Tableau comparatif des différents labels pour le papier de copie

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1 Tableau comparatif des différents labels pour le papier de copie Méthodologie Les labels ont été évalués en fonction du niveau d'exigences relevé dans leur cahier des charges respectif. Description des labels Exigences en matière de traçabilité Forest Stewardship Council (FSC) Le Forest Stewardship Council est une organisation non gouvernementale fondée en 1993, suite au Sommet de Rio, par des représentants d entreprises, de groupements sociaux et environnementaux. Le FSC encourage une utilisation des ressources forestières mondiales basée sur le respect de l environnement et d une liste de critères sociaux et économiques. A ce jour, des millions d hectares de forêts répartis dans 80 pays ont déjà obtenu la certification FSC. Les audits se font par un organisme tiers indépendant. Le FSC concerne le papier fabriqué à partir de fibres vierges ou recyclées ou en partie recyclées. C'est un label de traçabilité (provenance des fibres). Son cahier des charges n'inclut pas d'exigences sur les procédés de transformation de la pâte à papier. Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC) Le label PEFC a été créé en 1999 par une organisation faîtière internationale des milieux de l économie forestière et du bois. Il distingue les forêts gérées durablement, sur la base de critères environnementaux, sociaux et économiques. Les pays titulaires de ce label peuvent édicter leurs propres directives PEFC tout en respectant les critères pour un développement durable. A ce jour, des millions d hectares de forêts répartis dans une trentaine de pays ont déjà obtenu la certification PEFC. Les audits se font par un organisme tiers indépendant. Le PEFC concerne le papier fabriqué à partir de fibres vierges ou recyclées ou en partie recyclées. C'est un label de traçabilité (provenance des fibres). Son cahier des charges n'inclut pas d'exigences sur les procédés de transformation de la pâte à papier. Problématiques liées à la certification des forêts On souligne toutefois que des plantations en monocultures peuvent être certifiées comme étant des exploitations gérées durablement, alors que la sylviculture industrielle n'est pas responsable d'un point de vue social et écologique. La gestion des plantations peut effectivement être durable (respect de la croissance des arbres, plan d'exploitation, etc.), mais ces plantations ne sont pas des lieux privilégiant la biodiversité et elles entraînent des problèmes d'érosion des sols. De plus, des zones de forêts sont parfois défrichées pour être remplacées par des monocultures, et les populations autochtones se retrouvent privées des nombreuses ressources (alimentaire, en bois, etc.) que leur procurait la forêt de base. SME

2 Exigences en matière de traçabilité et de processus de transformation Le a été créé en 1978 à l initiative du ministère fédéral de l intérieur allemand. Il est géré par quatre institutions: le jury du label environnemental, le ministère fédéral de l'environnement, de la conservation de la nature et de la sureté nucléaire, l'agence fédérale de l'environnement et l'agence de labellisation (RAL ggmbh). Les critères concernent le respect de la santé et de l environnement (exigences sur les matériaux et les substances, etc), lors de la production et de l utilisation des produits labellisés. Ces critères sont établis par le jury du label environnemental, un groupe composé notamment d experts environnementaux, de représentants d associations de consommateurs, de groupes industriels et d autorités locales. L'agence de labellisation est en charge de l'analyse des dossiers de demande de labellisation. Le RAL UZ 14 concerne le papier fabriqué à partir de fibres recyclées. Son cahier des charges inclut des exigences sur la provenance des fibres et sur les procédés de transformation de la pâte à papier. Papier de copie et d'impression Le a été créé en 1989 par le Conseil nordique des ministres (Norvège, Suède, Finlande, Islande et Danemark). Il concerne un grand nombre de produits et services qui répondent à des critères environnementaux très stricts (matériaux, substances, consommation de ressources et d énergie, etc.). Les contrôles sont effectués sur des échantillons analysés par des laboratoires indépendants et par des visites dans les sites de production. Le concerne le papier fabriqué à partir de fibres vierges ou en partie recyclées. Son cahier des charges est composé de trois documents (Paper Products - Basic Module, Paper Products - Chemical Module, Copy and printing paper - supplementary module). Il inclut des exigences sur la provenance des fibres et sur les procédés de transformation de la pâte à papier. Ecolabel européen Papier à copier et papier graphique Le label écologique de l Union européenne a été créé en 1992 et il est administré par le Comité de l'union européenne pour le label écologique (CUELE). Il reçoit l'aide de la Commission européenne, de tous les États membres de l'union européenne et de l'espace Économique Européen (EEE). Les produits et services homologués doivent répondre à des critères écologiques et de performance, et offrir une qualité et une sécurité équivalentes à des produits d une même catégorie. Les contrôles sont effectués par des organismes indépendants, reconnus par les organes compétents de chaque pays de l'union Européenne et de la Suisse, la Croatie et la Turquie. L'écolabel européen pour le papier à copier et le papier graphique concerne le papier fabriqué à partir de fibres vierges ou en partie recyclées. Son cahier des charges inclut des exigences sur la provenance des fibres et sur les procédés de transformation de la pâte à papier. SME

