CENTRE MAROCAIN DE L INNOVATION CAHIER DE CHARGES REFERENCEMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES

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1 CENTRE MAROCAIN DE L INNOVATION CAHIER DE CHARGES REFERENCEMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES Décembre 2012

2 1. Introduction Conscient des enjeux de l innovation, le Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelle Technologies (MICNT), a défini une ligne directrice consolidant l apport des diverses stratégies sectorielles adoptées et capitalisant sur l acquis et fédérant les diverses initiatives en matière de promotion et de soutien de l innovation. A ce titre, une stratégie de développement de l innovation, dénommée Initiative Maroc Innovation a été adoptée en juin 2009 à l occasion du 1er Sommet National de l Innovation. Cette stratégie comprend 5 axes et 13 chantiers à même de promouvoir l émergence d un environnement favorable à l innovation, en phase avec les impératifs de la compétitivité. L objectif étant de stimuler la création de valeur et l emploi qualifié au sein des entreprises marocaines à travers le levier de l innovation, valoriser la R&D au niveau national et à travers le monde et générer la propriété industrielle et intellectuelle. L Initiative «Maroc Innovation» s articule autour de cinq piliers stratégiques : Gouvernance & Cadre réglementaire Appui & Financement Infrastructures technologiques Clusters Mobilisation des talents pour l innovation. Dans l axe «Appui & Financement», l Initiative «Maroc Innovation» prévoit la mise en place de nouveaux instruments de financement adaptés au cycle de vie des projets innovants. Ces instruments de financement visent le soutien de Start-Up innovantes et de projets innovants portés par des entreprises en développement. Dans le cadre de la convention signée le 1er mars 2011 pour la mise en place de ses instruments de financement, différent rôles ont été assignés aux différentes parties signataires de cette convention notamment le Ministère de l Industrie, Commerce et Nouvelles Technologies, Ministère de l Economie et des Finances et l Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise. Cette convention a également prévu la mise en place du Centre Marocain de l Innovation dont le rôle est de servir de guichet unique pour la gestion des produits de financement de l innovation au Maroc.! 2

3 Le Centre Marocain de l Innovation se charge notamment d assurer le référencement des prestataires de services auxquels les entreprises innovantes peuvent avoir recours pour la conduite de leurs projets bénéficiant du soutien du Fonds de Soutien à l Innovation. 2.Missions Les prestataires de services disposant du savoir-faire et d une expérience technique significative dans un secteur donné, ainsi que du personnel nécessaire, se verront confiées un certain nombre de missions à effectuer auprès de toute entreprise qui aura signé une convention d attribution de financement dans le cadre des appels à projets du Fonds de Soutien à l Innovation. Les projets innovants concernés par les instruments de financement du FSI, peuvent bénéficier des prestations de service suivantes: La conduite d études de faisabilité et de validation de la preuve de concept ; validation technico-économique du projet L élaboration du business plan ; La conception, le prototypage et les procédés industriels ; L élaboration et l exécution de plan marketing ; La rédaction du brevet et sa protection. Diagnostic technologique (pour les PTR) Pour toute Mission qui pourra lui être confiée par une entreprise, le prestataire référencé et cette dernière signeront une lettre de mission. 3.Critères de référencement Les prestataires de service doivent remplir les conditions suivantes pour être référencés par le Centre Marocain de l Innovation: - Disposer de compétences techniques dans le domaine d intervention, d une expérience réussie et/ou s associer à un prestataire disposant de la compétence requise pour la réalisation de cette intervention. - Être une structure publique ou privée spécialisée dans le transfert technologique, la veille technologique, ou les services de conseil et ingénierie, laboratoire de recherche ou être une entreprise disposant d une fonction étude et susceptible de fournir des prestations.! 3

4 - S engager sur un rendement moyen sur l ensemble des prestations sur la base de critères de validation établis avant l acceptation de la prestation de service. - Justifier d une formation continue des compétences internes dans le domaine d activité de conseil dans lequel elle opère. - S engager sur un niveau de qualité et de délais de prestations de services. - Accepter de soumettre la qualité de leurs prestations de service à un auditeur externe ainsi qu à une notation de la part de l entreprise en termes de prestation fournie. Une démarche qualité sera engagée pour chaque prestation notée en dessous du seuil de satisfaction. 4.Modalités administratives Le présent cahier de charges concerne un appel à projets ouvert toute l année. Les entreprises souhaitant y participer doivent fournir l intégralité des documents demandés. a. Dossier administratif - Les entreprises ne disposant pas du référencement de l ANPME Présentations de l entreprise (domaines d intervention, effectifs, nature de prestations réalisées ) Statuts de la société ; Procès-Verbal de l assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes des deux derniers exercices clos ; Attestation d affiliation et de régularité de la situation vis-à-vis de l administration fiscale, délivrée depuis moins d un an par le percepteur - Modèle P203; Attestation d affiliation et de régularité de la situation auprès de la CNSS, délivrée depuis moins d un an par cet organisme - Attestation pour soumissionner aux marchés publics; Certificat d immatriculation au registre de commerce - Modèle J ; Etats financiers fiscaux des trois derniers exercices clos certifiés par l administration des Impôts : Il s agit des comptes de produits et de charges (CPC) et les états des soldes de gestion (ESG), bilans, tableaux de financement et tableaux d immobilisations et d amortissements pour les trois derniers exercices clos. CV détaillant les disciplines et domaines d expertise de deux (2) consultants de la société ; Copies certifiées de deux (2) lettres de référence délivrée par des entreprises clientes ; Liste des compétences de l entreprise.! 4

