OU ETANT J AI PROCÉDÉ AUX CONSTATATIONS SUIVANTES :

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1 LATOURNERIE Huissiers de Justice Associés PROCES VERBAL DE CONSTAT D ETAT DES LIEUX 42C avenue de Lingenfeld TORCY Tel : Fax : contact@onatys.com LE JEUDI TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE à 11 heures 45 A LA REQUETE DE : SARL ACME, immatriculée au RCS de PARIS n , dont le siège social est 42 Avenue de Lingenfeld, MARNE-LA-VALLEE (77200), agissant poursuites et diligences de son représentant légal Dubois Pierre, Gérant ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE SUR LA REQUISITION DE : M. Julie BLOTIERE, CAUDALIE, Manager, Allée du Pré Mallard MARNE-LA-VALLÉE - FRANCE M AYANT AU PREALABLE EXPOSE : Qu il convient de procéder à l état des lieux de sortie de M. Pierre ABRET, CAUDALIE, Manager du logement sis : 48 Allee du Pre Mallard MARNE-LA-VALLEE DEFERANT À CETTE REQUISITION : Coût de l'acte (Décret du 12/12/1996) Droits fixes Art. 6 et 7 132,00 Déplacement Art. 18 7,48 Sous total HT 139,48 TVA à 20% 27,90 LRAR 0,00 Taxe fiscale Art ,15 TOTAL TTC 176,53 Je, Damien LATOURNERIE, Huissier de Justice, Huissiers de Justice demeurant 42C avenue de Lingenfeld à TORCY (TORCY), par l'un d'eux soussigné, JE ME SUIS RENDU(E) CE JOUR : 48 Allee du Pre Mallard MARNE-LA-VALLEE OU ETANT J AI PROCÉDÉ AUX CONSTATATIONS SUIVANTES : En présence de : - Dubois Pierre, SARL ACME, Gérant, Propriétaire - M. Pierre ABRET, CAUDALIE, Manager, Locataire ENTRÉE Page 1/5

2 Les murs sont en papier peint en bon état, simple. Le plafond est en peinture en bon état, de couleur blanche, fil, douille et ampoule. L'équipement électrique comprend un détecteur de co2 en bon état, trois prises électriques en bon état. SÉJOUR L'accès s'effectue par une porte simple en bon état, de couleur blanche, extérieur peint, intérieur peint, barre de seuil. Le sol est recouvert de carrelage en état d'usage normal, de couleur blanche, en grès, en forme de mosaiques. Les murs sont en peinture en bon état, de couleur grise. Le plafond est en peinture en état d'usage normal, de couleur blanche, pavés lumineux, avec ampoules. L'éclairage naturel de la pièce est assuré par trois fenêtres en bon état, de couleur blanche, avec coffrage, ouverture battant double, châssis pvc, double vitrage. L'équipement électrique comprend un détecteur de co2 en bon état, un interrupteur double en bon état, un interrupteur simple en bon état, une prise de télévision en bon état, une prise téléphone en bon état, quatre prises électriques en bon état. - un climatiseur réversible en bon état - un placard avec portes battantes en bon état (une tablette en bon état, deux tiroirs en bon état) CUISINE Page 2/5

3 Le plafond est en peinture en état d'usage normal, de couleur blanche. Je relève quelques lés - une canalisation d'alimentation en bon état - une canalisation d'écoulement en bon état - un robinet d'arrêt d'eau en bon état - un évier en grès en bon état (une douchette en bon état, un bouchon en bon état, une chaînette en bon état, un robinet eau chaude eau froide en bon état) - un meuble sous évier en bon état - un placard bas en bon état (un tiroir en bon état, deux portes en bon état, une tablette intercalaire en bon état) - un placard haut en bon état (deux portes en bon état, deux tablettes intercalaires en bon état, un tiroir en bon état) CHAMBRE 1 Les murs sont en peinture en état d'usage normal. Le plafond est en peinture en état d'usage normal. L'équipement électrique comprend un détecteur de fumée en bon état, un interrupteur double en bon état, un interrupteur simple en bon état, une prise de télévision en bon état, deux prises électriques en bon état. - un placard avec portes coulissantes en bon état (deux tablettes en bon état, deux tiroirs en bon état) CHAMBRE 2 Page 3/5

4 Les murs sont en peinture en état d'usage normal. Le plafond est en peinture en état d'usage normal. L'équipement électrique comprend un détecteur de fumée en bon état, un interrupteur simple en bon état, un interrupteur double en bon état, une prise de télévision en bon état, deux prises électriques en bon état. - un placard avec portes coulissantes en bon état WC Le plafond est en peinture en état d'usage normal, de couleur blanche. Je relève quelques lés SALLE DE BAIN Le plafond est en peinture en état d'usage normal, de couleur blanche. Je relève quelques lés Page 4/5

5 RELEVÉS DES COMPTEURS Compteur d'eau n 4556 : 4455 m3 Compteur d'eau chaude : 3444 m3 Compteur de gaz : 459 m3 REMISE DES CLÉS - 2 Clés de portillon n Clé de boite aux lettres - 2 Clés de cadenas - 3 Clés de l'entrée principale De tout ce que dessus, j'ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit. Page 5/5