P R O C E S - V E R B A L

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1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E DEPARTEMENT DU LOT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT P R O C E S - V E R B A L Renouvellement du conseil de communauté : Procès-verbal de l'installation du conseil de communauté, de l'élection du Président, de l élection des vice-présidents et des membres du bureau. Séance du 16 avril 2014 L An deux mille quatorze, le seize avril à vingt et une heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à Labastide-Murat, sous la présidence de M. Aurélien PRADIE, Président. Nombre de membres en exercice : 34-1 = 33 (la commune de Nadillac n ayant pas de conseillers municipaux) Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 33 Date de la convocation : 11 avril 2014 PRESENTS : Mme PONS Paulette, M. RAFFY André, M. SABRAZAT Jean-Pierre (procuration : M. FELLER Christian), Mme REVEL Ghislaine, M. BONHOMME Michel, Mme MEJECAZE Chantal, Mme LOUBIERES Catherine (procuration : M. LACARRIERE Rémi), M. RELIER Raymond, M. CROUZET Alain, M. PRADIE Aurélien, Mme MILLET Line, M. CASSAN Thierry, M. MONTEIL Michel, M. BOUZOU Julien, M. BOS Michel, M. SERRES Alain, Mme LAPERGUE Françoise, M. SADOU Yves, M. VACOSSIN Lionel, M. VASINGHEL Daniel, M. LAVERDET Michel, M. CHERER Simon, Mme VERMANDE Thérèse, M. DE TOFFOLI Patrick, M. MARTY Alain, Mme BOUVIER-DAT Annie, M. COURDES René, M. SINDOU Jean-Paul, M. THEBAUD Michel, M. PONS Christian et M. SOUCIRAC Jean. ABSENTS : Secrétaire de séance élu : M. PRADIE Aurélien 1) Installation des Conseillers communautaires : La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Pierre Sabrazat, président sortant, qui a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux et a déclaré installés dans leurs fonctions de conseillers communautaires les membres suivants : DELEGUES TITULAIRES 1 BEAUMAT Madame PONS Paulette 2 BLARS Monsieur RAFFY André 3 Monsieur SABRAZAT Jean-Pierre 4 CANIAC DU CAUSSE Monsieur FELLER Christian 5 Madame REVEL Ghislaine 6 CRAS Monsieur BONHOMME Michel 7 FONTANES DU CAUSSE Madame MEJECAZE Chantal 8 Madame LOUBIERES Catherine 9 FRAYSSINET LE GOURDONNAIS Monsieur RELIER Raymond 10 Monsieur LACARRIERE Rémi 11 GINOUILLAC Monsieur CROUZET Alain 12 Monsieur PRADIE Aurélien 13 Madame MILLET Line 14 LABASTIDE-MURAT Monsieur CASSAN Thierry 15 Monsieur MONTEIL Michel 16 Monsieur BOUZOU Julien 17 Monsieur BOS Michel 1