5 - Les entreprises référencées par l ANPME Présentations de l entreprise (domaines d intervention, effectifs, nature de prestations réalisées ) Copie certifiée du contrat de référencement de l ANPME ; CV détaillant les disciplines et domaines d expertise de deux (2) consultants de la société ; Copies certifiées de deux (2) lettres de référence délivrée par des entreprises clientes ; Liste des compétences de l entreprise. La soumission des dossiers se fait en ligne après demande d ouverture de compte sur le site web du Centre Marocain de l Innovation: b. Contrat cadre Les prestataires de services sélectionnés doivent signer un contrat cadre définissant les conditions et modalités suivant lesquelles ils réaliseront les prestations susceptibles de leur être confiées par les entreprises bénéficiant de l appui au financement du Fonds de Soutien à l Innovation. (Cf. Annexe)! 5

6 Annexe : Contrat-type de référencement CONTRAT DE REFERENCEMENT Entre les soussignés : 1. Le Centre Marocain de l Innovation, société anonyme dont le siège social est à Casablanca, immatriculée au RC de Casablanca sous le n.et représentée par son Directeur Général, M. Samir El Aichaoui. Ci-après dénommée le «Centre Marocain de l Innovation», D une part, 2..dont le siège social est établi. à Casablanca et immatriculée au RC de sous le n représentée par en qualité de. Ci-après dénommée le «Prestataire Référencé». D autre part, Dénommées individuellement une «Partie» et collectivement les «Parties». Il a été préalablement exposé : Le Maroc a défini une stratégie de développement de l innovation dénommée «Initiative Maroc Innovation», adoptée en juin 2009 à l occasion du 1er Sommet National de l Innovation. Cette stratégie prévoit notamment la mise en place d instruments de financement au bénéfice d entreprises porteuses de projets innovants. La Convention pour le soutien de l Innovation du 1 er mars 2011 organise la mise en place des instruments de financement par le biais du Fonds de Soutien à l Innovation Le Centre Marocain de l Innovation a été créé dans le cadre de la Convention pour le soutien de l Innovation. Il a notamment pour responsabilité d assurer le référencement des prestataires de services auxquels les entreprises peuvent avoir recours pour la conduite de leurs projets bénéficiant du soutien du Fonds de Soutien à l Innovation sous la forme d instrument de financement. [ ] disposant du savoir-faire et d une expérience technique significative dans le ou les secteurs suivants : [..], ainsi que du personnel nécessaire, a fait part au Centre Marocain de l Innovation de son souhait d être référencé auprès de lui afin de rendre diverses prestations de services aux entreprises bénéficiant du soutien du Fonds de Soutien à l Innovation. En conséquence, les Parties se sont rapprochées et sont convenues de ce qui suit dans le présent contrat (le «Contrat»). ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT! 6

