UE 1.2 SUPPORT CM BUDGET DE LA SANTE, DEPENSES NATIONALES ET CONSOMMATION L ECONOMIE DE LA SANTE : UNE BRANCHE SPECIFIQUE DE L ECONOMIE

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1 UE 1.2 SUPPORT CM BUDGET DE LA SANTE, DEPENSES NATIONALES ET CONSOMMATION L ECONOMIE DE LA SANTE : UNE BRANCHE SPECIFIQUE DE L ECONOMIE LA SANTE RELEVE-T-ELLE DE L ECONOMIE Economie : du grec «oikos» (la maison) et «normos» (administrer). La science économique est la science de l administration des ressources rares. Elle étudie les formes que prend le comportement humain dans l aménagement de ces ressources ; elle analyse et explique les modalités selon lesquelles un individu ou une société affecte des moyens limités à la satisfaction de besoins nombreux et illimités. Raymond BARRE Le ménage : Ensemble des individus qui vivent sous un même toit. ROBBINS BRULING 5 manières de définir l économie, étude de - Cause que les économistes étudient - Moyens matériels d existence de l homme - Production, distribution, consommation des biens et services. - Systèmes d échange quelle que soit leur structure - Allocation des moyens rares à des fins alternatives. Deux visions de l économie - La microéconomie : traite des comportements entre individus - La macroéconomie : examine l économie comme un ensemble en étudiant l évolution d indicateurs (les agrégats : valeur) C est une grandeur calculée à l échelle d un pays : agrégat. La santé rentre dans ce cadre - Par son objet : consommation et production de biens médicaux à l aide de ressources matérielles et humaines. - Par sa méthode : obtenir la meilleure efficacité possible compte tenu des ressources rares. On recherche - Soit le maximum de santé pour un cout donné - Soit le cout minimum pour un état de santé donné.

2 Deux problèmes se posent - Compte tenu d un budget limité : priorité à la santé ou à d autres domaines. - Choix à l intérieur même du secteur de la santé : soins curatifs ou soins préventifs. ECONOMIE ET ETHIQUE L éthique est ce qui régit une profession. La question de l éthique se pose : la santé n a pas de prix mais elle a un cout. Serment d Hippocrate : éthique médicale, tout mettre en œuvre pour son patient, quelle que soit l efficacité du traitement et les conséquences sur le reste de la population : on prend en compte la maladie. L éthique a évolué vers une éthique téléologique : intérêt collectif avec mise en œuvre des traitements, prise en compte de la santé publique : on prend en compte les conséquences des traitements. Téléologique : évolution vers un objectif, un but. Trois raisons à cette évolution - Loi de financement de la sécurité sociale : montant maximume de dépenses remboursées de soins. - Code de déontologie : Art.8 : le médecin doit limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité et à l efficacité des soins. - Rapport Béraud (1992) : gaspillage dans le système de santé et éthique médicale non rationnelle Economie de la santé légitime : certains actes de santé sont remboursés et d autres pas comme la chirurgie esthétique. LES DEPENSES DE SANTE : MESURES, EVOLUTION INSTRUMENTS DE MESURE Les comptes de la santé : comptes satellites de la comptabilité nationale - La consommation médicale totale (CMT) - La dépense courante de santé (DCS) La dépense totale de santé (DTS) L objectif national des dépenses D assurance maladie (ONDAM) Dépenses courante de santé - La consommation médicale totale : o Soins et biens médicaux, o Médecine préventive. - Prévention collective, - Gestion, recherche, formation, - Indemnités journalières.

