Demande d Adhésion à Startup Santé

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1 BI Ind ALPP v1 Demande d Adhésion à Startup Santé Recommandé par la Votre mutuelle Santé Votre Centre de Gestion Tél : infoassure@alp-assurances.com L ADHERENT (à remplir) Mr./Mme/Mle : Nom : Prénoms : Nom de jeune fille : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : N Sécurité sociale : Situation familiale (célibataire, marié, séparé, pacsé ) : Date de naissance : Date d effet souhaitée (au + tôt 1 er jour du mois suivant) : FORMULE CHOISIE (à cocher) voir Garanties Startup Santé Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 avec le renfort AUTRES PERSONNES A ASSURER (à remplir) Bénéficiaires Nom et Prénom N Sécurité Sociale Date de Sexe (mettre idem si besoin) Naissance M / F Conjoint 1er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant 4 ème enfant Les autres bénéficiaires peuvent être indiqués au verso : Dans ce cas, cocher cette case : MUTUALP est une mutuelle, immatriculée , régie par le Livre II du Code de la Mutualité. Siège social : 57 Bd Marius Vivier Merle LYON CEDEX 03 mutualp@mutualp.fr Tél soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue de Taitbout PARIS. Sécu./ RSI /SNCF Régime Obligatoire Paiement des Cotisations par prélèvement mensuel (Autorisation de prélèvement IBAN à joindre signée) Vous êtes Travailleur non salarié, souhaitez-vous bénéficier du Régime Madelin (Oui/Non)? Pour le versement des prestations, merci de joindre un RIB/IBAN, une copie de votre Attestation Vitale papier (disponible sur et, s ils ne cotisent pas à une autre mutuelle, une copie de celles de vos bénéficiaires Je demande mon adhésion à MUTUALP pour moi-même et mes ayants droits inscrits ci-dessus. Je déclare avoir pris connaissance des statuts de la Mutuelle, des modalités d application et de gestion par le Centre de Gestion ALP, ainsi que du règlement mutualiste ci-joint. Je déclare que tous les renseignements communiqués sur cette demande d adhésion sont exacts et complets sans omission et n avoir rien déclaré qui puisse induire en erreur la Mutuelle (sous peine de nullité ou de diminution de garantie). En transmettant une copie d attestation vitale, j ai noté que le reflet des soins remboursés par le Régime obligatoire sera transmis informatiquement (norme Noemie) au centre de gestion. Je déclare avoir été informé(e) que les informations fournies dans le présent document m ouvrent droit d accès au fichier ou de rectification, prévu par la loi du 06 janvier 1978 relative à l informatique, aux libertés et peuvent être communiquées à toutes personnes intervenant à titre professionnel dans la gestion et l exécution de cette adhésion. N Date : Signature de l adhérent précédée de la mention «lu et approuvé»

2 MUTUALP est une mutuelle, immatriculée , régie par le Livre II du Code de la Mutualité. Siège social : 57 Bd Marius Vivier Merle LYON CEDEX 03 mutualp@mutualp.fr Tél soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue de Taitbout PARIS.

3 Règlement mutualiste Référence : RM 2014 _ ind_01 1. PREAMBULE : Le présent règlement est régi par le Code de la Mutualité. Il définit le contenu des engagements contractuels existant entre chaque membre ayant adhéré à titre individuel ou collectif à la mutuelle en ce qui concerne les prestations et cotisations. Ce règlement a été adopté par l Assemblée générale sur proposition du Conseil d Administration. Le particulier est dénommé "sociétaire ". Objet: Remboursements, en complément de la Sécurité Sociale, des frais médicaux et chirurgicaux engagés par les bénéficiaires dans la limite des garanties, des dépenses engagées et selon éventuellement le niveau choisi. Le présent règlement mutualiste répond aux conditions des dispositifs d assurance maladie complémentaire bénéficiant d une aide (contrats dits «responsables» prévues par les articles L871-1, R871-1 et R871-2 du Code de la Sécurité Sociale) 2. QUI PEUT BENEFICIER DE LA MUTUELLE? Un particulier, son conjoint non séparé de corps, salarié ou ayant droit, ou le concubin sous réserve de justification de vie commune, les ascendants vivant sous le même toit et à charge au sens de l article L313-3 du Code de la Sécurité Sociale, les enfants handicapés à charge du sociétaire sans limite d âge et sur justificatif d AAH à partir de 20 ans, les enfants à charge du sociétaire, - jusqu'au 31 décembre de leur 16ème anniversaire dans tous les cas, - couverts par le régime de Sécurité Sociale des étudiants (c est-à-dire au plus tard jusqu à 28 ans). - en apprentissage ou entrant dans le cadre des contrats d insertion en alternance, jusqu au terme de leur cursus, à condition qu ils présentent chaque année un certificat attestant de leur situation, - au chômage, jusqu à leur 25ème anniversaire, à condition qu ils aient bénéficié du régime sans interruption autre que le Service National Volontaire. L'ensemble des bénéficiaires doit avoir droit aux prestations en nature de l'assurance Maladie du régime général de la Sécurité Sociale, ou d un régime obligatoire d assurance maladie français. 