PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013

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1 PENSIONNES MARINE MARCHANDE Catégorie de personnel : Retraités Adhésion à caractère facultatif 06/12/2013 Votre conseiller : KARL THIERRY Tel : Fax : thierry.karl@harmonie-mutuelle.fr Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren Siège social : 143 rue Blomet Paris. Proposition n RK

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3 Nous avons le plaisir de vous remettre notre proposition dans le cadre de l étude de votre complémentaire santé, au bénéfice du collège Retraités et pour une adhésion à caractère facultatif. Adhésion Cette complémentaire est à adhésion facultative. Aucun questionnaire médical ni droit d entrée ne conditionne l adhésion à cette complémentaire santé. Bénéficiaires - tout salarié de l entreprise ou membre de la personne morale souscriptrice qui bénéficie du contrat collectif et des prestations de la mutuelle, - le conjoint, le concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; - les enfants de l adhérent ou de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil e e de solidarité, jusqu au 31 décembre qui suit son 20 anniversaire ou son 28 anniversaire s ils sont étudiants, apprentis, intérimaires, à la recherche d un emploi, en contrat à durée déterminée ou contrat d insertion professionnelle ; - les enfants de l adhérent ou de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, en situation de handicap ayant un taux d incapacité supérieur ou égal à 80 % reconnu par le régime d Assurance maladie obligatoire français. Prise d effet des prestations er Elle est immédiate pour les assurés affiliés à la date d effet du contrat, les adhérents affiliés au 1 jour du mois er de leur arrivée dans l effectif assurable et les ayants droit affiliés au 1 jour du mois de leur arrivée dans le foyer de l adhérent. En dehors de ces cas, se reporter aux conditions générales Harmonie Mutuelle. Maintien des garanties Les garanties peuvent être maintenues pour les anciens salariés dans le cadre de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

4 Cette proposition a été élaborée sur la base d'une population dont les caractéristiques sont les suivantes au : Retraités Nombre de salariés Âge moyen Personnes seules Sans enfant à charge 1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants à charge 4 enfants et plus à charge Couples Sans enfant à charge 1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants à charge 4 enfants et plus à charge Situation Retraités 0 Situation Retraités 0

5 Niveau 1 : Produit Spécifique Prestations en vigueur au 06/12/2013 Régime général HONORAIRES MÉDICAUX Consultations généralistes Consultations spécialistes, professeurs en médecine ou neuropsychiatres Visites Actes de sages-femmes AUXILIAIRES MÉDICAUX Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues SOINS A L'ÉTRANGER Soins pris en charge par l'assurance maladie obligatoire PHARMACIE Pharmacie à vignette blanche Pharmacie à vignette bleue Pharmacie à vignette orange ANALYSES ET EXAMENS Actes techniques médicaux et d'échographie Participation forfaitaire laissée à la charge des assurés par l'assurance maladie obligatoire instaurée par décret du 19/06/06 (actuellement 18 ) Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée Examens de laboratoires Prélèvements réalisés par un praticien non médecin APPAREILLAGE Dispositifs médicaux et appareillage Audioprothèse CURES THERMALES Honoraires de surveillance, actes complémentaires Frais de traitement thermal (hors nomenclature exclus) Hébergement/transport pris en charge par l'assurance maladie obligatoire Forfait cures prises en charge par l'assurance maladie obligatoire TRANSPORT Transport Transport lié à l'hospitalisation HOSPITALISATION Honoraires médecins Participation forfaitaire laissée à la charge des assurés par l'assurance maladie obligatoire instaurée par décret du 19/06/06 (actuellement 18 ) Frais de séjour Forfait journalier hospitalier selon dernières valeurs fixées par décret (1) Chambre particulière (2)(3) Chambre particulière en ambulatoire (4) Frais d'accompagnement d'enfant de moins de 16 ans (5) Prise en charge de la Mutuelle * Régime Obligatoire * Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Idem soins France Idem soins France 15 % 85 % Au titre des forfaits et dépassements dans la limite de 80 % 20 % 80 % + 80 % 100 y compris Régime Obligatoire 180 % /Jour 15 /Jour 11 /Jour 29 /Jour 15 /Jour 11 /Jour 20 % (1) Prise en charge limitée en chirurgie, médecine, psychiatrie, convalescence et réadaptation à 365 jours (renouvelable après 90 jours sans hospitalisation), dont au maximum 60 jours par année civile et par bénéficiaire en psychiatrie. (2) Prise en charge limitée en psychiatrie, convalescence et réadaptation (plafond commun) à 30 jours par année civile et par bénéficiaire. (3) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans la limite des tarifs de l'accord. (4) Le séjour doit être réalisé dans le cadre d'une hospitalisation avec anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire sans nuitée. Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (5) Prise en charge limitée à 7 jours par année civile et par bénéficiaire pour les personnes de plus de 16 ans (20 ans pour un enfant handicapé) et sur prescription médicale. MATERNITÉ Chambre particulière (3) 29 /Jour 29 /Jour % PMSS %PMSS (3) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans la limite des tarifs de l'accord. OPTIQUE Lunettes (monture et verres) (6)(7)

