TERMES ET CONDITIONS. TradMaker 33 Throgmorton Street, London EC2N 2BR Tel:

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1 TERMES ET CONDITIONS TradMaker 33 Throgmorton Street, London EC2N 2BR Tel:

2 TRADING TECHNOLOGIES LIMITED LTD ACCORD ENTRE TRADING TECHNOLOGIES LIMITED ET SON CLIENT PARTICULIER Cet accord, ainsi que tout(s) Annexe(s) et documents complémentaires, tels que modifiés et ratifiés par le client, (l «Accord») énonce les termes du contrat entre TRADING TECHNOLOGIES LIMITED et son client et défini les droits et obligations des deux parties y afférant. Une fois l acceptation des cocontractants dûment exprimée, ils seront liés par l ensemble des clauses de ce contrat. C est pourquoi Trading Technologies Limited invite son Client à lire attentivement les différentes clauses de ce document avant de le ratifier. Trading Technologies se tient à la disposition de son Client si ce dernier avait besoin d éclaircissement concernant une clause de l Accord. 1. Interprétation 2. Champ d application 3. Informations Générales 4. Réglementation Applicable 5. Bonus, frais et charges 6. Droit de rétractation 7. Neutralité de Trading Technologies Limited 8. Modalités des Comptes 9. Mode de passation d ordre 10. Utilisation des services électroniques 11. Communications 12. Les fonds investis 13. Dispositions sur la marge 14. Déclarations, garanties et engagements 15. Cas de défaut 16. Compensation 17. Droits en cas de défaut 18. Résiliation sans défaut 19. Exclusions, limitations et indemnisation 20. Divers 21. Loi applicable et juridiction 2

3 1. INTERPRÉTATION Dans le présent Accord: - Compte : désigne le Compte détenu par le Client et désigné par un numéro de Compte particulier. - Règlementation applicable signifie: a. Toutes règles d une autorité de régulation compétente. b. Toutes les autres lois, règles et règlements en vigueur au moment de la relation entre Trading Technologies Limited et son client. - Associé : désigne une entreprise dans le même groupe que Trading Technologies Limited, un représentant que Trading Technologies Limited (ou une entreprise dans le même groupe que Trading Technologies Limited) désignerait, ou toute autre personne avec qui Trading Technologies Limited entretient une relation qui pourrait raisonnablement être susceptible de donner lieu à une communauté d intérêts entre Trading Technologies Limited et cette dernière. - Cas de défaut : signifie l un des événements de défaut énumérés depuis l article 14.1 à l article 14.9 de l Article 14.1 (Cas de défaut). - Contrat de change au comptant : désigne un contrat entre Trading Technologies Limited et son Client permettant d échanger deux devises à un taux de change convenu. - Contrats de différences ou CFD désigne un contrat entre deux parties, généralement décrit comme «acheteur» et «vendeur», stipulant que l acheteur encaissera la différence entre la valeur de l actif au moment de sa vente et sa valeur au moment du contrat. (Si la différence est négative, c est alors le vendeur qui encaisse cette différence). En effet les CFD sont des instruments financiers dérivés qui permettent de réaliser des profits indexés sur la variation à la hausse (comme à la baisse) du cours du sous-jacent. Le sous-jacent peut-être une action, un indice, une matière-première/énergétique ou une devise. - Devise de Référence : signifie Euro. - Exécution signifie l achèvement des ordres du client sur la plate-forme de négociation de Trading Technologies Limited, sur laquelle Trading Technologies Limited agit à titre de mandant pour lestransactions des clients. - GG signifie «de gré à gré» et se réfère aux transactions effectuées autrement que sur un échange. - Jour ouvrable : désigne un jour hors samedi et dimanche et durant lequel les banques d affaires sont ouvertes à Londres, UK. - Obligations sécurisées : signifie l obligation nette due par le Client à Trading Technologies Limited après l application de la compensation en vertu de l article 12 «Dispositions sur la marge» dans le paragraphe intitulé «Compensation en cas de défaut». - «Par écrit» signifie communication de Trading Technologies Limited à son Client par tout moyen électronique, pop-up ou message sur le site fax, et courrier. - Règles de Régulation classiques : désigne la loi qui prévoit la fourniture de services d investissement, l exercice des activités d investissement, le fonctionnement des marchés réglementés et d autres questions connexes, la loi sur les activités de prévention et de répression du blanchiment d argent, les directives, circulaires et toutes autres réglementations émis en vertu de ces lois et toutes les notes d orientation, les avis administratifs, les bulletins et les règles publiés par la Commission des Titres et des Échanges. - Règles de Protection du Client : désigne les règles prévues au paragraphe 18(2) (j) de la loi qui prévoit la fourniture de services d investissement, l exercice des activités d investissement, le fonctionnement des marchés réglementés et d autres questions connexes et les directives et circulaires émis conformément à ce paragraphe. - Services électroniques : désigne un service fourni par Trading Technologies Limited, par exemple un service de négociation sur Internet qui offre aux clients un accès à l information et aux installations de négociation, par l intermédiaire d un service Internet. 3

4 1. INTERPRÉTATION - continuer - «Stop Out» : niveau de marge minimale requise pour garder les positions ouvertes. En dessous de 20% de la marge limite, les positions seront automatiquement clôturées. Cette mesure mise en place par Trading Technologies Limited a clairement pour objectif d éviter à ses clients des soldes négatifs sur leurs Comptes. - Système : désigne tout le matériel informatique et les logiciels, équipements, installations de réseaux et autres ressources et installations nécessaires au Client pour utiliser un service en ligne. - «Système de négociation en ligne de Trading Technologies Limited» signifie le système de négociation basé sur Internet et disponible sur le site qui permet au Client de donner des directives à Trading Technologies Limited. - Transaction : désigne toute opération soumise au présent Accord, incluant un CFD, un contrat au comptant ou à terme de toute nature, un produit à terme, une option ou autre contrat dérivé sur toute matière première, instrument financier (y compris toute sécurité), devise, taux d intérêt, indice ou toute combinaison de ceux-ci et toute autre opération ou instrument financier pour lequel Trading Technologies Limited est autorisé. 4

5 2. CHAMP D APPLICATION Le présent Accord définit le cadre relationnel entre Trading Technologies Limited et son Client, ainsi que ses modifications éventuelles. Cet Accord régit chaque Transaction conclue ou en cours entre Trading Technologies Limited, conformément à l exécution du présent Accord. Les parties de l Accord - Le Client : Le Client souhaite établir une relation contractuelle avec Trading Technologies. Cependant, jusqu au premier versement de fonds par le Client sur son Compte (la réception de ces derniers devant en outre être confirmée par la société), Trading Technologies Limited ne sera pas engagée contractuellement envers le Client. Le Client comprend et accepte qu il soit considéré par Trading Technologies Limited comme un investisseur avisé co-contractant et non comme un profane. Le Client accepte les termes de cet Accord et de l ensemble des documents fournis par Trading Technologies Limited au moment de l ouverture de Compte. Il comprend être lié par ces termes et conditions. - Trading Technologies Limited : Le siège social est 33 Throgmorton Street, LONDON, EC2N 2BR. Ses coordonnées sont énoncées à l article 19 (Divers) sous la rubrique «Notifications». Trading Technologies Limited est un négociateur de marché pour les CFD et les contrats de change au comptant. Trading Technologies Limited possède et exploite des sites Internet, plate-formes de négociation et noms de marque, comme indiqué dans son site Internet ( Trading Technologies Limited opère par le biais de ces sites qui permettent la négociation en ligne. Date d effet de l Accord : Le présent Accord remplace tout accord précédent entre Trading Technologies Limited et le Client sur le même sujet et prend effet lorsque le Client indique qu il l accepte via sa site Internet. Cet Accord s applique à toutes les Transactions prévues par le présent Accord. Langue de l Accord : Le Client accepte et comprend que la langue officielle de la Société soit le français, la version française du présent Accord est celle qui régit et prévaudra en cas de divergence entre cette version et les autres. 5

6 3. INFORMATIONS GENERALES Langue Le présent Accord est fourni au Client en français, et Trading Technologies Limited continuera de communiquer avec le Client en français pendant toute la durée du présent Accord. Toutefois, lorsque cela est possible, Trading Technologies Limited communiquera avec le Client dans d autres langues en plus du français. Communication avec Trading Technologies Limited Le Client peut communiquer avec Trading Technologies Limited par écrit (y compris fax), par ou autre moyen électronique, ou par voie orale (y compris par téléphone). Nos coordonnées sont énoncées à l article 19 (Divers) sous la rubrique «Notifications». La langue de communication sera le français et le Client recevra des documents et autres informations de sa part en français. Cependant, le cas échéant et pour la commodité des échanges, Trading Technologies Limited Trading Technologies Limited s efforcera de communiquer avec le Client dans d autres langues. Le site Internet contient de plus amples détails à propos de Trading Technologies Limited et de ses services, ainsi que d autres informations pertinentes au présent Accord. Dans le cas de conflit entre les termes du présent Accord et son site Internet, le présent Accord prévaudra. Capacité Trading Technologies Limited agit à titre de mandataire et non à titre d agent du client. Le Client ratifie le présent Accord à titre de mandant et non à titre d agent (ou de mandataire) pour le Compte de quelqu un d autre. Trading Technologies Limited considère le Client comme un client particulier conformément à la Règlementation applicable. Le Client peut demander une modification de sa classification. Ce statut peut inclure, sans exhaustivité: a. l exigence pour Trading Technologies Limited d agir en conformité avec les intérêts du Client; b. l obligation de fournir les informations appropriées pour le Client avant de fournir les services; c. l obligation de réaliser la meilleure exécution à l égard des ordres ; d. l obligation de mettre en œuvre des procédures et dispositions qui prévoient l exécution rapide, équitable et immédiate de ses ordres; e. l obligation de veiller à ce que toutes les informations que Trading Technologies Limited fournit au Client sont justes, claires et non trompeuses; f. l exigence que le Client reçoive de Trading Technologies Limited des rapports adéquats sur les services qui lui sont fournis. Interprétation générale Une référence dans le présent Accord à une clause ou Annexe doit être interprétée comme une référence à, respectivement, une clause ou l Annexe du présent Accord, à moins que le contexte n exige une interprétation différente. Les références faites dans le présent Accord à toute loi, texte réglementaire ou Réglementation applicable comprennent toute modification, changement ou prorogation de ceux-ci. Une référence faite dans le présent Accord au document doit être interprétée de manière à inclure tout document électronique. Le masculin inclut le féminin et le singulier inclut le pluriel et vice versa, comme le contexte le permet ou l exige. Les mots et expressions définis dans les Règlements classiques ont la même signification dans le présent Accord sauf disposition expresse dans le présent Accord. 6