3. OBJET DE LA GARANTIE ET OUVERTURE DES DROITS : Date d'effet de l'adhésion : Elle figure sur la demande d'adhésion et intervient au plus tôt le premier jour du mois suivant la date de réception du dossier complet chez MUTUALP, pour une période allant jusqu au 31 décembre de l année. Elle est renouvelée ensuite par tacite reconduction. L adhésion est constatée par un certificat précisant le niveau choisi, la date d effet et les bénéficiaires éventuels. Durée des garanties : Les adhésions sont viagères dans les limites décrites à l article 2. Elles se renouvellent chaque année par tacite reconduction à compter du 1er janvier suivant la date d'adhésion. Délai de stage : L effet des garanties est immédiat : Sur présentation d un certificat de radiation d une précédente mutuelle d un niveau équivalent (datant de moins d un mois). pour l'inscription des enfants du sociétaire, dans le délai de 2 mois suivant leur naissance ou adoption. ainsi que celle du conjoint à la date de son mariage. Dans les autres cas, la prise d effet des garanties intervient 3 mois après la date d'effet de l'adhésion du sociétaire et/ou du bénéficiaire pour l hospitalisation médicale, les frais médicaux, pharmaceutiques, etc ; 6 mois pour l hospitalisation chirurgicale, les soins et prothèses dentaires et l'orthodontie ; 9 mois pour la maternité. 4. CESSATION DES GARANTIES : En cas de résiliation par le sociétaire à l'échéance annuelle au 31/12, par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois au moins. En cas de non-paiement des cotisations 40 jours après l'envoi de la mise en demeure. Dès que le sociétaire cesse de réaliser les conditions pour être bénéficiaire. Lors de la cessation du règlement mutualiste le sociétaire doit restituer pour la date de fin de ses droits la carte de tiers payant et tous moyens mis à sa disposition pour le fonctionnement du tiers payant. L adhésion au contrat est nulle : En cas d'omission, d'inexactitude dans la déclaration du risque au cours de l'adhésion, de fausse déclaration de sinistre ou de fournitures de documents inexacts ou falsifiés ayant pour but d'obtenir des prestations indues. Le sociétaire devra alors rembourser les prestations, sans pouvoir prétendre à celui des cotisations. 5. CHANGEMENT DE SITUATION : L adhésion prend fin dès que le bénéficiaire ne remplit plus les critères d adhésion. 6. LE CONTENU DE VOTRE GARANTIE : Modalités remboursement : La Mutuelle rembourse les dépenses de santé médicalement prescrites, faisant l'objet d'un remboursement préalable au titre du régime obligatoire, ou à défaut refusées par la Sécurité Sociale (exclusivement sur les prothèses dentaires, les lentilles ou l orthodontie) ; sauf précision contraire, les actes hors nomenclature ne sont pas pris en charge par MUTUALP. Le remboursement est effectué poste par poste selon la garantie souscrite. Il est limité selon les conditions ci-après : Les prestations sont basées sur la valeur du Ticket Modérateur ou toute autre participation fixée par la réglementation Sécurité Sociale en vigueur à la date d effet de l adhésion. Si les remboursements du Régime Obligatoire sont modifiés au cours de l'année, la mutuelle se réserve le droit de conserver le remboursement complémentaire qui était le sien en valeur absolue avant ladite modification. Sauf mention contraire, les séjours en établissements climatiques, de rééducation, de réadaptation et de diététique, les cures avec hospitalisation, les frais de maisons de repos, d'enfants, de convalescence, de moyens séjours ou assimilés sont pris en charge sur la base du ticket modérateur, du remboursement du forfait journalier et à l'exclusion de la chambre particulière. Les traitements de neuropsychiatrie, de psychiatrie et assimilés sont pris en charge sur la base des remboursements prévus dans chaque niveau dans la limite de 6 consultations par année d'adhésion et par bénéficiaire ; et avec un remboursement du ticket modérateur pour les consultations suivantes. L'hospitalisation en psychiatrie en établissements conventionnés est prise en charge dans la limite de 30 jours par année d'adhésion sur la base du ticket modérateur y compris le forfait journalier et à l'exclusion de la chambre particulière. Seuls les frais correspondant à des actes prescrits et dispensés pendant la période de garantie pourront être indemnisés. Les frais réels supérieurs au tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale devront être justifiés. Les prestations sont toujours payées en euros. Plafonds : Les remboursements sont plafonnés selon la garantie et le niveau choisis conformément aux tableaux figurant sur la notice et sous MUTUALP est une mutuelle, immatriculée , régie par le Livre II du Code de la Mutualité. Siège social : 57 Bd Marius Vivier Merle LYON CEDEX 03 mutualp@mutualp.fr Tél soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue de Taitbout PARIS.

