Le coût du crédit aux entreprises

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1 Frédérique EDMOND Direction des Études et Statistiques monétaires Service des Analyses et Statistiques monétaires L enquête trimestrielle sur le coût du crédit aux entreprises est réalisée auprès d un échantillon de guichets et de sièges d établissements bancaires ayant leur activité en métropole. L enquête prend en compte les crédits nouveaux accordés au cours du premier mois du trimestre aux sociétés non fi nancières ainsi qu aux entrepreneurs individuels lorsque l usage du prêt est professionnel. Par exception, le recensement des autorisations contractuelles de découvert et des ouvertures de crédit permanent est restreint aux opérations des six premiers jours ouvrés du mois. On entend par «crédits nouveaux», outre l ensemble des contrats fi nanciers, termes ou conditions qui spécifi ent pour la première fois le taux d intérêt d un crédit, toutes les renégociations des crédits existants. Lorsqu un établissement bancaire ne fi nance qu une partie d un crédit, son concours est reclassé dans la de montants correspondant au total du fi nancement reçu par l entreprise ou l entrepreneur individuel. Pour chaque catégorie et pour chaque de montant, est calculé un taux effectif moyen qui correspond à la moyenne simple des taux effectifs des crédits recensés dans cette. Pour chaque catégorie prise dans son ensemble, le taux effectif moyen calculé est la moyenne des taux des différentes s pondérés par les montants des crédits correspondants. L enquête menée au titre du premier trimestre de xploite 19 7 déclarations relatives aux crédits consentis au mois de janvier. Outre la synthèse de ses principaux résultats, le présent article propose une brève analyse de la relation entre le montant unitaire des crédits et la taille des entreprises bénéfi ciaires. Celle-ci tend à montrer que, pour diverses raisons, le premier ne se recoupe pas toujours avec la seconde. De surcroît, l analyse confi rme l existence d une liaison inverse entre coût et montant unitaire du crédit, de même qu entre le taux du crédit et la taille de l entreprise emprunteuse. Mots clés : coût du crédit, taux débiteurs, taux bancaires, taux d intérêt, conditions de banque Bulletin de la Banque de France N 18 Avril 6 67

2 1 Résultats de l enquête trimestrielle sur le coût du crédit Entre octobre et janvier 6, le coût du crédit aux entreprises s est renchéri pour toutes les catégories de concours, et, au sein de chacune d elles, pour toutes les s de montants. La plus forte hausse a été enregistrée pour le coût moyen des découverts ( points de base). La remontée des taux a été un peu plus prononcée pour les s de montants compris entre 1 euros et 76 euros. Par rapport à janvier, le taux moyen des découverts a augmenté de 7 points de base. Le coût moyen de l escompte a crû de 1 points de base par rapport à octobre. La hausse des conditions débitrices a été un peu plus accentuée pour les s de montants inférieurs à 76 euros. Le taux moyen de l escompte calculé pour janvier 6 dépasse de points de base son niveau de janvier. Le coût moyen des autres crédits à court terme a augmenté de points de base par rapport à octobre. Les plus fortes hausses ont été enregistrées pour les s de montants compris entre 76 euros et 1 9 euros. Par rapport à janvier, le taux moyen des autres crédits à court terme a augmenté de 1 points de base. Enfin, le taux moyen des crédits à moyen et long termes s est accru de 8 points de base par rapport à octobre. La hausse la plus prononcée a concerné la la plus élevée (montants supérieurs à 1 9 euros). Le taux moyen des crédits à moyen et long termes calculé pour janvier 6 reste inférieur de 8 points de base à son niveau de janvier. Évolution des taux observés lors des enquêtes (en %) Escompte Découvert e e Autres crédits à court terme Crédits à moyen et long termes e e 1 er trimestre trimestre 1 er trimestre 6 1 ère : 1 euros : > 7 euros et 76 euros e : > 898 euros et 1 9 euros : > 1 euros et 7 euros : > 76 euros et 898 euros : > 1 9 euros 68 Bulletin de la Banque de France N 18 Avril 6