3 Tableaux comparatifs Les tableaux comparatifs sont organisés selon la nature des labels. Les premiers tableaux présentent les labels qui se concentrent sur l'origine des fibres de bois et les tableaux qui suivent présentent les labels qui incluent des exigences sur l'origine ainsi que sur le processus de transformation de la pâte à papier. On présente pour chaque groupe de labels un tableau synthétique permettant de comparer visuellement les labels, puis le détail des exigences est repris dans un tableau sous forme de texte. La légende des tableaux visuels est la suivante: Exigences particulièrement poussées Exigences poussées Pas d'exigences particulières Non pertinent Élément de comparaison discutable La comparaison et la notation se fait entre les labels, sur la base des cahiers des charges de ces derniers, et permet de voir ainsi quel label a développé les exigences les plus poussées. Labels ayant des exigences en matière de traçabilité Papier non recyclé FSC 100% PEFC FSC Mixte FSC Recyling PEFC Recycled Fibres vierges: provenance des fibres Fibres recyclées: provenance du vieux papier Certifié PEFC PEFC Recyclé SME

4 Papier non recyclé FSC 100% PEFC FSC Mixte FSC Recyling PEFC Recycled Fibres vierges: provenance des fibres 100% des fibres doivent être issues d'exploitations certifiées durables par le label FSC Certifié PEFC Au moins 70% des fibres doivent être issues d'exploitations certifiées durables par le label PEFC Au moins 70% des fibres doivent être issues d'exploitations certifiées durables par le label FSC Le pourcentage restant provient de sources contrôlées Non pertinent PEFC Recyclé Non pertinent Fibres recyclées: provenance du vieux papier Non pertinent 85% maximum de fibres recyclées 30% maximum de fibres recyclées 1 85% minimum de papier recyclé postconsommation 15% maximum de papier recyclé préconsommation Au moins 70% de fibres recyclées Principales différences entre FSC et PEFC Le label FSC, au niveau des exploitations forestières, dispose d'un système de certification strict grâce à la mise en place d'audits pour la certification de base et d'audits de contrôle réguliers. L'exploitant souhaitant obtenir la certification doit soumettre un plan de gestion forestière afin de montrer un engagement déjà concrétisé. Ce label prend également en compte le respect des populations autochtones, la préservation de la biodiversité et la régénération des forêts. Ce label est donc particulièrement adapté pour du papier dont les fibres proviennent de forêts tropicales ou lointaines. Le label PEFC, au niveau des exploitations forestières, exige seulement un engagement d'amélioration continue de la part de l'exploitant forestier. Le bien-être des populations indigène n'est pas pris en compte actuellement. Ce label est donc mieux adapté pour du papier dont les fibres proviennent de forêts locales (forêts européennes, par exemple). 1 Si le papier contient du papier recyclé, le pourcentage de ce dernier dans la composition totale est indiqué sous le symbole de recyclage se trouvant sur le logo SME

5 Labels ayant des exigences en matière de traçabilité et de processus de transformation Papier non recyclé et / ou recyclé Papier de copie et d'impression Ecolabel européen Papier à copier et papier graphique RAL UZ 14 Fibres vierges: provenance des fibres Fibres recyclées: provenance du vieux papier Substances dangereuses Produits chimiques de nettoyage Produits chimiques de désencrage Agents antimousse et dispersants Biocides Agents de couchage Agents de résistance à l'état humide Colorants Colles Blanchiment du papier Consommation d'énergie Emissions de CO 2 Emissions dans l'eau et dans l'air Gestion des déchets SME

6 Papier non recyclé et / ou recyclé Papier de copie et d'impression Ecolabel européen Papier à copier et papier graphique RAL UZ 14 Fibres vierges: provenance des fibres Au moins 30% des fibres vierges doivent être issues d'exploitations certifiées durables Au moins 50% des fibres vierges doivent être issues d'exploitations certifiées durables (FSC, PEFC, équivalent). Non pertinent Fibres recyclées: provenance du vieux papier Au moins 75% des fibres doivent provenir de fibres recyclées, de copeaux de bois, ou de sciures Autorisation d'un apport non certifié (50% max.), avec obligation de connaître leur origine Le pourcentage de papier recyclé postconsommation doit être indiqué sur l'emballage du produit 100% de papier recyclé postconsommation Restrictions des substances dangereuses par les phrases de risques 16 phrases de risques concernées 2 (consultables à l'annexe 1) Le papier recyclé issu de la pré-consommation n'est pas autorisé Environ 37 phrases de risques concernées 2 (consultables à l'annexe 1) Substances visées à l'article 57 du règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil interdites 10 phrases de risques concernées 2 (consultables à l'annexe 1) 2 Restriction sur les substances dangereuses, classées dans certaines classes de dangers, selon le règlement (CE) n 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et la directive 67/548/CEE du Conseil SME

