POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES

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1 POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES 1. Dispositions générales 1. La politique d exécution des ordres des clients de détail portant sur les contrats pour la différence (CFD) et sur les instruments financiers à option est présentée au client au titre des directrices européennes sur les marchés d instruments financiers 2004/39/CE et 2006/73/CE, dites directrices MIF. 2. En vertu de la loi applicable, au moment d exécuter l ordre d un client, X-Trade Brokers est tenue d agir de manière honnête, juste et professionnelle et d assurer la primauté de l intérêt du client. X-Trade Brokers a donc adopté la politique d exécution des ordres OTC (dorénavant «la politique»), où elle définit précisément les procédures mises en place (la manière dont les ordres doivent être exécutés) afin d obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients. 3. La politique qui est énoncé ci-dessous fait partie intégrante du «règlement portant sur la prestation de services relative à l exécution des ordres d achat et de vente des titres de propriété, à la tenue des comptes-titres et des comptes-espèces par X-Trade Brokers Dom Maklerski» (dorénavant, «le Règlement»). Cette politique ne relève que quelques aspects de l exécution des ordres de la part de X- Trade Brokers. Les principes ci-dessous qui précisent l exécution des ordres sont également prévus par le Règlement. 2. Périmètre d application 1. La politique s applique à tous les ordres passés par des clients de détail qui soient exécutés en dehors d un marché réglementé (opérations dites hors-cote, de gré à gré ou OTC, du sigle en anglais «Over the Counter»), portant sur des contrats financiers pour différences (les «CFD») et des instruments financiers à options. Cela signifie que le client reconnait et accepte par cet acte que les ordres émis par ce dernier soient exécutés en dehors d un marché réglementé ou d un système multilatéral de négociation (les «SMN»), 2. X-Trade Brokers intervient en tant que contrepartie (ou intermédiaire) auprès de laquelle des transactions sont passées afin d exécuter l ordre du client. X-Trade Brokers applique une procédure interne relative à la prévention de conflits d intérêts de X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. 3. Critères d exécution 1. X-Trade Brokers introduit automatiquement les critères et facteurs d exécutions d ordres notoires afin d obtenir le meilleur résultat possible, comme suit : a. Prix (cf. information inhérente à la cotisation des tarifs visés au chapitre 8 du Règlement) ; b. Type d ordres (par exemple, la variété de l ordre, comme les ordres à cours limité ou à seuil de déclenchement) c. Taille de l ordre (par exemple, si l ordre passé est supérieur à la taille spécifiée); d. Frais inhérents à l exécution d un ordre (le cas échéant); 2. X-Trade Brokers peut introduire d autres critères et facteurs dans la mesure où ils sont estimés pertinents pour l exécution d un certain ordre, s ils se justifient dans l intérêt du client. 3. X-Trade Brokers doit immédiatement aviser le client de détail des circonstances qui rendent impossible l exécution d un ordre. 4. Pour l exécution des opérations de CFD sur actions, X-Trade Brokers dépend d autres intermédiaires auprès desquels des instruments sous-jacents sont placés pour leur exécution dans des marchés sousjacents. 5. X-Trade Brokers s assure que la politique d exécution de ses intermédiaires vise à protéger la primauté de l intérêt du client. Cette politique d exécution est révisée annuellement en vue de garantir sa correcte mise en œuvre. 4. Cotisation des prix 1. X-Trade Brokers fixe les prix des instruments financiers systématiquement le jour de négociation en s appuyant sur les prix des instruments sous-jacents concernés dans les marchés sousjacents. 2. La description détaillée des jours de négociation des instruments financiers émis par X-Trade Brokers figure au tableau des jours de négociation disponible sur le site Internet 3. Les prix des opérations doivent être cotés via SEPO et SPOO, en s appuyant sur les prix courants fournis par les marchés sous-jacents, les principales institutions financières et les agences d information renommées. 