3 moyen débiteur en fonction de la nature et de la de montants du crédit accordé (montants en euros, taux en %) Catégories de crédit 1 > 1 et 7 > 7 et 76 Montant du crédit > 76 et 898 > 898 et 1 9 > 1 9 moyen Escompte Premier trimestre,66,1,9,7,9 (,69),98 Deuxième trimestre,7,,,9,91 (,1),7 Toisième trimestre,7,,8,6, (,7),8 Quatrième trimestre,7,,,6, (,98),79 6 Premier trimestre,87,7,7,69,66 (,),1 dont : Trimestre/Trimestre 1,,,7,,,7,1 Écart- type 1,9 1,9,17 1,6,77,9 1 er décile,6,6,1,18,9,67 9 e décile 7, 8,6 8,8 7,6,,6 Découvert Premier trimestre 9,1 7,61 6,,16,1,8, Deuxième trimestre 9, 7, 6,6,1,9,8,16 Toisième trimestre 8,68 7,6,7,8,7 (,69),78 Quatrième trimestre 8,6 6,7,69,9,,81,7 6 Premier trimestre 9,1 8, 7,,8,87 (,1),99 dont : Trimestre/Trimestre 1,9 1,6 1,,6,66,, Écart- type,,7,6 1,8,76,77 1 er décile,9,76,7,1,91, 9 e décile 1, 11, 1,6 8,,99,9 Autres crédits à court terme Premier trimestre,,,1,79,11,9,96 Deuxième trimestre,6,,1,7,18,1, Toisième trimestre,1,79,7,,19,98, Quatrième trimestre,17,6,,67,,81,8 6 Premier trimestre,8,7,66,1,,,8 dont : Trimestre/Trimestre 1,11,8,,,,, Écart- type 1, 1,8 1,9,98,7,6 1 er décile,,,,7,, 9 e décile,1 6,7 6,9,,,1 Crédits à moyen et long termes Premier trimestre,1,,,9,7,6,9 Deuxième trimestre,99,89,8,78,8,9,1 Toisième trimestre,8,71,61,61,7,, Quatrième trimestre,68,6,,7,,, 6 Premier trimestre,8,7,61,8,9,,1 dont : Trimestre/Trimestre 1,1,16,9,11,1,,8 Écart- type,,,,,7,6 1 er décile,1,7,,,89,6 9 e décile,9,1,,1,1, NB : Les taux issus de moins de trente observations sont entre parenthèses. Bulletin de la Banque de France N 18 Avril 6 69

4 Analyse : montant unitaire des crédits et taille des entreprises bénéficiaires L enquête trimestrielle sur le coût du crédit aux entreprises met en évidence la relation coût-montant unitaire des crédits en ventilant ces derniers entre six s de montants. De même, les statistiques harmonisées de taux d intérêt du SEBC distinguent deux catégories de taille des crédits nouveaux aux sociétés non financières, avec un seuil fixé à un million d euros. Il est dès lors naturel de se demander dans quelle mesure la taille des crédits se recoupe avec la taille des entreprises qui en bénéficient afin, notamment, d apprécier si les taux observés dans une même de montants correspondent à une population relativement homogène d emprunteurs ou si leur dispersion reflète des différences de pouvoir de négociation des emprunteurs selon leur taille. À cet égard, le rapprochement des résultats de l enquête trimestrielle sur le coût du crédit effectuée sur un échantillon de contrats individuels avec les informations de la base de données sur les entreprises de la Banque de France (FIBEN) permet d analyser la relation entre le montant unitaire des crédits et la taille des entreprises bénéficiaires. Les développements ci-après s appuient sur l analyse des données des enquêtes trimestrielles réalisées entre octobre t juin. À partir d un échantillon de plus de dossiers consentis à environ 6 entreprises, il a été possible d identifier dans la base FIBEN environ d entre elles. Celles-ci ont bénéficié d environ 7 % des montants octroyés au titre des contrats nouveaux de crédit recensés 1. 1 Relation taille d entreprise et taille du crédit La corrélation entre le montant des contrats nouveaux déclarés et le chiffre d affaires des entreprises bénéficiaires recensées dans la base FIBEN apparaît très faible (coefficient de,6 pour l ensemble de la période). L examen de la répartition croisée des crédits par s de montants unitaires et par s de chiffres d affaires du bénéficiaire permet d affiner l interprétation de ce résultat (cf. tableau ci-dessous). Les dossiers déclarés sont répartis en quatre s de montants permettant, notamment, d isoler les concours supérieurs au seuil de 1 million d euros retenu dans les statistiques de taux d intérêt du SEBC. En regard, les seuils de chiffre d affaires retenus sont ceux généralement employés pour définir les très petites, moyennes et grandes entreprises. En rapprochant les catégories et d entreprises ainsi constituées, on constate que, dans chaque de montant de contrats nouveaux, se trouvent des bénéficiaires de taille très variable. Ainsi des proportions significatives de petits crédits (montant inférieur à, million d euros ou 1 million) sont octroyées à des sociétés de taille moyenne ou importante (chiffre d affaires supérieur à 1 millions d euros ou millions). À l inverse, de très petites entreprises au regard de l indicateur retenu (moins de millions d euros de chiffre d affaires) bénéficient dans le même temps de concours de très gros montants (supérieurs à millions d euros). Correspondant le plus souvent à des têtes de groupe ou à des véhicules de financement, ces «petites» entreprises sont parmi les principales bénéficiaires des prêts nouveaux d un montant supérieur à millions d euros. Répartition des crédits en nombre de dossiers (chiffre d affaires et montants des crédits en millions d euros, répartition en %) Taille Montant unitaire du crédit de l entreprise bénéficiaire x,, < x 1 1 < x < x Total CA 1,8 11, 1,, 1,8 < CA 1 18,6 19, 1,8 8,6 18, 1 < CA 8,8, 19, 1,8 1, < CA, 1,,9 8,8, Siren sans cotation Banque de France 6,6,,1 8,6,1 Total,,,,, 1 Pour un nombre élevé des autres dossiers, l identifiant Siren du bénéficiaire correspond à une entreprise ne répondant pas aux critères d attribution d une cotation significative dans FIBEN : société en création, de très petite taille, dont les risques sont inférieurs au seuil de centralisation ou encore sans historique d incidents de paiement. Par ailleurs, l analyse des déclarations concernant des entreprises non cotées dans la base de données FIBEN révèle la présence de nombreuses sociétés civiles immobilières (SCI) bénéficiaires à l habitat et à l équipement (cf. tableau sur la répartition des crédits, ligne «Siren sans cotation Banque de France»). 7 Bulletin de la Banque de France N 18 Avril 6

