Exigences de divulgation du troisième pilier de Bâle II Au 31 décembre 2012

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1 Exigences de divulgation du troisième pilier de Bâle II Au 31 décembre 2012

2 1. Champ d application Divulgations qualitatives Le présent document porte sur les exigences de divulgation du troisième pilier de Bâle II (y compris les modifications apportées au risque du marché conformément à Bâle II.5, lesquelles sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2012), qui concernent Citibank Canada (la «Banque») et l ensemble de ses filiales en propriété exclusive et des entités à détenteurs de droits variables (EDDV) dont la Banque est la principale bénéficiaire. Les exigences relatives à la consolidation aux fins de la comptabilité ou de la réglementation sont les mêmes. Toutes les opérations et tous les soldes intersociétés ont été éliminés. Il n existe aucune restriction précise concernant les fonds propres réglementaires des filiales en propriété exclusive d une banque, sauf qu avant tout changement, il faut obtenir les approbations nécessaires du conseil d administration et (ou) des dirigeants des entités concernés. La Banque est une filiale indirecte en propriété exclusive de Citibank N.A., et elle est autorisée à exploiter une banque au Canada avec tous les pouvoirs bancaires prévus par la Loi sur les banques en tant que filiale de banque étrangère. La société mère directe de la Banque est Citibank Overseas Investment Corporation et sa société mère ultime est Citigroup Inc. Les divulgations suivantes ont été préparées dans le seul but d expliquer les éléments sur lesquels la Banque s est fondée pour préparer et divulguer les renseignements relatifs aux exigences en matière de fonds propres et à la gestion de certains risques. Elles ne constituent en rien des états financiers, et elles ne doivent pas servir à prendre des décisions de placement ou à se former un jugement sur la Banque ou ses sociétés liées, Citigroup Inc. et Citibank, N.A. Tous les chiffres mentionnés aux présentes sont exprimés en dollars canadiens. Page 2 de 39

3 2. Structure du capital Divulgations qualitatives Le capital réglementaire de la Banque est principalement composé de fonds propres de niveau 1 incluant des actions, des réserves et des bénéfices non distribués (rajustés pour éliminer certains profits et pertes liés aux fluctuations du propre écart de crédit de la Banque). Les fonds propres de niveau 2 de la Banque comprennent une part admissible de la réserve collective pour pertes sur créances irrécouvrables. Divulgations quantitatives Voici un résumé des fonds propres réglementaires de la Banque au 31 décembre (en milliers de dollars) : Actions ordinaires (sans valeur nominale; sans limites, autorisées; actions émises) $ $ Réserves admissibles $ $ Bénéfices non distribués rajustés $ $ Fonds propres bruts de catégorie $ $ Déductions des fonds propres de catégorie 1 : Gain / (perte) à la juste valeur nette cumulative après impôt découlant de l évolution du risque de crédit de l institution (884 $) (7 703 $) Fonds propres nets de catégorie $ $ Fonds propres de catégorie 2 Réserve collective admissible $ $ Total des fonds propres admissibles $ $ Page 3 de 39

4 3. Adéquation des fonds propres Divulgations qualitatives Les niveaux de fonds propres des banques canadiennes sont réglementés par les lignes directrices publiées par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF), lesquelles sont fondées sur les normes établies par la Banque des règlements internationaux. Les fonds propres réglementaires sont répartis en deux catégories : la catégorie 1 et la catégorie 2. Les fonds propres de catégorie 1 sont principalement composés des éléments les plus durables du capital, et ils consistent essentiellement en capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires. Les fonds propres de niveau 2 comprennent une part admissible de la réserve collective totale pour pertes sur créances irrécouvrables. Le capital total est défini comme le total des fonds propres de catégorie 1 et 2, moins certaines déductions prévues par le BSIF. La Banque a mis en place un processus de gestion des fonds propres qui permet d estimer, de déployer et de surveiller ses fonds propres disponibles et d en évaluer l adéquation. Ce processus de gestion des fonds propres vise plusieurs objectifs dépasser les exigences réglementaires et maintenir une structure de capital efficiente qui assure un juste équilibre entre d excellents ratios de fonds propres et un rendement satisfaisant pour les actionnaires de la Banque. Les principaux ratios de fonds propres de la Banque sont conservés quotidiennement à des niveaux appropriés, conformément aux lignes directrices du BSIF. La Banque a constamment affiché des ratios supérieurs aux exigences réglementaires en 2011 et en Le conseil d administration de la Banque (conseil d administration) examine ces ratios tous les trimestres. Pour calculer les ratios réglementaires, on divise les fonds propres de catégorie 1 et le capital total par les actifs pondérés en fonction des risques (actifs pondérés). Le calcul des risques pondérés est défini par les règles édictées par le BSIF relativement aux expositions au bilan et hors bilan, et il inclut un montant pour l exposition au risque de marché associée au portefeuille de négociation de la Banque. En outre, le BSIF établit officiellement des minimums de fonds propres fondés sur les risques pour les institutions de dépôts. Ces minimums s établissent actuellement à un ratio de 7 % pour les fonds propres de catégorie 1 et à un ratio de 10 % pour le capital total. En plus des ratios applicables aux fonds propres de catégorie 1 et au capital total, les banques canadiennes doivent s assurer que leur ratio actif-fonds propres, calculé en divisant les actifs bruts rajustés par le capital total, ne dépasse pas le niveau maximum autorisé par le BSIF. Les lignes directrices du BSIF sont fondées sur le «Dispositif révisé de convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (juin 2006)», communément appelé Bâle II. Les ratios de fonds propres de la Banque ont été calculés à l aide de l approche standard intégrale. Page 4 de 39

5 Dans son cadre de gestion des fonds propres, la Banque a mis en place un processus d évaluation de l adéquation des fonds propres internes (EAFPI), qui permet de fixer des objectifs de fonds propres internes adaptés à son profil de risque, à ses plans d affaires et à son environnement opérationnel. Le cadre EAFPI de la Banque repose sur des objectifs de fonds propres quantitatifs visant à s assurer qu elle dispose de suffisamment de fonds propres pour réaliser ses objectifs stratégiques et que toutes les parties prenantes sont convenablement protégées contre les situations de crise. Ces objectifs comprennent : Surveiller et adapter les activités de prise de risques au sein de la Banque afin de garantir que les pertes enregistrées à l occasion des simulations de crise selon un scénario de probabilité d une année sur dix n excèdent pas la tolérance au risque. Le niveau de tolérance au risque est défini selon les prévisions des bénéfices avant impôt de la Banque au cours d un exercice. Cela permet de s assurer que les pertes enregistrées à l occasion des simulations de crise seront entièrement absorbées par les bénéfices avant impôt et n entraîneront une réduction importante des fonds propres de la Banque; Conserver des niveaux de fonds propres réglementaires au sens de Bâle II supérieurs aux déclencheurs de crise selon les scénarios simulés. Les pertes enregistrées à l occasion des simulations de crise servent à calculer le ratio de fonds propres de catégorie 1 simulé. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 simulé doit être plus élevé que l objectif défini à l interne; Conserver un niveau de ressources financières définies comme des fonds propres de catégorie 1 disponibles supérieur au capital de risque, lequel est une mesure fondée sur le risque interne permettant de déterminer le montant de fonds propres nécessaire au soutien du profil de risque de la Banque; et Conserver un écart cumulatif des liquidités réel et prévu positif à l occasion d une simulation de crise fondée sur des conditions de marché, de crédit et économiques de moyennement à très difficiles assorties de risques de détérioration supplémentaires, sur un accès au marché du financement de gros non garanti fortement limité ou non disponible et sur des cotes à long terme de la Banque ayant subi une décote d un cran par rapport à leur niveau actuel. Le risque de marché, le risque opérationnel, le risque de liquidité, le risque de crédit et les risques dont la divulgation est exigée par le deuxième pilier sont les éléments de risque inclus dans le cadre EAFPI de la Banque. Page 5 de 39

6 Divulgations quantitatives Voici un résumé des actifs pondérés et des ratios de fonds propres de la Banque dont la divulgation est exigée par le premier pilier de Bâle II, au 31 décembre (en milliers de dollars) : Risque de crédit (approche standard) Entreprises $ $ Banque Opérations $ $ Détail $ $ Autre $ $ Sous-total $ $ Risque de marché (méthode des modèles internes)* $ $ Risque opérationnel (approche indicateur de base) $ $ Total des actifs pondérés $ $ Ratio de fonds propres de niveau 1 37,59 % 41,55 % Ratio de capital total 37,75 % 41,74 % *La Banque a mis en œuvre les modifications liées à Bâle II.5 le 1 er janvier Page 6 de 39