6 Niveau 1 : Produit Spécifique Régime général OPTIQUE (suite) Lentilles acceptées/refusées par l'assurance maladie obligatoire Prise en charge de la Mutuelle * Régime Obligatoire * Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Au titre des forfaits et dépassements dans la limite de 0 % ou 0 % ou % PMSS/An y compris Régime Obligatoire 0 % ou % PMSS/An (6) La limite ne s'applique pas lorsque l'évolution pathologique entraine une différence de correction d'au moins 0,5 dioptrie. (7) Limité à une paire de lunettes tous les 2 ans. DENTAIRE Consultations, soins et actes d'imagerie médicale Inlays-core Prothèses dentaires acceptées par l'assurance maladie obligatoire Prothèses dentaires conformes aux conditions d'attribution de l'assurance maladie obligatoire et inscrites à la nomenclature (nomenclature générale des actes professionnels ou CCAM). Les remboursements sont soumis à l'avis du dentiste conseiller de la Mutuelle. ORTHODONTIE Orthodontie acceptée par l'assurance maladie obligatoire : Traitement semestriel / Travaux de contention après traitement Examens prétraitement et de surveillance orthodontique MÉDECINES DOUCES Ostéopathie, Chiropractie et Microkinésithérapie (8) 12 /Séance 12 /Séance (8) Limité à 6 séances par an. PRÉVENTION Ostéodensitométrie (tous les 3 ans sur prescription médicale) Préserver votre capital santé Actes pris en charge conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 concernant les contrats responsables en application de l'article L du Code de la Sécurité sociale Vaccins remboursés par l'assurance maladie obligatoire Dépistage de l'hépatite B Détartrage annuel complet Scellement des sillons (avant 14 ans) GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES Participation aux frais d'obsèques HARMONIE SANTÉ SERVICES Assistance santé et assistance à l étranger (voir notice d information) Assistance obsèques (voir notice d information) L'engagement de la mutuelle porte uniquement sur les taux et montants indiqués dans la colonne "remboursement de la mutuelle". Le remboursement total donné à titre indicatif peut être modifié à tout moment du fait d'une modification du remboursement de l'assurance Maladie Obligatoire. Les pourcentages indiqués s'appliquent sur la base de remboursement utilisée par l'assurance maladie obligatoire (tarif de responsabilité) dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Les remboursements sont effectués dans la limite de la dépense engagée. Participation forfaitaire et franchises médicales Sont laissés à la charge des assurés sociaux par l'assurance Maladie Obligatoire et viennent en déduction du remboursement de l'assurance Maladie Obligatoire: - la participation forfaitaire pour tout acte ou consultation réalisé par un médecin et pour tout acte de biologie médicale, - les franchises médicales annuelles sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires dans la limite d'un plafond annuel fixé par décret par bénéficiaire de soins. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes en sont toutefois exonérés. De par la réglementation, elles ne sont pas remboursées par la mutuelle au titre de la présente garantie et restent à la charge du bénéficiaires des soins. Prestations Hors Parcours de soins coordonnés Lorsque vous recevez des soins médicaux sans passer par votre "médecin traitant", à l'exception des cas prévus par la loi, l'assurance maladie obligatoire considère que vous ne respectez pas le "parcours de soins coordonnés". C'est pourquoi les honoraires et prescriptions concernés par ces soins peuvent faire l'objet d'une diminution de remboursement. Ces diminutions de remboursement par l'assurance Maladie Obligatoire restent, de par la loi, à votre charge exclusive et ne peuvent être remboursées par la présente garantie. Par ailleurs, la part des dépassements d'honoraires dont le remboursement est autorisé par la réglementation, n'est prise en charge, dans la limite de la garantie, qu'en cas d'hospitalisation. Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren Siège social : 143, rue Blomet Paris.

