Réforme DT DICT. Comment réaliser des travaux à proximité des réseaux enterrés et aériens en toute sécurité?

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1 Réforme DT DICT Comment réaliser des travaux à proximité des réseaux enterrés et aériens en toute sécurité? Michel BENEDETTI Président de la Commission de Normalisation DT/DICT 1

2 ? Pourquoi cette reforme?

3 Pourquoi cette réforme? 1. Contexte et enjeux de la réforme 2. Nouvelles dispositions du décret et arrêté

4 Les enjeux, piliers de la réforme Contexte et Enjeux O B S E R V A T O I R E REX ANALYSE PRATIQUES G U I C H E T U N I Q U E LISTE GESTION- NAIRES RÉSEAUX F O R M A T I O N C O M M U N I C A T I O N ENJEUX COMPÉTENCES ACTEURS R E F O N T E D É C R E T ENJEU SÉCURITÉ PERSONNES BIENS RÉFORME

5 Les nouvelles dispositions du décret Ajournement possible des travaux Sondages préalables DÉCRET Techniques de travaux adaptées Meilleure coordination DT et DICT Formations Sanctions Obligations de relevé topographique (récolement)

6 PANORAMA DES DIFFÉRENTS TYPES DE RÉSEAUX

7 Natures des réseaux concernés Réseaux sensibles Autres réseaux Canalisations d hydrocarbures Canalisations des produits chimiques liquides ou gazeux Canalisations de gaz combustibles Canalisations de vapeur d eau, d eau surchauffée, d eau chaude, d eau glacée, ou de tout autre fluide caloporteur ou frigorigène Lignes électriques, réseaux d alimentation de l éclairage public,(sup 120Vc) Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire guidé Canalisations de transport de déchets Les digues Installations souterraines de télécommunications Groupe Moniteur Service Formations & Conférences 17 rue d Uzès PARIS Tél. : Fax : Canalisations de prélèvement et de distribution d eau destinée à la consommation humaine, à l alimentation en eau industrielle ou à la protection contre l incendie, en pression ou à écoulement libre Canalisations d assainissement, contenant des eaux usées ou des eaux pluviales.

8 Processus en 16 étapes

9 Processus en 16 étapes

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28 Dispense de DT Sans impacte sur les réseaux ST Réfection de voirie Contrôle du compactage Les propriétaires non soumis à permis de construire Les travaux longeant la voirie Les travaux urgents Si il exploite lui même 32

29 Travaux sans impactes sur les réseaux sous terrains Sans fouilles, enfoncement, forage, rabotage, décaissement,ni subir au sol compactage, surcharge, vibration Les travaux s/s ajouter, enlever, modifier dans les tubes, fourreaux, galeries tech s/t ou existante La pose dans le sol + de 1m des affleurants, clous,chevilles,vis < 10 cm et d 2 cm Remplacement à l identique + 1m des affleurants et de 40 cm de prof Travaux des lignes aériennes Tx soumis à permis dont l emprise est à l extérieur de l implantation des réseaux

30 Dossier de consultation des entreprises

31 MARQUAGE ET PIQUETAGE Le Maître d ouvrage procède sous sa responsabilité et à ses frais, au marquage piquetage au sol permettant pendant toute la durée du chantier de signaler le tracé de l ouvrage et le cas échéant, la localisation des points singuliers tels que les affleurant, changements de direction et les organes volumineux.

32 Les Travaux Urgents

33 Travaux urgents Les travaux urgents sont les travaux non prévisibles effectués en cas d urgence justifiés pour la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens ou en cas de force majeure Deux cas Intervention immédiate Intervention différée (> à 24h ) 55

34 PERIODE TRANSITOIRE pour les réseaux enterrés sensibles pour la sécurité, les obligations en matière de précision et de géoréférencement du tracé des réseaux et des fonds de plan entrent en application le 1er janvier 2019, sauf hors des unités urbaines. Si à cette date aucun des fonds de plan disponibles auprès des collectivités locales concernées ne présente la précision suffisante, auquel cas ils entrent en application à la date de disponibilité de tels fonds de plan et au plus tard le 1er janvier Pour les réseaux enterrés non sensibles pour la sécurité et pour les réseaux aériens, la date d entrée en application de ces obligations sera fixée ultérieurement.

35 Les 7 clauses de la norme XP NFS Travaux débutant plus de 3 mois après la réponse à la DT 2Commande. d investigations complémentaires 3. Alternative à la réalisation des IC en amont des travaux 4. Ajournement des travaux du à l absence de réponse à DICT 5. Réalisation marquage piquetage 6. Arrêt de travaux 7. Récolement des réseaux neufs «DT-DICT : révision de la réglementation, normalisation et fonctionnement du Téléservice «réseaux et canalisations»