7 4. Risque de crédit Exigences de divulgation générales applicables à toutes les banques Divulgations qualitatives Chaque date de déclaration, la Banque vérifie s il existe une preuve objective indiquant que des actifs financiers qui ne sont pas inscrits à leur juste valeur dans les profits ou les pertes ont subi une dépréciation. Un actif financier subit une dépréciation lorsqu une preuve objective démontre qu un événement générateur de pertes opérationnelles s est produit après la reconnaissance initiale de l actif, et que cet événement a des répercussions sur les flux de trésorerie futurs de cet actif qui peuvent être évaluées de manière fiable. Parmi les preuves objectives que des actifs financiers (incluant des valeurs mobilières) ont subi une dépréciation, mentionnons les difficultés financières graves de l emprunteur ou de l émetteur, un défaut de versement ou un compte en souffrance de l emprunteur, la restructuration d un prêt par la Banque à des conditions que la Banque n accepterait jamais dans d autres circonstances, des signes indiquant qu un emprunteur ou un émetteur s apprête à faire faillite, la disparition d un marché actif pour un titre, ou d autres données observables relatives à un groupe d actifs, par exemple la dégradation de l état des versements des emprunteurs ou des émetteurs du groupe, ou la détérioration de la situation économique à laquelle sont liés les défauts de versement dans le groupe. Une autre preuve objective de dépréciation pour un placement dans un titre est une baisse marquée ou prolongée de sa juste valeur au-dessous de son coût. On considère qu un prêt a subi une dépréciation lorsque, de l avis de la direction, la qualité du crédit s est détériorée à un point tel qu il n existe plus aucun motif raisonnable de croire qu il sera possible de recouvrer le montant total du capital et de l intérêt en temps opportun. Les prêts dont l intérêt ou le capital est contractuellement en souffrance depuis plus de 90 jours sont automatiquement reconnus comme ayant subi une dépréciation, sauf si la direction juge que le prêt est entièrement garanti, qu il est en cours de recouvrement et que l on peut raisonnablement s attendre à ce que les efforts de recouvrement débouchent soit sur le remboursement du prêt, soit sur sa remise en règle dans les 180 jours suivant la date à compter de laquelle le versement est devenu contractuellement en souffrance. Tous les prêts sont considérés comme ayant subi une dépréciation lorsque l intérêt ou le capital est en souffrance depuis plus de 180 jours, sauf les prêts garantis ou assurés par le gouvernement, les provinces ou un organisme canadien, qui sont considérés comme ayant subi une dépréciation lorsque l intérêt ou le capital est contractuellement en souffrance depuis plus de 365 jours. La Banque examine la preuve de dépréciation des prêts au niveau de l actif concerné, mais aussi au niveau collectif. Chaque prêt qui revêt une importance propre est évalué aux fins de déterminer s il a subi une dépréciation particulière. Tous les prêts qui revêtent une importance propre et pour lesquels aucune dépréciation particulière n a été constatée sont ensuite évalués collectivement en vue de détecter toute dépréciation qui n aurait pas encore été décelée. Les prêts qui n ont pas importance propre sont soumis à une évaluation collective afin de déterminer s ils ont subi une dépréciation; pour ce faire, on regroupe les prêts qui affichent des caractéristiques de risque semblables. Lorsqu elle évalue la dépréciation collective, la Banque utilise la modélisation statistique des tendances Page 7 de 39

8 historiques en ce qui concerne la probabilité de défaut, les délais de recouvrement et le montant de perte subie, ajustées en tenant compte de l opinion de la direction quant à savoir si la situation économique et le contexte du crédit actuels sont tels que les pertes réelles risquent d être supérieures, ou inférieures, aux résultats de la modélisation historique. Les taux de prêts non remboursés, les taux de pertes et le délai estimatif des recouvrements futurs sont périodiquement comparés aux résultats réels pour s assurer qu ils demeurent d actualité. Gestion du risque de crédit Le risque de crédit se définit comme la probabilité que la Banque subisse une perte financière parce qu un emprunteur ou une contrepartie a omis de satisfaire à ses obligations financières ou contractuelles. Le risque s applique à la fois aux actifs au bilan et aux actifs hors bilan, par exemple les prêts, les valeurs mobilières, les instruments dérivés, les engagements de prêts, les lettres de crédit et les garanties. Le risque de crédit est présent dans plusieurs activités commerciales de la Banque, par exemple : les prêts; la vente et la négociation; les instruments dérivés; les opérations sur titres; les règlements; les activités de la Banque lorsqu elle agit en qualité d intermédiaire. La Banque gère les risques de crédit dans le cadre de politiques bien précises approuvées par le conseil d administration. Les politiques de crédit sont importantes car elles visent à maintenir un juste équilibre entre la réalisation des objectifs en matière de bénéfices et le maintien d un portefeuille de prêts solide. Ces politiques définissent les procédures à suivre pour cerner, mesurer, évaluer, approuver, surveiller et contrôler le risque de crédit. Les politiques de crédit de la Banque reposent sur les principes directeurs suivants : un partage de responsabilité entre l entreprise et une équipe indépendante en ce qui concerne la gestion du risque de crédit; un centre de contrôle unique pour chaque relation de crédit qui coordonne les activités de crédit avec ce client; des limites par portefeuille pour veiller à la diversification et maintenir l équilibre risque-fonds propres; l obligation d obtenir la signature d au moins deux responsables des prêts autorisés pour toute prolongation de crédit, dont au moins un responsable des prêts spécialisé dans la gestion du risque de crédit; des normes de classification des risques applicables à tous les débiteurs, dans tous les établissements; et des normes harmonisées pour les documents relatifs au montage des prêts et la gestion des mesures correctives. Page 8 de 39

9 La Banque utilise un système de classification des risques ou des critères d approbation standard pour évaluer les propositions de prolongation de crédit. Le système de classification des risques permet d évaluer la probabilité d un défaut de versement du débiteur. Il repose essentiellement sur le recours à des modèles statistiques (qui sont validés périodiquement), à des agences de cotation externes (dans certaines circonstances bien précises) ou à des méthodes de cotation approuvées. La haute direction de la Banque évalue le projet de prêt en tenant compte du marché cible de la Banque, des exigences de rendement et des niveaux de fonds propres, et elle doit approuver les prêts qui dépassent certaines limites. Le conseil d administration approuve la nomination de tous les responsables des prêts et les responsables principaux des prêts. Une série de vérifications et de contre-vérifications, y compris plusieurs examens des approbations de crédit et examens indépendants de la qualité du crédit par le groupe de vérification interne, a été mise en œuvre pour veiller à assurer un équilibre entre les objectifs de commercialisation de la Banque et ses objectifs de crédit. La Banque a mis en place des mécanismes de contrôle pour s assurer du maintien de l obligation de rendre compte pour chaque aspect du processus de crédit. Page 9 de 39

10 Les prolongations de crédit pour une relation donnée sont assujetties à des approbations, à des restrictions et à des procédures de surveillance. Lors de l évaluation de la prolongation de crédit d un client, le niveau de risque d un instrument dérivé est déterminé en additionnant le coût de remplacement courant de l instrument et la hausse éventuelle du coût de remplacement pour la durée de vie restant à courir de l instrument. De plus, la Banque limite son exposition au risque de crédit face aux contreparties aux produits dérivés en concluant des accords-cadres qui comportent une clause de compensation, dans la mesure du possible. Grâce à ces accords de compensation, le risque de crédit associé aux contrats en vertu desquels la contrepartie est débitrice de la Banque est compensé par les contrats en vertu desquels c est la Banque qui est débitrice de cette même contrepartie, à la condition que le règlement des contrats en vertu desquels la Banque est débitrice intervienne après le règlement des contrats où c est la contrepartie qui est débitrice. La Banque applique sa politique relative aux sûretés et aux procédures en matière de portefeuille bancaire. Cette politique décrit les biens admissibles pouvant être donnés en nantissement au soutien des expositions aux risques directs et éventuels, les procédures d évaluation des biens donnés en garantie, les processus de rapport et les mécanismes de contrôle. La Banque applique également une politique régissant les procédures et les mécanismes de contrôle en matière de marge pour les instruments dérivés de gré à gré. Cette politique décrit les règles applicables aux marges données en garantie ou transférées en tant que mécanisme d atténuation des risques reconnu par la loi, et elle exige que tous les instruments dérivés de gré à gré donnés en garantie soient visés par un accord-cadre de l ISDA, de l ACVM ou l équivalent, selon les exigences des lois locales. Divulgations quantitatives Le tableau suivant présente les expositions au risque de crédit brutes totales de la Banque pour les instruments financiers, évaluées selon le montant dû au 31 décembre 2012 (en milliers de dollars) : Montant dû Moyenne cumulative annuelle Ressources de trésorerie $ $ Titres de négociation $ $ Titres disponibles à la vente $ $ Prêts, nets de la réserve pour pertes sur $ $ créances irrécouvrables Instruments financiers dérivés $ $ Autres éléments d actif $ $ Total $ $ Page 10 de 39

11 Le tableau suivant présente les expositions au risque de crédit brutes totales de la Banque pour les instruments financiers, évaluées selon le montant dû au 31 décembre 2011 (en milliers de dollars) : Montant dû Moyenne cumulative annuelle Ressources de trésorerie $ $ Titres de négociation $ $ Titres disponibles à la vente $ $ Prêts, nets de la réserve pour pertes sur $ $ créances irrécouvrables Instruments financiers dérivés $ $ Autres éléments d actif $ $ Total $ $ Le tableau qui suit présente la répartition des ressources de trésorerie, des valeurs et des prêts de la Banque par segment géographique où le risque est assumé en dernier ressort au 31 décembre (en milliers de dollars) : Canada $ $ Autres pays $ $ Total $ $ Page 11 de 39