7 3. INFORMATIONS GENERALES - continuer Annexes Les clauses contenues dans l Annexe ci-joint (telles que modifiées régulièrement) sont applicables. Trading Technologies Limited se réserve la possibilité d envoyer des Annexes supplémentaires à l égard des Transactions. Dans le cas de conflit entre les clauses de tout Annexe et le présent Accord, les clauses de l Annexe prévaudront. Le fait qu une clause est expressément incluse dans un Annexe à l égard d une Transaction ne doit pas empêcher qu une clause similaire soit exprimée ou implicite par rapport à toute autre Transaction. Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les Annexes du présent Accord. 7

8 4. RÉGLEMENTATION APPLICABLE Le présent Accord et toutes les Transactions sont assujettis la Réglementation en vigueur de manière que: a. rien dans le présent Accord ne peut exclure ou limiter une obligation dont Trading Technologies Limited est débiteur envers le Client; b. Trading Technologies Limited peut prendre ou s abstenir de prendre toutes les mesures qu elle jugera nécessaires pour assurer la conformité de son comportement avec la Réglementation en vigueur ; c. l Accord est rédigé en accord avec les usages, règles et interprétations de la réglementation applicable. L ensemble de cette législation s impose à Trading Technologies Limited et le Client, quelque soit leur type de relation et ce qu ils ont convenu. d. En cas de non-conformité de Trading Technologies Limited à la Réglementation, les administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables. Action d un organisme de réglementation Si un Organisme de Réglementation prend une mesure qui affecte une Transaction, Trading Technologies Limited peut prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer toute perte subie à la suite d une telle action. Une telle mesure sera obligatoire pour le Client. Si un organisme de réglementation fait une enquête à l égard d une Transaction, le Client doit coopérer avec Trading Technologies Limited et fournir dans les meilleurs délais les renseignements demandés dans le cadre de l enquête. 8

9 5. BONUS, FRAIS ET CHARGES Bonus Trading Technologies peut choisir d accorder des bonus à son Client et déposer ces sommes sur son Compte. Ces dépôts seront soumis à certaines conditions qui seront déterminées par Trading Technologies Limited, de façon discrétionnaire. Ces bonus pourront être retirés par le Client à la condition qu il ait satisfait à toutes les conditions que peut requérir Trading Technologies. Elles seront indiquées sur le site et qui pourront être éventuellement modifiées. Charges Le Client devra payer les charges comme convenu, des honoraires ou d autres frais imposés par tout organisme, ou encore des intérêts sur tout montant dû à Trading Technologies Limited (qui sont disponibles sur demande). Une copie des charges courantes est publiée sur le site Internet Toute modification apportée à ces charges sera notifiée au Client. Frais supplémentaires Le Client doit être conscient de la possibilité que d autres taxes ou frais peuvent exister, qui ne sont pas payés par l intermédiaire ou imposés par Trading Technologies Limited. Paiements Tous les paiements dus à Trading Technologies Limited en vertu du présent Accord doivent être effectués dans la monnaie que Trading Technologies Limited spécifie et sur le Compte bancaire désigné par Trading Technologies Limited à de telles fins. Tous ces paiements sont effectués par le Client, sans aucune déduction ou retenue à la source. Rémunération et partage des frais Trading Technologies Limited peut partager les frais avec des partenaires, sociétés affiliées, apporteurs d affaires et agents dans le cadre des Transactions effectuées au nom du Client. Si le Client a besoin de plus amples renseignements sur les honoraires et les commissions que Trading Technologies Limited verse à des apporteurs d affaires et autres sociétés affiliées, Trading Technologies Limited les lui fournira à sa demande. 9

10 6. DROIT DE RETRACTATION Le Client dispose d un droit d annuler le présent Accord pour une période de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le présent Accord est conclu ou la date à laquelle le Client reçoit le présent Accord (si elle est postérieure) (la Période d annulation ). Si le Client souhaite annuler le présent Accord dans la Période d annulation, le Client doit envoyer un avis par voie électronique à l adresse courriel suivante: [email protected]. L annulation du présent Accord dans la Période d annulation n annulera aucune Transaction conclue par le Client au cours de la Période d annulation. Si le Client ne parvient pas à annuler le présent Accord dans la Période d annulation, le Client sera lié par ses termes, mais le Client pourra résilier le présent Accord conformément à l article 17 (Résiliation sans défaut). 10

11 7. NEUTRALITÉ Service de Simple Exécution Trading Technologies Limited propose uniquement un service d Exécution des Ordres du Client et Trading Technologies Limited ne se prononce pas sur les mérites de Transactions particulières, ou de leurs conséquences fiscales. Analyse personnelle du Client Sans contradiction avec les obligations de Trading Technologies Limited déjà énoncées ci-dessus, le Client comprend et accepte être le seul responsable de l analyse des risques de la Transaction. Le Client déclare posséder une connaissance suffisante concernant la sophistication du marché, des conseils professionnels et l expérience nécessaire pour faire sa propre évaluation des mérites et des risques de toute Transaction. Le Client déclare avoir pris connaissance de l Avertissement sur les Risques en ce qui concerne les instruments financiers et les marchés qui sont disponibles sur le site internet Trading Technologies Limited ne donne aucune garantie quant à la pertinence des produits échangés en vertu du présent Accord et n assume aucune obligation de conseil dans ses relations avec le Client. Renseignements accessoires et la recherche en investissements Trading Technologies Limited émets des recommandations de négociations génériques, des commentaires sur le marché ou toute autre information: a. Ils sont accessoires à la relation de négociation avec Trading Technologies Limited. Ils sont fournis uniquement pour le Client puisse prendre ses propres décisions d investissement et ne constituent pas de conseils; b. Trading Technologies Limited ne donne aucune garantie quant à l exactitude ou l exhaustivité de telles informations ou sur les conséquences fiscales d une Transaction; c. Trading Technologies Limited ne garantit pas la bonne réception par le Client des informations ni qu elle s effectuera en même temps que d autres clients. Des rapports de recherche publiés ou des recommandations peuvent apparaître dans un ou plusieurs onglets d information à l écran. d. Ces informations ne doivent pas être considérées. Acceptation du Risque par le Client Si le client demande de conclure une Transaction : (a) le profit ou la perte découlant d une variation du prix de la Position seront entièrement à la charge et au risque du client; (b) tous les dépôts initiaux et subséquents aux fins de couverture seront effectués dans les devises disponibles selon les montants que Trading Technologies peut exiger ; (c) Trading Technologies Limited est, le cas échéant, autorisée à convertir les fonds dans le compte du client détenu en monnaie étrangère à un taux de change déterminé par Trading Technologies, sur la base des taux du marché monétaire alors en vigueur. 11

12 8. MODALITES DES COMPTES Le Client comprend et accepte que Trading Technologies Limited puisse instaurer de façon discrétionnaire les règles concernant les modalités de son Compte concernant notamment la taille minimum du Compte, les commissions et frais y afférant, les majorations, les appels de marge, et toutes les règles concernant les Transactions Le Client accepte également que Trading Technologies Limited puisse régulièrement modifier ces règles. Le Client accepte enfin que Trading Technologies ne lui versera pas d intérêt pour les fonds déposés sur son Compte. Confidentialité du Compte En complément du formulaire d enregistrement que le Client devra dûment remplir au moment de son inscription sur le sitewww.tradmaker.com, ce dernier éditera un mot de passe sécurisé qui devra être utilisé avec avec l identifiant fourni par Trading Technologies Limited. Les systèmes de sécurités de Trading Technologies Limited sont conçus pour assurer que toutes les informations fournies ou reçues par le Client sont protégées. Le Client doit conserver ses mot de passe et identifiant secrets et s assurer que des tiers n ont pas accès à ses renseignement. Le Client accepte d être considéré responsable pour toutes instructions électroniques reçues par Trading Technologies au moyen de ses identifiants. Documents Avant que le Client ne puisse placer un ordre avec Trading Technologies Limited, le Client doit lire et accepter le présent Accord, y compris la Déclaration de divulgation des risques, les politiques et procédures commerciales énumérées à l article 9 ci-dessous, ainsi que tous les addenda applicables. Le Client doit déposer suffisamment de fonds sur son Compte et remplir le formulaire d inscription à la clientèle. Ce formulaire et tous les documents qui l accompagnent doivent être approuvés par Trading Technologies Limited. Suite à l approbation de son inscription, le Client sera informé par . Trading Technologies Limited peut, de façon discrétionnaire, demander qu en plus de l acceptation en ligne du présent Accord, le Client doit remplir et soumettre tous les documents signés que requerra Trading Technologies Limited, y compris mais pas uniquement le présent Accord et l Avertissement sur les Risques. Devise des Comptes Le Client sera en mesure d ouvrir son (ses) Compte(s) de négociation en USD / EUR / GBP / CAD / JPY / CHF ou n importe quelle devise qui peut être offerte par Trading Technologies Limited. Les soldes du (des) Compte(s) seront calculés et présentés au Client dans la devise dans laquelle le(s) Compte(s) est/sont tenu(s). Comptes conjoints En plus des conditions énumérées à l article 9 dans le paragraphe intitulé «Autorité», en ce qui concerne les titulaires des Comptes conjoints, les conditions supplémentaires suivantes s appliquent. Lorsque la Compte de négociation ouvert sur Trading Technologies Limited est détenu conjointement par deux ou plusieurs bénéficiaires: A. Chaque titulaire du Compte conjoint sera conjointement et solidairement responsable de toutes les obligations envers Trading Technologies Limited découlant de ce Compte conjoint. B. Chaque titulaire est tenu de se conformer aux termes du présent Accord. 12