7 Le Centre Marocain de l Innovation accorde, sous les conditions et modalités prévues au Contrat, à [ ], ce qu il reconnaît et accepte, la qualité de «Prestataire Référencé auprès du Centre Marocain de l Innovation» («l Référencement»). Le Prestataire Référencé reconnaît également (i) que la qualité de «Prestataire Référencé auprès du Centre Marocain de l Innovation n est pas un label attestant un niveau de compétences établi par le Centre Marocain de l Innovation et garanti à l égard des tiers mais qu il signifie uniquement que le Prestataire Référencé a été référencé par le Centre Marocain de l Innovation afin de remplir les Missions pouvant lui être confiées par ce dernier en raison de son savoir-faire, de son expérience technique, ainsi que du personnel nécessaire à la réalisation de ces Missions dont il dispose et (ii) que le Référencement ne lui confère aucune exclusivité. Le Référencement est valable uniquement pour toute Mission entrant dans les compétences définies en annexe 1 au Contrat. Le Contrat a également pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles le Prestataire Référencé réalisera les Missions susceptibles de lui être confiées par les Entreprises conformément aux dispositions de l article 2 ci-après. ARTICLE 2 : MISSIONS DU PRESTATAIRE REFERENCE Le Prestataire Référencé effectuera toute mission qui pourra lui être confiée («Mission(s)») par toute entreprise qui aura signé une convention d attribution de financement (l «Entreprise») et qui entre dans ses compétences telles que définies en annexe 1 au présent Contrat. Chaque Mission devra être réalisée dans les conditions définies en annexe 2 au présent Contrat. Pour toute Mission qui pourra lui être confiée par une Entreprise, le Prestataire Référencé et cette dernière signeront une lettre de mission. Toute Mission sera considérée comme réalisée au moment de la livraison du ou des livrables définitifs définis dans la lettre de mission entre le Prestataire Référencé et l Entreprise. ARTICLE 3 : DECLARATION DU PRESTATAIRE REFERENCE Le Prestataire Référencé déclare disposer du savoir-faire et de l'expérience technique, ainsi que du personnel nécessaire à la bonne réalisation de toute Mission et agir en totale indépendance vis-à-vis du Centre Marocain de l Innovation. ARTICLE 4 : REMUNERATION DU PRESTATAIRE REFERENCE Chaque Mission sera facturée par le Prestataire Référencé à l Entreprise concernée conformément au montant forfaitaire convenu dans la lettre mission entre eux. Le montant forfaitaire inclut les frais et charges supportés par le Prestataire Référencé pour chaque Mission. A la fin de chaque Mission, les frais et charges devront être indiqués sur la facture de la Mission à laquelle ils se rapporteront et être accompagnés des justificatifs. Le Prestataire Référencé reconnaît et accepte que le Centre Marocain de l Innovation n a en aucun cas la qualité de garant de l Entreprise en cas de défaut de paiement de cette dernière et ne saurait voir sa responsabilité engagée à quel titre que ce soit et notamment pour toute créance qui serait due par toute Entreprise au Prestataire Référencé. ARTICLE 5 : REVUE ANNUELLE DU PRESTATAIRE REFERENCE Le Centre Marocain de l Innovation a le droit de procéder, chaque année, à sa discrétion, à une revue de la bonne exécution du Contrat par le Prestataire Référencé. La revue annuelle aura notamment pour objet de s assurer que le Prestataire Référencé effectue les Missions dans les conditions précisées à l annexe 2 du Contrat et respecte ses déclarations et engagements définis au Contrat.! 7

8 ARTICLE 6 : DROITS ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE REFERENCE 6.1 : Droit du Prestataire Référencé Le Prestataire Référencé a le droit de se prévaloir de la qualité de «Prestataire Référencé auprès du Centre Marocain de l Innovation» pour la durée de Référencement et dans la limite définie à l article 1 er du Contrat. Il perd immédiatement le droit de se prévaloir de Référencement résiliation anticipée. dès la fin du Contrat ou en cas de Le Prestataire Référencé pourra accéder à toute information mise à sa disposition par le Centre Marocain de l Innovation au moyen de sa plateforme de gestion. 6.2 : Obligations du Prestataire Référencé Le Prestataire s oblige à : a. Respecter les dispositions du Contrat. b. Déclarer, préalablement à l acceptation de toute Mission, tout conflit d intérêt existant ou potentiel risquant de porter préjudice à la bonne exécution de la Mission, ainsi que toute relation qu il aurait eu préalablement avec l Entreprise et/ou ses dirigeants. c. Ne pas utiliser, exploiter, détourner à des fins personnelles ou au bénéficie de tiers, que ce soit sous la forme d un dépôt de brevet d invention, au Maroc ou à l étranger, ou sous toute autre forme, directement ou indirectement, tout ou partie de l Innovation ou du caractère innovant du projet développé par une Entreprise. d. Signer une lettre de mission avec l Entreprise préalablement au démarrage de la Mission. e. Ne pas céder, transférer ou sous-traiter de quelque manière que ce soit tout ou partie d une Mission. f. Respecter le planning de la Mission et la réaliser en mettant en œuvre toutes ses connaissances, son expertise technique, ses soins et sa diligence conformément aux règles de l'art applicables en la matière. g. Solliciter à chaque fois que nécessaire la validation des livrables par l Entreprise. h. Remettre au Centre Marocain de l Innovation une copie des éléments livrés aux Entreprises conformément aux lettres de mission, et ce en même temps que la livraison des livrables aux Entreprises en les téléchargeant sur la plateforme de gestion du Centre Marocain de l Innovation. i. Tenir strictement secrètes et confidentielles toutes les informations, quels que soient leur nature, leur contenu, leur support et leurs modalités de communication, auxquelles il aura accès au titre de toute Mission, ainsi que le contenu de tout livrable remis à toute Entreprise («Information(s) Confidentielle(s)»). j. Soumettre toute Information Confidentielle à un processus de conservation et de protection au moins aussi strict que celui appliqué à ses propres documents et informations confidentiels, à utiliser les Informations Confidentielles auxquelles il aura eu accès au cours d une Mission que pour la réalisation de ladite Mission et à restituer dès la fin de toute Mission à l Entreprise concernée, sans délai et sans aucune formalité préalable, l ensemble des Informations Confidentielles qui lui auraient été communiquées quelle qu en soit la forme et toutes copies qui en auraient été faites. k. Inclure une clause de confidentialité dans la lettre de mission mentionnée au point d. ci-avant d une portée au moins égale au point i. ci-dessus. l. Le Prestataire doit souscrire une assurance en responsabilité couvrant les dommages qui pourraient survenir lors de la réalisation de la mission à ses employés ou à des tiers.! 8