12 Le tableau qui suit présente la ventilation des ressources de trésorerie, des valeurs, des prêts et des autres éléments d actif de la Banque selon l échéance contractuelle restant à courir au 31 décembre (en milliers de dollars) : ACTIFS Ressources de trésorerie Moins de 1 an 11. à 5 Années Plus de 5 Années 2012 TOTAL 2011 TOTAL $ $ $ Opérations sur titres $ $ $ $ $ Valeurs disponibles à la vente $ $ $ Prêts $ $ $ $ $ Autres éléments d actif $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Le tableau qui suit présente l analyse du coût de remplacement courant du portefeuille d instruments dérivés de la Banque par segment géographique où le risque est assumé en dernier ressort, compte non tenu des accords-cadres de compensation, au 31 décembre (en milliers de dollars) : «Canada» $ $ États-Unis $ $ Autres pays $ $ Total $ $ Le tableau qui suit présente la répartition du coût de remplacement courant de la Banque par type de contreparties au 31 décembre (en milliers de dollars) : Institutions financières $ $ Gouvernements $ $ Autres contreparties $ $ Total $ $ Page 12 de 39

13 Le portefeuille de valeurs de la Banque est principalement composé de titres de créance émis par le gouvernement du Canada (2012 : millions de dollars; 2011 : millions de dollars) et de titres de participation émis par différentes entités (2012 : 627 millions de dollars; 2011 : 509 millions de dollars). Le tableau qui suit présente la répartition du portefeuille de prêts bruts de la Banque par catégorie et par région où le risque est assumé en dernier ressort au 31 décembre (en milliers de dollars) : Canada Prêts aux entreprises : Gouvernements et institutions financières $ $ Prêts hypothécaires $ $ Autre $ $ Prêts hypothécaires : Résidentiels $ $ Non résidentiels $ $ Aux consommateurs $ $ Valeurs achetées en vertu d accords de prise en pension $ $ Autres pays $ $ Total des prêts bruts $ $ Réserve collective pour pertes sur créances (5 000 $) (5 000 $) irrécouvrables Total $ $ La Banque n avait aucun prêt ayant subi une dépréciation et elle avait 12,8 millions de dollars (2011-0,1 million de dollars) de prêts en souffrance. Le tableau qui suit résume l évolution de la réserve pour pertes sur créances irrécouvrables de la Banque en 2012 et en 2011 (en milliers de dollars) : Solde en début d exercice $ $ Recouvrements 39 $ 102 $ Provision pour pertes sur créances irrécouvrables 29 S ( $) Radiations (68 $) (203 $) Solde en fin d exercice $ $ Le solde relatif à la réserve pour pertes sur créances irrécouvrables à la fin de chaque exercice ne comprend que la réserve collective. La réserve collective inclut les montants relatifs aux portefeuilles Page 13 de 39

14 de prêts des services bancaires aux entreprises et des services bancaires aux particuliers, et une quotepart non affectée. Page 14 de 39

15 Le tableau qui suit présente un résumé de la réserve collective pour le portefeuille de prêts des services bancaires aux entreprises par secteur d activité (en milliers de dollars) : Banques 88 $ 418 $ Produits du bâtiment et services connexes 11 $ - Biens durables, commerce de détail et 1 $ - vêtements Énergie 41 $ - Alimentation, boissons et tabac 15 $ 11 $ Fonds 3 $ 2 $ Gouvernement - 1 $ Produits domestiques et personnels 10 $ 1 $ Assurance 2 $ 1 $ Logistique 12 $ 12 $ Métaux et exploitation minière 23 $ - Énergie électrique 115 $ - Services professionnels 4 $ 3 $ Technologie 32 $ - Autre 6 $ - Total 363 $ 449 $ Le tableau qui suit présente un résumé de la réserve collective pour le portefeuille de prêts des services bancaires aux particuliers par programme (en milliers de dollars) : Financement de l artisanat 9 $ 17 $ Financement des activités artistiques 8 $ 5 $ Prêts hypothécaires commerciaux 216 $ 231 $ Prêts sur marge 46 $ 42 $ Prêts hypothécaires résidentiels 14 $ 18 $ Financement des activités sportives $ Prêts non garantis - 2 $ Total 293 $ 514 $ Page 15 de 39

16 5. Risque de crédit Divulgations pour les portefeuilles assujettis à l approche standard et coefficients prudentiels pour les approches fondées sur les NI La Banque utilise l approche standard intégrale. Cette approche incorpore des données provenant d un organisme externe d évaluation du crédit (OEEC) pour les créances d emprunteurs souverains, des gouvernements provinciaux canadiens et des mandataires admissibles du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux canadiens. Les données provenant de l OEEC ne sont pas utilisées pour les risques d entreprise car par défaut, la Banque utilise une pondération de 100 %. En ce qui concerne les expositions envers les banques (et les maisons de courtage admissibles), les données provenant de l OEEC sont utilisées aux fins d appliquer les pondérations de risque pertinentes. Ces données concernent l évaluation du crédit des emprunteurs souverains dans le pays de constitution en société de la banque. La Banque a recours à Standard and Poor s (S&P) pour obtenir l information nécessaire à cette approche. Le tableau qui suit résume l exposition au risque de crédit nette de la Banque (après atténuation des risques) pour chaque tranche de risque au 31 décembre (en milliers de dollars) : Tranche de risque % $ % $ $ 75 % $ 50 % 550 $ - 35 % $ $ 20 % $ $ 0 % $ $ Total $ $ Page 16 de 39

17 6. Atténuation du risque de crédit Divulgations qualitatives La Banque applique également la politique régissant les procédures et les mécanismes de contrôle en matière de marge décrite plus haut sous la rubrique Risque de crédit Exigences de divulgation générales applicables à toutes les banques. Dans le cours normal de ses activités, la Banque reçoit des sûretés sur certaines opérations afin de réduire son exposition au risque de crédit de la contrepartie. La Banque est habituellement autorisée à vendre ou à grever de nouveau le bien reçu en garantie, étant entendu qu elle a l obligation de rendre le bien à l expiration de l entente, aux conditions d usage habituellement applicables aux instruments dérivés standard, aux emprunts de valeurs et aux prises en pension de valeurs. La Banque applique également la politique relative aux sûretés et aux procédures en matière de portefeuille bancaire décrite plus haut sous la rubrique Risque de crédit Exigences de divulgation générales applicables à toutes les banques. La Banque détient des sûretés sur les prêts sous la forme de créances hypothécaires sur les biens, d autres garanties enregistrées sur les biens, et des cautionnements. En règle générale, la valeur du bien donné en garantie est réévaluée lorsqu un prêt est jugé inférieur à la norme ou pire. Les procédures d évaluation sont différentes lorsque ces biens sont des titres au comptant facilement négociables plutôt que des biens matériels. La surveillance des titres au comptant facilement négociables est généralement plus fréquente que pour les biens matériels, et elle dépend du produit, de l emplacement géographique ou de la volatilité du titre, selon le cas. Le portefeuille de prêts des services bancaires aux particuliers reçoit des cautionnements importants en contrepartie de ses risques. Ces cautionnements prennent essentiellement la forme de cautionnements personnels de particuliers exerçant un contrôle sur le débiteur, ainsi que d entités affiliées au débiteur. La Banque reçoit généralement moins de cautionnements pour ses portefeuilles de prêts des services bancaires aux entreprises et ses portefeuilles d instruments dérivés de gré à gré. Les garants sont surtout les sociétés mères et les sociétés membres du même groupe que le débiteur. Divulgations quantitatives Au 31 décembre 2012, la baisse éventuelle du coût de remplacement courant en vertu des accordscadres de compensation avec des clients administrés par des tiers et des parties liées pour le portefeuille d instruments dérivés de la Banque s est établie à 0,2 milliard de dollars (en 2011 : 0,3 milliard de dollars) et à 4,7 milliards de dollars (en 2011 : 5,5 milliards de dollars) respectivement. Après pondération des risques, les bénéfices tirés de la compensation avec des clients administrés par des tiers et des parties liées se sont élevés à 0,02 milliard de dollars (en 2011 : 0,02 milliard de dollars) et à 1,1 milliard de dollars (en 2011 : 1,2 milliard de dollars) respectivement. La valeur des sûretés détenues relativement au portefeuille de prêts des services bancaires aux particuliers de la Banque au 31 décembre 2012 était de 828 millions de dollars (en 2011 : 702 millions Page 17 de 39

18 de dollars). Cependant, la Banque ne détenait aucune sûreté pour le portefeuille de prêts des services bancaires aux entreprises. La Banque avait également 1,4 milliard de dollars (en 2011 : 1,0 milliard de dollars) de prises en pension de titres garanties par des titres du gouvernement canadien. Page 18 de 39

19 Le tableau suivant résume l exposition du portefeuille des prêts des services bancaires aux entreprises au 31 décembre pour lesquels la Banque a reçu des cautionnements (en milliers de dollars) : Exposition directe $ 76 $ Exposition éventuelle $ $ Exposition avant règlement $ $ Exposition partagée inutilisée $ - Total $ $ Les tableaux suivants résument l exposition du portefeuille des prêts des services bancaires aux particuliers au 31 décembre pour lesquels la Banque a reçu des cautionnements (en milliers de dollars) : Exposition directe $ $ Exposition éventuelle $ $ Exposition avant règlement $ 582 $ Exposition partagée inutilisée $ $ Total $ $ Page 19 de 39