13 8. MODALITES DES COMPTES - continuer C. Trading Technologies Limited peut discrétionnairement requérir l accord de tous les titulaires du Compte pour mettre en œuvre instructions écrites. D. Si l un des Client décède, le(s) survivant(s) peut/peuvent continuer à utiliser le Compte de négociation et, s il y a plus d un survivant, les dispositions du présent paragraphe continueront à s appliquer au Compte de négociation. E. Si le Client fournit des renseignements personnels et financiers liés à d autres titulaires des Comptes conjoints dans le but d ouvrir ou de gérer son Compte, le Client confirme avoir le consentement de(s) intéressé(s) ou être habilité à fournir cette information et ce, afin que Trading Technologies Limited utilise ces informations conformément au présent Accord. F. Chaque titulaire peut demander la clôture et la réorientation des soldes, sauf s il existe des circonstances obligeant Trading Technologies Limited à obtenir l autorisation de tous les Conjoints. G. Chaque Client se verra donner l accès aux fonds déposés à la création du Compte sous réserve de délai de traitement par les institutions financières. Si le Client souhaite retirer tout ou partie des fonds de son Compte de négociation, il lui sera demandé de remplir un Formulaire de Retrait et de fournir les documents requis. Après réception du Formulaire de Retrait complété et des documents, le Client sera autorisé par Trading Technologies Limited à retirer les fonds disponibles après déductions des frais bancaires, sous réserve que les conditions de retrait prévues à l article 9 soient satisfaites. Trading Technologies Limited créditera le montant retiré dans le Compte bancaire qui a été initialement débité. H. Dans le cas du retrait des bénéfices, le Client devra remplir un Formulaire de Retrait, sous réserve que les conditions de retrait prévues à l article 9 soient satisfaites. Dès réception du formulaire de retrait complété, le Client sera autorisé par Trading Technologies Limited à retirer les bénéfices du Compte de négociation conjoint. Trading Technologies Limited créditera le montant retiré dans le Compte bancaire qui a été initialement débité I. Pour que cet Accord soit valide et contraignant, il est nécessaire que tous les titulaires du Compte conjoint signent l Accord et, au cas où le Client et/ ou l un des titulaires du Compte souhaite mettre fin au présent Accord et fermer le Compte de négociation conjoint, le consentement écrit de tous les titulaires du Compte doit être obtenu conformément aux dispositions de l article 17 du présent Accord. 13

14 9. MODE DE PASSATION D ORDRE Instructions du Client Le Client peut donner à Trading Technologies Limited des instructions sous forme électronique par l intermédiaire du système de négociation en ligne de Trading Technologies Limited ou par voie orale par téléphone au bureau de négociation de Trading Technologies Limited, sauf si Trading Technologies Limited précise que les instructions ne peuvent être données que d une seule façon. Si le Client donne des instructions par téléphone, la conversation sera enregistrée. Les ordres téléphoniques sont acceptés à la seule discrétion de Trading Technologies Limited. Si les instructions sont reçues par Trading Technologies Limited par téléphone, courriel ou autre support, Trading Technologies Limited peut demander au Client de confirmer ces instructions par écrit. Cependant Trading Technologies Limited sera autorisé à suivre les instructions malgré l incapacité du Client à confirmer par écrit. Dans le présent Accord les «Instructions» et les «Ordres» ont la même signification. Les types d ordre acceptés Trading Technologies accepte ces types d ordres de manière non exhaustive: À cours limité- Un ordre (autre qu un ordre de marché) pour acheter ou vendre le marché identifié à un prix déterminé. Un ordre à cours limité pour acheter sera en général exécuté lorsque le prix vendeur est égal ou inférieur au prix acheteur que le Client spécifie dans l odre à cours limité. Un ordre à cours limité pour vendre sera en général exécuté lorsque le prix acheteur est égal ou dépasse le prix vendeur que le Client spécifie dans la ordre à cours limité. Au Marché- Un ordre pour acheter ou vendre «au marché» signifie «au prix du marché actuel» fourni par Trading Technologies Limited soit par l intermédiaire du système de négociation en ligne soit par téléphone par l un des concessionnaires. Un ordre d achat est exécuté au prix vendeur actuel du marché et un ordre de vente est exécuté au prix acheteur actuel du marché. Arrêt de perte- Un ordre d arrêt de perte est une instruction d acheter ou de vendre à un prix qui est inférieur au prix d ouverture d une position ouverte (ou pire que le prix en vigueur lors de l application de l ordre d arrêt de perte à une position déjà ouverte). Il peut être utilisé pour aider à protéger contre les pertes. Veuillez noter qu en raison de «gap» (d écarts) sur le marché, le meilleur prix disponible qui peut être obtenu, pourrait être considérablement différent du prix fixé sur l ordre Stop Loss et en tant que tel, il n est pas garanti que les Stop Loss prennent effet à l Instant T pour laquelle ils ont été prévus. Suite au placement d un ordre, il est de la responsabilité du Client de rester disponible pour les confirmations d ordre et le suivi, ainsi pour d autres placements relatifs à son Compte jusqu à ce que tous les ordres ouverts soient terminés. Le Client doit surveiller son Compte fréquemment lorsqu il a des positions ouvertes dans le Compte. L ordre sera valable en conformité avec le type et l heure de l ordre donné, tels que spécifiés plus haut. Si le temps de validité ou la date / temps d expiration de la ordre n est pas spécifié, elle doit être valable pour une durée indéterminée. Conditions d acceptation pour les Ordres Trading Technologies est autorisée a exécuter les Ordres du Client lorsque celui-ci a exprimé son accord par oral ou par écrit. Il est de la seule responsabilité du Client d indiquer clairement les conditions d un ordre placé, s il s agit d un ordre au marché, ordre à cours limité, ordre d arrêt de perte ou tout autre type d ordre, y compris le prix pertinent et la taille du lot. 14

15 9. MODE DE PASSATION D ORDRE - continuer Le Client reconnait et accepte que, malgré les meilleurs efforts de Trading Technologies limited, le prix auquel l exécution se produit peut être sensiblement différent au prix indiqué dans la ordre. Cela peut résulter de mouvements brusques des prix dans les actifs sous-jacents qui sont hors de son contrôle. Trading Technologies Limited n aura aucune responsabilité pour défaut d exécuter les ordres. Trading Technologies Limited aura le droit, mais non l obligation, de refuser tout ordre ou une partie d ordre avant l exécution, ou d annuler tout ordre, quand le Compte de son Client contient une marge qui est insuffisante pour soutenir l ordre ou si cet ordre est illégal ou irrégulier. Vérification de l identité du donneur d ordre Trading Technologies Limited est en droit d agir pour le Client sur les instructions données par ce dernier ou toute personne autorisée au nom du Client sans complément d enquête quant à l authenticité, l autorité ou l identité de la personne qui donne ou prétend donner ces instructions à condition que l instruction soit accompagnée des numéro de Compte et mot de passe corrects. Si le Compte est conjoint, le Client accepte que Trading Technologies Limited soit autorisé à agir sur les instructions de chacun des propriétaires au nom desquels le Compte est tenu, sans complément d enquête. Trading Technologies Limited n aura aucune responsabilité pour complément d enquête sur la compétence apparente et aucune responsabilité pour les conséquences de toutes les actions prises ou non par Trading Technologies Limited en se fondant sur de telles instructions ou sur la compétence apparente de ces personnes. Annulation / retrait d instruction Les ordres non exécutés peuvent être annulés par l intermédiaire du système de négociation en ligne de Trading Technologies Limited, mais Trading Technologies Limited ne peut annuler ces instructions que si le Client le demande explicitement. Les instructions exécutées peuvent être retirées ou modifiées par le Client avec le consentement de Trading Technologies Limited. Cette dernière n aura aucune responsabilité pour toute réclamation, perte, dommages, coûts ou dépenses, y compris les frais juridiques, découlant directement ou indirectement de la non annulation d un ordre exécuté. Droit de ne pas accepter des ordres Trading Technologies Limited peut, mais n est pas obligée, accepter des instructions afin de débuter une Transaction. Si Trading Technologies Limited refuse une Transaction proposée, elle ne sera redevable d aucune justification envers le Client. Trading Technologies s engage cependant à aviser son Client de son refus dans les meilleurs délais. Contrôle des ordres avant l exécution Trading Technologies Limited a le droit (mais non l obligation) de fixer des limites et / ou des paramètres afin de contrôler la capacité à passer des ordres à sa discrétion absolue. Ces limites et / ou paramètres peuvent être modifiés, augmentés, diminués, supprimés ou ajoutés par Trading Technologies Limited et peuvent inclure (sans s y limiter): - des contrôles sur les montants maximaux des ordres et les tailles maximales des ordres; - des contrôles sur l engagement total du Client; - des contrôles sur les prix au cours desquels les ordres peuvent être soumis (inclure, sans s y limiter, des contrôles sur les ordres qui sont à un prix qui diffère grandement du prix du marché au moment où l ordre est soumise au carnet d ordres); - des contrôles sur les services électroniques (à inclure (sans s y limiter) les procédures de vérification pour veiller 15

16 9. MODE DE PASSATION D ORDRE - continuer à ce que toute ordre ou ordres particulière(s) est/sont venue(s) de le Client), ou - toutes les autres limites, paramètres ou contrôles que Trading Technologies Limited peut être obligée de mettre en œuvre conformément à la Règlementation applicable. Exécution des ordres Trading Technologies Limited s engage exécuter tout ordre dans les meilleures délais, dans la limite du raisonnable. Cependant, en acceptant les ordres, Trading Technologies Limited ne garantie pas qu il sera possible d exécuter l ordre ou que l exécution sera possible selon les instructions du Client. Si Trading Technologies Limited rencontre une trop grande difficulté pour exécuter un ordre, Trading Technologies Limited informera le Client le plus rapidement possible. Confirmation Les confirmations de toutes les Transactions que Trading Technologies Limited a exécutées au nom du Client seront disponibles sur son Compte en ligne sur le site Internet. * dans l onglet «Historiques des négociations qui est mis à jour en ligne au moment où chaque Transaction est exécutée. La confirmation de l exécution, en l absence d erreur manifeste, doit être considérées comme correcte, définitives et contraignantes pour le Client si ce dernier ne s est pas opposé immédiatement: - par si les ordres ont été placés par le biais du système de négociation en ligne de Trading Technologies Limited; - ou par téléphone au bureau de négociation de Trading Technologies Limited, dans les cinq jours ouvrables suivant la mise à la disposition de ces confirmations via le site Internet, ou si Trading Technologies Limited est informé par le Client d une erreur dans le même délai. - Dans le cas où le marché dominant présente des prix différents des prix affichés par Trading Technologies Limited, Trading Technologies Limited tentera, sur une base de meilleurs efforts et de bonne foi, d exécuter les ordres de marché au prix ou à proximité des prix prévalant sur le marché. Cela peut nuire ou non aux gains et à des pertes réalisés et non réalisés du client. Transactions irrégulières ou abusives L objectif de Trading Technologies Limited est de fournir la meilleure liquidité de marché disponible sous forme de cotation continue et de cours négociables pour la plupart des instruments financiers que Trading Technologies Limited offre sur la plateforme de trading. De par la nature fortement automatisée de la cotation en continu et des cours négociables, le Client reconnait et accepte que des erreurs de cotation puissent se produire de temps à autre. Si le Client applique des stratégies de trading avec l objectif d exploiter cette ou ces erreurs de cotation ou si le Client agit de mauvaise foi, Trading Technologies Limited considérera ce comportement comme inacceptable. Si Trading Technologies Limited détermine, à sa seule discrétion et de bonne foi, que le Client ou l un de ses représentants négociant en son nom profite, tire parti, tente de profiter ou bénéficie de cette ou ces erreurs de cotation ou que le Client commet une transaction irrégulière ou abusive, comme par exemple : - fraude / comportements illégaux qui ont conduit à la transaction; - les ordres passés sont fondés sur des prix manipulés à la suite d erreurs du système ou de dysfonctionnements du système; - opérations d arbitrage sur les prix offerts par nos plates-formes à la suite d erreurs des systèmes. 16