4. X-Trade Brokers devra faire tout son possible pour s assurer que les prix de transaction ne diffèrent pas substantiellement des prix des instruments sous-jacents affichés en temps réel par les services d information à renommée. 5. Prix manifestement erroné 1. Le client reconnait et accepte que les prix fournis par X-Trade Brokers sur ses systèmes de transactions peuvent être manifestement erronés. Un prix est considéré comme manifestement erroné conformément aux stipulations des clauses ci-dessous et au chapitre 8 du Règlement. Dans une telle hypothèse, X-Trade Brokers a le droit de se soustraire aux conséquences juridiques de la transaction qui est conclue en s appuyant sur ce prix en application des principes de risque d erreur prescrits au chapitre 8 du Règlement. Avant la conclusion de l opération avec X-Trade Brokers, le client doit avoir parfaitement connaissance des principes et conditions requises qui sont énoncées ci-dessous. 2. En ce qui concerne les CFD sur taux de change et sur métaux précieux, X-Trade Brokers peut considérer la cotisation comme manifestement erronée lorsque la cotisation indiquée par deux sources indépendantes sont différentes des cotisations affichées par X-Trade Brokers, pour un rapport d au moins dix fois l écart actuel. Il faut entendre par source indépendante des prix cotés par X-Trade Brokers, tout intermédiaire financier ou agence d information de renommée. 3. En ce qui concerne les CFD sur contrats à terme, X-Trade Brokers peut reconnaître la cotisation comme hors-cote lorsque la cotisation indiquée par les contrats à terme à travers les agences d information sont différentes des cotisations affichées par X-Trade Brokers, pour un rapport d au moins dix fois l écart actuel

2 4. En ce qui concerne les CFD s appuyant sur des contrats à terme, X- a. Si le contrat à terme qui constitue le support de la valeur du CFD dont il dérive est suspendu en Bourse et le client a passé avec X- Trade Brokers l opération après que le contrat à terme ait été suspendu. b. Si le contrat à terme qui constitue le support de la valeur du CFD dont il dérive atteint en Bourse la limite quotidienne sur les fluctuations des prix et le client a passé avec X-Trade Brokers l opération après que le contrat à terme ait atteint la limite. c. Si la Bourse sur laquelle est négocié le contrat à terme qui constitue le support de la valeur du CFD dont il dérive, annule les opérations réalisées pendant la période sur laquelle les opérations du client sur l instrument financier ont été effectués. Ou si elle annule les opérations sur les contrats à terme au prix sur lequel a pris appui la valeur du CFD à la conclusion de l opération par le client. d. Si le prix du contrat à terme qui constitue le support de la valeur du CFD dont il dérive, en fonction du prix proposé par une agence d information des plus performantes, est le prix intrinsèque de l écart actuel ou prix indicatif et ce prix est différent du prix de l opération précédente pour un montant qui dépasse de dix fois l écart actuel pour le CFD s appuyant sur le contrat à terme. 5. En ce qui concerne les CFD s appuyant sur des indices boursier, X- a. Si la valeur moyenne du prix du CFD (moyenne du prix d achat et du prix de vente) à la conclusion de l opération par le Client est différente de la valeur de l indice sur lequel elle prend appui, pour une valeur dépassant en plus de dix fois l écart actuel correspondant à cet instrument financier. La valeur de l indice devra être affichée par une agence d information de renommée. b. Si certaines valeurs comprises dans la composition de l indice au lieu de toutes les valeurs font l objet de la négociation à ce moment précis (en raison de sa suspension ou parce qu elle résulte impossible pour d autres raisons), en obtenant comme résultat la réforme de la valeur réelle de l indice. 