20 7. Divulgations générales pour les expositions liées au risque de crédit de contrepartie Divulgations qualitatives La Banque gère le risque de crédit de contrepartie conformément aux politiques de gestion des risques de crédit décrites ci-dessus sous la rubrique Risque de crédit Exigences de divulgation générales applicables à toutes les banques. L exposition au risque de crédit de contrepartie est calculée à l échéance des opérations dans un portefeuille à l aide de la méthode de simulation dite de Monte-Carlo. La simulation modélise le comportement des facteurs de marché sous-jacents de manière à saisir la distribution combinée voulue des mouvements possibles. À chaque point au fur et à mesure que nous progressons dans le temps, le processus de simulation réévalue chaque opération restante dans le cadre du scénario de simulation. Les simulations répétées permettent d établir ces distributions de la valeur future potentielle et à partir de ces distributions, deux mesures sont retenues : 1) l équivalent-prêt prérèglement, qui est l exposition positive escomptée, ou la moyenne sur la quote-part positive de la distribution à chaque point dans le temps; 2) l exposition prérèglement relative aux instruments dérivés, qui est une exposition offrant un niveau élevé de fiabilité. Aux fins des limites de crédit et de la surveillance de la limite d utilisation, on utilise la mesure de l exposition prérèglement. Aux fins de la surveillance de l exposition de risque engagé ou de l utilisation contre les limites du débiteur, l exposition est mesurée en fonction de l équivalent-prêt prérèglement. Réserves pour prêts La Banque, conformément aux notes d orientation concernant la comptabilité, incorpore un rajustement de l évaluation du crédit (REC) bilatéral dans sa comptabilité du risque de contrepartie. Pour de plus amples renseignements à propos du REC, voir la rubrique Risque de marché ci dessous. Risque de fausse orientation Le risque de fausse orientation apparaît dans une opération lorsque son exposition est négativement liée à la qualité du crédit de la contrepartie initiale. La Banque respecte une politique relative aux risques de fausse orientation, qui contient des directives expliquant comment évaluer le niveau de risque de fausse route que peut représenter une opération donnée, ou l ensemble d un portefeuille, de même que des lignes directrices en matière de rapport et d atténuation. Besoins en sûretés suite à une révision à la baisse de la cote de crédit Au 31 décembre 2012, le montant maximal éventuel des besoins en sûretés si la cote de crédit de la Banque était révisée à la baisse pour atteindre zéro s établissait à 10 millions de dollars (en 2011 : 40 millions de dollars). Fonds propres pour risque de crédit de contrepartie La Banque calcule les fonds propres pour risque aux fins du REC de manière bilatérale, c est-à-dire en tenant compte à la fois du REC inscrit à l actif et du REC inscrit au passif. Les fonds propres pour risque sont établis en fonction des pertes inattendues pouvant découler des fluctuations de marges des contreparties, ainsi que des facteurs d inexécution en période de crise. Page 20 de 39

21 Divulgations quantitatives Le tableau qui suit résume le coût de remplacement courant (CRC) de la Banque et les montants en équivalent-crédit (MEC) de son portefeuille d instruments dérivés au 31 décembre (en milliers de dollars) : CRC MEC CRC MEC Contrats sur taux d intérêt $ $ $ $ Contrats sur devises $ $ $ $ Contrats sur actions, crédit et produits $ $ $ de base $ Total $ $ $ $ Le tableau qui suit présente l incidence des accords-cadres de compensation au 31 décembre (en milliers de dollars) : Juste valeur positive brute des contrats sur dérivés $ $ Bénéfices tirés des accords-cadres de compensation ( $) ( $) Total de l exposition au crédit courante nette $ $ Tout le portefeuille de dérivés du crédit de la Banque concerne les activités d intermédiation, puisque toutes les opérations de clientèle font l objet d opérations croisées avec la société mère indirecte de la Banque. Au 31 décembre 2012, le montant notionnel de ces opérations s élevait à un total de 2,2 milliards de dollars (en 2011 : 2,3 milliards de dollars) et leur coût de remplacement courant s élevait à 6,1 millions de dollars (en 2011 : 43,5 millions de dollars). Page 21 de 39

22 8. Titrisation La Banque ne titrise pas ses propres actifs, et elle ne commandite aucun programme de titrisation. Toutefois, au 31 décembre 2012, la Banque détenait également un portefeuille de négociation de valeurs émises par la Fiducie du Canada pour l habitation (garanties par le gouvernement du Canada) dans son portefeuille bancaire dont la juste valeur était de 235 millions de dollars (en 2011 : 248 millions de dollars). Les valeurs de la Fiducie du Canada pour l habitation ont été pondérées en fonction du risque à 0 %. 9. Risque de marché Divulgations pour les banques utilisant la méthode des modèles internes (MMI) pour les portefeuilles de négociation Divulgations qualitatives Le risque de marché est défini comme le risque qui pèse sur les bénéfices en raison des fluctuations des taux d intérêt, des taux de change et du cours des actions et des produits de base, et de leur volatilité implicite. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et de contrôler les expositions aux risques du marché dans des limites acceptables, tout en optimisant le rendement du risque. Gestion du risque de marché La Banque gère le risque de marché en vertu de politiques bien précises qui sont examinées par le comité sur la gestion du risque, approuvées par le chef de la gestion du risque, la haute direction et le conseil d administration. Ces politiques établissent des responsabilités bien définies en matière de gestion du risque de marché pour les groupes de surveillance d affaires et d entreprise, ainsi que des limites et d autres processus visant à assurer un bon contrôle des risques de marché. La Banque gère le risque lié aux taux de change des éléments d actif et de passif non commerciaux libellés en devises étrangères grâce à des instruments de couverture comme des swaps de devises à terme. Les risques de marché sont mesurés conformément aux normes reconnues pour veiller à l uniformité entre les différentes entreprises et permettre le regroupement des risques. Chaque entreprise est tenue d établir, avec l approbation d un responsable indépendant de la gestion du risque et du chef de la gestion du risque, un cadre fixant les limites relatives au risque de marché pour les facteurs de risque cernés, définissant clairement les profils de risque approuvés et respectant les paramètres du niveau de tolérance au risque global de la Banque. En tout état de cause, les entreprises sont responsables au bout du compte des risques de marché qu elles prennent, et il leur incombe de respecter les limites établies. Ces limites sont réexaminées annuellement par le comité sur la gestion du risque et approuvées par le chef de la gestion du risque, la haute direction et le conseil d administration. Le chef de la gestion du risque surveille toutes les activités de négociation et les expositions aux risques du marché quotidiennement pour s assurer que les risques n excèdent pas les limites et les politiques établies. Page 22 de 39

23 En plus des mécanismes de contrôle mentionnés ci-dessus, le processus de gestion du risque fait l objet d un examen périodique par le groupe de vérification interne afin de veiller à la conformité aux politiques sur la gestion du risque de marché. Exposition aux risques de marché dans les portefeuilles de négociation Le risque de marché dans les portefeuilles de négociation est surveillé grâce à une série de mesures, notamment : les sensibilités aux facteurs; la valeur à risque (VaR); la valeur à risque simulée (VaR simulée); et les simulations de crise. Les sensibilités aux facteurs s entendent de la modification de la valeur d une position suite à un changement donné dans un facteur de risque du marché, par exemple la modification de la valeur d un bon du Trésor suite à une variation d un point de base dans les taux d intérêts. La gestion indépendante des risques de marché de la Banque permet de faire en sorte que les sensibilités aux facteurs soient calculées, surveillées et limitées pour tous les risques concernés pris dans un portefeuille de négociation. Modèle de risques de marché et rapports La VaR permet d évaluer la baisse potentielle de la valeur d une position ou d un portefeuille dans une conjoncture de marché normale. La VaR simulée, une nouvelle mesure mise en œuvre en 2012, permet d évaluer la baisse éventuelle de la valeur d une position ou d un portefeuille dans une conjoncture de marché en crise. La méthode de la VaR de la Banque intègre les sensibilités aux facteurs du portefeuille de négociation avec les paramètres de volatilité et les corrélations entre ces facteurs. Le résultat exprimé correspond au risque pour la Banque sur une période de détention de 24 heures, avec un niveau de fiabilité de 99 %. La VaR de la Banque est fondée sur les paramètres de volatilité d une multitude de facteurs de risque de marché et leurs corrélations, ainsi que les facteurs propres au risque de l émetteur en ce qui concerne les titres de créance et les actions. On utilise la même méthodologie pour calculer la VaR simulée, mais en tenant compte des paramètres de volatilité et des corrélations d une période de crise. La Banque présente à la haute direction un rapport quotidien sur ses expositions au risque de marché, y compris les données sur les sensibilités aux facteurs, la VaR et la VaR simulée, faisant état des risques auxquels l entreprise est exposée et de l usage en ce qui concerne les limites relatives au risque de marché pertinentes approuvées par le conseil d administration. Chaque portefeuille de négociation est assujetti à son propre cadre de restriction des risques de marché englobant ces mesures, mais aussi d autres mécanismes de contrôle, notamment des listes de produits autorisés et un nouveau processus d approbation de produit pour les produits complexes. L utilisation des limites applicables à la VaR est examinée quotidiennement par le chef de la gestion du risque, et des sommaires périodiques sont soumis au comité sur la gestion du risque et au conseil d administration. Page 23 de 39