17 9. MODE DE PASSATION D ORDRE - continuer - transactions coordonnées par des parties liées, afin de profiter des erreurs des systèmes et des retards sur les mises à jour des systèmes. Alors Trading Technologies Limited se réserve le droit de : a. ajuster les spreads qui sont offerts au Client; et/ou b. limiter l accès à la cotation continue et aux cours négociables instantanés, jusqu à fournir uniquement une cotation manuelle ; et/ou c. déduire du Compte tout bénéfice réalisé en profitant abusivement de la liquidité des cours, Trading Technologies Limited pourra prendre cette mesure à n importe quel moment au cours de la relation de trading ; et/ou d. refuser un ordre ou annuler une transaction ; et/ou e. mettre immédiatement fin à la relation de trading. Désactivation et Annulation de Dépôts Trading Technologies Limited a le droit de ne pas accepter de fonds déposés par le Client et / ou d annuler ses dépôts dans les circonstances suivantes: A. si le Client ne fournit pas à Trading Technologies Limited les documents qu elle lui demande, soit à des fins d identification des clients ou pour toute autre raison; B. si Trading Technologies Limited soupçonne que les documents présentés sont faux ou falsifiés; C. si Trading Technologies Limited soupçonne que le Client est impliqué dans des activités illégales ou frauduleuses; D. si Trading Technologies Limited est informée que la carte de crédit ou de débit (ou toute autre méthode de paiement utilisée) a été perdue ou volée; E. si Trading Technologies Limited estime qu il y a un risque de rejet de débit, et F. si le Client dépose euros ou plus ou le Client fait plus de 10 dépôts distincts sur ses Comptes et que Trading Technologies Limited est incapable de vérifier les détails de la carte de crédit ou de débit ou est incapable de vérifier toute autre méthode de paiement utilisée. En cas de dépôts annulés, et s il n y a pas de confiscation de ses fonds par une autorité de surveillance -sur les motifs de suspicion de blanchiment d argent ou pour toute autre infraction légale, les fonds du Client seront versés sur le Compte bancaire par lequel ils ont été initialement versés. Fourniture des documents requis Le Client délivre, dans les meilleurs délais, toutes instructions, argent ou documents qu il doit fournir en vertu d une Transaction. Limite des positions Trading Technologies Limited peut, à tout moment, demander au Client de limiter le nombre des positions ouvertes que le Client pourrait avoir sur la plateforme. Trading Technologies Limited peut, à sa seule discrétion, fermer une ou plusieurs Transactions afin d appliquer sa politique sur les positions. Fonctionnalité Arrêt de suivre dans le cas où le terminal MT4 est fermé Dans le cas où le terminal client MetaTrader 4 est fermé, l option «arrêt de suivre» ne fonctionne pas. Seul l arrêt de perte qui a été placé avant cette fermeture peut fonctionner. 17

18 9. MODE DE PASSATION D ORDRE - continuer Retraits Sous réserve des dispositions du présent Accord, de la Règlementation applicable et de toutes les conditions afférentes aux paiements effectués dans le cadre d un plan de bonus ou de remboursement opéré par Trading Technologies Limited, le Client peut retirer des sommes depuis son Compte à condition que ces sommes ne soient pas utilisées à des fins de marge et qu elles soient dues à Trading Technologies Limited. Une fois la demande de retrait acceptée, celle-ci sera traitée par Trading Technologies Limited et transmise à la source de versement des fonds (banque, carte de crédit ) pour être exécutée dans les meilleurs délais. Il est à noter que certaines banques et certaines sociétés émettrices de cartes de crédit peuvent prendre un certain temps pour traiter les paiements, notamment ceux effectués dans les devises impliquant un correspondant bancaire dans la transaction. Les fonds seront reversés sur le Compte bancaire/la carte de crédit/la source à partir duquel ou de laquelle les fonds ont été débités. Si le Client possède un Compte conjoint, les paiements depuis le Compte conjoint nécessiteront de remplir un formulaire de demande de retrait par tous les titulaires requis du Compte et de le fournir dument rempli à Trading Technologies Limited. Si le Client demande un retrait de fonds à partir du Compte et que Trading Technologies Limited ne peut pas s y conformer sans fermer une partie de ses positions ouvertes, Trading Technologies Limited ne se conformera pas à la demande jusqu à ce que le Client ait fermé suffisamment de positions pour qu il puisse effectuer le retrait souhaité. Avant d effectuer une demande de retrait, le Client doit s assurer que les sommes restantes sur son Compte après ce retrait correspondent à au moins deux fois le montant de la marge utilisée. Dans le cas où le Client n aurait pas rempli les conditions nécessaires pour encaisser le bonus de trading au moment d effectuer une demande de retrait, le montant du bonus sera débité du Compte de trading. Les retraits ne seront effectués qu à l initiative du Client, par virement bancaire sur un Compte en son nom ou par chèque bancaire à l ordre du Client personnellement, ou par toute autre méthode que Trading Technologies Limited, à sa entière discrétion, peut déterminer. Contrats et actions sur les CFD Une personne qui détient une position de CFD, ne possède pas l instrument sous-jacent. Toutefois, lorsqu un client détient une position longue sur un CFD. Lors de la publication des dividendes, les comptes des clients détenant des positions longues (long achat) seront crédités tandis que ceux détenant des positions courtes (short à la vente) seront débités de leurs comptes de trading.les dividendes sont des ajustements sur les comptes des clients et sont payés ou débités par Trading Technologies Ltd. et par la société représentative du sous-jacent.trading Technologies Ltd. recommande à nos clients de s informer sur les versements de dividendes prévus, que ce soit par la presse financière ou sur le réseau Internet. Les CFDs Energies qui incluent le pétrole, et le gaz ont une expiration mensuelle. Les CFDs Trésor, comme les bons, ont une expiration trimestrielle.. Comme sur le forex, le trader n a pas besoin de «rouler» (roll) ses positions manuellement. Trading Technologies Limited le fait pour le Client. Il est important de noter que les prix CFD peuvent être impactés lorsque les contrats sont «roulés» dans les marchés à terme car les heures de rollovers ont tendance à être les moments les plus volatiles dans les marchés d actifs sous-jacents. 18

19 Les autres CFDs Energie, comme ceux portant sur le Zinc, le Palladium, se comportent différemment, puisqu ils expirent mensuellement ou trimestriellement. Tout trader ayant des positions sur les CFDs verra ses positions ouvertes automatiquement clôturées. Ses gains et/ou pertes seront verses/ déduits de son compte. Il peut ouvrir ses CFDs Energies et Trésor le mois suivant une fois que le trading reprend. 9. MODE DE PASSATION D ORDRE - continuer Archivage du Compte de négociation sur MT4 Si Trading Technologies Limited n enregistre aucune activité dans le Compte de négociation sur MT4 pendant une période continue de trois (3) mois et le solde du Compte est 0, le Compte de négociation sur MT4 et toute son historique seront archivés sur le serveur d opérations. Si le Client souhaite continuer à utiliser la Compte de négociation sur MT4 ou le restaurer à l avenir, il doit contater Trading Technologies Limited à l adresse [email protected]. 19

20 10. UTILISATION DES SERVICES ÉLECTRONIQUES Accès et heures de négociation Une fois satisfaites les procédures de sécurité associées au service en ligne fourni par Trading Technologies Limited, le Client y aura accès, sauf si Trading Technologies en dispose autrement sur son site Internet ou n agrée pas la demande du Client. Toutes les références aux heures de négociation de Trading Technologies Limited sont à l heure Greenwich ( GMT ), utilisant le format 24 heures. Les services électroniques seront normalement disponibles en permanence à partir du dimanche 22h00 GMT au vendredi 21h00 GMT (heure d hiver), chaque semaine, sauf les jours fériés où le marché ne fonctionne pas et les cas où le marché est fermé pour cause de manque de liquidité dans les instruments financiers. Le Client devra consulter le site Internet pour plus de détails sur les délais de négociation pour chaque instrument financier. Trading Technologies Limited se réserve le droit de suspendre ou de modifier les heures de fonctionnement et s engage à indiquer cette décision sans délai sur le site Internet afin que le Client soit informé en conséquence. Trading Technologies Limited peut modifier ses procédures de sécurité à tout moment et Trading Technologies Limited indiquera sur son site Internet toute nouvelle procédure qui s applique au Client dans les plus brefs délais. Pour entrer un ordre en ligne, le Client doit accéder à l onglet Marchés, puis cliquer sur ACHETER / VENDRE sur le marché pertinent. Une nouvelle fenêtre apparaît, dans laquelle le Client entre le prix et la taille du lot. L ordre est passé peu après que le Client ait cliqué sur le bouton OK, à condition d avoir suffisamment de fonds sur le Compte. Les ordres peuvent échouer pour plusieurs raisons, y compris les changements des prix du concessionnaire, la marge insuffisante, la taille du lot non spécifiée ou des difficultés techniques imprévues. Restrictions sur les services fournis Il peut y avoir des restrictions sur le nombre des Transactions que le Client peut entrer dans un jour quelconque et aussi en termes de valeur totale de ces Transactions lorsque le Client utilise un service en ligne. Le Client doit se référer à son site Internet pour plus de détails des limites imposées sur les Transactions effectuées par le biais de nos services électroniques. Les conditions d accès Trading Technologies doit fournir un système au Client permettant à ce dernier d utiliser un service en ligne. La détection des virus Le Client est responsable de l installation et de l utilisation appropriée de tout programme de détection de virus dont Trading Technologies Limited a régulièrement besoin. L utilisation des informations, des données et des logiciels Si le Client reçoit des données, informations ou logiciels par l intermédiaire d un service en ligne autre que ceux prévus par le présent Accord, le Client en informera immédiatement Trading Technologies et ne les utilisera en aucune façon. 20