7 Niveau 2 : Produit Spécifique Prestations en vigueur au 06/12/2013 Régime général HONORAIRES MÉDICAUX Consultations généralistes Consultations spécialistes, professeurs en médecine ou neuropsychiatres Visites Actes de sages-femmes AUXILIAIRES MÉDICAUX Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues SOINS A L'ÉTRANGER Soins pris en charge par l'assurance maladie obligatoire PHARMACIE Pharmacie à vignette blanche Pharmacie à vignette bleue Pharmacie à vignette orange ANALYSES ET EXAMENS Actes techniques médicaux et d'échographie Participation forfaitaire laissée à la charge des assurés par l'assurance maladie obligatoire instaurée par décret du 19/06/06 (actuellement 18 ) Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée Examens de laboratoires Prélèvements réalisés par un praticien non médecin APPAREILLAGE Dispositifs médicaux et appareillage Audioprothèse Forfait par audioprothèse Véhicule pour handicapés physiques CURES THERMALES Honoraires de surveillance, actes complémentaires Frais de traitement thermal (hors nomenclature exclus) Hébergement/transport pris en charge par l'assurance maladie obligatoire Forfait cures prises en charge par l'assurance maladie obligatoire TRANSPORT Transport Transport lié à l'hospitalisation HOSPITALISATION Honoraires médecins Participation forfaitaire laissée à la charge des assurés par l'assurance maladie obligatoire instaurée par décret du 19/06/06 (actuellement 18 ) Frais de séjour Forfait journalier hospitalier selon dernières valeurs fixées par décret (1) Chambre particulière (2)(3) Chambre particulière en ambulatoire (4) Frais d'accompagnant (5) Prise en charge de la Mutuelle * Régime Obligatoire * Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Idem soins France Idem soins France 15 % 85 % Au titre des forfaits et dépassements dans la limite de 80 % 20 % 80 % + 80 % % 180 % % y compris Régime Obligatoire 45 /Jour 15 /Jour 23 /Jour 45 /Jour 15 /Jour 23 /Jour 20 % (1) Prise en charge limitée en chirurgie, médecine, psychiatrie, convalescence et réadaptation à 365 jours (renouvelable après 90 jours sans hospitalisation), dont au maximum 60 jours par année civile et par bénéficiaire en psychiatrie. (2) Prise en charge limitée en psychiatrie, convalescence et réadaptation (plafond commun) à 30 jours par année civile et par bénéficiaire. (3) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans la limite des tarifs de l'accord. (4) Le séjour doit être réalisé dans le cadre d'une hospitalisation avec anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire sans nuitée. Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (5) Prise en charge limitée à 7 jours par année civile et par bénéficiaire pour les personnes de plus de 16 ans (20 ans pour un enfant handicapé) et sur prescription médicale. MATERNITÉ Chambre particulière (3) Participation pour frais dus à un accouchement ou à une adoption (3) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans la limite des tarifs de l'accord. 45 /Jour /Jour 122

