Grille de la Catégorie C au 1er février 2017
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- Marie-Claire Jobin
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1 Grille de la Catégorie C au 1er février 2017 Valeur du point au 1er juillet 2010 : 4,63 brut Echelle 3 /AC2 reclassée C1 / AC Valeur du point au 1er juillet 2016 : 4,65 brut Valeur du point au 1er février 2017 : 4,66 brut Situation au 31décembre 2016 Ancienneté acquise Situation au 1er janvier Gain 2016 / 2020 Echelon IM Durée Echelon IM Durée IM IM IM AA AA AA AA AA AA AA AA AA AA AA PROMOTION C2 Exa Pro C2 : 4ème échelon de C1 et au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade ou grade équivalent. Par tableau d'avancement : 5ème de C1 et au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou grade équivalent. 1
2 Valeur du point au 1er février 2017 : 4,66 brut Echelle 4 /AC1 reclassée C2 / ACP2 Situation au 31décembre 2016 Ancienneté acquise Situation au 1er janvier Gain 2016 / 2020 Echelon IM Durée Echelon IM Durée IM IM IM AA ans 1/2 AA ans SA ans 2/3 AA ans 2/3 AA ans AA ans AA ans AA ans AA ans SA an AA an SA 9 2
3 Valeur du point au 1er février 2017 : 4,66 brut Echelle 5 /ACP2 reclassée C2 / ACP2 Situation au 31décembre 2016 Ancienneté acquise Situation au 1er janvier Gain 2016 / 2020 Echelon IM Durée Echelon IM Durée IM IM IM AA ans 3/4 AA ans 3/4 AA ans 2/3 AA ans 2/3 AA ans AA ans AA ans AA ans SA ans 1/2 AA + 1AN an AA an 2x AA PROMOTION Exa Pro B : Par tableau d'avancement : Au moins 1 an dans le 4ème de C2 et au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou grade équivalent. 3
4 Valeur du point au 1er février 2017 : 4,66 brut Echelle 6 /ACP1 reclassée C3 / ACP1 Situation au 31décembre 2016 Ancienneté Situation au 1er janvier / Gain 2016 / 2020 Echelon IM Durée Acquise Reportée Echelon IM Durée IM IM AA ans 3/4 AA ans 3/4 AA ans AA ans AA > 1 mois AA < 1 mois 4/3 x (AA - 1 mois) /3 AA ans AA ans AA an SA an AA PROMOTION EN B Exa Pro B : Pour tous les C3 Par liste d'aptitude : 4
5 Reclassement en B des agents C en 2017 Catégorie C Echelle C1 Premier grade de la Catégorie B Echelon IM Echelon Ancienneté retenue IM /2 AA /2 AA SA /3 AA + 1 an AA /2 AA + 1 an /2 AA /2 AA + 1 an /2 AA /2 AA + 1 an /2 AA SA Catégorie C Echelle C2 Premier grade de la Catégorie B Echelon IM Echelon Ancienneté retenue IM AA /4 AA SA SA AA AA AA AA AA AA AA SA 339 Catégorie C Echelle C3 Premier grade de la Catégorie B Echelon IM Echelon Ancienneté retenue IM AA AA 453 > 2 ans 10 3xAA au-delà de 2 ans < 2 ans 9 AA + 1 an /2 AA SA AA AA AA AA + 1 an AA 349 5
6 Les effets de PPCR I - Les revalorisations indiciaires Après six années de gel du point d'indice, qui ont permis à l'etat de faire une économie de 7 milliards d'euros, les revalorisations indiciaires ne feront que rattraper partiellement la perte de pouvoir d'achat cumulée depuis Si le point d'indice avait suivi l'inflation, sa valeur aurait été au 1er janvier 2016 de 4,6 au lieu de 4,63. II - L'intégration des primes dans le traitement (Décret n du 11 mai 2016 et article 14 de la loi de finances) Cette mesure dite du "transfert primes / points", conduit à calculer la pension sur une base indiciaire supérieure. Mais pour la CGT, il ne s'agit pas d'une revalorisation des pensions de retraite : le gouvernement n'a pas mené une réflexion de fond sur l'intégration des primes dans le traitement et parle simplement d'une 1ère étape en 2016 pour la catégorie B, en 2017 pour la catégorie C, en 2017 et 201 pour la catégorie A. Mais cette mesure aura pour effet de rendre quasiment nulles les revalorisations indiciaires l'année du transfert! L'abattement se fera mensuellement, sans cibler une prime particulière, et viendra en déduction du total du régime indemnitaire, à l'exclusion de certaines primes ou indemnités (NBI, SFT, indemnité de résidence, remboursement transport et IMT) A points 39-7 points B 27-5 points C points Exemple : un CP échelon 10,indice majoré 540 en 2015 (valeur point 4,6303 au 01/01/16. Traitement brut 2016 : IM points soit 1 point (4,6303) + 5 points "transfert primes / points" (23,15 ) = IM