21 10. UTILISATION DES SERVICES ÉLECTRONIQUES - continuer Le maintien des normes Lorsque le Client utilise un service en ligne, il doit: a. veiller à ce que le système soit maintenu en bon état et soit adapté pour une utilisation avec un tel service en ligne; b. exécuter les tests et fournir les informations à Trading Technologies Limited que celui-ci considérera nécessaires afin d établir que le système satisfait aux exigences que Trading Technologies Limited notifie régulièrement au Client ; c. procéder fréquemment à des vérifications de virus; d. informer immédiatement Trading Technologies Limited de toute intrusion d un service en ligne non autorisé. Le Client préviendra Trading Technologies Limited même s il n a qu un soupçon de cette intrusion et ceci afin de la faire cesser le plus rapidement possible. e. de ne jamais quitter le terminal à partir duquel le Client a accédé à ce service en ligne ou laisser quelqu un d autre utiliser le terminal jusqu à ce que le Client soit déconnecté des tels services électroniques. Défauts du système Dans le cas où le Client prend connaissance d un défaut de matériel, d un dysfonctionnement ou d un virus dans le système ou dans un service en ligne, le Client informera immédiatement Trading Technologies Limited de ce défaut, dysfonctionnement ou virus et cessera toute utilisation du service en ligne jusqu à ce que le Client ait reçu la permission de Trading Technologies Limited de reprendre l utilisation. Propriété intellectuelle Tous les droits de brevets, d auteur, de conception, marques et autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non) relatifs aux services en ligne restent la propriété de Trading Technologies Limited ou de ses franchisés. Le Client ne peut copier, interférer, altérer, changer ou modifier les services en ligne ou toute partie ou parties de ceux-ci sans l autorisation expresse écrite de Trading Technologies, sauf si de tels actes sont expressément autorisés par la loi. Toutes les copies des services électroniques effectuées conformément à la loi sont soumises aux termes et conditions du présent Accord. Le Client doit s assurer que toutes les marques des franchisés et les avertissements concernant les droits d auteur et les droits restreints sont reproduits sur ces copies. Le Client doit tenir un registre du nombre des copies des services en ligne qu il a faites. Si Trading Technologies Limited le demande, le Client doit, dans un temps raisonnable, lui présenter un relevé du nombre et de la localisation des copies des services électroniques. Responsabilité et Indemnisation : En accord avec les modalités du présent Accord relatives à la limitation de la responsabilité et la fourniture des indemnités, les clauses suivantes s appliquent à nos services en ligne. Erreurs du système : Trading Technologies Limited ne sera pas responsable envers le Client pour les dommages que le Client pourrait subir à la suite d erreurs de transmission, de défauts techniques, d interventions illicites dans les équipements réseau, de surcharge du réseau, de blocage malveillant de l accès par des tiers, de dysfonctionnements d Internet, d interruptions ou d autres lacunes de la part des fournisseurs de services Internet. 21

22 10. UTILISATION DES SERVICES ÉLECTRONIQUES - continuer Le Client reconnait que l accès aux services en ligne peut être limité ou indisponible en raison d erreurs du système. Trading Technologies Limited se réserve le droit, sous réserve de préavis, de suspendre l accès aux services électroniques pour cette raison. Retards Ni Trading Technologies Limited, ni aucun fournisseur de logiciel tiers, n accepte de responsabilité en ce qui concerne les retards, inexactitudes, erreurs ou omissions dans les données fournies au Client dans le cadre d un service en ligne. Trading Technologies Limited n accepte pas de responsabilité à l égard de tous les retards, inexactitudes ou erreurs dans les prix cotés pour le Client si ces retards, inexactitudes ou erreurs sont causés par des fournisseurs de services tiers avec lesquels Trading Technologies Limited pouvons collaborer. De plus, Trading Technologies Limited n est pas obligé d exécuter toute instruction qui a été identifiée comme fondée sur des erreurs causées par les retards du système pour mettre à jour les prix fournis par le système ou des tiers. Trading Technologies Limited n accepte aucune responsabilité à l égard des Transactions exécutées qui ont été fondées et ont été le résultat de retards, comme décrits ci-dessus. Virus issu d un service en ligne Trading Technologies Limited ne sera pas responsable envers le Client (soit par le présent Accord soit en responsabilité délictuelle, y compris le fondement de la négligence) dans le cas où des virus, vers, cheval de Troie, bombes logicielles ou des éléments similaires sont introduits dans le système via un service en ligne ou tout autre logiciel fourni par Trading Technologies Limited pour le Client afin de le Client puisse utiliser le service en ligne, à condition que Trading Technologies Limited ait pris des mesures raisonnables pour empêcher une telle introduction. Virus issu du système Le Client doit s assurer qu aucun virus informatique, vers, bombe logicielle ou des éléments similaires n ont été introduits dans son système ou réseau informatique. Trading Technologies Limited requerra l indemnisation pour toute perte dont Trading Technologies Limited souffrirait du fait d une telle introduction dans son système par le Client. Utilisation non autorisée Trading Technologies Limited ne sera pas responsable de toute perte découlant de toute utilisation non autorisée de son service en ligne. Si une personne utilise un service en ligne moyennant les mots de passe du Client, que ce dernier ait autorisé ou non cette utilisation : - le Client devra indemniser Trading Technologies Limited en cas de perte ; - Trading Technologies ne sera pas tenue responsable des pertes, dettes, poursuites ou décisions judiciaires découlant de tout acte ou omission commis par la personne désignée. Marchés Trading Technologies Limited ne sera pas responsable de tout acte pris par ou sur les instructions d un organisme de réglementation. 22

23 10. UTILISATION DES SERVICES ÉLECTRONIQUES - continuer Suspension ou retrait permanent avec préavis Trading Technologies Limited peut suspendre ou retirer définitivement un service en ligne, le Client recevra un préavis écrit de 24 heures. Suspension immédiate ou retrait permanent Trading Technologies Limited a le droit, unilatéralement et avec effet immédiat, de suspendre ou de retirer définitivement la capacité du Client à utiliser tout service en ligne, ou toute partie de celui-ci, sans préavis, lorsque Trading Technologies Limited considère qu il est nécessaire ou souhaitable de le faire ( par exemple en raison du non-respect de la Règlementation applicable, de la violation des autres dispositions du présent Accord, de la survenance d un Cas de défaut, des problèmes de réseau, d une panne de l alimentation, pour la maintenance ou pour protéger le Client quand il y a eu une violation de la sécurité). En outre, l utilisation d un service en ligne peut être résiliée de plein droit, lors de la résiliation (pour une raison quelconque) de: -toute licence accordée à Trading Technologies Limited qui se rapporte au service en ligne; -cet Accord. Effets de la résiliation Dans le cas d une cessation de l utilisation d un service en ligne pour une raison quelconque, le Client doit, à la demande de Trading Technologies Limited, retourner ou détruire tout le matériel, les logiciels et la documentation que Trading Technologies Limited a fourni au Client dans le cadre des services en ligne, ainsi que les copies de ceux-ci. 23

24 11. COMMUNICATIONS Le Client déclare qu en remplissant son formulaire d inscription sur le site de Trading Technologies, il consent ainsi à ce que Trading Technologies, ses filiales, ses membres affiliés et ses agents puissent lui faire parvenir que ce soit par téléphone fax, SMS ou courriel, des messages de nature commerciale concernant l utilisation par le Client de la plate-forme de trading. Ce consentement comprend l envoi d information concernant Trading Technologies Limited ou tout tiers que cette dernière considère comme utile ou intéressant pour son Client. Ces communications peuvent être envoyées sous forme de newsletters, de matériel de marketing ou promotionnel, entre autres. Le Client accepte que Trading Technologies n ait pas besoin de recueillir son consentement, oral ou écrit, avant de lui faire parvenir ces informations. Trading Technologies stoppera immédiatement ces envois si le Client décide de lui notifier par écrit son refus de recevoir ces informations commerciales. 24

25 12. LES FONDS INVESTIS Sommes non utilisées En ratifiant cet Accord, le Client déclare que les fonds investits sur son Compte n ont pas pour origine des trafics de drogue, d armes ou toute autre activité illégale. Trading Technologies Limited gère de l argent reçu du Client ou détenu par Trading Technologies Limited en son nom en conformité avec les exigences des Règles sur l argent du Client. Intérêt Le Client comprend et accepte qu il ne percevra pas d intérêt sur le solde de son Compte. La conservation des fonds du Client Trading Technologies Limited s efforcera de garder les fonds du Client au sein du Royaume-Unis et de l Union européenne, mais Trading Technologies Limited peut également conserver l argent à l extérieur de l Union européenne. Le régime juridique et réglementaire applicable à toute banque ou personne juridique dans cet ou ces autre(s) Etat(s) pourra être différent du régime juridique et réglementaire au sein du Royaume Uni et de l Union européenne. De même, dans le cas d insolvabilité ou de toute autre procédure analogue par rapport à cette banque ou personne juridique, l argent peut être traité différemment du régime applicable si l argent était gardé auprès d une banque dans un Compte au Royaume Uni et l Union européenne. Trading Technologies Limited ne sera pas responsable de l insolvabilité, des actes ou des omissions d un tiers visé à la présente Clause. Les fonds des Clients non réclamés Le Client accepte que dans le cas où son Compte resterait inactif pendant plus de 6 mois, Trading Technologies y prélèverait automatiquement la somme de 100 à titre de frais de gestion de Compte inactif. Le Client convient que Trading Technologies Limited peut cesser de considérer les sommes sur le Compte comme appartenant au Client lorsqu il n y a pas eu de mouvement sur le solde depuis deux ans et fermera le compte définitivement. Avant toute fermeture définitive de compte, Trading Technologies Limited devra contacter le Client pour l informer de son intention. Le Client aura alors 28 jours pour faire une réclamation. Responsabilité et Indemnisation Le Client accepte que Trading Technologies Limited ne peut être tenu responsable d un acte ou omission commis par une banque, un intermédiaire ou tout autre entité qui détient des fonds en son nom, pour son Compte ou par laquelle les Transactions sont réalisées. Trading Technologies Limited ne sera pas responsable des dommages subis par le Client concernant ses fonds détenus par Trading Technologies Limited, à moins que cette perte ne découle directement de sa négligence grossière, d omission volontaire ou d une fraude. 25