24 Essai à rebours Le rendement du modèle de VaR de la Banque est mis à l épreuve à l aide d essais à rebours, qui consistent à comparer les profits et pertes statiques quotidiens à la VaR d un jour et à surveiller le nombre d écarts sur une période de douze mois afin d évaluer l efficacité du modèle. Les profits et pertes statiques sont définis comme les fluctuations hypothétiques de la valeur du portefeuille qui se produiraient si les positions en fin de séance demeuraient inchangées. Par conséquent, ils excluent les écarts acheteur-vendeur, le revenu d intérêt net, les opérations intrajournalières, les frais et les commissions. Les résultats de ce processus d essai à rebours sont présentés chaque trimestre au comité sur la gestion du risque, au conseil d administration et au BSIF. Indications concernant l évaluation prudente La Banque a mis en place des systèmes et des mécanismes de contrôle adéquats pour s assurer que ses estimations de la valeur juste sont prudentes et fiables. Ces systèmes et mécanismes incluent des procédures de vérification indépendante des prix, distinctes de l évaluation à la valeur de marché quotidienne, visant à contrôler constamment l exactitude des prix du marché ou des intrants des modèles. De plus, ces procédures prévoient également la prise en compte des rajustements de valeur et des réserves, le cas échéant. En ce qui concerne les éléments de l actif et du passif inscrits à leur juste valeur, la Banque calcule cette valeur en suivant les procédures décrites ci-dessous. La Banque utilise les cours du marché, lorsqu ils sont disponibles, pour établir la juste valeur de ces éléments; dans ce cas, ils sont classés en tant qu éléments de niveau 1. Dans certaines situations, lorsque le cours du marché n est pas disponible, la Banque s appuie, pour calculer la juste valeur, sur les cours des instruments de même nature sur les marchés actifs, sur les cours d instruments identiques ou comparables sur les marchés inactifs, ou sur des évaluations tirées d un modèle dans lequel tous les intrants significatifs et tous les facteurs inducteurs de valeur significatifs peuvent être observés sur les marchés actifs; dans ce cas, les éléments sont classés au niveau 2. Si les cours du marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est calculée selon des techniques d évaluation mises au point par l entreprise et qui reposent, dans la mesure du possible, sur les paramètres du marché actuel ou sur des paramètres obtenus auprès de sources indépendantes, par exemple les taux d intérêt, les taux de change, les facteurs de volatilité des options, etc. Les éléments évalués à l aide de ces techniques mises au point à l interne sont classifiés au niveau 2 ou 3, tout dépendant si les intrants significatifs du modèle sont observables ou non. Un RCE est appliqué aux instruments dérivés de gré à gré, pour lesquels l évaluation de base tient généralement compte des flux de trésorerie prévisionnels, en se fondant sur les courbes de taux d intérêt pertinentes. Comme toutes les contreparties n ont pas nécessairement le même risque de crédit que celui établi à partir des courbes de taux d intérêt pertinentes, les RVC sont nécessaires car ils permettent d intégrer dans l évaluation le risque de crédit des deux contreparties dans l optique du marché, de même que le propre risque de crédit de Citigroup. Page 24 de 39

25 La Banque utilise les méthodes et les hypothèses suivantes pour estimer la juste valeur des instruments financiers au bilan : Titres de négociation et valeurs disponibles à la vente Lorsqu ils sont disponibles, la Banque utilise les cours du marché pour établir la juste valeur des titres de négociation et des valeurs disponibles à la vente; ces éléments sont classés au niveau 1 de la hiérarchie de la juste valeur. À titre d exemple, mentionnons certains titres du gouvernement et les actions négociées en bourse. En ce qui concerne les autres titres, la Banque établit généralement la juste valeur en se servant de techniques d évaluation internes. Les estimations de la juste valeur calculées à l aide des techniques d évaluation internes sont vérifiées, dans la mesure du possible, en les comparant aux prix obtenus auprès de fournisseurs indépendants. Les titres évalués avec ces méthodes sont généralement classés au niveau 2. Instruments dérivés inscrits à l actif ou au passif La juste valeur des instruments dérivés négociés en bourse est généralement établie selon les cours du marché (cotés en bourse). Ces éléments sont donc classés au niveau 1 de la hiérarchie de la juste valeur. La plupart des instruments dérivés souscrits par la Banque sont exécutés de gré à gré, et ils sont donc évalués au moyen des techniques d évaluation internes puisqu il n existe aucune cotation de cours pour ces instruments. Les techniques d évaluation et les intrants dépendent du type d instrument dérivé et de la nature de l instrument sous-jacent. Les principales techniques utilisées pour évaluer ces instruments sont l actualisation des flux de trésorerie, le modèle de Black et Scholes et la simulation de Monte-Carlo. Les principaux intrants dépendent du type d instrument dérivé et de la nature de l instrument sousjacent; ils comprennent notamment les courbes de rendement des taux d intérêt, les taux de change, le prix au comptant de la volatilité et de la corrélation du titre-sous-jacent. Un contrat dérivé est placé au niveau 2 ou 3 de la hiérarchie, tout dépendant si les intrants significatifs du modèle sont observables ou non. Les corrélations et les éléments de teneur plus longue sont généralement moins observables. S il y a lieu, un rajustement de l évaluation est apporté pour tenir compte du risque de crédit de la contrepartie, de la liquidité du marché et des coûts de tenue. Dépôts La Banque détermine la juste valeur des dettes structurées (celles intégrant une option d achat) et des instruments financiers hybrides (dont le rendement est lié à des risques autres que les taux d intérêt, l inflation ou les taux de change) en se servant de la méthode d évaluation des instruments dérivés appropriée (décrite ci-dessus, incluant les cotes de courtiers indépendants), compte tenu de la nature du profil de risque intégré. Ces instruments sont classés au niveau 2 ou 3, tout dépendant si les intrants significatifs du modèle sont observables ou non. Page 25 de 39

26 Simulations de crise La Banque a mis en place un programme de simulation de crise qui s applique à tous les pupitres de négociation à la Banque. Ce programme de simulation de crise systématique mondial, appelé Global Systemic Stress Testing (GSST), comprend des scénarios historiques ainsi que des scénarios hypothétiques. Ces scénarios ont été élaborés par l équipe de hauts responsables de la gestion du risque, avec le concours de l équipe de la haute direction. Les variables macroéconomiques reflètent les fluctuations sur une année et les facteurs du marché sont définis comme des chocs instantanés. En ce qui concerne le portefeuille de négociation, les chocs de ces scénarios sont liés aux principaux groupes de facteurs de risque, comme les actions, les taux d intérêt, les taux de change, les produits de base et le crédit. Le programme de simulation de crise inclut un large éventail de taux de gravité. Le recours à la simulation de crise est lié au processus de contrôle de la tolérance au risque, de calcul des fonds propres pour risque et d évaluation interne de l adéquation des fonds propres décrit ci-dessus sous la rubrique Adéquation des fonds propres. Fonds propres pour risque de marché La méthodologie d évaluation des fonds propres pour risque de marché repose sur une méthode intégrée de VaR et de simulation de crise conforme aux lignes directrices de Bâle II.5. Adéquation des fonds propres Le risque de marché est un élément clé du processus d évaluation interne de l adéquation des fonds propres. La méthodologie et le processus relatifs à l adéquation des fonds propres ont été décrits cidessus sous la rubrique Adéquation des fonds propres. Divulgations quantitatives Voici un résumé de la position de la VaR du portefeuille de négociation de la Banque au 31 décembre et au cours de l exercice : (en millions de dollars) décembre 3,4 3,7 Valeur maximale 4,6 5,0 Valeur minimale 1,9 2,2 Moyenne 2,8 3,2 Modifications apportées à Bâle II en vigueur le 1 er janvier 2012 La Banque a mis en œuvre les changements exigés par Bâle II.5 le 1 er janvier 2012, à la suite de quoi la VaR simulée a été incorporée dans son cadre de gestion du risque de marché. Voici un résumé des positions de la VaR simulée relative au portefeuille de négociation de la Banque au 31 décembre et au cours de l exercice : (en millions de dollars) décembre 5,0 Valeur maximale 8,9 Valeur minimale 2,7 Moyenne 4,4 Page 26 de 39

