Conférence Internationale. «Le Gouvernement Electronique pour le Développement»

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1 Gouvernement de la République Italienne Ministère pour l Innovation et les Technologies Department des Affaires Sociales et Economiques Nations Unies Conférence Internationale «Le Gouvernement Electronique pour le Développement» Avril 2002 Palazzo dei Normanni - Palermo, Italie AIDE-MEMOIRE

2 SOMMAIRE La Conférence Internationale sur le «Gouvernement électronique pour le Développement», présentée par le Gouvernement d Italie par le biais du Ministère pour l Innovation et les Technologies avec le soutien du Département des Affaires Sociales et Economiques des Nations Unies (UN/DESA), se déroulera à Palermo, en Sicile, le prochain avril 2002, le 10 et le 11. Les objectifs de la Conférence sont de donner une connaissance des opportunités offertes par le gouvernement électronique par rapport au développement économique et social; de présenter et explorer l utilisation du gouvernement électronique, à travers la quelle on peut promouvoir la démocratie, l efficience et la transparence et à travers la quelle, par conséquent, les pays en voie de développement, de façon particulière, pourraient augmenter leurs chances d attirer des investissements étrangers et de l assistance financière; et de débattre, enfin, à propos des défis-clés que tous les gouvernements, des pays développés et en voie de développement, ont à aborder en ce qui concerne la conception et la mise en place des programmes du gouvernement électronique. Cet événement fournira, aussi, une plate-forme pour les Chefs et les Représentants des gouvernements, hauts fonctionnaires, représentants des organisations de la société civile et les actionnaires provenant des pays en voie de développement et de pays ayant des économies en transition, à fin d échanger des points de vue sur des principes et des éléments pour un Plan d Action sur le gouvernement électronique. Les résultats de la Conférence et du Plan d Action sur le Gouvernement Electronique iront constituer une partie de la contribution italienne au prochain Sommet du G8 au Canada, dans le cadre des activités visant à la mise en œuvre du Plan d Action du DOT Gènes. Plus de quatre cents participants provenant du monde entier devraient assister et bénéficier des dix sessions de travail concernant les meilleures pratiques et leçons apprises sur le Gouvernement électronique. I. CADRE GENERAL Les nouvelles technologies offrent aux pays en voie de développement une opportunité unique pour entrer dans l avenir, pour accélérer leur développement économique et social et pour bénéficier du réseau informatique global à coût faible. L expérience internationale et les travaux des initiatives internationales principales visaient à détecter des moyens, dans lesquels la révolution numérique peut faire profiter les populations du monde entier le G8 Digital Opportunity Task Force (DOT Force) et le UN ICT Task Force ont souligné la contribution que le gouvernement électronique et la gouvernance électronique peuvent offrir dans le processus de création des opportunités pour tout le monde. Dans son Plan d Action, présenté à Gènes en 2001, la DOT Force a mentionné l importance du gouvernement électronique et de la gouvernance électronique en plusieurs instances: on dit, les stratégies électroniques devraient faire ressortir et reconnaître l importance du gouvernement électronique par rapport à l efficacité et à la compétence internes du gouvernement, tout comme de la gouvernance électronique pour mettre en place des capacités institutionnelles, de la transparence, de la comptabilité et son habilité de promouvoir l autorité démocratique du gouvernement.. Avec le soutien du Plan d Action de la DOT Force, les leaders du G8 à Gènes, sur la base de la proposition du Président du Conseil Italien, M. Silvio Berlusconi, ont encouragé, dans leur Communiqué Final le développement de un Plan d Action concernant le gouvernement électronique peut renforcer la démocratie et l autorité de la loi en donnant aux citoyens de l autorité et en faisant plus efficace la fourniture des services gouvernementaux essentiels. La Task Force UN ICT a mentionné la gouvernance électronique comme zone d action de priorité et a établi un groupe de travail sur la Politique des Technologies de la Information et de la Communication (ICT Policy) et sur la Gouvernance, tout comme un groupe pour des stratégies électroniques nationales et régionales, des quelles la 2