26 13. DISPOSITIONS SUR LA MARGE Politique sur la marge de Trading Technologies Limited Le Client comprend et accepte qu il peut être tenu d effectuer des paiements supplémentaires lorsque la Transaction ne parvient pas à être réalisée ou qu un règlement anticipé est requis ou encore si, la fermeture de la position est nécessaire. Le Client pourrait en outre être tenu de verser des fonds supplémentaires afin de satisfaire la politique de Trading Technologies Limited à l égard de la marge sur le prix d achat de l investissement. L évolution des prix de marché aura une incidence sur le montant de la marge que le Client devra régler. Trading Technologies Limited fait régulièrement évoluer ses exigences de marge et informera le Client, dès qu il sera raisonnablement possible de le faire, du montant requis en vertu de la présente Clause. Appel de marge Le Client s engage à régler à Trading Technologies Limited, à la demande de cette dernière, les sommes dues pour couvrir les positions du Client. Trading Technologies Limited peut réclamer ces sommes afin de le protéger contre la perte ou le risque de perte les Transactions actuelles, futures ou envisagées en vertu du présent Accord. Le Client est protégé contre le solde négatif et les pertes ne pourront jamais dépassées son montant initial investi. Trading Technologies utilise le système du Stop Out (cf Interpretation). Absence de réponse à l appel de marge Le client est averti que dans le cas où il ne parviendrait pas à répondre à un appel de marge, Trading Technologies Limited peut immédiatement fermer la position. Le type de la marge La marge doit être réglée en devises agrées par Trading Technologies Limited, ainsi qu elle l indique régulièrement sur son site Internet. La marge payée à Trading Technologies Limited est considérée comme un dépôt du Client, en conformité avec les exigences des Règles sur les fonds du Client. Les dépôts de marge doivent être faits par virement bancaire, carte de crédit, porte-monnaie électronique ou par tout autre moyen que Trading Technologies Limited peut proposer. Compensation en Cas de défaut En Cas de défaut mettant fin au présent Accord, Trading Technologies Limited compensera le solde de la marge en espèces due par Trading Technologies Limited au Client contre ses obligations (raisonnablement valorisées par Trading Technologies Limited). Le montant net, le cas échéant, à payer à Trading Technologies Limited suite à cette compensation, doit prendre en Compte le montant de liquidation payable en vertu de l article 15 (Compensation). Assurance supplémentaire Le Client accepte de fournir tous nouveaux documents et de prendre toutes autres mesures que Trading Technologies Limited pourrait raisonnablement exigé afin de parfaire la garantie du Client et obtenir l autorisation légale pour les Obligations sécurisées. 26

27 13. DISPOSITIONS SUR LA MARGE - continuer Clause de limitation de nantissement Le Client s engage à ne pas posséder ni créer de sûreté, à ne pas céder tout ou partie de la marge due à Trading Technologies Limited. Une exception consiste au privilège imposé sur tous les titres dans le système de compensation. Privilège Systématique Conformément au présent Accord et à la Réglementation applicable, Trading Technologies Limited aura un privilège systématique sur tous les fonds détenus par le Client. 27

28 14. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET ENGAGEMENTS Le Client atteste auprès de Trading Technologies Limited qu à la date d entrée en vigueur du présent Accord ainsi qu à la date de chaque Transaction: Si le Client est une personne physique, le Client a l âge légale et la pleine capacité juridique de conclure le présent Accord ; Si le Client n est pas une personne physique a. le Client est une personne morale valablement crée en vertu des lois applicables par la juridiction compétente au sein du territoire dans lequel le Client s est constitué; b. l application du présent Accord ainsi que l exécution de toutes les obligations qui en découlent ont été dûment autorisées par le Client, et c. chaque personne physique exécutant le présent Accord, ou s engageant sur des Transactions au nom du Client, a été dûment autorisée par le Client et a été désignée auprès de Trading Technologies Limited, par la fourniture de l ensemble des informations nécessaires et / ou la documentation requise. Le Client possède toute la compétence nécessaire, les pouvoirs, capacités, licences et autorisations et a pris toutes les mesures nécessaires pour lui permettre de conclure et d appliquer le présent Accord conformément à la Réglementation applicable; Les personnes qui ratifient le présent Accord et engagent toute Transaction sur le Compte ont été dûment autorisées à le faire et sont identifiées auprès de Trading Technologies Limited. Le Client détaillera ses relations avec ces personnes et en fournira toutes les informations nécessaires et / ou la documentation requise; La ratification de cet Accord et la mise en place d une Transaction lient le client concernant toutes les obligations qui en découlent et sont exécutoires contre le Client conformément aux termes de la Réglementation applicable (sous réserve des principes d équité); Le client ne se trouve pas dans une situation qui peut ou pourrait se définir comme un Cas de défaut (ou Cas de défaut potentiel ) ; Le Client agit en tant qu unique propriétaire dans cet Accord et chaque Transaction, et au cas où le Client souhaite ouvrir, soit dès à présent ou dans l avenir, plus d un Compte avec Trading Technologies Limited, soit en tant que client individuel (personne physique) ou comme le bénéficiaire d une entreprise cliente (personne morale), il est nécessaire de divulguer immédiatement à Trading Technologies Limited que le Client est le propriétaire véritable du/des Compte(s) au cours de la procédure d ouverture de Compte et de fournir à Trading Technologies Limited les informations nécessaires et / ou la documentation concernant la relation entre la personne physique et / ou morale(s); Toute information que le Client fournit à Trading Technologies Limited à l égard de sa situation financière, son domicile ou autres questions est exacte et non dolosive; Le Client est prêt et possède la capacité financière de soutenir une perte totale des fonds résultant des Transactions, Sauf accord contraire émis par Trading Technologies Limited, le Client est le seul propriétaire bénéficiaire de toute marge que le Client transfère en vertu du présent Accord, libre et quitte de toute sûreté autre qu un privilège systématiquement imposé sur tous les titres dans un système de compensation dans lequel ces titres peuvent être détenus. Engagements: Le Client s engage envers Trading Technologies Limited: - à obtenir et faire tout ce qui est nécessaire pour conserver la compétence, les pouvoirs, les accords, les licences et les autorisations visés à la présente clause; 28

29 14. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET ENGAGEMENTS - continuer - à informer Trading Technologies Limited promptement de la survenance d un Cas de défaut ou d un Cas de défaut potentiel; - à prendre toutes les mesures raisonnables pour se conformer à la Régulation applicable au présent Accord et toute Transaction; - à ne pas envoyer d ordres qui pourraient influencer artificiellement la valeur d un instrument financier, ou dont Trading Technologies Limited a des raisons de croire qu elles sont en violation des Règlements applicables. - le Client n enverra également pas d ordres qui pourraient être considérés comme abusifs car ayant pour but par exemple de bénéficier de retards dans les prix, de négocier à prix hors marché et / ou en dehors des heures de négociation ou encore de fausser le système en négociant à des prix manipulés; - à fournir, sur demande, les informations que Trading Technologies Limited peut raisonnablement exiger afin de satisfaire aux questions visées à la présente clause ou pour se conformer aux Règlements applicables. 29

30 15. CAS DE DÉFAUT Les éléments suivants constituent des Cas de défaut: - Lorsque le Client ne règle pas à l échéance définie par le présent Accord, omet d observer ou d accomplir toute autre disposition du présent Accord et que ce manquement se poursuit pendant un Jour ouvrable après que la notification de non-exécution lui ait été signifiée par Trading Technologies Limited; - Lorsque le Client initie une procédure en vue d organiser la liquidation, une réorganisation, un arrangement, un gel ou un moratoire, ou encore d autres mesures de soulagement de ses dettes en vertu d une procédure judiciaire ( ou si le Client cherche à se voir appliquer une loi sur l insolvabilité), ou afin de nominer un liquidateur, curateur, administrateur judiciaire ou autre fonctionnaire du même ordre, du Client-même ou d une partie substantielle de ses actifs, ou si le Client autorise tout ce qui précède en tant que personne morale, et dans le cas d une réorganisation, arrangement, Trading Technologies Limited considéra le Client en défaut; Si ce type de procédure est engagée à l encontre du Client afin de mettre en place (ou de poursuivre) la liquidation, une réorganisation, un arrangement, un gel ou un moratoire, ou d autres mesures semblables à l égard du Clientmême ou de ses créances en vertu d une loi de redressement judiciaire, d insolvabilité, de réglementation, de surveillance ou similaire ou afin d obtenir la nomination d un Liquidateur du Client ou d une partie substantielle de ses actifs. Dans ce type de situation soit: a. la procédure n a pas été rejetée dans les cinq jours de son institution ou présentation, ou b. la procédure a été rejetée dans un tel délai, mais uniquement sur les motifs d une insuffisance d actifs pour couvrir les coûts d un tel cas ou toute autre procédure. c. le Client devient incapable ou insolvable, tel que défini en vertu d une loi sur la faillite ou d insolvabilité, ou si une dette du Client n est pas payée à sa date d échéance. d. le Client (ou tout autre Tiers agissant au nom du Client) réfute, dénonce toute obligation en vertu du présent Accord ou toute garantie, hypothèque, accord, document de marge ou de sécurité, ou tout autre document contenant une obligation du Client, en faveur de Trading Technologies Limited, contracté afin d honorer n importe quelle de ses obligations envertu du présent Accord; e. une déclaration, attestation, information ou garantie réalisée ou donnée par le Client en vertu du présent Accord, ou encore tout Document de soutien au crédit, se révèle avoir été fausse ou trompeuse au moment où elle a été réalisée ou donnée ou réputée faite ou donnée; f. le Client ne parvient pas à respecter un accord ou une obligation conformément au présent accord; g. le Client ne révèle pas ou omet de révéler l ensemble des Comptes qu il détient sur le site et / ou sa capacité d agir comme un gestionnaire de fonds au nom de tout autre client de Trading Technologies Limited; h. le Client profite de retards survenus dans les prix et passe des ordres à des prix obsolètes ; négocie à prix hors marché et / ou en dehors des heures de négociation ; manipule le système pour négocier à des prix non cotés pour le Client par Trading Technologies Limited ; le Client effectue toute autre action qui constitue une négociation incorrecte, et / ou i. Un événement correspondant à un Cas de defaut (indépendamment de la manière dont il est décrit) se produit en vertu de tout autre accord entre Trading Technologies Limited et le Client. 30