6. En ce qui concerne les CFD s appuyant sur la valeur de l action, X- a. Si la valeur moyenne du prix du CFD à la conclusion de l opération par le client est différente de la valeur des actions sur lesquelles elle prend appui, pour une valeur dépassant en plus de dix fois l écart actuel concernant cet instrument financier. La valeur de l indice devra être affichée par une agence d information des plus performantes. b. Si l action sur laquelle prend appui la valeur du CFD est suspendue ou il n est pas négociée sur le marché de cotisation pour d autres raisons à la conclusion de l opération par le client sur le CFD. 7. En ce qui concerne les CFD s appuyant sur les prix des métaux primaires (métaux de base), X-Trade Brokers cotisera les prix intrinsèques du marché au cours des contrats à terme à trois (3) mois. X-Trade Brokers peut considérer la cotisation des CFD comme manifestement erronée : a. Si le contrat à terme qui constitue le support de la valeur du CFD dont il dérive, est suspendu en Bourse et le client passe avec X- Trade Brokers l opération après que le contrat à terme ait été suspendu. b. la Bourse sur laquelle est négocié le contrat à terme qui constitue le support de la valeur du CFD dont il dérive, annule les opérations réalisées pendant la période sur laquelle les opérations du client sur l instrument financier ont été effectués. Ou si elle annule les opérations sur les contrats à terme au prix sur lequel est basé la valeur du CFD à la conclusion de l opération par le client. c. Si le prix du contrat à terme qui constitue le support de la valeur du CFD dont il dérive, en fonction du prix proposé par une agence d information des plus performantes, est le prix intrinsèque de l écart actuel ou du prix indicatif et ce prix est différent du prix de l opération précédente pour un montant qui dépasse dix fois l écart pour le CFD s appuyant sur le contrat à terme. d. Lorsque les cotisations du contrat à terme indiquées par les agences d information les plus réputées et utilisées pour calculer le prix effectif de l instrument financier est différent pour un rapport d au moins dix fois l écart actuel du prix du contrat à terme utilisé par X-Trade Brokers dans le calcul du prix effectif du CFD. 8. Si après la mise en place de l opération par le client sur les instruments financiers d option, le taux de change de référence de l instrument financier concerné vis-à-vis duquel l instrument financier a été concédé en option est un taux qui ne correspond pas avec le taux réel du marché (hors-cote) conformément aux critères, quels qu ils soient, prévus dans la clause 5.2 à 5.7, X-Trade Brokers a le droit de reconnaître le prix de cet instrument financier à option comme manifestement erroné. 9. Si le taux de change de référence de l instrument financier utilisé pour établir la valeur de l instrument financier à option est différent du taux de change de l instrument financier coté à cet instant précis sur la plateforme de l opération, X-Trade Brokers a le droit de reconnaître le prix de cet instrument financier à option comme hors-cote (ne correspondant pas au prix réel du marché). 10. En ce qui concerne un instrument financier à options s appuyant sur le taux de devises et les métaux précieux, X-Trade Broker peut considérer la cotisation comme manifestement erronée si le prix de l instrument financier à option est différent en plus de 40 % du prix de l option (avec la même nature et taille, date de maturité, prix d exercice et autres paramètres possibles) calculé sur le support des variables input du modèle Black-Scholes affiché à l instant précis de la mise en place de l opération de l instrument financier à options. Le calcul se fait à partir du modèle Black-Scholes en prenant les paramètres du marché obtenus par le service d information Bloomberg ou le service d opérations spécialiste en produits dérivés Superderivatives. 