3 Consommation médicale totale La consommation médicale totale : valeur des biens et des services utilisés sur le territoire métropolitain par les individus pour la satisfaction directe des besoins individuels. - Consommation de soins et biens médicaux CSBM o Soins hospitaliers et en sections médicalisées o Soins ambulatoires (= soins de ville) o Transports sanitaires o Biens médicaux - Consommation de services de médecine préventive CSMP o Médecine du travail o Scolaire o PMI o Autres Consommation de soins et biens médicaux 2007 Soins hospitaliers : 72,7 MM Soins ambulatoires : 45,1 MM Transports de malades : 3,2 MM Médicaments : 33,4 MM Evolution en valeur : cout Evolution en volume : quantité Si évolution cout > évolution en volume = augmentation du cout des soins CSDM Hopital : 47% Pharmacie : 20% Ambulatoire : 27% Autres biens : 5% Transports : 1% La CSBM correspond à l ensemble des biens et services de santé acheté par les ménages. Dépenses CSBM en 2008 : 170 MM d euros soit 8,7% du PIB 2700 euros par habitant. PIB : ensemble des richesses produites par toutes les entreprises d un pays. La dépense de santé courante inclue - CSBM - Dépenses d aides aux malades - Subventions au système de soins - CSMP et prévention collective - Recherche médicale et pharmaceutique - Formation des professionnels de santé - Gestion générale de la santé

4 Les 30 glorieuses : de 1943 à 1973 : période de croissance et peu de chomage : choc pétrolier. Le pétrole devient onéreux et augmentation du prix du carburant, des produits à base de pétrole, des produits importés. L arrivée du chômage. Définition des DCS Elles mesurent l effort consacré au cours d une année au titre de la fonction santé par l ensemble des agents. C est la somme des dépenses qu engagent les financeurs de l ensemble du système. DCS : 215MM d euros en 2008 DCS : > 3000 euros / hab DCS : 10,9% du PIB Dépenses de la sécurité sociale Hôpital et transport : 90% et seulement 2% à la charge des mutuelles. Soins de ville : 66% Pharmacie, lunettes, : 57% Comparaisons internationales : calcul de la dépense totale de santé DTS. DTS = DCS recherche et formation dépenses d investissement du secteur hospitalier public. Dépenses totales de santé en % du PIB en 2003 N 1 ETATS UNIS 15,2 N 2 SUISSE 11,5 N 3 Allemagne 10,9 N 4 GRECE 10,5 N 5 France 10,4 La part des dépenses de santé dans le PIB est la plus importante aux Etats-Unis. Ce n est pas la politique du pays de financer les dépenses de santé. Le système de santé passe par des assurances privées qui ont donc un poids plus important et qui augmentent le PIB en matière de dépenses de santé. Selon l OMS la France aurait la meilleure qualité des soins. Evolution du ratio dépenses de santé PIB de 1970 à 2002 : au Etats-Unis, il y a un décrochement des dépenses de santé depuis ONDAM : objectif national des dépenses d assurance maladie : chaque année évaluation des prévisions des dépenses de santé. - Distinct des comptes de la santé - Prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale - Dépenses de l assurance maladie seule - Secteur médico-social - Dépenses de prévention individualisable non incluses. Arbitrage collectif sur l évolution jugée soutenable des dépenses d assurance maladie au regard de celle des ressources prélevées sur la collectivité pour les financer.

5 Deux phases - Prévision : estimation de l évolution des dépenses - Arbitrage : financement de priorités. Chiffres de l ONDAM en 2004 Prévision : 129,7 MM d euros Dépassement : 1,3 MM d euros. L évolution des dépenses d assurance maladie n est pas maitrisée Objectif 91,5 93, ,4 101,9 105, : déficit record de la sécurité sociale : 20MM d euros Quatre branches déficitaires - AT/MP : 0,3 MM - Famille : 2,6 MM - Retraites : 7,7 MM - Maladie : 9,4 MM Le déficit de la branche maladie est insurmontable et nécessite un rééquilibrage des comptes. FACTEURS EXPLICATIFS DE LA CROISSANCE DES DEPENSES DE SANTE Demande - Vieillissement - Couverture sociale (1945) - Médicalisation de la société - Maladies nouvelles, de société, chroniques Offre - Effectifs et qualifications - Evolutions technologiques - Pressions des industries de santé - Pratiques soignantes LES CAUSES DU DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE Causes conjoncturelles Causes structurelles exogènes Causes structurelles endogènes Aggravation du déficit quand la Déficit du à des causes durables, L organisation de la protection croissance ralentit et s atténue. indépendantes du système de sociale elle-même Lutte : politique stimulant la croissance protection Causes présentes dans des pays ayant des systèmes de protection sociale différents Lutter : modifier l organisation du système de protection sociale.