27 Résultats du processus d essai à rebours En 2012, aucun écart n a été relevé par le processus d essai à rebours. En 2011, le processus d essai à rebours de la Banque a permis de détecter trois écarts, ce qui constitue un résultat inférieur aux prévisions statistiques de quatre écarts pour cette période. Tous ces écarts se sont produits au cours du mois d août et étaient attribuables à la volatilité accrue des marchés des valeurs à revenu fixe et des titres participatifs. La Banque présente périodiquement plusieurs rapports au BSIF, incluant le rapport sur l évaluation de l adéquation des fonds propres internes, les résultats du processus d essai à rebours, le rapport quotidien sur les risques de marché et différents rapports préparés à l intention de la haute direction et du conseil d administration. 10. Risque opérationnel Le risque opérationnel s entend du risque de perte découlant de l insuffisance ou de la défaillance des processus internes ou des systèmes, ou de facteurs humains, ou encore d événements externes. Il inclut le risque pour la réputation ou la franchise associé aux pratiques commerciales ou aux agissements sur le marché auxquels la Banque participe. Le risque opérationnel est inhérent aux activités commerciales de la Banque et comme pour les autres catégories de risque, il est géré par l entremise d un cadre global conçu pour assurer un juste équilibre entre une supervision interne rapprochée et une gestion des risques indépendante bien définie. Ce cadre prévoit ce qui suit : une responsabilité du risque assumée ouvertement par l entreprise; une supervision par l équipe indépendante de gestion du risque de la Banque; un examen indépendant par le groupe de vérification interne de la Banque. L objectif consiste à conserver le risque opérationnel à des niveaux adaptés aux caractéristiques des activités de la Banque, aux marchés dans lesquels elle évolue, à ses fonds propres et à ses liquidités, de même qu au contexte concurrentiel, économique et réglementaire. Malgré ces mécanismes de contrôle, la Banque subit des pertes opérationnelles. Cadre Afin de surveiller, d atténuer et de contrôler les risques opérationnels, la Banque maintient un système de politiques exhaustives et elle a mis en place un cadre cohérent pour évaluer et communiquer les risques opérationnels et l efficacité globale du cadre de contrôle interne à l échelle de la Banque. Page 27 de 39

28 Le processus de gestion du risque opérationnel comprend les étapes suivantes : cerner et évaluer les principaux risques opérationnels; définir des indicateurs de risque clés; produire un rapport détaillé sur les risques opérationnels; et établir des priorités et affecter les ressources suffisantes en vue d améliorer activement le contexte en matière de risques opérationnels et d atténuer les nouveaux risques. Les normes relatives aux risques opérationnels facilitent la communication et l atténuation des risques opérationnels à l interne comme à l externe. Lorsque la Banque conçoit de nouveaux produits ou de nouvelles activités commerciales, des processus sont élaborés, modifiés ou dotés par des moyens de rechange et les risques opérationnels sont pris en compte. L information à propos des risques opérationnels des entreprises, des pertes historiques et du cadre de contrôle fait l objet d un rapport de chaque segment commercial et secteur fonctionnel, et elle est présentée dans un sommaire et un rapport à la haute direction ainsi qu au conseil d administration. Le processus d évaluation et Bâle II L approche indicateur de base est utilisée pour calculer le risque opérationnel aux fins des fonds propres réglementaires. Sécurité de l information et continuité des activités La sécurité de l information et la protection des renseignements confidentiels et des données délicates des clients sont une priorité pour la Banque. La Banque a mis en œuvre un programme de sécurité de l information. Ce programme est périodiquement examiné et amélioré afin de prendre en compte les nouvelles menaces qui pèsent sur les renseignements des clients. Le groupe responsable de la continuité des activités et de la gestion de crise, avec le soutien de la haute direction, coordonne l état de préparation et atténue les risques liés à la continuité des activités en procédant à un examen et à des mises à l essai des procédures de reprise des activités. 11. Actions Divulgation des positions du portefeuille bancaire La Banque ne détenait aucun placement dans des actions dans son portefeuille bancaire au 31 décembre 2011 et Page 28 de 39

29 12. Risque lié aux taux d intérêt dans le portefeuille bancaire Divulgations qualitatives L une des fonctions commerciales de la Banque consiste à offrir des produits financiers qui correspondent aux besoins de ses clients. Les prêts et les dépôts sont adaptés aux besoins et aux exigences des clients en ce qui concerne leur teneur et leur type de taux. Le revenu d intérêt net correspond à la différence entre le revenu perçu sur les portefeuilles autres que de négociation et l intérêt payé sur la dette (incluant les dépôts et les emprunts). Les fluctuations des taux d intérêt ont une incidence sur le revenu d intérêt net. Par exemple, à un moment donné, il peut y avoir le montant des éléments d actif et de passif assujettis aux taux du marché peut être inégal en raison des arrivées à échéance ou d une révision de prix. Chaque fois que le montant des éléments de passif assujettis à une révision de prix excède le montant des éléments d actif assujettis à une révision de prix, le revenu d intérêt net se dégrade dans un contexte de taux haussiers. Le principal indicateur de la Banque pour l évaluation du risque lié au revenu d intérêt net est le risque de taux d intérêt. Celui-ci mesure l incidence des fluctuations imprévues des taux de change à terme sur le revenu d intérêt net escompté dans chaque devise. Les facteurs comme les fluctuations de volumes, d écarts ou de marges et l incidence des décisions prises au cours de la période précédente en matière de tarification ne sont pas pris en compte dans le risque de taux d intérêt. Le risque de taux d intérêt présume que l entreprise n apporte aucun autre changement dans la tarification ou les soldes suite à des fluctuations de taux imprévues. Le risque de taux d intérêt évalue l incidence sur le revenu d intérêt net des fluctuations imprévues dans les taux d intérêt à terme. Par exemple, si le taux interbancaire offert à Londres (TIOL) de 90 jours courant est de 3 % et que le taux d escompte à terme d un an est de 5 % (c.-à-d. le TIOL de 90 jours estimé dans un an), le scénario de risque d intérêt selon une augmentation de plus 100 points mesure les effets du changement instantané de 100 points du TIOL de 90 jours à 6 % dans un an sur le revenu d intérêt net de la Banque. Les risques de marché dans les portefeuilles autres que les portefeuilles de négociation de la Banque, qui sont tous détenus au sein du service de la trésorerie, sont évalués selon un ensemble général de normes qui permettent de définir, d évaluer et de limiter les risques de marché et d en faire rapport. Le service de la trésorerie est tenu d établir, avec l approbation du chef de la gestion du risque, un cadre fixant les limites relatives au risque de marché définissant clairement les profils de risque et respectant les paramètres du niveau de tolérance au risque global de la Banque. En tout état de cause, le service de la trésorerie est responsable au bout du compte des risques de marché qu il prend, de même que du respect des limites de risque établies. Ces limites font l objet d une surveillance de la part du chef de la gestion du risque et du comité de gestion de l actif et du passif. Toutes ces limites sont examinées par le comité sur la gestion du risque et approuvées par le chef de la gestion du risque et par le conseil d administration. La Banque respecte la politique relative à la gestion du risque de marché pour les portefeuilles évalués selon la comptabilité d exercice, laquelle inclut l évaluation du risque de taux d intérêt pour l entreprise et l obligation de procéder à des simulations de crise pour le risque de taux d intérêt dans le portefeuille bancaire. Les simulations de crise sont réalisées dans le cadre du processus GSST décrit cidessus sous la rubrique Risque de marché. Page 29 de 39

30 Divulgations quantitatives La gestion du risque de taux d intérêt dans les limites autorisées en ce qui concerne les écarts de taux est complétée par la surveillance de la sensibilité des éléments d actif et de passif financiers de la Banque face à différents scénarios de taux d intérêt standard et non standard. Parmi les scénarios standard pris en compte, mentionnons une chute ou une hausse parallèle de 100 points de base dans toutes les courbes de rendement partout dans le monde. Au 31 décembre 2012, une hausse du taux d intérêt de 100 points de base entraînerait une hausse de revenu nette de 0,31 million de dollars (en 2011, une baisse de 0,37 million de dollars) dans le portefeuille en dollars américains et une baisse de 0,06 million de dollars (en 2011, une baisse de 0,29 million de dollars) dans le portefeuille en dollars canadiens, ce qui se traduirait par une hausse nette de 0,25 million de dollars (en 2011, une hausse de 0,08 million de dollars) au cours des douze prochains mois, en présumant que la direction n intervienne pas. Une baisse du taux d intérêt de 100 points de base aurait un effet comparable, mais opposé, sur le revenu net. 13. Rémunération Aperçu Citigroup Inc., ses filiales et les sociétés affiliées («Citi») ont pour objectif de mettre en œuvre une philosophie et un cadre de réglementation relatifs aux politiques et aux pratiques de rémunération à l échelle mondiale. Les principes en matière de rémunération de Citi à l échelle mondiale sont été élaborés et approuvés par le Personnel and Compensation Committee du conseil d administration de Citigroup Inc., en tenant compte de l avis de la direction, de consultants indépendants et des agents principaux de gestion du risque de Citi. Le Personnel and Compensation Committee est composé d administrateurs indépendants ayant de l expérience en matière d évaluation des structures de rémunération, plus particulièrement en ce qui concerne la rémunération des membres de la haute direction. Les principes en matière de rémunération de Citi sont conçus afin de faire progresser la stratégie commerciale de Citi en attirant, en retenant et en motivant les meilleurs talents disponibles pour mener à bien la stratégie, tout en s assurant, entre autres choses, de ne pas encourager les prises de risques imprudentes. Les objectifs de rémunération de Citi, décrits ci-dessous, ont été spécialement élaborés pour décourager l exposition au risque imprudente, tout en permettant à Citi d offrir les programmes de rémunération nécessaires pour l aider à continuer à embaucher et à attirer les professionnels les plus talentueux du secteur des services financiers : Augmenter la valeur actionnariale à l aide de la pratique de finances responsables Rémunérer nos employés de façon à les encourager à travailler en collaboration pour réaliser l objectif commun de Citi qui vise à procurer un rendement ajusté au risque aux porteurs d actions par une conduite transparente, prudente et honnête. Citi offre également une partie considérable de la rémunération en incitatifs des membres de la haute direction sous forme d actions afin de favoriser une attitude de partenariat et d harmoniser les intérêts des employés à ceux des actionnaires. Page 30 de 39