2 18 LAUZES Monsieur SERRES Alain 19 LENTILLAC DU CAUSSE Madame LAPERGUE Françoise 20 LUNEGARDE Monsieur SADOU Yves 21 Monsieur VACOSSIN Lionel 22 Monsieur VANSINGHEL Daniel MONTFAUCON 23 Monsieur LAVERDET Michel 24 Monsieur CHERER Simon 25 NADILLAC En attente d élections 26 ORNIAC Madame VERMANDE Thérèse 27 SABADEL LAUZES Monsieur DE TOFFOLI Patrick 28 SAINT CERNIN Monsieur MARTY Alain 29 SAINT MARTIN DE VERS Monsieur DARDENNES Raymond 30 SAINT SAUVEUR LA VALLEE Monsieur COURDES René 31 SENAILLAC-LAUZES Monsieur SINDOU Jean-Paul 32 SENIERGUES Monsieur THEBAUD Michel 33 SOULOMES Monsieur PONS Christian 34 VAILLAC Monsieur SOUCIRAC Jean DELEGUES SUPPLEANTS 1 BEAUMAT Monsieur BRUYERE Jean-Luc 2 BLARS Monsieur POUJADE Jean-Louis 3 CRAS Madame LEROY Yolande 4 FONTANES DU CAUSSE Madame MEJECAZE Lorette 5 GINOUILLAC Madame CHIEZE Catherine 6 LAUZES Madame LALO Noëlle 7 LENTILLAC DU CAUSSE Monsieur ROUQUIE Christian 8 LUNEGARDE Madame MEYNEN Sylvie 9 NADILLAC En attente d élections 10 ORNIAC Monsieur ISSALY Jérôme 11 SABADEL LAUZES Monsieur DELSERIES Joël 12 SAINT CERNIN Monsieur CONTE-ALIBERT Bernard 13 SAINT MARTIN DE VERS Madame BOUVIER-DAT Annie 14 SAINT SAUVEUR LA VALLEE Monsieur COURDES Serge 15 SENAILLAC-LAUZES Monsieur GARDOU Michel 16 SENIERGUES Monsieur MESPOULET Michel 17 SOULOMES Monsieur DELQUEUX Etienne 18 VAILLAC Monsieur GLESSER Bernard 2) Élection du Président : M. RELIER Raymond, doyen d âge parmi les conseillers communautaires, a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du président. Il a procédé à l'appel nominal et a ainsi dénombré : 30 conseillers communautaires présents 1 conseillers suppléants avec pouvoir de vote, les titulaires étant absents 2 procurations données à des conseillers communautaires présents soit un total de 33 membres prenant part à l élection. 2

3 Il a ainsi constaté que la condition de quorum posée à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) était remplie. Le conseil communautaire a désigné 2 assesseurs : M. Alain Crouzet et M. Simon Cherer. Le doyen a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l élection du président de la communauté de communes. Il est expliqué que l élection du président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales : l élection se déroule au scrutin uninominal secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Premier tour de scrutin : M. Aurélien Pradié est seul candidat. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : A DEDUIRE : bulletins blancs ou nuls... 6 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés Majorité absolue M. Aurélien Pradié, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président et a été immédiatement installé. Le Président remercie M. Jean-Pierre Sabrazat pour ses mandats précédents. 3) Présentation de la Communauté de Communes / création des commissions : Les agents procèdent à la présentation de la Communauté de Communes, de ses compétences et de son fonctionnement. Délibération : Création des commissions de travail A l unanimité il est créé les Commissions suivantes : 1. Appel d offres 2. Maison de santé 3. Finances 4. Action sociale 5. Voirie 6. Equipements sportifs 7. Aménagement de l espace 8. Développement économique 9. Tourisme 10. Environnement 11. Culture - communication 4) Election des Vice-présidents : Les statuts communautaires prévoient 5 sièges de vice-présidents. Vu les commissions créées, le président propose de pourvoir à 4 postes de vice-présidents. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Aurélien Pradié, élu président, à l'élection des vice-présidents. 3

4 Les opérations de vote sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires. Election d un Vice-président en charge des finances et de l Action sociale : Premier tour de scrutin : M. Jean-Pierre Sabrazat est seul candidat. A DEDUIRE : Bulletins blancs ou nuls... 4 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés Majorité absolue Ont obtenu : M. Jean-Pierre Sabrazat voix M. Jean-Pierre Sabrazat ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Vice-président et a été Election d un Vice-président en charge de la voirie et des équipements sportifs : Premier tour de scrutin : Mme Chantal Mejecaze est seul candidat. A DEDUIRE : Bulletins blancs ou nuls... 3 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés Majorité absolue Ont obtenu : Mme Chantal Mejecaze voix Mme Chantal Mejecaze. ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Vice-président et a été Election d un Vice-président en charge de l aménagement de l espace et du développement économique : Premier tour de scrutin : M. Michel Laverdet est seul candidat. A DEDUIRE : Bulletins blancs ou nuls... 2 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés Majorité absolue Ont obtenu : M. Michel Laverdet voix M. Michel Laverdet ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Vice-président et a été immédiatement installé. 4