7 Grille de la Catégorie B au 1er janvier 2017 Valeur du point au 1er février 2017 : 4,66 brut Echelle NES 1 reclassée B1 (Contrôleur 2ème classe) Ancienneté Echelon Durée IM IM Acquise Reportée Echelon Durée IM IM Gain 2015 / AA ans AA 12 4 ans ans /4 AA 11 3 ans ans AA > 3 ans 3xAA > à 3 ans 10 3 ans AA < 3 ans AA 9 3 ans ans AA 3 ans ans /3 AA 7 2 ans ans AA 6 2 ans ans AA 5 2 ans ans AA 4 2 ans ans AA 3 2 ans ans AA 2 2 ans ans AA ans an SA 17 PROMOTION B2 Exa Pro B2 : Atteindre le 4ème échelon et 3 ans de services effectifs dans un corps ou emploi de la catégorie B au 31 décembre de l'année du concours. Par tableau d'avancement : Au moins 1 an dans le 6ème échelon de B1 et au moins 5 ans de services effectifs dans un corps ou emploi de la catégorie B au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le tableau d'avancement est établi. 7
8 Valeur du point au 1er février 2017 : 4,66 brut Echelle NES 2 reclassée B2 (Contrôleur 1ère classe) Ancienneté Echelon Durée IM IM Acquise Reportée Echelon Durée IM IM Gain 2015 / AA ans AA 12 4 ans ans /4 AA 11 3 ans ans AA > 1 an AA - 1 an 10 3 ans AA < 1 an 3 x AA 9 3 ans ans AA 3 ans ans /3 AA 7 2 ans ans AA 6 2 ans ans AA 5 2 ans ans AA 4 2 ans ans AA 3 2 ans ans AA 2 2 ans ans AA ans an SA 29 PROMOTION B1 Exa Pro B1 : Au moins 1 an dans le 5ème échelon de B2 et 3 ans de services effectifs dans un corps ou emploi de la catégorie B au 31 décembre de l'année du concours. Par tableau d'avancement : Au moins 1 an dans le 6ème échelon de B2 et au moins 5 ans de services effectifs dans un corps ou emploi de la catégorie B au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le tableau d'avancement est établi.
9 Valeur du point au 1er février 2017 : 4,66 brut Echelle NES 3 reclassée B3 (Contrôleur Principal) Ancienneté Echelon Durée IM IM Acquise Reportée Echelon Durée IM IM Gain 2015 / AA > 3 ans SA AA < 3 ans AA 10 3 ans ans AA 9 3 ans ans AA 3 ans ans AA > 1 an AA 7 3 ans ans AA < 1 an AA 6 3 ans ans AA 5 2 ans ans AA 4 2 ans ans AA 3 2 ans ans AA 2 2 ans ans /2 AA an an SA 27 9
10 Avancement de grade des agents B pour 2017 et 201 Avancement du B2 en B1 Contrôleur 2ème classe Contrôleur 1ère classe Echelon Ancienneté acquise Echelon Ancienneté reportée 13 > 4 ans 13 SA < 4 ans 12 AA /4 AA AA 10 9 AA 9 2/3 AA + 1 an > 2 ans AA > 2 ans < 2 ans 1/2 AA + 1 an 7 > 1 an 4 mois 3/2 AA > 1 an 4 mois 7 < 1 an 4 mois 3/4 AA + 1 an 6 > 1 an 4 mois 3/2 AA > 1 an 4 mois 6 < 1 an 4 mois 3/4 AA + 1 an 5 > 1 an 4 mois 3/2 AA > 1 an 4 mois 5 < 1 an 4 mois 3/4 AA + 1 an 4 > 1 an 4 mois 3/2 AA > 1 an 4 mois 4 < 1 an 4 mois 3 3/2 AA Contrôleur 1ère classe Avancement de B2 en B3 Contrôleur Principal Echelon Ancienneté acquise Echelon Ancienneté reportée 13 > 3 ans 9 SA < 3 ans AA /4 de AA 11 6 AA 10 2/3 de AA 5 9 SA 4 2/3 AA 7 3 AA 6 2 AA 5 1 1/2 AA 10
11 Supplément Familial de Traitement Personnels concernés : Agents ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales (- de 20 ans). Le versement du SFT est réalisé à compter du mois suivant la naissance de l'enfant jusqu'au mois qui précède son anniversaire des 20 ans. Le SFT se décompose en : - un élément fixe - un élément proportionnel (% du traitement brut - y compris NBI) avec un montant plancher (celui afférent à l'indice majoré 449) et un montant plafond (celui afférent à l'indice majoré 717). Nombre d'enfants Part fixe Part proportionnelle au traitement brut Montant mensuel plancher (indice 449) Montant mensuel plafond (indice 717) 1 2,29 0% 2,29 2, ,67 3% 73,04 110, ,24 % 11,56 20,3 Par enfant supplémentaire 4,57 6% 129,31 203,77 LE VERSEMENT DU SFT N'EST PAS AUTOMATIQUE Il ne peut être versé que si l'agent en fait la demande en fournissant les documents suivants : 1/ un acte de naissance ; 2/ pour un couple assurant en commun la charge de l'enfant : - une déclaration commune du choix de l'allocataire (le SFT ne peut être perçu que par un seul des parents) ; - une attestation de l'employeur du conjoint qui n'est pas désigné comme allocataire, précisant qu'il ne perçoit pas de SFT ; 3/ pour un couple non marié, l'exercice du droit d'option est soumis à la preuve de la vie commune, qui peut être établie par tous moyens (déclaration de vie commune, contrat EDF,...). Evolution? La DGAFP fait le constat que ce sont les familles nombreuses qui sont aidés et qu'il apparait un défaut d'aide au 1er enfant. Le dernier rapport de l'inspection Générale des Affaires Sociales propose le versement d'une somme forfaitaire par enfant qui se décompose : - 1 enfant : 30 par mois. - 2 enfants : 73 par mois. - 3 enfants : 11 par mois. 11
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