8 Niveau 2 : Produit Spécifique Régime général OPTIQUE Lunettes (monture et verres) (6)(7) Lentilles acceptées/refusées par l'assurance maladie obligatoire Prise en charge de la Mutuelle * Régime Obligatoire * Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Au titre des forfaits et dépassements dans la limite de 0 % ou 0 % ou + 7 % PMSS % PMSS/An Opérations de chirurgie réfractive cornéenne de l'œil y compris Régime Obligatoire 7 % PMSS/An + 7 % PMSS 0 % ou % PMSS/An 7 % PMSS/An % (6) La limite ne s'applique pas lorsque l'évolution pathologique entraine une différence de correction d'au moins 0,5 dioptrie. (7) Limité à une paire de lunettes tous les 2 ans. DENTAIRE Consultations, soins et actes d'imagerie médicale Inlays-core Prothèses dentaires acceptées par l'assurance maladie obligatoire Prothèses dentaires conformes aux conditions d'attribution de l'assurance maladie obligatoire et inscrites à la nomenclature (nomenclature générale des actes professionnels ou CCAM). Les remboursements sont soumis à l'avis du dentiste conseiller de la Mutuelle. ORTHODONTIE Orthodontie acceptée par l'assurance maladie obligatoire : Traitement semestriel / Travaux de contention après traitement Examens prétraitement et de surveillance orthodontique MÉDECINES DOUCES Ostéopathie, Chiropractie et Microkinésithérapie (8) 15 /Séance 15 /Séance (8) Limité à 6 séances par an. PRÉVENTION Ostéodensitométrie (tous les 2 ans sur prescription médicale) Préserver votre capital santé Actes pris en charge conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 concernant les contrats responsables en application de l'article L du Code de la Sécurité sociale Vaccins remboursés par l'assurance maladie obligatoire Dépistage de l'hépatite B Détartrage annuel complet Scellement des sillons (avant 14 ans) GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES Participation aux frais d'obsèques HARMONIE SANTÉ SERVICES Assistance santé et assistance à l étranger (voir notice d information) Assistance obsèques (voir notice d information) L'engagement de la mutuelle porte uniquement sur les taux et montants indiqués dans la colonne "remboursement de la mutuelle". Le remboursement total donné à titre indicatif peut être modifié à tout moment du fait d'une modification du remboursement de l'assurance Maladie Obligatoire. Les pourcentages indiqués s'appliquent sur la base de remboursement utilisée par l'assurance maladie obligatoire (tarif de responsabilité) dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Les remboursements sont effectués dans la limite de la dépense engagée. Participation forfaitaire et franchises médicales Sont laissés à la charge des assurés sociaux par l'assurance Maladie Obligatoire et viennent en déduction du remboursement de l'assurance Maladie Obligatoire: - la participation forfaitaire pour tout acte ou consultation réalisé par un médecin et pour tout acte de biologie médicale, - les franchises médicales annuelles sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires dans la limite d'un plafond annuel fixé par décret par bénéficiaire de soins. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes en sont toutefois exonérés. De par la réglementation, elles ne sont pas remboursées par la mutuelle au titre de la présente garantie et restent à la charge du bénéficiaires des soins. Prestations Hors Parcours de soins coordonnés Lorsque vous recevez des soins médicaux sans passer par votre "médecin traitant", à l'exception des cas prévus par la loi, l'assurance maladie obligatoire considère que vous ne respectez pas le "parcours de soins coordonnés". C'est pourquoi les honoraires et prescriptions concernés par ces soins peuvent faire l'objet d'une diminution de remboursement. Ces diminutions de remboursement par l'assurance Maladie Obligatoire restent, de par la loi, à votre charge exclusive et ne peuvent être remboursées par la présente garantie. Par ailleurs, la part des dépassements d'honoraires dont le remboursement est autorisé par la réglementation, n'est prise en charge, dans la limite de la garantie, qu'en cas d'hospitalisation. Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren Siège social : 143, rue Blomet Paris.

9 Cotisations mensuelles TTC Les cotisations sont déterminées pour l année civile. Régime: Régime Général Niveau 1 Ventilation Adulte Enfant (Gratuité à compter du 3ème enfant) Cotisations Mensuelles TTC Dont taxes (*) 75, % 41, % (*) Comprend la Taxe de Solidarité Additionnelle (ancienne Contribution CMU) et la Taxe Spéciale sur les Conventions d Assurance sur la base des taux en vigueur au 1er octobre Régime: Régime Général Niveau 2 Ventilation Adulte Enfant (Gratuité à compter du 3ème enfant) Cotisations Mensuelles TTC Dont taxes (*) 87, % 44, % (*) Comprend la Taxe de Solidarité Additionnelle (ancienne Contribution CMU) et la Taxe Spéciale sur les Conventions d Assurance sur la base des taux en vigueur au 1er octobre Validité La présente proposition est valable 3 mois, à compter de la date de sa réalisation, sauf nouvelle proposition. Toutefois, en cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires ayant une incidence sur la présente proposition et plus spécifiquement en cas de modifications des remboursements des régimes d assurance maladie obligatoire ou des taxes, prélèvements ou contribution auxquelles sont assujetties les garanties présentées ou la Mutuelle, la présente proposition pourra être remise en cause. Bon pour accord Date Signature précédée de la mention «Bon pour accord» Cachet de l entreprise