Les réseaux de chaleur en IDF Comment créer un réseau sur son territoire? Les outils d accompagnement de l ADEME

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1 Les réseaux de chaleur en IDF Comment créer un réseau sur son territoire? Les outils d accompagnement de l ADEME 5 juillet 2016 Petit déjeuner GPSO «Les réseaux de chaleur» ADEME Ile de France - Laurianne HENRY 1

2 Ordre du jour Contexte de la loi TE Définition d un réseau de chaleur Les réseaux de chaleur en Ile-de-France Démarches de création d un réseau de chaleur Outils et accompagnement de l ADEME Contacts et sources d informations pour aller plus loin 2

3 Contexte de la loi TE La loi TECV a été promulguée le 17 août Réduction des émissions de GES de 40% à l horizon 2030 et division par quatre d ici 2050 Objectifs de la loi TECV Division par 2 de la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012 Part des énergies renouvelables portée à 32% en 2030 *. * En particulier, multiplication par 5 de la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l horizon

4 Contexte de la loi TE Déclinaison des objectifs des différentes filières à l horizon 2023 par arrêté +20% de production de chaleur à partir de biomasse Objectifs à horizon % de production de chaleur renouvelable MWh EnR&R sur les réseaux X 3 Production de chaleur à partir de biogaz issu de la méthanisation x 7 Production de chaleur à partir de géothermie x % de production de chaleur à partir de PAC + 80% de production de chaleur à partir de solaire thermique Quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux x 3 4

5 Rappel : qu est-ce qu un réseau de chaleur? Les réseaux de chaleur et de froid : un atout pour le développement d EnR&R sur un territoire urbain 5

6 Le réseau de chaleur en France 6

7 Le réseau de chaleur en Ile-de-France Les besoins de chauffage, refroidissement et d ECS pour le secteur du bâtiment représentent environ 45 % des consommations énergétiques finales régionales. Le chauffage urbain = une spécificité de l Ile-de-France : Environ 130 réseaux de chaleur (soit 30 % des réseaux de chaleur nationaux) ; MW de puissance installée ; Plus de 13,6 TWh de chaleur livrée, soit 50% de la chaleur livrée par réseau en France ; km de réseau, desservant près 1,1 millions d équivalent logements Une Région ayant des ressources EnR R locales conséquentes pour alimenter en chaleur, eau chaude sanitaire et froid les bâtiments et réseaux : Les chaleurs fatales ; La géothermie (dont la géothermie profonde au DOGGER) ; La biomasse ; Le solaire thermique ; Les CSR. Toutes ces énergies ne présentent pas les mêmes caractéristiques et à l échelle régionale une priorisation dans leur mobilisation a été définie. 1 / Chaleur de récupération 2 / Chaleur «géo localisée» La géothermie 3 / Chaleur de la combustion de biomasse car déplaçable 7

8 Créer un réseau de chaleur Etape 1 Evaluer le besoin énergétique sur son territoire Etablir un plan d action pour diminuer les consommations énergétiques Etape 2 Déterminer le potentiel EnR&R de son territoire Analyser l adéquation entre les sources EnR&R identifiées et le besoin énergétique Etape 3 Réaliser un schéma directeur /étude de faisabilité de création d un réseau : outils visant à analyser la faisabilité technique et économique de créer un réseau et à planifier son évolution à horizon ans Etape 4 Choisir son mode de gestion : Concession (DSP, Affermage), Régie, SEMOP, etc. Etape 5 Lancer les consultations ( DCE de concessions ou de travaux) 8

9 Créer un réseau de chaleur Deux messages-clefs dans le montage de projets : MUTUALISATION! La clef de projets optimisés! Ne pas hésiter à aller au-delà du territoire de sa commune Savoir se rapprocher de gros consommateurs : Avec des bailleurs sociaux et des grands parcs immobiliers Avec des industriels Avec des hôpitaux Avec le patrimoine immobilier de la commune, du CG, du CRIF En relation avec des grands projets urbains (ZAC, ANRU ) Avec des communes voisines IMPLICATION! L implication de la collectivité dans le montage du projet, dans la communication autour de ce projet puis le suivi de la vie de son réseau est l élément-clef de succès! 9

10 Outils et accompagnements de l ADEME Les outils techniques de l ADEME : EnR Choix : Décideurs locaux et prescripteurs Aider à prioriser ses choix énergétiques dans le cadre de la territorialisation du SRCAE L outil se situe en aval d actions de sobriété et d efficacité énergétique L outil se situe en amont des études de faisabilité Cartes de potentiels et cahiers des charges études Fiches de retours d expériences chiffrés Présentations technologies existantes. Recueil de bonnes pratiques Priorisation territoriale des EnR&R 10 10

11 Outils et accompagnements de l ADEME Les outils techniques de l ADEME : Des Cahiers des Charges type : et «étude potentiel EnR&R», «étude de faisabilité pour les opérations de PAC sur nappe, sur champ de sondes et sur eaux usées», «schéma directeur» Des fiches Exemples A Suivre sur le site de l ADEME 11 11

12 Outils et accompagnements de l ADEME Les outils techniques de l ADEME : Portail ENERGIF : Cartographie des besoins énergétiques Cartographie des réseaux existants 12

