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Patrice Lambert
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1 TERMES DE REFERENCES DE L ATELIER DE FORMATION DES RELAIS COMMUNAUTAIRES SUR L APPUI A L AMELIORATION DE L ACCES AUX DROITS ET A LA JUSTICE EN CÔTE D IVOIRE (PALAJ) CLINIQUE JURIDIQUE DE BOUAKE 1

2 CONTEXTE Depuis 2012, la délégation l Union Européenne en Côte d Ivoire, le PNUD, l UNICEF et l ONUCI avec le concours du Ministère de la Justice, des Droits de l Homme et des Libertés Publiques expérimente avec la mise en œuvre nationale du Ministère de la Justice, un projet intitulé «Projet d Appui à l Amélioration de l Accès aux Droits et à la Justice en Côte d Ivoire» (PALAJ). Ce projet qui vise à rapprocher la justice des justiciables est mis en œuvre à travers l implantation de 06 cliniques juridiques sur l étendue du territoire national dont celle de Bouaké située dans l enceinte du complexe socio-éducatif du quartier Koko. Ce projet sera exécuté sur une période de vingt deux (22) mois et prévoit comme activités principales, l assistance juridique, l assistance judiciaire, les visites dans les lieux de détention, les sensibilisations de masse et de proximité, les renforcements de capacités de certains acteurs et l établissement de jugements supplétifs. Les activités de la clinique juridique de Bouaké couvrent 07 départements des Régions de Gbêkê et du Hambol à savoir Bouaké, Sakassou, Botro et Béoumi, pour le Gbêkê ; Katiola, Dabakala et Niakaramadougou pour le Hambol. Pour mener à bien ces activités notamment les sensibilisations, des relais communautaires (40) ont été sélectionnés. A cet effet, des ateliers de formation ont été prévus à leur endroit. OBJECTIF GENERAL Renforcer les capacités des relais communautaires en matière d accès aux droits et à la justice des populations des régions de Gbêkê et du Hambol. 2

Ce projet qui vise à rapprocher la justice des justiciables est mis en œuvre à travers l implantation de 06 cliniques juridiques sur l étendue du territoire national dont celle de Bouaké située dans

3 OBJECTIFS SPECIFIQUES Les ateliers auront pour objectifs de : - Faire connaître les missions de la clinique juridique aux relais ; - Former les relais à l orientation des justiciables ; - Les outiller à recueillir les besoins en matière de droits dans les localités cibles ; - Initier et renforcer les relais aux bonnes pratiques juridiques. - Former les relais communautaires aux techniques de mobilisations communautaires RESULTATS ATTENDUS - Les relais contribuent à l appui de l amélioration de l accès aux droits et à la justice dans les Régions de Gbêkê et du Hambol ; - Les relais communautaires comprennent le rôle qui leur est assigné ; - Ils sont capables d orienter les justiciables ; - Ils peuvent expliquer les missions de la clinique juridique de Bouaké ; - Les droits de la personne notamment ceux de l accès à la justice sont promus. METHODOLOGIE La formation sera mise en œuvre par les juristes de la clinique juridique appuyés par des personnes ressources. Elle consistera en : (1) une phase préparatoire où la clinique juridique s accordera sur les termes de référence de la formation, les outils à utiliser, le choix des formateurs et le lieu de la formation ; Cette phase a aussi prévu l envoi de courriers d invitation aux personnes ressources ; La mise en place de la logistique afférente à la formation (kits et supports de formation, réservation d hôtel, frais de déplacement des participants, la restauration). 3

- Former les relais communautaires aux techniques de mobilisations communautaires RESULTATS ATTENDUS - Les relais contribuent à l appui de l amélioration de l accès aux droits et à la justice dans

4 (2) Une phase pratique relative à la formation proprement dite. Cette formation sera axée sur une stratégie d information basée sur une approche interactive et participative. 40 relais communautaires venant des départements cibles seront formés pendant trois jours sur des thématiques relatives à la définition et au rôle du relais communautaire, à l état civil, au mariage, aux successions, au droit foncier rural, à la protection de l enfance, aux VBG. PARTICIPANTS - Clinique juridique ; - Personnes ressources (Child protection; Etat de droit ; ONG Droit pour tous ; association des étudiants juristes ; UNFPA ; centre social (Koko)) - 40 relais pour les 02 régions dont 23 pour le Gbêkê et 17 pour le Hambol ; Date : L atelier de formation se tiendra du Mardi 23 au Vendredi 26 juillet Lieu : Foyer jeune Viateur de Bouaké 4

aux successions, au droit foncier rural, à la protection de l enfance, aux VBG.

5 PROGRAMME DE LA FORMATION PREMIERE JOURNEE (mardi 23 juillet) Logistique (Arrivée/Enregistrement/hébergement des participant(e)s/restauration/personnes Ressources/Presse (Mel A Hortense/OUATTARA YAO Pélagie) DEUXIEME JOURNEE (mercredi 24 juillet) : Accueil / Enregistrement des participant(e)s MEL Hortense h.45 : Cérémonie d ouverture / Présentation des participant(e)s / Objectifs de la formation / Attentes et craintes des participant(e)s (OKA Ismaël) : La définition et rôle du relais communautaire et les techniques de sensibilisation communautaire (TOKPA Constance) : PAUSE CAFE Rapporteur Général : Droit pour tous/ Modérateur : OIS Afrique : Procédures liées à l Etat civil (déclaration de naissances, déclaration de décès) SINGUINDJO : Mariage (conditions, effets, dissolution) OUATTARA Pélagie : PAUSE DEJEUNER : travaux en atelier : restitution : Etablissement de programme de sensibilisation/evaluation Journalière Fin 2 ème Journée (SINGUINDJO Seydou) TROIXIEME JOURNEE : Lecture du rapport et revue 5

45 : Cérémonie d ouverture / Présentation des participant(e)s / Objectifs de la formation / Attentes et craintes des participant(e)s (OKA Ismaël) 09.45 11.

6 Rapporteur général : Etudiant juriste/ Modérateur : PSCPD : Successions OKA ISMAEL : Droit Foncier Rural TOKPA Constance : PAUSE CAFE : Droit de l enfant et protection de l enfance (ONUCI Child protection) : DEJEUNER : travaux en atelier : restitution : évaluation de la journée QUATRIEME JOURNEE : Lecture du rapport et revue () Rapporteur général : Droit pour tous et Etudiant juriste/ Modérateur : OIS Afrique : Les VBG (Généralités) UNFPA : Les VBG : (prise en charge psychosociale) CENTRE SOCIAL : PAUSE CAFE : Les VBG (prise en charge juridique) ONUCI Etat de droit : Echanges sur le référencement : PAUSE DEJEUNER : Evaluation finale (Mel Hortense) : Cérémonie de clôture (TOKPA Constance) : Fin de la Formation FIN DE L ATELIER 6

00 : évaluation de la journée QUATRIEME JOURNEE 08.30 09.00 : Lecture du rapport et revue () Rapporteur général : Droit pour tous et Etudiant juriste/ Modérateur : OIS Afrique 09.00 09.

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