7 Papier non recyclé et / ou recyclé Produits chimiques de nettoyage Papier de copie et d'impression Ecolabel européen Papier à copier et papier graphique RAL UZ 14 Produits chimiques de désencrage Tous les agents doivent être biodégradables 3 Agents antimousse et dispersants Biocides 4 Ne doivent pas être bioaccumulables ou potentiellement bioaccumulables Ne doivent pas être bioaccumulables ou potentiellement bioaccumulables Ne doivent pas être bioaccumulables Agents de couchage Bisphénol A interdit Agents de résistance à l'état humide Moins de 0,01% de composés chloroorganiques Colorants Colorants avec des métaux lourds Restriction sur les amines (22 substances interdites) Phtalates Colorants à base de plomb, cuivre, chrome, nickel ou aluminium 5 Restriction sur les amines (22 substances interdites) Restriction sur les impuretés ioniques Colorants avec des métaux lourds Restriction sur les amines (24 substances interdites) Phtalates 3 Avec les résultats suivants: pourcentage de dégradation en 28 jours d'au moins 70% avec le test OCDE 302A et 302B et d'au moins 60% avec le test OCDE 302 C 4 Le potentiel de bioaccumulation des biocides se caractérise par un log Pow (coefficient de partition octanol/eau) <3,0 ou par un facteur de bioconcentration (FBC) déterminé expérimentalement Colorants ou pigments à base de phtalocyanine de cuivre admis SME

8 Papier non recyclé et / ou recyclé Colles Papier de copie et d'impression Ecolabel européen Papier à copier et papier graphique RAL UZ 14 Di-isobutyl phthalate (DIBP) interdit Phtalates COVH Ethers de l'éthylène glycol Blanchiment du papier Amidon provenant d'ogm interdite Gaz chloré interdit 6 Gaz chloré interdit 6 Chlore et composés halogénés 6 Consommation d'énergie 7 Emissions de CO 2 8 Limite sur la consommation d'électricité et de combustibles liée à la production de pâte et de papier: 1,25 point max. pour le papier copie. 1'000 kg CO 2 /tonne de papier pour du papier fait à partir de 100 % de pulpe recyclée ou désencrée 900 kg CO 2 /tonne de papier pour du papier fait à partir de 100 % de pulpe chimique 1'600 kg CO 2 / tonne de papier pour du papier fait à partir de 100 % de pulpe mécanique Limite sur la consommation d'électricité et de combustibles liée à la production de pâte et de papier: 1,5 point max. pour le papier de copie. 1'000 kg CO 2 /tonne de papier fabriquée (émissions liées à la production d'électricité sur site et hors site comprises). 1'100 kg CO 2 /tonne de papier fabriquée avec de la pâte à papier achetée 6 Cela correspond à un blanchiment ECF (elementary chlorine free) 7 La méthode de calcul est décrite dans les cahiers des charges des labels, avec des valeurs de référence pour la consommation d'électricité et de combustibles. Ces valeurs diffèrent parfois entre les deux labels. Le est un peu plus exigeant que l'écolabel européen. De plus, le différencie le papier de copie (1,15 points maximum) et le papier spécial (1,25 points maximum). 8 Pour du papier fait à partir d'une pulpe 100% recyclée, les exigences des deux labels comparés sont les mêmes. SME

9 Papier non recyclé et / ou recyclé Emissions dans l'eau et dans l'air 9 Gestion des déchets Papier de copie et d'impression Limite sur les émissions de chacun de ces paramètres: DCO, de soufre (S), d'oxydes d'azote (NO x ) et de phosphore (P): 1,5 point max. par paramètre 4 points max. au total Limite sur les émissions d'aox: 0.25 kg/tsa 10 max. pour chacun des types de pâtes à papier utilisés Documents et mesures obligatoires: Plan de gestion des déchets Tri et traitement des différents déchets générés Traitement des déchets dangereux Ecolabel européen Papier à copier et papier graphique Limite sur les émissions de chacun de ces paramètres: DCO, de soufre (S), d'oxydes d'azote (NO x ) et de phosphore (P): 1,5 point max. par paramètre 4 points max. au total Limite sur les émissions d'aox: 0.20 kg/tsa 10 max. pour chacun des types de pâtes à papier utilisées (jusqu'au ) 0.17kg/TSA max. dès le Documents et mesures obligatoires: Plan de gestion des déchets Tri et traitement des différents déchets générés Traitement des déchets dangereux RAL UZ 14 Liste des abréviations AOX Composés halogénés organiques adsorbables APEO Ethoxylates d'alkylphénol COVH Composés organiques volatils halogénés DCO Demande chimique en oxygène OGM Organisme génétiquement modifié 9 Les valeurs de références pour les émissions sont parfois très légèrement différentes entre les deux labels, mais elles se valent globalement 10 TSA = tonne de pâte à papier séchée à l'air SME

10 Annexe 1: Phrases de risque (, et Ecolabel Européen) Phrases de risque R40 R43 R45 R46 R49 R60 R61 R62 R63 R68 Phrases de risques R26 R27 R28 R39 R40 R45 R46 R48 R49 R50 R50/53 R51/53 R52/53 R59 R60 R61 R62 R63 R68 SME

11 Ecolabel Européen Phrases de risque R61/62 R62 R63 R62-63 R64 R39/23/24/25/26/27/28 R68/20/21/22 R48/25/24/23 R48/20/21/22 R50 R50-53 R51-53 R52-53 R53 R59 R29 R31 R32 R39-41 R43 SME