31 Favoriser la compétitivité pour attirer et conserver les meilleurs talents Citi fournit des programmes de rémunération concurrentiels par rapport au secteur mondial des services financiers afin de favoriser l attraction et la conservation des employés talentueux nécessaires pour soutenir et permettre la croissance de son entreprise. Par conséquent, Citi continue à attribuer des pourcentages considérables en incitatifs sur une base reportée (tels que des actions et des primes en espèces différées) aux membres de la haute direction et aux autres personnes ayant le contrôle ou dont les décisions influent considérablement sur les risques importants de Citi. Promouvoir la méritocratie en reconnaissant la contribution des employés Citi offre une rémunération en incitatifs à montant discrétionnaire variable aux dirigeants et à d autres employés, distincte de la rémunération individuelle, afin qu elle reflète la contribution actuelle des employés et le désir de Citi de retenir les talents, en fonction de leur rendement financier et non financier, tel que leur attitude face au risque et à la conformité. Citi a communiqué clairement à tous les employés que des pratiques de gestion de risque médiocres et des activités impliquant trop de risques peuvent et doivent avoir une incidence négative sur la rémunération en incitatifs, y compris l absence de rémunération en incitatifs. Page 31 de 39

32 Gérer le risque à l aide de saines pratiques de rémunération en incitatifs Citi a parfait ses contrôles efficaces de gestion de risque en garantissant que sa structure de rémunération n incite pas les employés à prendre des risques imprudents pour le compte de Citi et de ses entreprises et en récompensant un équilibre judicieux du risque et du rendement. Plus particulièrement, le Personnel and Compensation Committee exerce son pouvoir discrétionnaire d une façon documentée qui reconnaît les caractéristiques des risques pris, ainsi que les profits ou les pertes produits par ces derniers, selon l envergure du risque pris, et il a donné des directives à la direction afin qu elle fasse de même. Les décisions du Personnel and Compensation Committee prises relativement à la rémunération individuelle des dirigeants reflètent ce principe. Fournir une surveillance rigoureuse et indépendante des pratiques de rémunération Le Personnel and Compensation Committee est composé d administrateurs indépendants, qui établissent les attentes de la direction en ce qui concerne les programmes de rémunération en ayant recours, dans les situations appropriées, à un conseiller indépendant. Faire preuve de transparence envers les employés, les actionnaires et les autres parties concernées Citi vise à communiquer son approche en matière de communication tout au long de l année, en distribuant des communications à ce sujet de façon générale. Citi favorise également la compréhension de toutes les parties prenantes en ce qui a trait à l élaboration et à la mise en œuvre de la rémunération en incitatifs. L énoncé de la philosophie de rémunération intégral de Citi est disponible en ligne à l adresse : Le Personnel and Compensation Committee supervise les pratiques et les politiques de rémunération de Citi à l échelle mondiale. Chaque année, il examine et approuve le salaire de base, la rémunération en incitatifs et la rémunération en incitatifs à long terme destinés à la haute direction de Citi. Le Personnel and Compensation Committee, avec l aide du chef de la gestion du risque, examine également l élaboration et la structure des programmes de rémunération s appliquant à l ensemble des employés dans le contexte de la gestion du risque. Le cadre de référence du Personnel and Compensation Committee est documenté dans la charte du Personnel and Compensation Committee, laquelle est disponible en ligne à l adresse suivante : La charte ci-dessus établit le mandat du Personnel and Compensation Committee, l étendue de ses responsabilités et les principes généraux régissant la politique de rémunération de l entreprise à l échelle mondiale. Les membres du Personnel and Compensation Committee sont tous des administrateurs non dirigeants indépendants, sélectionnés et nommés en fonction de leur cheminement et de leur expérience en affaires et de leur aptitude à s acquitter de leurs obligations à titre de membres du Personnel and Compensation Committee. Page 32 de 39

33 De plus amples renseignements sur le Personnel and Compensation Committee, y compris les modifications apportées à l élaboration et à la structure des processus de rémunération au cours de l année, se trouvent dans la circulaire d information 2013 de Citi publiée à l adresse : Comité de gouvernance de Citibank Canada Le conseil d administration de la Banque a constitué un comité de gouvernance composé de cinq de ses membres, dont trois sont des administrateurs non dirigeants indépendants. Le comité de gouvernance est responsable de surveiller les pratiques de rémunération de la Banque. Ces responsabilités comprennent : Examiner et approuver annuellement la philosophie et les lignes directrices générales de rémunération de l équipe de la haute direction de la Banque, y compris le président-directeur général, ce qui comprend l élaboration du régime d incitatifs et toute autre rémunération. Prendre les mesures que ce comité estime nécessaires afin de mettre en évidence, entre autres choses, les préoccupations relatives à l élaboration des plans et des programmes et aux activités de prise de risques, de manière à influer sur les décisions de rémunération touchant des programmes ou des personnes en particulier. Haute direction et autres preneurs de risques importants Le personnel de la haute direction de la Banque comprend le président-directeur général, les chefs des fonctions mondiales (le directeur financier, le chef du contentieux, l agent principal de la conformité, le chef de la gestion du risque, le chef des Ressources humaines et le chef, Opérations et technologie), le trésorier et les trois personnes qui dirigent les divisions Global Transaction Services, Global Markets (produits dérivés) et Citi Private Bank de la Banque. En plus du personnel de la haute direction mentionné ci-dessus, la Banque a désigné un groupe de ses employés comme d «autres preneurs de risques importants». Ils sont définis comme un groupe d employés qui sont assujettis à des arrangements de rémunération en incitatifs identiques ou semblables et qui, dans l ensemble, peuvent exposer la Banque à un niveau de risque important, même si aucun employé en particulier n est susceptible d exposer la Banque à un risque important. Aux fins du rendement de l année 2012, ce groupe est composé de 21 personnes réparties au sein de différentes unités. Page 33 de 39

34 Lien entre la rémunération et le rendement Citi a à cœur d avoir des pratiques et des structures de rémunération responsables. Citi cherche à atteindre un équilibre entre la nécessité de rémunérer ses employés de façon équitable et de façon concurrentielle en fonction du rendement de ces derniers, tout en s assurant que leur rémunération reflète les principes de gestion du risque, et des mesures de rendement qui récompensent les contributions à long terme à une rentabilité durable. Les programmes de rémunération de Citi visent à accroître la valeur actionnariale à l aide de la pratique de finances responsables, à favoriser la compétitivité en attirant et en conservant les meilleurs talents, à promouvoir la méritocratie en reconnaissant la contribution des employés et à gérer le risque à l aide de pratiques de rémunération en incitatifs saines. Rendement individuel Comme mentionné ci-dessus, l un des principes clés en matière de rémunération est de «promouvoir la méritocratie en reconnaissant la contribution des employés». L évaluation du rendement de l ensemble des employés est fondée sur des objectifs personnalisés et sur une évaluation par rapport aux énoncés des principes fondamentaux de Citi. Les énoncés des principes intègrent la gestion du risque et les facteurs de rendement non financiers par domaine d activité dans le processus d évaluation du rendement. Ces principes sont : But commun Une équipe, un seul objectif : servir nos clients et parties prenantes. Ingéniosité L amélioration de la vie des clients par une innovation qui met à profit l ampleur et la portée de nos renseignements, de notre réseau international et de nos produits de classe mondiale. Leadership Des employés talentueux qui ont reçu la meilleure formation qui soit et qui se perfectionnent à partir d une méritocratie élargie exigeant excellence, initiative et courage. Finances responsables - Comprend et gère proactivement les risques et la conformité dans son secteur de responsabilité. - Évalue adéquatement les relations risques avantages au moment de prendre des décisions d affaires. - Est en mesure de déceler les risques inhérents à diverses situations ou transactions, et leurs effets sur Citi dans son ensemble. - S assure que les problèmes sont résolus sans tarder et fait appel à des instances supérieures rapidement. - Se conforme aux politiques commerciales et d entreprise particulières et considère que les mesures de contrôle font partie des responsabilités quotidiennes (p. ex. lutte contre le blanchiment d argent). - Contribue à une culture de conformité «sans surprises» en faisant preuve de transparence et de franchise dans le traitement des questions de contrôle. - Est transparent et ouvert dans les communications. Page 34 de 39