3 gouvernance est une composante. Au sein du premier meeting de la DOT Force, qui a eu lieu après Genès en octobre 2001 à Montréal, on a constitué plusieurs Equipes (Implementation Team) pour la mise en place de chaque aire de priorité du Plan d Action de Genès. L Italie a pris sur soi la responsabilité, pour tout ce qui concerne le gouvernement électronique par rapport au Plan d Action et le Communiqué final de Genès. Cet engagement montre la confiance du gouvernement italien dans les grandes chances, offertes par le gouvernement électronique, de renforcer la démocratie, d augmenter l efficience et la transparence et d attirer les investissements étrangers et l assistance financière, pour les pays en voie de développement de façon particulière. Dans ce cadre, le gouvernement italien a démarré une initiative structurée sur le gouvernement électronique pour le développement, qui vise à fournir une contribution efficace et originelle pour la sensibilisation, la planification, la mise en place du gouvernement électronique aussi même dans les pays, qui n ont pas ou qui ont exploité la potentialité de cet outil en partie seulement, afin de réduire les fossés sociaux et économiques. L action de l Italie vise à atteindre cinq buts: 1. Développement de un modèle numérique de repère des fonctions et des services pour l administration publique, qui soit adapté à satisfaire les besoins spécifiques des pays étrangers en voie de développement; 2. Institution du partenariat avec quatre Pays initiaux l Albanie, la Jourdanie, le Mozambique et la Tunisie pour la mise en œuvre des components du model de repère dans les aires de priorité, individualisées par ces Pays ; 3. Création du portal web consacré au sujet de «Gouvernement Electronique pour le Développement» ; 4. Elaboration d une proposition préliminaire d un Plan d Action pour le DOT Force, concernant la façon dont le gouvernement électronique peut renforcer la démocratie et l autorité de la loi, pour donner plus d autorité aux citoyens et pour rendre plus efficace, en fin, la fourniture des services gouvernementaux essentiels ; 5. Organisation d une Conférence Internationale au sujet de «Gouvernement Electronique pour le Développement» à Palermo, en avril 2002, les 10 et 11. II. OBJECTIFS DE LA CONFERENCE Dans ce cadre, le Gouvernement de la République Italienne, par le Ministère pour l Innovation et les Technologies, a invité le Département des Affaires Sociales et Economiques des Nations Unies à contribuer à l organisation de la Conférence Internationale au sujet de «Gouvernement Electronique pour le Développement», qui va réunir tous les efforts de la UN ICT Task Force et de la DOT Force dans le domaine du gouvernement électronique. Les objectifs de la Conférence sont de faire connaitre des opportunités offertes par le gouvernement électronique par rapport au développement économique et social; de présenter et explorer l utilisation du gouvernement électronique, à travers la quelle on peut encourager la démocratie, l efficience et la transparence et à travers la quelle, par conséquent, les pays en voie de développement, de façon particulière, pourraient augmenter leurs chances d attirer des investissements étrangers et de l assistance financière; et de débattre, enfin, à propos des défis-clés que tous les gouvernements, des pays développés et en voie de développement, ont à aborder en ce qui concerne la conception et la mise en place des programmes du gouvernement électronique 3

4 A cette occasion, en outre, le gouvernement italien présentera à la communauté internationale ses trois premiers buts : le modèle numérique de repère, le partenariat pour la mise en place et le portal. En même temps, cet événement donnera une chance unique pour accéder, au sein d une session dédiée, à la plate-forme des dépositaires-clés, qui vont participer à la Conférence au but de finaliser la proposition du Plan d Action au sujet du gouvernement électronique ce sera le quatrième but de l initiative italienne, III. THEMES POUR LA DISCUSSION ET MODES D ORGANISATION 3.1 Structure de la Conférence La Conférence sera structurée au tours d une session plénière, prévue pour le matin du premier jour, pendant lequel les nouvelles tendances du gouvernement électronique dans le processus de développement seront discutées par des importants orateurs sélectionnés. La session du matin va être terminée par la présentation de l Initiative italienne sur le «Gouvernement Electronique pour le Développement» avec des interventions des représentants des quatre pays en voie de développement, où les projets pilote ont été mis en place. Dans l après-midi du premier jour et le matin du deuxième jour, trois sessions parallèles concernant les pratiques meilleures permettront aux participants de suivre les présentations techniques et de partager leurs connaissances et discuter les questions importantes, relatives aux thèmes spécifiques du gouvernement électronique. En fin, les éléments et les principes d un plan d action ouvert pour le gouvernement électronique seront débattus à l occasion de la rencontre plénière suivant les interventions d un groupe sélectionné d invités de niveau le plus haut. La Conférence va être focalisée sur les thèmes suivants: Tendances Globales du Gouvernement Electronique dans le Processus de Développement L Initiative Italienne sur le «Gouvernement Electronique pour le Développement» ; Un Contexte de Réalisation pour le Gouvernement Electronique (session parallèle) ; Bénéfices Economiques du Gouvernement Electronique (session parallèle) ; Bénéfices Sociaux du Gouvernement Electronique (session parallèle) ; Impact du Gouvernement Electronique sur l Efficacité, la Capacité et la Transparence (session parallèle) ; Gouvernance Electronique et Démocratie Electronique (session parallèle) Financements et Partenariat Public - Privé (session parallèle) ; Eléments et Principes pour un Plan d Action Ouvert pour le Développement du Gouvernement Electronique Pour chaque session parallèle sus-indiquée, trois ou quatre meilleures pratiques seront présentées par des orateurs techniques provenant des pays en voie de développement et des pays développés. Les présentations seront suivies par des discussions ouvertes, favorisées par les Présidents des sessions. 3.2 Participants On préconise que plus que quatre cents participants vont être réunis à Palermo pour prendre partie à la Conférence ; parmi les quels il y aura des ministres, des hauts fonctionnaires de gouvernement, provenant des pays en voie de développement, des membres de DOT Force, des membres et des conseillers de l UN ICT TF, des 4

5 représentants des organisations de la société civile et du secteurs privé, et des représentants d organisations internationales. 3.3 Langues officielles Les langues officielles de la Conférence seront l anglais, le français et l italien. 5