5 La répartition des crédits par s de montants est naturellement assez contrastée selon la taille des bénéficiaires (cf. graphiques ci-après). Ainsi près de 8 % du nombre des crédits octroyés aux petites et moyennes entreprises (chiffre d affaires compris entre millions d euros et millions) sont de très petits montants (inférieurs à euros), alors que la part de ces crédits ne représente que % pour les grandes entreprises (chiffre d affaires supérieur à millions d euros). Par ailleurs, s agissant des très petites entreprises, si près de 9 % du nombre des crédits dont elles bénéficient sont de montant unitaire inférieur à euros, on observe une très forte concentration du montant global des concours qui leur sont consentis sur la des crédits supérieurs à millions d euros. Toutefois, ceci reflète sans doute pour une bonne part la présence dans cette catégorie de divers holdings et véhicules de financement (cf. supra). En outre, la ventilation des concours par types et tailles d entreprises bénéficiaires (cf. tableau ci-après) permet d éclairer certains traits de comportement en matière de recours au financement bancaire. Concours accordés aux entreprises Répartition en fonction de leur taille et de l importance du crédit (s de chiffre d affaires en millions d euros, répartition en %) Chiffre d affaires < Chiffre d affaires x,, < x 1 1 < x < x x,, < x 1 1 < x < x 1 < Chiffre d affaires Chiffre d affaires > x,, < x 1 1 < x < x x,, < x 1 1 < x < x Montants des crédits Bulletin de la Banque de France N 18 Avril 6 71

6 Montants des crédits octroyés Répartition par types de concours et tailles d entreprises bénéficiaires (Chiffre d affaires en millions d euros, montant moyen et médiane en euros, répartition en %) Type de crédit Taille de l entreprise bénéficiaire CA < CA 1 1 < CA < CA Siren sans cotation Banque de France Total Montant moyen Médiane Crédit-bail 1,9 11,7 6,8 1,8 1,1, Équipement 1,9,,6 11, 1, 1,9 917 Habitat 1, 7,9 8,, 18, 6, Trésorerie 8,8 8, 6,8 8,, 7, Total,,,,,, Montant moyen tous crédits confondus Médiane des montants tous crédits confondus Ainsi, les petites et moyennes entreprises recourent davantage au crédit-bail, aux crédits à l équipement et au crédit à l habitat, tandis que les grandes entreprises, de même que les très petites entreprises, semblent recourir de manière beaucoup plus prépondérante aux crédits de trésorerie. Par ailleurs, quelles que soient les catégories de concours, les crédits semblent marqués par une forte concentration en termes de montants ainsi qu en témoigne l écart généralement substantiel entre leur valeur médiane et leur montant moyen. Particulièrement forte s agissant des crédits de trésorerie, cette concentration est moindre pour le crédit-bail, le crédit à l équipement et le crédit à l habitat. Cela pourrait s expliquer, notamment, par l affectation de ces financements à un objet précis, dont le montant est lié à l investissement réalisé. Liaison coût du crédit/taille d entreprise Ainsi que l illustre le tableau ci-après portant sur quatre collectes consécutives, la relation inverse entre coût et montant unitaire du crédit, régulièrement mise en lumière par les enquêtes sur le coût du crédit, va de pair au sein de chaque de montants, avec une liaison également inverse entre coût du crédit et taille des entreprises. Ainsi, à titre d exemple, sur la des crédits d un montant inférieur à euros, l écart de taux entre les crédits consentis aux entreprises réalisant moins de millions d euros de chiffre d affaires et ceux accordés aux entreprises réalisant plus de millions d euros de chiffre d affaires varie de points de base à 1 points sur les quatre échéances considérées. appliqués aux crédits nouveaux d un montant inférieur à euros (en moyenne mensuelle, chiffre d affaires en millions d euros, nombre en unités, taux en %) Juillet Octobre Janvier Avril Taille de l entreprise bénéficiaire CA 66,8 87,8,8 66,8 < CA 1 87, 78, 7, 19, 1 < CA 1 78, 1 68, 1 9, ,8 > CA 7,8 6,7 678,6 9,8 Siren sans cotation Banque de France 1,9 1, 1 996,8 16 7,8 Total Bulletin de la Banque de France N 18 Avril 6