31 16. COMPENSATION Droits en cas de défaut Lors de la survenance d un Cas de défaut, Trading Technologies Limited peut exercer ses droits en vertu de cette clause, sauf que dans le cas de la survenance d un Cas de défaut spécifié à l article 14.2 ou l article 14.3 de la définition des Cas de défaut (chacun un Défaut de faillite ), l article de résiliation automatique du présent article s applique. Date de liquidation Sous réserve de la sous-clause suivante, à tout moment après la survenance d un Cas de défaut Trading Technologies Limited peut, par simple notification au Client, spécifier une date (la Date de liquidation ) pour la cessation et la liquidation des Transactions en conformité avec la présente clause. Cessation automatique La date de la survenance de tout cas de défaut constitue automatiquement une Date de liquidation, sans la nécessité d une notification par Trading Technologies Limited, au client et les dispositions de la sous-clause suivante seront alors applicables. Calcul du Montant de liquidation Dès la survenance d une Date de liquidation: a. Trading Technologies Limited ne devra plus payer ou livrer au titre des Transactions qui, sans cette clause, seraient exigibles; b. Trading Technologies Limited (à la Date de liquidation, ou dans les meilleurs délais) déterminera a l égard de chaque Transaction, le coût total, la perte ou le gain, toujours exprimé dans la Devise de base spécifiée par Trading Technologies Limited par écrit ou, à défaut d une telle spécification, en euro, à la suite de la résiliation et en vertu du présent Accord, de chaque paiement ou de livraison qui aurait autrement été requise à être faite en vertu de toute Transaction (et, le cas échéant, le coût de financement de la résiliation, liquidation, exécution ou rétablissement de toute couverture ou de la position de négoce liée), en supposant la satisfaction de chaque condition suspensive applicable et en tenant Compte, des cotations de marché publiées ou des prix de règlement officiels fixés par la bourse pertinente qui peuvent être disponibles à, ou immédiatement avant, la date de calcul, c. Trading Technologies fera la somme de ces montants (une perte étant une somme négative et un gain une somme positive) et déterminera ainsi le Montant de la Liquidation, libellé en devise de base Paiement Si le Montant de liquidation déterminé conformément à cette clause est un montant positif, le Client paiera cette somme à Trading Technologies Limited et s il est un montant négatif, Trading Technologies Limited le réglera au Client. Trading Technologies Limited le Client informera du Montant de liquidation et de la méthode de règlement, immédiatement après le calcul de ce montant. Autres transactions Aux cas où la résiliation et la liquidation ont lieu conformément à la présente clause, Trading Technologies Limited pourra, à sa discrétion, résilier et liquider, en conformité avec les dispositions de cette clause, toutes autres transactions conclues entre Trading Technologies Limited qui sont alors en cours. Modalités de Paiement Le Montant de liquidation sera payé dans la Devise de base à la fermeture des bureaux le Jour ouvrable suivant la fin de la cessation/ la liquidation en vertu de la présente clause. Tout Montant de liquidation non payé à la date d échéance doit être traité comme un montant non rémunéré et rapporter de l intérêt au taux moyen au cours duquel les dépôts à vue dans la devise de paiement sont offerts par les grandes banques dans le marché interbancaire de Londres à partir de 11h00, heure de Londres (ou, si 31

32 16. COMPENSATION - continuer aucun tel taux n est pas disponible, à un taux raisonnable que Trading Technologies Limited peut choisir) plus un pourcent (1%) par an pour chaque journée pendant laquelle ce montant demeure impayé. Devise de base Aux fins de tout calcul, Trading Technologies Limited peut convertir les montants libellés dans une autre devise en Devise de base au taux en vigueur au moment du calcul. Obligation Trading Technologies en cas de défaut Sauf si la créance a été effectivement réglée avant la date de liquidation, Trading Technologies Limited ne sera pas obligé de faire un paiement ou une livraison prévue en vertu d une Transaction, dès qu un Cas de défaut ou tout événement qui pourrait devenir un Cas de défaut du Client (avec, par exemple, le passage du temps, la remise d un avis, ou tout événement décrit plus haut ou encore une combinaison de ceux-ci) s est produit et se poursuit. Droits supplémentaires Les droits en vertu de cette clause doivent compléter, et non pas limiter ou exclure, tous les autres droits que Trading Technologies Limited peut avoir (que ce soit par accord, application de la loi ou autre). Application de la compensation pour les Transactions Cette clause s applique à chaque Transaction conclue ou en cours entre Trading Technologies Limited et le Client au moment ou après la date a laquelle le présent Accord prend effet. Accord unique Le présent Accord, les conditions particulières applicables à chaque Transaction conclue en vertu du présent Accord et toutes les modifications apportées à l un d eux constituent ensemble un accord unique entre Trading Technologies Limited et le Client. Les deux parties reconnaissent toutes deux que toutes les Transactions conclues au moment ou après la date à laquelle le présent Accord prend effet ainsi que l Accord et tous ses éléments constitutifs constituent un accord unique entre elles. 32

33 17. DROITS EN CAS DE DÉFAUT Défaut Si Trading Technologies détermine, à son entière discrétion, soit un Cas de défaut, soit que le Client n a pas effectué l une de ses obligations envers Trading Technologies Limited (ou Trading Technologies Limited estime que selon toute vraisemblance, le Client ne sera pas en mesure ou désireux de l effectuer à l avenir) alors Trading Technologies sera en droit sans préavis: a. plutôt que de proposer au Client de réinvestir la somme créditée sur son Compte, le Client paiera la juste valeur marchande de ses investissement au moment où Trading Technologies Limited exercera ce droit; b. de vendre un ou plusieurs investissements du Client détenu en son nom propre ou par un mandataire ou par un tiers nommé conformément au présent Accord. Trading Technologies se réserve le droit de choisir discrétionnairement les contions de vente (et ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de diminution du prix) afin de réaliser des fonds permettant de couvrir les sommes dues par le Client. c. de fermer toute position, remplacer ou annuler toute Transaction, d acheter, vendre, prêter, emprunter ou conclure toute autre Transaction ou prendre ou s abstenir de prendre toute autre décision, au moment ou aux moments et de la manière dont, à sa seule discrétion, Trading Technologies Limited jugera nécessaire ou appropriée pour couvrir, réduire ou éliminer la perte du Client en vertu ou d un de ses contrats, positions ou engagements, et / ou d. d annuler et / ou envisager annuler toutes les Transactions et les profits ou les pertes réalisés ou non réalisés et / ou de fermer le(s) Compte(s) le Client détient auprès de Trading Technologies Limited en vertu du présent Accord, immédiatement et sans préavis. 33

34 18. RÉSILIATION SANS DÉFAUT Résiliation Sauf si requis autrement par la Règlementation applicable, chacune des parties peut résilier le présent Accord en donnant dix (10) jours de préavis écrit de résiliation à l autre. Trading Technologies Limited peut résilier le présent Accord immédiatement si le Client ne respecte pas toute disposition du présent Accord ou s il devient insolvable. Lors de la résiliation du présent Accord a. tous les montants payables par le Client à Trading Technologies Limited deviendront immédiatement exigibles et payables, y compris (mais sans limitation): - tous les frais impayés, les charges et les commissions; - toutes les dépenses de négociation encourues par la résiliation du présent Accord, et les pertes et les frais engagés par la fermeture de toutes Transactions, le règlement d obligations impayées encourues par Trading Technologies Limited. b. Trading Technologies Limited appliquera les règles de meilleure exécution dans les cas où le Client n a pas fourni à Trading Technologies Limited d instructions spécifiques concernant la fermeture de ses positions. c. Trading Technologies Limited reversera tous les fonds restants sur le Compte de négociation du Client vers le Compte bancaire à partir duquel les fonds ont été débités. Ces fonds peuvent être virés sur un autre Compte bancaire dont le Client est bénéficiaire si le Client fournit à Trading Technologies Limited les documents requis afin de vérifier la propriété de ce Compte. d. La résiliation n affecte pas les droits en cours. Les obligations et Transactions continueront donc à être régies par le présent Accord et les clauses particulières éventuellement convenues entre Trading Technologies Limited et le Client en ce qui concerne ces Transactions jusqu à ce que toutes les obligations aient été entièrement réalisées. 34

35 19. EXCLUSIONS, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION Exclusion générale Ni Trading Technologies Limited, ni ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou encore ses agents ne peuvent être tenus responsables des pertes, dommages, coûts ou dépenses subis par le Client en vertu du présent Accord (y compris toute Transaction engagée ou que Trading Technologies Limited a refusé d engager), que ces derniers résultent de leur négligence, de la rupture de contrat par Trading Technologies Limited ou autre, sauf si la perte est une conséquence raisonnablement prévisible ou découle directement de leur négligence, omission volontaire ou fraude. Trading Technologies Limited ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable pour toute perte subie par le Client ou tout tiers, au titre de tout dommage direct ou indirect, perte de profits, perte de clientèle ou perte d opportunité commerciale découlant du présent Accord (qu ils soient fondés sur un non respect d un contrat, un délit, une faute lourde, une responsabilité de plein droit ou autre) consécutif a: - L accès ou l utilisation de ce site internet ou le retard ou l incapacité à utiliser ce site, ou toute information contenue sur le site - La disponibilité et l utilité des produits et services proposés par ce dernier. La présente exclusion de responsabilité ne peut en aucune manière impacter sur les responsabilités dont l exclusion est impossible en vertu de la législation en vigueur. Les incidences fiscales Sans limitation, Trading Technologies Limited ne pourra voir sa responsabilité engagée concernant les conséquences fiscales de toute Transaction. L évolution du marché Les ordres au marché sont exécutés aux prix acheteur / vendeur offerts par Trading Technologies Limited. Les ordres en attente (arrêt de perte, à cours limité), limite d inscription (à acheter ou à vendre), arrêt d entrée (à acheter ou à vendre) sont exécutés au prix du marché du moment où le Client fait sa demande et en fonction de ce qu offre Trading Technologies Limited. Trading Technologies Limited se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas exécuter l ordre, de changer le prix indiqué sur la Transaction, ou d offrir au Client un nouveau devis, en cas de défaillance technique de la plate-forme de négociation ou dans le cas de fluctuations extraordinaires ou anormales du prix de l instrument financier tel qu il est offert sur le marché. Dans le cas où Trading Technologies Limited offre un nouveau devis au Client, ce dernier a le droit de l accepter ou de le refuser et donc annuler l exécution de la Transaction. Trading Technologies Limited ne verra pas sa responsabilité engagée en raison de tout retard ou changement des conditions du marché avant que toute Transaction soit effectuée. Limitation de responsabilité Trading Technologies Limited ne sera pas responsable envers le Client pour toute non-exécution partielle ou totale de ses obligations issues du présent Accord en raison de toute cause hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais non exhaustivement: - toute panne, retard, dysfonctionnement des installations de transmission, de communication ou informatique; - action industrielle, acte de terrorisme, fait du Prince, législation et réglementation de toutes les juridictions, autorités nationales ou internationales; - ou l échec par le courtier ou l agent intermédiaire, l agent ou mandant dépositaire, chambre de compensation, 35