5 Election d un Vice-président en charge de l environnement, du tourisme et de la culture communication : Premier tour de scrutin : Mme Françoise Lapergue est seul candidat. A DEDUIRE : Bulletins blancs ou nuls... 1 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés Majorité absolue Ont obtenu : Mme Françoise Lapergue voix Mme Françoise Lapergue ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Vice-président et a été 5) Election des membres du bureau : Les statuts communautaires prévoient un bureau composé d un représentant par commune, soit 22 membres. Considérant qu il y a lieu que les membres du bureau soient tous des conseillers communautaires titulaires : COMMUNES DEJA ELU NB TITULAIRE A ELIRE BEAUMAT Paulette Pons 1 Le titulaire d office BLARS André Raffy 1 Le titulaire d office CANIAC DU CAUSSE Jean-Pierre Sabrazat 3 0 CRAS Michel Bonhomme 1 Le titulaire d office FONTANES DU CAUSSE Chantal Mejecaze 1 0 FRAYSSINET 3 1 GINOUILLAC Alain Crouzet 1 Le titulaire d office LABASTIDE-MURAT Aurélien Pradié 6 0 LAUZES Alain Serres 1 Le titulaire d office LENTILLAC Françoise Lapergue 1 0 LUNEGARDE Yves Sadou 1 Le titulaire d office MONTFAUCON Michel Laverdet 4 0 NADILLAC En attente d élections 1 Le titulaire d office ORNIAC Thérèse Vermande 1 Le titulaire d office SABADEL-LAUZES Patrick De Toffoli 1 Le titulaire d office SAINT CERNIN Alain Marty 1 Le titulaire d office SAINT MARTIN DE VERS Raymond Dardennes 1 Le titulaire d office ST SAUVEUR LA VALLEE René Courdès 1 Le titulaire d office SENAILLAC-LAUZES Jean-Paul Sindou 1 Le titulaire d office SENIERGUES Michel Thébaud 1 Le titulaire d office SOULOMES Christian Pons 1 Le titulaire d office VAILLAC Jean Soucirac 1 Le titulaire d office Election d un membre du bureau : commune de Frayssinet Premier tour de scrutin : Mme Catherine Loubières est seul candidat. A DEDUIRE : Bulletins blancs ou nuls... 2 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés Majorité absolue

6 Ont obtenu : Mme Catherine Loubières voix Mme Catherine Loubières ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre du bureau et a été Election des autres membres du bureau : Considérant que pour les communes restantes, ces communes ne disposent que d un seul conseiller titulaire, et que par conséquent c est cet unique conseiller communautaire titulaire qui va siéger au sein du bureau, Le président propose, sous condition d unanimité des conseillers, de ne pas procéder pour les membres du bureau restants à une élection au scrutin secret uninominal. A l unanimité, les conseillers valident cette proposition. 6) Délibération : Election des délégués représentant la Communauté de Communes. La communauté de communes procède à l élection de ses délégués au sein de divers organismes : Syndicat Mixte d Aménagement et de Gestion du Parc naturel régional des Causses du Quercy 1 Délégué titulaire portant 2 voix : Simon Cherer 1 Délégué suppléant : Ghislaine Revel Syndicat Mixte du Bassin de la Rance et du Célé En application de l article L du CGCT, les délégués sont soit des conseillers soit des conseillers municipaux. communautaires, 2 Délégués titulaires : Thérèse Vermande / Jacques Audoin 2 Délégués suppléants : Françoise Lapergue / Marie-Claire Gutierrez Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de Lauzès Il convient de désigner pour siéger à la Marpa de Lauzès : le président de la CC ou son représentant 9 membres hors les maires de Blars et de Sénaillac qui y siègent déjà à un autre titre que la CC 10 Délégués titulaires : Aurélien Pradié Alain Serres Raymond Dardennes Michel Bonhomme Françoise Lapergue Alain Marty René Courdes Patrick de Toffoli Christian Pons Thierry Cassan 6

7 Société d Economie Mixte Lot Développement Aménagement 1 Délégué titulaire aux assemblées générales des actionnaires : Michel Laverdet OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS Signatures : le Doyen d Age, le Président, le Vice-président, RELIER Raymond le Vice-président, le Vice-président, le Vice-président, le secrétaire de séance l assesseur l assesseur 7