11. En ce qui concerne les instruments financiers à options correspondant à des instruments financiers s appuyant sur des contrats à terme, X-Trade Brokers peut considérer la cotisation comme manifestement erronée si le prix de l instrument financier à options est différent en plus de 40 % du prix de l option (avec la même nature et taille, date de maturité, prix d exercice et autres paramètres possibles) calculé sur le support des variables input du modèle Black-Scholes affiché à l instant précis de la mise en place de l opération de l instrument financier à options. Le calcul se fait à partir du modèle Black-Scholes en prenant les paramètres du marché obtenus par le service d information Bloomberg ou le service d opérations spécialiste en produits dérivés Superderivatives. 12. En ce qui concerne les instruments financiers à options correspondant à des instruments financiers s appuyant sur des métaux de base, X-Trade Brokers a le droit de reconnaître le prix de l instrument financier à option comme manifestement erroné à la condition que la valeur du paramètre de volatilité utilisé pour établir la valeur diffère d au moins 25 % de la valeur résultant du modèle Heston-Nandi (en utilisant des paramètres réels du modèle). En cas d utilisation d autres paramètres du modèle Black-Scholes pour faire le calcul du prix de l instrument financier à option s appuyant sur les métaux de base, X-Trade Brokers a le droit de reconnaître la cotisation comme manifestement erronée dans le cas où un de ces paramètres, (sous réserve de la volatilité et du taux de référence de l instrument financier) diffère de plus de 40 % des valeurs indiquée comme valeur du marché, après la conclusion de l opération par l agence d information Bloomberg. 13. En ce qui concerne les instruments financiers d option, disponibles sur les marchés boursiers, X-Trade Brokers a le droit de reconnaître leur cotisation comme manifestement erronée si la volatilité implicite du marché boursier diffère de plus de 25 % de la volatilité utilisée par X-Trade Broker pour indiquer le prix de l instrument financier à option

3 14. Les formules de Black-Scholes et de Heston-Nandi pour calculer la valeur des options se trouvent ci-jointes en annexe de cette politique. 6. Confirmation de l exécution des (ordres et) aliénations placées 1. X-Trade Brokers exécute les ordres et aliénations des clients immédiatement après leur placement par le client, sauf s il en découle autrement de l ordre. Dans des conditions normales de marché, X- Trade Brokers confirme dans les quatre-vingt dix (90) secondes suivantes, les aliénations placées par le client (les ordres dans le cas d instruments financiers cotés selon le mode d «exécution instantanée» ou de demande de prix) concernant un instrument financier donné. Nonobstant, cette condition ne sera pas applicable lorsque, sur un certain marché, il y a une variabilité exceptionnelle des prix de l instrument sous-jacent ou une perte de liquidité et pour d autres cas définis comme cas de force majeur par le règlement. 2. En raison du niveau de complexité, les principes décrits dans la clause 6.1 ci-dessus ne sont pas applicables aux instruments financiers à options. X-Trade Broker fera tout son possible pour que le temps d exécution d un ordre ne dépasse pas les quatre-vingt dix (90) secondes. 3. En application de la clause 7.4, pendant l instant où le marché s ouvre (fixing d ouverture), il n est pas d application le temps d exécution normal de l ordre visé ci-dessus. 4. X-Trade Brokers exécute les ordres du client par ordre de réception, sauf s il en découle autrement des conditions d exécution spécifiques d un ordre par le client, la nature d un ordre ou si cet ordre d exécution porte atteinte à l intérêt du client. 5. Les transactions liées aux contrats CFD sur actions qui sont conclues par le client génère, dans la plupart des cas, une transaction sur instrument sous-jacent dans un change ou marché sous-jacent ou dans plusieurs. La cotation de CFD sur actions affichée via SEPO ne doit être considérée qu'à titre indicatif, vu qu elle ne peut, dans certains cas, garantir le fait que le client puisse parvenir à opérer à cette cotation. Le prix réel de CFD sur actions de la transaction de CFD sur actions prendra appui sur le prix de transaction de l'instrument sous-jacent selon le rapport de X-Trade Brokers. Les règles de cotation des prix des CFD sur actions figurent au chapitre 8 du Règlement. 