36 19. EXCLUSIONS, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION - continuer organisme de réglementation, autorité des marchés boursiers, pour une raison quelconque, de s acquitter de ses obligations. La présente limitation de responsabilité ne peut en aucune manière exclure les responsabilités dont l exclusion est impossible en vertu de la législation en vigueur. Responsabilité pour les ordres Le Client sera considéré responsable de tous les ordres saisis en son nom par l intermédiaire d un service en ligne et il sera entièrement responsable envers Trading Technologies Limited pour le règlement de toute Transaction en découlant. Intégralité de l Accord Le Client reconnaît ne pas conclure le présent Accord par une autre déclaration que celles expressément énoncées dans ce dernier. Trading Technologies Limited ne sera pas responsable envers le Client (en responsabilité contractuelle ou délictuelle) pour une déclaration qui n est pas définie dans le présent Accord, même non frauduleuse. Indemnisation Le Client paiera à Trading Technologies Limited les sommes que cette dernière pourra lui exiger afin de combler tout solde débiteur sur l un des Comptes du Client auprès de Trading Technologies Limited. De plus, toutes les pertes, coûts ou dépenses (y compris les frais juridiques), les taxes, impôts et charges que Trading Technologies Limited pourrait encourir ou auxquels Trading Technologies Limited pourrait être soumis : - concernant n importe lequel des Comptes du Client ou toute Transaction entre le Client et Trading Technologies Limited; - suite à une fausse déclaration par le Client; - suite à une violation par le Client de ses obligations en vertu du présent Accord ou par l application de ses droits, seront intégralement rembourses par le Client à Trading Technologies Limited. 36

37 20. DIVERS Modifications : Trading Technologies Limited a le droit de modifier les termes du présent Accord. Si Trading Technologies Limited apporte une modification au présent Accord, Trading Technologies Limited fera parvenir au Client une notification écrite. Une telle modification entrera en vigueur à la date indiquée dans la notification. Sauf convention contraire, une modification n affectera pas les ordres ou Transactions en cours, ou tout autre droit ou obligations étant déjà applicables au moment de la modification. Notifications Sauf stipulation contraire, toutes les notifications, instructions et autres communications que Trading Technologies Limited fera parvenir au Client en vertu du présent Accord devront l être à l adresse ou le numéro de fax fourni par le Client à Trading Technologies Limited. De même, toutes les notifications, instructions et autres communications que le Client doit fournir en vertu du présent Accord doivent être données à Trading Technologies Limited en par courrier à l adresse ci-dessous: Nos Coordonnées Nom: TRADMAKER Adresse: 33 Throgmorton Street, LONDON, EC2N 2BR, United Kingdom. Adresse électronique: [email protected] Le Client doit aviser Trading Technologies Limited de tout changement d adresse dans les meilleurs délais pour la réception des notifications, des instructions et autres communications. Le Client engagera sa responsabilité en cas de non respect de cette obligation et d incapacité pour Trading Technologies s adresser à lui. Communications électroniques Sous réserve de la Réglementation applicable, toute communication entre Trading Technologies Limited et son Client au moyen de signatures électroniques et toute communication via son site Internet et / ou ses services électroniques a la même valeur légale qu un écrit. Les ordres ou les instructions qui seront communiqués par ou autres moyens électroniques au Client constituent la preuve que les notifications, les ordres ou les instructions ont été données. L enregistrement des appels Trading Technologies Limited peut enregistrer des conversations téléphoniques sans l utilisation d une tonalité d avertissement pour s assurer que les éléments constitutifs du consentement des deux parties concernant les conditions d une Transaction et toute autre information importante relative à la Transaction sont précisément enregistrés. Ces enregistrements seront la propriété exclusive de Trading Technologies Limites et considérés par les deux parties comme une preuve des ordres ou des instructions données. Les registres de Trading Technologies Limited Les registres de Trading Technologies Limited, à moins de preuve du contraire, seront la preuve des relations entre Trading Technologies Limited et son Client dans le cadre de ses services. Le Client ne pourra pas s opposer à l admission de ces registres comme preuves dans toute procédure judiciaire en argumentant par exemple sur leur origine, sur le fait qu ils soient de source électronique, ou qu ils ne soient 37

38 20. DIVERS - continuer pas issus d un accord écrit. A l inverse, le Client ne pourra pas se reposer sur Trading Technologies Limited pour répondre à ses obligations de maintien de registres, même si les registres peuvent être mis à sa disposition sur demande discrétionnaire. Les registres du Client : Le Client s engage à tenir des registres pertinents, conformément à sa Réglementation applicable, afin de démontrer la nature des ordres présentés et l heure à laquelle ces ils ont été soumis à Trading Technologies Limited. Le Client peut accéder à ses relevés en ligne à tout moment via sa plate-forme de négociation. Procédure de plainte : Trading Technologies Limited a pour objectif la satisfaction de ses clients et met donc en place des procédures internes de traitement équitable et rapide des plaintes. Le Client peut soumettre une plainte à Trading Technologies Limited par téléphone, par courriel ou fax. Trading Technologies Limited fera parvenir au Client dans les meilleurs délais une confirmation écrite suivant la réception de la plainte, en y joignant les détails de ses procédures de plaintes. Droits des tiers : Le présent Accord est contraignant pour Trading Technologies Limited et son Client ainsi que pour leurs successeurs et ayants droit respectifs. Le Client ne peut pas céder, nantir ou transférer de quelque manière ou prétendre céder, nantir ou transférer ses droits, obligations ou intérêt en vertu du présent Accord sans le consentement écrit préalable de Trading Technologies Limited. Toute prétendue cession, nantissement ou transfert en violation de la présente clause sera nulle. Le Client convient que Trading Technologies Limited peut, sans notification préalable, et sous réserve de la Règlementation applicable, transférer, par tout moyen que Trading Technologies Limited considéra approprié, tout ou partie de ses droits, avantages, obligations, risques et / ou intérêts en vertu du présent Accord à toute personne qui peut entrer dans un contrat avec Trading Technologies Limited dans le cadre de ce transfert. Le Client convient que Trading Technologies Limited peut transférer à cette personne tous les renseignements que Trading Technologies Limited détient le concernant. Droits et recours Les droits et recours prévus en vertu du présent Accord sont cumulatifs et non exclusifs de ceux prévus par la loi. Trading Technologies Limited n aura, quelles que soient les circonstances, aucune obligation d exercer tout droit ou recours à un moment bénéfique pour le Client. Le défaut ou le retard par Trading Technologies Limited dans l exercice de ses droits issus du présent Accord (y compris toute Transaction) ne doit jamais être considéré comme une renonciation à ses autres droits ou recours. L exercice (complet ou partiel) d un droit ou recours par Trading Technologies n empêche pas l exercice d un autre droit ou recours. Compensation Sans préjudice des autres droits que Trading Technologies Limited peut avoir, Trading Technologies Limited peut à tout moment et sans préavis du Client, compenser tout montant (qu il soit réel ou éventuel, présent ou futur) dû par le Client à Trading Technologies Limited contre tout montant (qu il soit réel ou éventuel, présent ou futur) dû 38

39 20. DIVERS - continuer par Trading Technologies Limited au Client. Pour ces fins, Trading Technologies Limited peut attribuer une valeur commercialement raisonnable pour tout montant qui est conditionnel ou qui, pour toute autre raison, est indéterminé. Invalidité partielle Si, à tout moment, toute disposition du présent Accord est ou devient illégale, invalide ou inapplicable, ni la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes du présent Accord, ni la légalité, la validité ou le caractère exécutoire d une telle disposition en vertu de la loi de toute autre juridiction, ne peuvent être affectés ou compromis. 39

40 21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Loi applicable Cet Accord sera régi et interprété selon l ensemble de la Règlementation Européenne. Juridiction Chacune des parties irrévocablement: - accepte que les tribunaux du Royaume Uni soient compétents pour régler toute poursuite, action ou autre procédure concernant le présent Accord ( Procédure ) et se soumet irrévocablement à la compétence de ces tribunaux, - renonce à toute objection concernant le lieu de toute Procédure intentée devant ces tribunaux et s engage à ne pas prétendre qu une telle Procédure a été introduite dans un forum inapproprié ou que cette juridiction n a pas compétence. Levée de l immunité et consentement à l application Le Client renonce irrévocablement à toute immunité: - pour des raisons de souveraineté ou d autres motifs similaires de poursuites; - concernant la compétence des tribunaux; - concernant la propriété d un bien; - concernant la saisie des biens (que ce soit avant ou après jugement); - et concernant l exécution ou l exécution forcée de tout jugement auquel le Client, ses revenus, ou actifs pourraient autrement avoir droit dans toute Procédure devant les tribunaux de toute juridiction. Le Client accepte irrévocablement qu il ne pourra prétendre à une quelconque immunité dans une Procédure. Le Client consent généralement à l égard de toute Procédure à l octroi de tout relief ou la délivrance de tout processus dans le cadre de telle Procédure, y compris, sans s y limiter, la formation, l application ou l exécution contre une quelconque propriété (indépendamment de son utilisation ou utilisation prévue) de toute ordonnance ou jugement qui peut être fait ou donné dans une telle Procédure. Signification de la Procédure La signification de toute citation ou avis à tout Client a lieu à l adresse de signification de ce dernier. Annexe 1 Confirmation en matière de politique d intérêt Politique d intérêt Je reconnais et confirme qu aucun intérêt ne sera versé sur le solde de mon Compte. 40 Dernière mise à jour le 21 Avril 2014