4 déduction, s'il y a lieu, des prestations d'autres organismes. Le cumul des divers remboursements obtenus par un participant ne peut excéder la dépense réelle. Forfait maternité/adoption : S'ils sont prévus au tableau des garanties, le séjour maternité ou l adoption sont remboursés par un forfait versé, selon le niveau choisi. Il est attribué au sociétaire ou à l adhérent bénéficiaire, accouchant d un enfant vivant, après inscription du ou des enfant(s) à la mutuelle. En cas de naissances multiples, son montant s élève à autant de fois le nombre d enfants vivants. Il exclut le remboursement de tout autre frais, sauf les dépassements d'honoraires, en cas d'intervention chirurgicale ou de complication pathologique, qui sont remboursés selon les garanties du niveau choisi. Il est également versé au sociétaire ou à l adhérent bénéficiaire en cas d'adoption d'un enfant, après inscription de l'enfant à la mutuelle. Forfait cure thermale : S'il est prévu au tableau des garanties, les frais de cure thermale acceptés par la Sécurité Sociale sont remboursés par ce forfait selon le niveau choisi. Prescription du paiement des prestations Le délai est de 2 ans pour le paiement des prestations à partir de la date des soins. Le délai de réclamation sur les dossiers réglés est de 6 mois à compter de la date de règlement. Subrogation: En cas de sinistre provoqué par un tiers responsable, l'organisme assureur exercera son recours contre le tiers responsable à concurrence des prestations et indemnités versées au bénéficiaire. 7. LES EXCLUSIONS DE VOTRE GARANTIE : Sont exclus du présent règlement mutualiste les événements, conséquences et suites : de la transformation ou de la désintégration du noyau atomique, de la guerre civile ou étrangère, du suicide ou de sa tentative, les accidents et affections antérieurs à l'adhésion, les séjours en gérontologie, en Instituts Médico Pédagogiques et établissements similaires, les centres hospitaliers et assimilés pour personnes âgées dépendantes et les hospitalisations en longs séjours, les soins esthétiques, les cures de toutes nature (sauf dispositions prévues à l'article 6) et la thalassothérapie. N est pas garantie la participation forfaitaire à la charge du Bénéficiaire, prévue par le II de l article L322-2 du Code de la Sécurité Sociale. Ne sont pas non plus garantis, en cas de nonrespect des règles relatives au parcours de soins coordonné, la majoration du ticket modérateur et les dépassements autorisés d honoraires sur les actes cliniques et techniques pris en application de l article L162-5 du Code de la Sécurité Sociale, à hauteur du dépassement autorisé sur les actes cliniques. 8. COMMENT OBTENIR VOTRE REMBOURSEMENT? Pour bénéficier des échanges de données informatiques (NOEMIE) entre la Sécurité Sociale et MUTUALP, le sociétaire et éventuellement les adhérents bénéficiaires joindront au bulletin d adhésion individuelle la photocopie de la carte d assuré social (attestation papier de la Carte Vitale). Dans ce cas, seuls seront à envoyer à MUTUALP Gestion : la facture de l opticien, avec le détail des sommes entre verres et monture, pour les prothèses dentaires ou l orthodontie refusées : la notification du refus de la Sécurité Sociale et la facture du dentiste, les décomptes établis par d'autres organismes de prévoyance, en cas d hospitalisation : facture de l établissement (s il n y a pas eu de prise en charge), note d honoraires un acte de naissance pour le forfait naissance, ainsi que toutes autres pièces que la mutuelle estimera nécessaires. Si le message «information transmise à votre mutuelle» n apparaît pas sur la ligne de remboursement Sécurité Sociale du sociétaire, celui-ci devra en plus transmettre l original du décompte à MUTUALP Gestion. NB : Les implants dentaires doivent faire l objet d un accord préalable, sur la base d un devis envoyé à MUTUALP avant le début des travaux. Le remboursement sera effectué à réception des éléments. L information du paiement et l information des détails des prestations remboursées seront transmises suivant un mode sélectionné auprès du centre de gestion (mail, site en ligne, relevé papier ). 