7. Changements sur l écart ou spread 1. X-Trade Brokers applique le principe de cotisation des prix des instruments financiers en utilisant un écart fixe précisé pour chaque instrument financier au tableau des spécifications des instruments financiers. 2. a. X-Trade Brokers se réserve le droit de faire des changements sur l écart des prix offerts par X-Trade Brokers dans les situations décrites dans le Règlement. Dans ces cas, l écart pourra s accroître automatiquement sans en avertir préalablement le client et sans que son consentement soit requis. b. Cependant, pour le Compte Spread Variable (CFD), l article 7.2 point a, 7.3 et 7.5 ne s appliqueront pas. X-Trade Brokers applique un spread variable aux prix cotés. Le spread ou écart variable reflète de la meilleure façon possible les conditions du marché et la volatilité des prix sous-jacents. 3. En cas d une forte volatilité ou d une limite sur la liquidité d un instrument sous-jacent, X-Trade Brokers pourra, sans aviser préalablement le client, augmenter l écart ou spread des instruments financiers. 4. La période pendant laquelle la liquidité des marchés sous-jacents est fortement limitée est la période d ouverture du marché chaque dimanche à 23 heures. X-Trade Brokers commence à négocier dans une telle situation avec un niveau d écart accru. L écart récupère ses valeurs fixes aussi vite que le permet la liquidité et la volatilité du marché sous-jacent. Cette procédure ne doit pas prendre plus de 10 à 20 minutes normalement, toutefois, en cas de faible liquidité ou de forte volatilité, ce processus peut s'avérer plus long. 5. Les circonstances décrites aux alinéas 1 à 4 ci-dessus ne s'appliquent pas à la négociation de CFD sur actions. X-Trade Brokers affiche un écart variable s appuyant sur le prix de l instrument sous-jacent prévalent. Les écarts ou spread ne sont ni changés ni augmentés d aucune façon que ce soit par X-Trade Brokers et donnent au client la situation actuelle du marché pour un instrument financier déterminé. La cotation de CFD sur actions affichée via SEPO ne doit être considérée qu'à titre indicatif, vu qu il ne peut, dans certains cas, être garanti que le client puisse effectivement parvenir à opérer à cette cotation. Le prix réel de CFD sur actions de la transaction de CFD sur actions sera basé sur le prix de transaction de l'instrument sous-jacent selon le rapport de X-Trade Brokers. Les clients doivent savoir que les CFD sur actions peuvent être conclus à une cotation inférieure ou supérieure à celle initialement demandée par le client. Les règles de cotation des prix des CFD sur actions figurent au chapitre 8 du Règlement. 8. Ordres limit ou à cours limité (Achat limité ; vente limitée) et ordres stop ou à seuil de déclenchement (achat stop et vente stop) 1. Le client peut choisir de placer des ordres à cours limité (ordres limit) et des ordres à seuil de déclenchement (ordres stop). La mise en place des ordres à cours limité et des ordres à seuil de déclenchement sera réalisée de la manière suivante : a. Les ordres à cours limité et à seuil de déclenchement (ordres limit et stop) se réalisent au prix indiqué par le client sous réserve de l alinéa b.; b. Les ordres à cours limité et à seuil de déclenchement (ordres limit et stop) qui sont réalisés à l ouverture du marché sont exécutés au prix d ouverture pour un instrument financier donné c. Les ordres à cours limité et à seuil de déclenchement (ordres limit et stop) ne peuvent être introduits que si la négociation d un instrument financier déterminé a eu lieu ; d. Les ordres à cours limité et à seuil de déclenchement (ordres limit et stop) ne peuvent être placés que si la valeur absolue de la soustraction faite entre le prix de l activation de l ordre et le prix actuel de l instrument financier est inférieure au seuil minimal de la limite des ordres à seuil de déclenchement d un instrument financier donné. Ces limites sont disponibles sur le site Internet de X-Trade Brokers Les limites pour les ordres à cours limité et à seuil de déclenchement peuvent être augmentées en cas de parution de données économiques (définies à la section calendrier/calendar disponible sur le site Internet de X-Trade Brokers, susvisé); ou en cas de forte volatilité du marché pour un instrument financier donné. e. Les ordres à cours limité et à seuil de déclenchement augmentent leur limite au moment de l'ouverture le marché du dimanche à 23h00. Ces limites récupèrent leur valeur fixe aussi vite que le permet par la liquidité et la volatilité des marchés sous-jacents. Normalement, cette procédure ne dure pas plus de 10 à 20 minutes. Cependant cela peut prendre plus de temps en cas de forte volatilité et de faible liquidité des marchés. 