6 LES CAUSES CONJONCTURELLES DU DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE Les causes conjoncturelles sont en lien avec la croissance : aujourd hui entre 0,5 et 1% Quand la croissance est ralentie la masse salariale diminue. Conséquences - Augmentation du chômage et de la pauvreté - Dépenses d indemnisation du chômage et aide sociale en augmentation - Cotisations sociales prélevées sur les salaires - Les recettes de cotisations diminuent Le déficit de la sécurité sociale se creuse. L évolution du PIB : il a fortement diminué en 2008 Consommation finale : produit fini FBCF : investissements, ils suivent l évolution du PIB Le solde commercial : différence entre importations et exportations et il suit également l évolution du PIB LES CAUSES STRUCTURELLES EXOGENES DU DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE A long terme la croissance apporte une augmentation du niveau de vie de la population - augmentation des ressources o satisfaction de nouveaux besoins o la santé est un besoin croissant o évolution de la notion de soin (nouveaux besoins de santé : esthétique ) o augmentation des dépenses de santé - progrès médicaux o traiter de nouvelles pathologies o augmentation des dépenses de santé - augmentation de la durée moyenne de vie o vieillissement de la population o besoins en soins spécifiques (gérontologie) o générations en âge de travailler pas assez nombreuses déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale Prévalence affections endocriniennes et métaboliques : en augmentation chez les +65 ans : diabète, HTA, MCV La consommation des soins a fortement augmenté dû au vieillissement de la population Nuance : les progrès médicaux entrainant une meilleure qualité des soins, les hospitalisations sont moins longues et les dépenses de santé augmentent moins. CAUSES STRUCTURELLES ENDOGENES Les cotisations sociales prélevées sur le salaire - augmentation du cout du travail - moins de compétitivité des entreprises : délocalisation - suppression d emplois - moins de cotisants - les recettes diminuent - déficit

7 Les prestations sociales - désincitation au travail : assistanat - augmentation du nombre de personnes à aider - augmentation des dépenses sociales - gratuité des soins génère des gaspillages dans les dépenses de santé - déficit LA TRANSITION DEMOGRAPHIQUE Taux de natalité Taux de mortalité Ces taux sont calculés en /1000 Dans les pays pauvres, les taux de natalité et de mortalité sont élevés. La population augmente peu. Lorsque le pays se développe, le taux de mortalité va chuter car des progrès en matière d hygiène et de santé vont se faire. La population augmente. Dans une seconde phase, le taux de mortalité va se stabiliser et le taux de natalité va chuter. Dans une troisième phase, les taux de mortalité et natalité seront bas et la population augmente peu. BIBLIOGRAPHIE Documentaire Psycho de Mickael Moore TABLE DES MATIERES L ECONOMIE DE LA SANTE : UNE BRANCHE SPECIFIQUE DE L ECONOMIE... 1 LA SANTE RELEVE-T-ELLE DE L ECONOMIE... 1 ECONOMIE ET ETHIQUE... 2 LES DEPENSES DE SANTE : MESURES, EVOLUTION... 2 INSTRUMENTS DE MESURE... 2 Les comptes de la santé : comptes satellites de la comptabilité nationale... 2 Dépenses courante de santé... 2 Consommation médicale totale... 3 Consommation de soins et biens médicaux... 3 La dépense de santé courante inclue... 3 Dépenses de la sécurité sociale... 4 FACTEURS EXPLICATIFS DE LA CROISSANCE DES DEPENSES DE SANTE... 5 LES CAUSES DU DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE... 5 LA TRANSITION DEMOGRAPHIQUE... 7 BIBLIOGRAPHIE... 7