Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET

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Robert Guérin
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1 Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET Toute commande de formation implique l acceptation sans réserve par le /la participant / e et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de services qui prévalent sur tout autre document du /de la participant / e, et notamment sur ses propres conditions générales. Identification : Centre culturel allemand Tél +33 (0) Web : N Siren : Code NAF/APE 9499Z Conditions de participation Le/la participant / e doit avoir 17 ans minimum. Une dérogation peut être accordée à titre exceptionnel. Inscription En ligne Au Nancy, Par voie postale (règlement par chèque) Pour les non-débutants, classement par test Internet dont le code d accès est à demander au Goethe- Institut Nancy. Le résultat vous sera communiqué par mail. Par l envoi du formulaire d inscription, en payant un acompte ou la totalité des frais d inscription, le / la participant/e déclare accepter les présentes conditions générales. Effectif des groupes Les cours sont collectifs, le nombre minimum de participants est de 8 et le nombre maximum de 16. Paiement et conditions de paiement Les frais de cours sont dus dans leur intégralité.

Identification : Centre culturel allemand Tél +33 (0)3 83 35 92 77 Web : www.goethe.

2 Les frais sont à régler lors de l'inscription par chèque ou virement. Le/la participant / e est libre de s acquitter de l intégralité des frais de cours en une fois. Le peut accorder sur demande un paiement en 2 fois : 400 lors de l inscription, le solde soit 350 au plus tard un mois après. Le /la participant / e sera à tout moment tenu pour responsable du manquement du paiement des frais de cours même si le / la participant / e indique une prise en charge par son employeur. Tous les frais bancaires liés au paiement des frais de cours sont à la charge du participant / de la participante. Le cours ne pourra débuter ou se poursuivre si les dates de paiement indiquées ne sont pas respectées. Formation continue, DIF et autres demandes nécessitant un suivi administratif En cas de prise en charge dans le cadre de la formation continue, du DIF ou autres mesures de prise en charge par des tiers, se rajoutent des frais de dossier et de suivi administratif d un montant de 130. Les cours sont payables en avance selon modalités indiquées dans le devis et l accès à la plateforme d apprentissage n est libéré qu á réception du règlement selon facture envoyée à l entreprise. Le fait partie des organismes agréés pouvant dispenser des cours dans le cadre de la formation continue. Le Nancy est inscrit à la Préfecture de Meurthe et Moselle sous le n Droit de rétractation : Les consommateurs disposent d un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes : CONDITIONS DE RETRACTATION Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d une déclaration dénuée d ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n est pas obligatoire. Le tout sera à envoyer au : Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l exercice du droit de rétractation avant l expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à

Le /la participant / e sera à tout moment tenu pour responsable du manquement du paiement des frais de cours même si le / la participant / e indique une prise en charge par son employeur.

3 compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé à commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l ensemble des prestations prévues par le contrat. Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez révoquer le présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer) Je/Nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) relatif à l achat de la marchandise suivante (*) / la réalisation de la prestation suivante (*) : Commandée le (*) / reçue le (*) - Nom du/des consommateur(s) : - Adresse du/des consommateur(s) : - Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : - Date : (*) Rayer les mentions inutiles. Durée des cours et résiliation Le cours a une durée de cinq mois (dont 16 semaines de cours). Pendant ces cinq mois, la plateforme Internet reste accessible aux participants. Il est possible d'annuler l inscription au plus tard une semaine après le début du cours (date figurant sur le formulaire d inscription).

tout état de cause, ce remboursement n occasionnera pas de frais pour vous.

4 En cas d annulation (selon les délais évoqués ci-dessus) les frais de cours seront remboursés déduction faite d un montant forfaitaire de 40 (frais de gestion). Toutefois le se réserve le droit d annuler le cours pour lequel les effectifs seraient insuffisants (groupe comportant moins de 8 participants / es) au plus tard deux semaines après le début du cours, dans ce cas les frais de cours seront intégralement remboursés. Validation de la formation Il ne sera pas établi d attestation de présence compte tenu de la nature même du cours, le/a participant/e se verra délivrer une attestation de participation à partir du moment où au moins 70 % du cours a été suivi (mais sans précisions du volume de travail effectivement effectué). Mise à disposition des Modules L accès à la plateforme Internet, objet de l inscription, sera mis à la disposition du / de la participant/e dans un portail e-learning (plateforme Moodle du ), après règlement des frais de cours, au plus tôt à compter du début du cours (date figurant sur le formulaire d inscription).. Accès à la plateforme Un code d accès est donné au/à la participant /e. Le code d accès est confidentiel, personnel, incessible et intransmissible. Ce code d accès permet de créer un identifiant et un mot de passe. Les services et le soutien/tutorat proposé par le cours collectif DEUTSCH ONLINE sont personnels et non transférables á des tiers. Responsabilité Le/la participant / e est responsable de la gestion et de la conservation de l identifiant et du mot de passe. En conséquence, il appartient au participant / à la participante de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le /la participant / e est responsable des conséquences de leur utilisation. Le ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l identifiant et du mot de passe du/de la participant /e. Le /la participant / e s engage à informer le de toute utilisation frauduleuse de l identifiant et du mot de passe dès qu il en a connaissance. Obligations du participant Le/la participant /e doit lui-même s assurer qu il remplit les conditions techniques préalables requises pour la participation au cours, indiquées sur le site internet. Responsabilité du Le n est responsable de dommages et intérêts - quelle qu en soit la raison juridique - qu en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière.

cours, dans ce cas les frais de cours seront intégralement remboursés.

5 En outre, le est également responsable en cas de faute légère entraînant des dommages résultant d une atteinte à la vie, l intégrité corporelle ou la santé ainsi que des dommages résultant de la violation par négligence d une obligation contractuelle essentielle. Toutes autres réclamations contractuelles et délictuelles du participant sont exclues. Force majeure Le n est pas responsable, ni pour lui-même ni pour ses collaborateurs en cas de non-respect de ses obligations contractuelles ou de dommages dans la mesure où ceux-ci sont dus à des cas de force majeure, incluant les incendies, inondations, intempéries ou autres catastrophes naturelles, explosions, grèves, guerres, émeutes et d autres événements se produisant hors de la zone d influence/de responsabilité du.

Force majeure Le n est pas responsable, ni pour lui-même ni pour ses collaborateurs en cas de non-respect de ses obligations contractuelles ou de dommages dans la mesure où ceux-ci sont dus à

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