9. VOS COTISATIONS : La cotisation varie en fonction de l'évolution de la consommation médicale du groupe assuré, du régime obligatoire de la Sécurité Sociale et du niveau de garantie choisi. Les évolutions de cotisations ont lieu chaque année au 1er janvier ou éventuellement en cours d'année si la participation à la charge de la mutuelle venait à être augmentée par une réglementation ultérieure de la Sécurité Sociale ou autre modification législative. En cas de mise en demeure pour non-paiement, la cotisation deviendra exigible pour l'année entière. La cotisation est payable d'avance annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement. Les cotisations et garanties sont présentées annuellement au Conseil d'administration et approuvées par l'assemblée Générale de la mutuelle. Elles s'appliquent à tous au 1er janvier de chaque année. Les sociétaires sont informés des modifications apportées aux règlements mutualistes et cotisations lors de l'assemblée Générale au moyen d'une lettre d'information générale. 10. COMMENT EXPRIMER VOTRE RECLAMATION : Vos demandes font l objet de toute notre attention. Malgré tout, des insatisfactions ou des difficultés peuvent parfois survenir. Vous pouvez contacter votre centre de gestion, en cas de difficulté persistante, vous pouvez adresser votre demande à notre adresse par mail mutualp@mutualp.fr ou par courrier MUTUALP 57 Bd Vivier Merle LYON. Si la réponse ne vous satisfait pas et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, faire appel à un médiateur dont les coordonnées vous seront communiquées, sur simple demande. Siège social : 57 Boulevard Marius Vivier Merle LYON CEDEX 03 Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité sous le numéro MUTUALP est soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout PARIS RM 2014 Ind 01

5 MUTUALP Assistance 1. EN CAS D URGENCE A VOTRE DOMICILE PERMANENCE MEDICALE En cas d urgence, le bon réflexe est d appeler les services de secours publics (SAMU : 15, Pompiers : 18) ou de votre médecin traitant. Toutefois, nos médecins se tiennent à votre disposition, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour vous conseiller et, le cas échéant, déclencher les services appropriés si vous ne savez, sur le moment, à qui vous adresser. RECHERCHE DE PERSONNEL MEDICAL Nous pouvons, en l absence de votre médecin traitant, rechercher et organiser le passage d un autre médecin à votre domicile. Nous pouvons aussi, sur prescription médicale, vous aider à rechercher une infirmière ou tout autre intervenant médical. Les frais de consultation et de soins sont à votre charge. Ils vous seront, le cas échéant, remboursés par la Sécurité sociale et votre Mutuelle. TRANSFERT A L HOPITAL ET RETOUR AU DOMICILE Si votre état de santé le nécessite et sur prescription médicale, nous pouvons organiser votre transfert en ambulance depuis votre domicile jusqu à l établissement hospitalier approprié. La prise en charge du transport se fera en complément des remboursements éventuels de la Sécurité sociale et de votre Mutuelle. Transmission de messages urgents En cas d hospitalisation, nous nous chargerons, si vous le souhaitez, d avertir vos proches ou de leur transmettre, par les moyens les plus rapides, vos messages urgents. 2. VOTRE HOSPITALISATION EST D UNE DUREE SUPERIEURE A 3 JOURS : Vous-même, ou votre conjoint êtes hospitalisé(e) à la suite d un accident corporel ou d une maladie soudaine pour une durée supérieure à 3 jours, nous vous faisons, dès le 1 er jour, bénéficier des garanties suivantes : Prise en charge de vos enfants Si personne ne peut assurer la garde de vos enfants de moins de 15 ans, nous organisons et prenons en charge : Soit le déplacement (A/R) à votre domicile, de l un de vos proches résidant en France métropolitaine à concurrence de 250 TTC. Soit leur transfert (A/R) accompagné chez l un de vos proches résidant en France métropolitaine à concurrence de 250 TTC : Soit enfin, leur prise en charge par une personne qualifiée pendant 2 jours ouvrés consécutifs (17 h 00 à 19 h 00). NB : La prise en charge par une personne qualifiée s applique également en cas de décès d un des deux parents. Prise en charge des ascendants dépendants Si personne ne peut s occuper de vos ascendants dépendants, nous organisons et prenons en charge : Soit le déplacement (A/R) à votre domicile de l un de vos proches résidant en France métropolitaine à concurrence de 250 TTC ; Soit leur transfert (A/R) chez l un de vos proches résidant en France métropolitaine à concurrence de 250 TTC. ; Garde de vos animaux domestiques Vous ne savez à qui confier vos animaux domestiques (chiens, chats), nous organisons et prenons en charge leur transfert dans un rayon de 50 km de votre domicile et/ou leur garde dans un établissement spécialisé sur une période de 15 jours au plus et à concurrence de 250 TTC maximum. 