35 Élaboration et structure de la rémunération La rémunération comporte deux volets : la rémunération fixe et la rémunération variable. Citi vise l équilibre dans la rémunération entre la rémunération fixe et la rémunération variable ainsi qu entre les éléments à court terme et à long terme. Le Personnel and Compensation Committee examine la rémunération annuelle fixe des employés de l échelon hiérarchique le plus élevé à intervalles réguliers. Citi applique une politique de rémunération entièrement souple, y compris la possibilité de ne payer aucune rémunération variable. Un examen annuel de l équilibre entre la rémunération fixe et la rémunération variable des employés touchés est effectué et, si nécessaire, des ajustements sont apportés aux éléments de la rémunération fixe afin de s assurer que l équilibre entre la rémunération fixe et la rémunération variable est maintenu de façon permanente. Rémunération fixe salaires et avantages sociaux La rémunération fixe de Citi est établie de façon à attirer, à conserver et à motiver les employés, conformément aux pratiques du marché et est comparée aux données du marché selon chaque rôle. Le régime de retraite et les autres avantages non pécuniaires sont offerts aux employés dans un programme de primes global, qui est conçu pour être suffisamment concurrentiel afin d attirer, de conserver et de motiver les employés. Citi vise à fournir un régime de retraite et d autres avantages qui sont concurrentiels dans le marché extérieur. Rémunération variable Régime de primes discrétionnaires d encouragement et de maintien Le régime de primes discrétionnaires d encouragement et de maintien de Citi est le principal régime de rémunération variable de Citi et il s applique à l échelle mondiale. ll est conçu pour inciter, pour récompenser et pour retenir les employés en fonction de leur contribution et de leur rendement actuels et éventuels. Les primes en vertu du régime de rémunération variable sont habituellement attribuées sous forme d espèces ou d actions de Citi. Utilisation d actions et de versement d espèces différé à titre de rémunération différée Citi applique une politique de report obligatoire lorsque la rémunération variable annuelle totale d une personne dépasse les seuils fixés globalement. La rémunération variable sujette à un report est habituellement attribuée sous forme d actions de Citi et d attribution d espèces différée. Citi croit que l attribution d actions et d espèces différée constitue un moyen efficace d harmoniser les intérêts de l employé à ceux des actionnaires ou des autres parties prenantes. Le programme d accumulation du capital (PAC) et le programme d attribution d actions (PAA) sont les principaux programmes en vertu desquels Citi peut attribuer des actions à des employés sélectionnés. Les reports sont habituellement effectués au moyen de l attribution d actions de Citi en vertu du PAC et sont assujettis aux modalités du régime de PAA applicable. Page 35 de 39

36 Disposition de récupération et condition d acquisition selon le rendement La partie des primes différées non acquises peut être sujette à un rajustement en fonction de ce qui suit : le participant a reçu la prime en fonction d états financiers publiés comportant des inexactitudes importantes; le participant a volontairement fourni des renseignements inexacts sur un point important lié à des états financiers publiés; le participant a violé de façon importante les limites de risque établies ou modifiées par la haute direction et (ou) Gestion du risque; ou le participant a commis une faute grave. Les attributions d espèces et d actions différées sont assujetties aux critères d acquisition selon le rendement discrétionnaire et, par conséquent, les preneurs de risques importants peuvent voir leurs primes réduites ou annulées. L attribution d espèces différée est assujettie à une condition d acquisition selon le rendement discrétionnaire fondée sur la notion de «responsabilité importante» en cas de «résultat négatif important». L attribution d actions différée est assujettie à une condition d acquisition selon le rendement basée sur une formule fondée sur le rendement des «entreprises recommandées» par les preneurs de risques importants. Indemnités de départ En règle générale, Citi n offre pas des niveaux garantis d indemnités de départ en cas de cessation d emploi prématurée. L indemnité de départ est discrétionnaire à moins qu une loi locale ou une convention de travail ne prévoient le contraire. Rémunération des fonctions de contrôle La Banque sépare les fonctions de contrôle clés (c.-à-d. le service de la conformité et le service du risque) afin de réduire la portée de tout conflit d intérêts éventuel. Par conséquent, il ne saurait y avoir de conflit d intérêts fondé sur le risque qu une entreprise quelconque n influe sur les primes versées aux personnes exerçant des fonctions de contrôle. Citi s assure que la gestion du rendement et les décisions relatives à la rémunération du personnel de la fonction sont effectués par la direction de la fonction et non par l unité administrative. Tandis que les niveaux de rémunération des employés occupant des fonctions de contrôle sont influencés par le rendement global de Citi, la rémunération individuelle est déterminée au sein de la fonction, et les décisions relatives à la rémunération sont fondées sur les évaluations par rapport à des objectifs et à des cibles mesurables établis pour chaque fonction. La rémunération des employés occupant des fonctions de contrôle est périodiquement comparée aux données du marché extérieur. Page 36 de 39

37 Divulgations quantitatives Chaque année, le comité de gouvernance du conseil d administration de la Banque examine et approuve les lignes directrices et la philosophie générale de rémunération de la haute direction et des autres preneurs de risques importants de la Banque. Les tableaux suivants montrent le nombre d employés ayant reçu des primes ou des paiements de chaque catégorie, selon ce qui est mentionné ci-dessous, au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2012 : Haute direction Autres preneurs de risques importants Employés recevant une prime de rémunération variable Employés bénéficiant de bonis - - garantis Employés ayant reçu une prime à la - - signature* Nombre d indemnités de départ - - * Une prime à la signature a été attribuée à une personne en 2012 et n est pas divulguée en raison de la nécessité de préserver la confidentialité individuelle. Le tableau suivant montre la rémunération différée non versée au 31 décembre 2012 et la rémunération différée versée au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2012 (en milliers de dollars) : Haute direction Autres preneurs de risques importants Non versée* Prime en espèces différée 906 $ 606 $ Prime en actions différée $ $ Versée Prime en espèces différée - - Prime en actions différée 682 $ 590 $ * Ces montants sont exposés à des facteurs d ajustement à posteriori explicites et (ou) implicites. Page 37 de 39

38 Voici un résumé des attributions de rémunération totales à la haute direction et aux autres preneurs de risques importants de la Banque en 2012 (en milliers de dollars) : Haute direction Autres preneurs de risques importants Non sujette à des Différée Rémunération fixe Non sujette à des restrictions Différée restrictions En espèces $ $ - En actions et autres effets - - similaires - - Autres 177 $ $ - Rémunération variable En espèces $ 667 $ $ 606 $ En actions et autres effets $ similaires $ Autres Notes : 1 Fixe «en espèces non sujette à des restrictions» comprend le salaire de base, le coût des retenues sur le salaire supporté par l employeur et les avantages médicaux et dentaires supportés par l employeur. 2. Fixe «autre non sujette à des restrictions» représente les cotisations de retraite postérieures à l emploi, c.-à-d. la contribution de l employeur au régime de retraite de Citibank Canada. 3. Variable «en espèces non sujette à des restrictions» représente la portion de la prime annuelle versée en espèces. 4. Variable «en espèces différée» représente la partie en espèces différée de la prime annuelle. 5. Variable «en actions différée» représente la partie en actions de la prime annuelle. Le tableau suivant montre le montant total des réductions au cours de 2012 en raison des facteurs d ajustement à posteriori explicites et implicites (en milliers de dollars) : Facteur d ajustement à posteriori explicite Facteur d ajustement à posteriori implicite Haute direction Autres preneurs de risques importants $ 485 $ Page 38 de 39

39 14. Bâle III entrée en vigueur le 1 er janvier 2013 Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires (Bâle III), en décembre 2010 (texte révisé en juin 2011) qui, conjointement avec le document intitulé Bâle III : dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité, décrit les réformes élaborées par le Comité de Bâle pour renforcer les règles internationales en matière de fonds propres et de liquidité, dans le but d accroître la résilience du secteur bancaire. L objectif de ces réformes est d améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs consécutifs à des tensions financières ou génomiques, quelle qu en soit la cause, et de réduire ainsi le risque de propagation à l économie réelle. Les réformes élèvent la qualité et le niveau des fonds propres réglementaires et étendent la couverture des risques du dispositif réglementaire des fonds propres. Les réformes visent également à limiter le recours abusif à l effet de levier au sein du système bancaire et rendent les banques plus résilientes face à la procyclicité. Par conséquent, le BSIF a publié une ligne directrice sur les normes de fonds propres afin de mettre en œuvre les règles de Bâle en ce qui concerne les fonds propres au Canada. Il est exigé de la Banque qu elle atteigne le ratio cible «tout compris» de 7 % pour les fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires (CET1) d ici le premier trimestre de 2013 et le ratio «tout compris» de 8,5 % pour les fonds propres de catégorie 1 ainsi que de 10,5 % pour le total des fonds propres d ici le premier trimestre de La méthode dite «tout compris», correspond aux fonds propres calculés de manière à inclure tous les ajustements réglementaires qui seront requis d ici 2019, tout en maintenant les règles de retrait progressif des instruments de fonds propres non admissibles. Le tableau qui suit présente les ratios de fonds propres de la Banque selon les règles de Bâle III en matière de fonds propres : Au 31 décembre 2012 Au 31 mars 2013 (Pro Forma) Ratio de fonds propres des actions 33,40 % 35,47 % ordinaires et assimilées (CET1) Ratio de fonds propres de niveau 1 33,40 % 35,47 % Ratio de capital total 33,55 % 35,63 % La Banque doit également divulguer publiquement les éléments du capital pour T et T en utilisant le «Modèle modifié du BSIF à utiliser pendant la période transitoire». Ces divulgations sont diffusées de manière distincte sur le site Web de la Banque. Page 39 de 39