13 Outils et accompagnements de l ADEME Les outils techniques de l ADEME : Des études sur le potentiel EnR&R mobilisable en IDF à disposition des maitres d ouvrage Etude sur les potentiels de géothermie : achevée en 2013 disponible sur le site du SRCAE Géothermie superficielle Trias Dogger Albien / Néocomien Etude sur la biomasse mobilisable en Ile de France : achevée en 2013 disponible sur le site du SRCAE Plaquette forestière Déchet de bois Résidus connexes industrie Plaquette bocagère 13

14 Outils et accompagnements de l ADEME Les outils techniques de l ADEME : Des études sur le potentiel EnR&R mobilisable en IDF à disposition des maitres d ouvrage Etude sur les ressources de chaleur de récupération (Usines d Incinération / eaux usées / Data Center / process industriels) En cours de finalisation Le gisement maximal de la chaleur fatale en IDF, eaux usées*, de la chaleur fatale industrielle, des UIDND et des Data Center, est estimé aux environs de GWh, soit 22 % de la demande en combustibles des secteurs résidentiel, tertiaire et industriel franciliens. Les collectivités peuvent obtenir dès aujourd hui, sur demande auprès de Claire FLORETTE, la liste des sources potentielles de chaleur fatale présentes sur leur territoire et à proximité de celui-ci. * Potentiel de récupération sur eaux usées hors estimation des eaux usées en pied d immeuble 14

15 Outils et accompagnements de l ADEME Les accompagnements financiers de l ADEME : Destination : collectivités et entreprises Les principes-clef : apporter une aide permettant de rendre compétitif un projet EnR&R par rapport à un projet à énergies conventionnelles (analyse économique comparative et analyse de rentabilité ) Impact positif quantifié de l aide pour l abonné (sur le tarif de la chaleur ou sur les droits de raccordement) Un schéma directeur ou une étude de faisabilité sont obligatoires pour toute demande d aide Bilan positif : atteinte des objectifs 2016 : poursuite du Fonds Chaleur, aides renforcées par rapport à 2015 pour tenir compte du contexte du prix du gaz bas 15

16 Outils et accompagnements de l ADEME Les accompagnements financiers de l ADEME : Quelques chiffres M d aides du Fonds Chaleur gérés par la DR Ile de France pour 800 M d investissements, + de TeqCO2 évitées, 16

17 Outils et accompagnements de l ADEME Les accompagnements financiers de l ADEME : Des aides à la décision : études de potentiel EnR&R, études de faisabilité, schéma directeur, forages d essais, Etc. Jusqu à 50% d aide sur les dépenses éligibles (ADEME + Région) Des aides à l investissement : Création de moyens de production de chaleur alimentant le réseau : sources renouvelables et de récupération calcul d un plafond en fonction de la quantité de chaleur EnR&R produite, puis analyse économique Création, interconnexion, extension et densification du réseau de distribution (UNIQUEMENT si le réseau créé permet de transporter de la chaleur constituée d au moins 50% d EnR&R) calcul d un plafond indicatif en fonction du nombre de ml de réseau et des DN, puis analyse économique si le réseau distribue plus de 500 Tep EnR&R/an) L ensemble des aides publiques apportées à un projet doivent respecter les règles sur l encadrement communautaire des aides (cf. Règlement Européen). 17

18 Outils et accompagnements de l ADEME Les accompagnements financiers de l ADEME : Etudes Instruction au cours de l année * Géothermie superficielle Appel à projets au fil de l eau Fonctionnement des aides Chaleur fatale Appel à projets au fil de l eau sauf si réseau associé Géothermie profonde Appel à projets annuel Réseaux de chaleur Appel à projets annuel * Pour les études, pas de plateforme commune ADEME/ Région, une demande d aide doit être réalisée auprès des deux institution! Chaufferies biomasse Appel à projets annuel 18

19 Outils et accompagnements de l ADEME Points de vigilance : o Avant instruction du dossier, personne (délégataire / BE) ne peut s engager sur un montant de subvention! o Aucune dépense ne doit être engagée avant dépôt de la demande de Subvention auprès de l ADEME et remise d un accusé de réception, Faire des comparaisons à 0% de subv, et/ou avec des hypothèses à différents taux de subvention. Indiquer quel niveau de subvention permettrait de déclencher le projet. o Fonds Chaleur et Certificats d économie d énergie, il faut choisir : les deux ne sont pas cumulables pour un même investissement. 19

20 Contacts et sites d informations Contacts ADEME et Région : Laurianne HENRY / laurianne.henry@ademe.fr Référente Réseaux de chaleur et Géothermie profonde Lilian CARPENE / lilian.carpene@ademe.fr Référent Biomasse Energie Claire FLORETTE / claire.florette@ademe.fr Référente Chaleur fatale Olivier CAPOU / olivier.capou@ademe.fr Référent Solaire et géothermie superficielle --- Cyril BRUN / cyril.brun@iledefrance.fr Chargé de mission Energie au Conseil Régional Sites d informations : pour les modèles de CdC et les dossiers de subvention outils de priorisation des EnR&R et sources d informations pour les modèles de CdC cartographies des besoins d énergie et des réseaux existants consultation du schéma régional climat aie énergie Site d informations sur la géothermie + cartographie de la ressource 20