9. Types d ordres pour les CFD sur actions 1. Compte tenu des spécificités des ordres de CFD sur actions, ces ordres peuvent être différents, dans certains aspects, des ordres portant sur d'autres instruments financiers. Avant d entrer dans une transaction de CFD sur action, le client devra prendre conscience du fonctionnement des différents types d ordres et de leur influence sur le prix de la transaction de CFD sur actions

4 a. Les ordres à cours limité (ordre limit) sont réalisés au prix indiqué par le client ou à un prix plus avantageux. b. Les ordres à cours limité Dans la Monnaie ne sont pas autorisés (ITM). En ce qui concerne les ordres d achat, la limite la plus élevée correspond au prix demandé (Ask) à cet instant précis. En ce qui concerne les ordres de vente, la limite la plus basse correspond au prix offert (Bid) à cet instant précis. c. Les ordres stop s exécuteront selon les conditions établies par les bourses respectives. d. Les ordres sur le marché ne sont pas soumises à une nouvelle cotation, cela signifie qu'en utilisant les expressions "Vendre au marché" ou "Acheter au marché" le client souhaite vendre ou acheter des CFD sur actions au prix qui reflète le prix actuel de marché de l'instrument sous-jacent. e. Si le client souhaite exécuter un ordre sur le marché portant sur un CFD sur l action et si l'instrument sous-jacent est suspendu au moment de la négociation (congelé) sur le marché sousjacent, dans le cas où l'ordre au marché de l'instrument sousjacent n'est pas exécuté dans les trente (30) secondes suivantes, l'ordre au marché du CFD sur l action sera alors refusé par le système SEPO.. Signature du client 10. Taille de l ordre L ordre du client peut être refusé et annulé s il représente un montant supérieur à la valeur maximale de l ordre spécifié dans le tableau de spécification des instruments financiers. 11. Lieu d exécution de l ordre 1. X-Trade Brokers étant la contrepartie du client par rapport aux opérations sur instruments financiers, X-Trade Brokers sera par conséquent également le lieu d exécution de toutes les transactions. 2. En ce qui concerne les CFD sur actions, l exécution des ordres du client aura lieu avec X-Trade Brokers. Nonobstant, dans la plupart des transactions de CFD sur actions, le client acquiert les CFD sur actions après la mise en place de l opération de l instrument sous-jacent sur le marché sous-jacent. En conséquence, le CFD sur actions reflète une opération sur un instrument sous-jacent qui a été mis en place sur un cours sous-jacent. 12. Technologies X-Trade Brokers fera tout son possible afin de fournir la meilleure qualité en technologie. En outre, elle utilisera les moyens qui s avèrent nécessaires à la garantie de la meilleure exécution de l ordre du client. 13. Révision, audit et supervision de ces principes 1. X-Trade Brokers doit faire au moins une révision annuelle de la politique d exécution des ordres (OTC) et doit la surveiller régulièrement afin de s assurer d une exécution des ordres correcte et conforme à la politique. 2. La version actuelle de la politique d exécution des ordres (OTC) est disponible sur le site Internet et X-Trade Brokers doit aviser le client par courrier électronique ou par courrier de l intranet SEPO de tout changement découlant des mesures prises. 3. Dans le but de fournir et de conserver une qualité élevée de service pour les CFD sur actions, X-Trade Brokers révise annuellement la politique d exécution des ordres de ses intermédiaires... Date. Prénom et Nom du client

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