - que la conférence interservices, du 16 février 2012 au 16 avril 2012, dans ses conclusions, a estimé que les observations émises ne remettaient pas en cause le P.S.A. tel qu il est présenté - que l enquête a bien été conduite en application du code de l expropriation - que l allongement à m de la piste principale permettra l atterrissage et le décollage d avions de plus grande envergure ; sachant qu en 2013, la fréquentation de l aéroport de Caen-Carpiquet a atteint passagers Ce projet représente et répond bien à l intérêt général. - que la direction de la sécurité civile, «D.G.A.C.» service de compétence nationale, incarne aux yeux de la commission d enquête l autorité nationale de contrôle et de surveillance, de la sécurité, de la sûreté aérienne, tout en portant en parallèle la dimension territoriale des missions de régulation, de développement durable et de surveillance de l environnement, En conséquence, la Commission d Enquête publique émet un avis favorable au projet de Plan des Servitudes Aéronautiques de Dégagement de l aéroport de Caen Carpiquet. Fait à Caen, le 17 février Sarah BARBEY Claude MADELAINE Michelle LE DU 3 Aérodrome Caen Carpiquet Plan Servitudes Aéronautiques Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2013

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26 Imprimer 1 sur 1 18/02/ :41 > Message du 06/02/14 08:29 > De : claude.madelaine@voila.fr > A : charles.peyro@aviation-civile.gouv.fr > Copie à : > Objet : proçès verbal de fin d'enquète > > Monsieur Peyro. Ci -joint le proçès verbal de fin d'enquète puplique.enquète qui s'est déroulée du au inclus.objet de l'enquète préalable au P.S.A.De l'aérodrome de Caen Carpiquet. Bonne réception. Cordialement.Claude Madelaine Soldes hiver 2014 : mode, informatique, hifi, télé... Les bonnes affaires sont sur Voila.fr > > > Soldes hiver 2014 : mode, informatique, hifi, télé... Les bonnes affaires sont sur Voila.fr Mode, hifi, maison, J'achète malin. Je compare les prix avec Voila.fr

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