3. VOTRE HOSPITALISATION IMPREVUE EST D UNE DUREE SUPERIEURE A 7 JOURS : Aide à domicile Lorsque votre état de santé et/ou votre situation de famille le justifient, nous vous faisons bénéficier des services d une aide à domicile qui facilitera le retour à la normale de la vie de votre foyer en vous soulageant des tâches que votre convalescence ne vous permet pas d assumer. L aide à domicile pourra ainsi assurer, les jours ouvrés, tout ou partie de l entretien courant du foyer, faire les courses quotidiennes, préparer les repas... Cette garantie s exerce dans les 15 jours suivant votre sortie de l établissement de soins à concurrence d un maximum de 20 heures réparties sur deux semaines (10 jours ouvrés consécutifs) au plus. Le nombre d heures allouées et la durée d application sont, dans tous les cas, déterminés par notre service médical. Exclusions : Les maladies chroniques et invalidité permanente ; Les maladies relevant de l hospitalisation à domicile ; Les hospitalisations prévisibles ; Les maladies et accidents et leurs conséquences antérieures à la date d effet du contrat. Acheminement de médicaments Après une hospitalisation de plus de 7 jours, si vous n êtes temporairement pas en état de vous déplacer et si personne de votre entourage n est en mesure d aller chercher les médicaments prescrits par votre médecin et indispensables à votre traitement, nous organisons leur livraison à votre domicile. Vous devez alors faire l avance de leur coût, et en demander le remboursement à la Sécurité sociale, puis à votre Mutuelle. 4. UN SOUCI AVEC VOS ENFANT : Garde d enfant malade ou blessé Une maladie soudaine ou un accident oblige un de vos enfants de moins de 15 ans à garder la chambre pendant plus de 48 heures, alors que votre activité professionnelle et celle de votre conjoint ne vous permettent pas de rester à son chevet, nous vous proposons d organiser, sans prise en charge, sa garde à domicile par du personnel qualifié. Garde d enfant en cas d arrêt de travail de la nounou La personne salariée en charge de votre (vos) enfant(s) lorsque vous travaillez a un problème de santé imprévu (hospitalisation de plus de 24 h ou immobilisation au domicile de plus de 48 h consécutives à une maladie soudaine ou à un accident corporel), nous pouvons organiser, sans prise en charge, sa garde à domicile par du personnel qualifié. 5. ATTEINTE CORPORELLE GRAVE OU DECES DE L ASSURE Accompagnement médico-social En cas de graves problèmes de santé ou de décès, MUTUALP ASSISTANCE se chargera de faire réaliser un bilan de votre situation par une Assistante Sociale qui vous aidera à organiser vos démarches auprès des organismes appropriés, en prenant contact si vous le souhaitez, avec les services sociaux. Accompagnement psychologique En cas d atteinte corporelle grave ou de décès de l assuré, MUTUALP ASSISTANCE met à la disposition d un autre assuré, une équipe de psychologues cliniciens destinés à lui apporter un soutien moral, avec 3 entretiens téléphoniques au maximum. MUTUALP est une mutuelle, immatriculée , régie par le Livre II du Code de la Mutualité. Siège social : 57 Bd Marius Vivier Merle LYON CEDEX 03 Mutualp est soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout PARIS

6 MUTUALP Assistance De même, MUTUALP ASSISTANCE pourra mettre en relation cet assuré avec un psychologue en ville. MUTUALP ASSISTANCE prend en charge la 1 ère consultation (maximum 50 TTC), les frais de consultation suivants restent à la charge de l assuré. 6. SERVICE INFO INFORMATIONS JURIDIQUES, «VIE PRATIQUE» Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, pour vous fournir toutes informations juridiques ou «vie pratique» concernant votre vie privée : droit de la famille, de la consommation, du travail, démarches administratives, Sécurité sociale, retraite, aides au budget, à la famille et au logement. INFORMATIONS MEDICALES En l absence de votre médecin, notre équipe médicale est votre disposition, du lundi au samedi de 9h00 à 17h00, pour répondre à toutes questions relatives à votre santé ou à celle de votre famille. Il ne peut cependant en aucun cas s agir de consultations médicales par téléphone. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES EN CAS DE DECES En cas de décès d un proche, nous pouvons, si vous le désirez, vous assister dans toutes vos démarches relatives aux formalités légales et administratives à effectuer. 7. POUR LE BON USAGE DES GARANTIES QUI PEUT EN BENEFICIER? L accès au Service d Assistance est réservé exclusivement à vousmême, adhérent de la Mutuelle MUTUALP au titre d une garantie santé ouvrant droit au Service Assistance, et, pour autant qu ils bénéficient de cette même garantie, votre conjoint de droit, ou de fait et vos enfants à charge fiscale vivant sous votre toit. Vous perdez, vous et votre famille, le bénéfice de ce Service dès lors que vous n êtes plus adhérent à la Mutuelle. DANS QUELLES CIRCONSTANCES? MUTUALP Assistance est à vos côtés lorsqu un problème de santé inattendu (maladie soudaine ou accident corporel) vient chambouler votre quotidien et que, dans l urgence, vous ne savez comment faire face à vos obligations : entretien du foyer, garde des enfants, prise en charge des animaux domestiques Si nous mettons alors tout en œuvre pour vous venir en aide, nous ne pouvons cependant nous substituer à la responsabilité et à la solidarité de votre entourage, de même qu aux prestations auxquelles vous donnent droit les organismes sociaux C est pourquoi les garanties de MUTUALP Assistance sont organisées par nos soins sur simple appel téléphonique dès lors que votre demande entre dans le champ des garanties. Comment s exercent-elles? Les prestations de MUTUALP Assistance sont organisées par nos soins sur simple appel téléphonique dès lors que votre demande entre dans le champ d application des garanties. Leur durée d application et leur montant de prise en charge sont dans tous les cas déterminés par nos services, et cela en fonction de la nature de l évènement, et de ses conséquences pour les bénéficiaires. L application des garanties nécessitant l intervention d un prestataire (aide à domicile, garde d enfant ) est bien entendu subordonnée à la disponibilité des intervenants locaux appropriés. Cas non garantis Afin de pouvoir faire bénéficier le plus grand nombre d entre vous du service le meilleur, certains évènements ne peuvent être garantis, notamment : Dans tous les cas, l organisation des premiers secours est à la charge des autorités médicales ; Les prestations qui n auront pas été utilisées par l adhérent lors de la durée de la garantie, excluent un remboursement a posteriori ou une indemnité compensatoire ; Sont également exclus les dommages provoqués intentionnellement par l Adhérent ; Toute fraude, falsification ou faux témoignage intentionnel, permettra FIDELIA Assistance d opposer à l Adhérent la nullité du présent contrat (ArticleL113-8 du Code des Assurances) ; Les interventions ou traitements d ordre essentiellement esthétique ; Les maladies mentales ; Les états de grossesse et leurs complications (à l exception des séjours en maternité pour grossesse pathologique d une durée supérieure à 8 jours) Les maladies chroniques et/ou répétitives pour une même cause ; Les tentatives de suicide et états résultant de l usage de drogues, de stupéfiants et d alcool. 8. POUR BENEFICIER DES SERVICES, RIEN DE PLUS SIMPLE! Composez le : (pour le coût d une communication locale) Indiquez-nous votre code d accès au service (911), puis votre numéro d adhérent Exposez-nous votre problème, nous y trouverons une solution. IMPORTANT Surtout, n organisez aucune prestation et n engagez aucun frais sans nous avoir préalablement contactés au et sans avoir obtenu un accord de prise en charge (communication d un numéro de dossier). MUTUALP Assistance est garanti par FIDELIA Assistance S.A. au capital de Société régie par le Code des Assurances 27 quai Carnot Saint-Cloud Cedex Ce document est une brochure d information et n est donc pas contractuel. Les conditions générales de la convention d assistance correspondante vous seront remises sur simple demande écrite adressée à votre Mutuelle. MUTUALP est une mutuelle, immatriculée , régie par le Livre II du Code de la Mutualité. Siège social : 57 Bd Marius Vivier Merle LYON CEDEX 03 Mutualp est soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout PARIS