9 ARTICLE 7 : DUREE ET FIN DU CONTRAT Le Contrat prend effet à compter de la date de sa signature par les Parties pour une durée déterminée d une (1) année et se renouvellera par tacite reconduction par période de même durée. Chacune des Parties pourra mettre fin au Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de chaque période en cours. Le Contrat prendra également fin en cas de résiliation anticipée. A la fin du Contrat, qu elle qu en soit la cause, les dispositions des articles 8 et 11 du Contrat continueront à s appliquer pour la durée y indiquée. Toute Mission en cours au moment de la fin du Contrat quel qu en soit la cause se poursuivra jusqu à sa réalisation dans les conditions définies au Contrat. ARTICLE 8 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITE Chacune des Parties s'oblige à tenir strictement confidentiels les termes et conditions du Contrat et plus généralement toute information confidentielle révélée dans le cadre de son exécution. L obligation de confidentialité continuera à s appliquer pour une durée de trois (3) années à compter de fin du Contrat quelle qu en soit la cause. ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Tout droit de propriété industrielle, tels que définis par la loi relative à la protection de la propriété industrielle, qui pourrait être obtenu par toute Entreprise ayant signé une lettre de mission avec le Prestataire Référencé sera la propriété exclusive de la première, sans que le Prestataire Référencé ne puisse revendiquer un quelconque droit dessus ou une quelconque indemnisation. ARTICLE 10 : RESILIATION En cas d'inexécution totale ou partielle par le Prestataire Référencé de l une quelconque de ses obligations contractuelles au titre du Contrat, le Contrat sera résilié, de plein droit, trente (30) jour après une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, d avoir à respecter ses obligations contractuelles. Le fait pour le Centre Marocain de l Innovation de ne pas se prévaloir de son droit de résiliation ne signifie pas la renonciation à ce droit, et n'affecte en rien la possibilité pour le Centre Marocain de l Innovation de s'en prévaloir ultérieurement en cas de nouvelle inexécution contractuelle. L'exercice de la faculté de résiliation par le Centre Marocain de l Innovation ne dispense pas le Prestataire Référencé de remplir ses obligations jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation. ARTICLE 11 : DIVERS Le Contrat pourra être modifié à tout moment au moyen d un avenant conclu et signé d un commun accord entre les Parties. Au cas où une clause ou une disposition du Contrat serait considérée comme illégale ou/et nulle, une telle clause ou disposition sera considérée séparément des autres clauses et des autres dispositions du Contrat et ces autres clauses et autres dispositions demeureront en vigueur et produiront leurs effets. ARTICLE 12 : DIFFERENDS Le Contrat est régi par le droit marocain.! 9

10 En cas de différend pouvant résulter de l interprétation, de l exécution ou de la terminaison du Contrat, les Parties feront le nécessaire pour le régler à l amiable au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date de notification du différend faite par lettre recommandé avec accusé de réception par une Partie à l autre Partie. A défaut d accord amiable entre les Parties dans le délai précité, le différend sera soumis aux tribunaux de commerce de Casablanca. ARTICLE 13 : NOTIFICATIONS - ELECTION DE DOMICILE Toute correspondance ou document à adresser à l une ou l autre des Parties au titre du Contrat devra l être dans les conditions qu il prévoit ou, à défaut, par simple courrier à son siège social ou par voie électronique aux adresses suivantes : Le Centre Marocain de l Le Prestataire Fait à En double exemplaire.., Représentée par M. Le Centre Marocain de l Innovation Représentée par son Directeur Général M. Samir El Aichaoui! 10

11 Annexes Annexe 1 : liste des compétences Annexe 2 : conditions de réalisation des Missions.! 11