STATUTS DE L ASSOCIATION. Mölkky Réunion

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION Mölkky Réunion Article 1 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Mölkky Réunion La durée de cette association est illimitée. Article 2 : Objet de l association Cette association a pour objet : Permettre la pratique du Mölkky aux adhérents, aux joueurs et aux sympathisants. - Participer à des compétions de Mölkky ; - Organiser des manifestations et tout évènement autour du Mölkky et d autres sports et loisirs ; - Organiser des manifestations afin de récolter des fonds pour faire vivre et développer l association (tombolas, buvettes ) ; - L association peut, pour financer ses activités, acheter et vendre de manière occasionnelle, des jeux de Mölkky et des produits dérivés ; - Organiser des ateliers de fabrications de jeux en bois. Article 3 : Le siège social Le siège social est fixé au 26 rue Monseigneur de Langavant, La Bretagne, Sainte-Clotilde, Ile de la Réunion. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d administration ; la ratification sera nécessaire par l assemblée générale. Page 1

2 Article 4 : Composition de l association La composition de l association est la suivante : - Membres fondateurs - Membres d honneur - Membres adhérents - Membres bienfaiteurs Article 5 : Admission Pour faire partie de l association, il faut adhérer à l'esprit de l association et être à jour de ses cotisations. Le comité directeur peut proposer à l'exclusion tout membre ne respectant pas les valeurs de l association ou le règlement intérieur. Article 6 : Les membres Les membres fondateurs sont ceux qui ont créé l association : - Christophe CABRERA - Simon DE BUDT - Stéphane FRITSCH - Olivier HUGARD Ils versent annuellement la cotisation dont le montant est fixé par l assemblée générale. Les membres d honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l association et sont dispensés de cotisation. Les membres adhérents, sont les personnes qui versent annuellement la cotisation dont le montant est fixé par l assemblée générale. Les membres bienfaiteurs, sont les personnes qui versent un montant supérieur à la cotisation normale, Ce montant est fixé par l assemblée générale. Une association peut être une personne morale adhérente à l association Mölkky Réunion. Page 2

3 Article 7 : Comment ne plus être membre de l association La qualité de membre se perd par : - La démission, adressée par écrit au président de l association ; - Le décès ; - par exclusion prononcée par le conseil d'administration, qui statue souverainement, pour non paiement de la cotisation, ou pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée par le conseil d'administration dans l'intérêt de l'association. Dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense (connaissance préalable de faits reprochés, possibilités de s expliquer devant la structure disciplinaire et possibilité de recours devant l Assemblée Générale), le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, accompagné de la personne de son choix, sauf recours à l Assemblée Générale. L intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites au conseil d administration. Article 8 : Les ressources de l association Les ressources de l association comprennent : - Le montant des cotisations ; - La vente de mölkky et de produits dérivés ; - Les subventions de l état, du département, de l intercommunalité, de la commune, et autres mécènes ; - Le produit des activités mentionnées (tombolas, buvettes ) ; - Le produit des fonds placés ; - Tout autre produit d'activités portées par l'association ; - Les excédents de recettes existant à la fin de l année fiscale sont reportés sur l exercice suivant. Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières. En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l'association produira un compte justifiant de l'emploi des sommes ainsi perçues. Page 3

4 Pour la transparence de la gestion de l'association, il est prévu les dispositions suivantes : - le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice ; - les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice ; - tout contrat ou convention passé entre le groupement, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale ; - Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l association. Article 9 : Le Conseil d Administration Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du conseil d'administration doit refléter la composition de l'assemblée générale. Le Bureau de l association est composé de 2 membres au moins élus au scrutin secret pour 4 ans par l Assemblée Générale des électeurs prévus à l alinéa suivant. Le Bureau se renouvelle par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l élection, ayant adhéré à l association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n est pas admis. Est éligible au Bureau toute personne, âgée de dix huit ans au moins au jour de l élection, membre de l association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Cependant, les candidats n ayant pas atteint la majorité légale, mais ayant 16 ans révolus, devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Bureau devra être occupé par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Bureau peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d honneur qui peuvent assister aux séances du Bureau avec voix consultative. Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité. Page 4

5 Article 10 : La réunion du conseil d administration Le conseil d administration se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu il est nécessaire sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d administration s il n est pas majeur. Article 11 : Les pouvoirs du conseil d administration Le conseil d administration est investi d une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l association et qui ne sont pas réservés à l assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres et confère les éventuels titres de membres d honneur. C est lui également qui prononce les éventuels mesures d exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénation et investissements, reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l association. Article 11 : L assemblée Générale L Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Bureau dans l exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par l association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l Assemblée Générale et du Bureau. Page 5

6 Article 12 : L Assemblée Générale ordinaire L Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l association à quelques titres qu ils y soient affiliés. L Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours minimum avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du Président. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité, préside l assemblée et expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du conseil sortants. Les votes blancs sont pris en compte. Ne devront être traitées, lors de l assemblée générale, que les questions soumises à l ordre du jour. Article 13 : L Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un membre inscrit, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l article 10. Article 14 : Les modifications des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d administration ou du quart des membres qui composent l assemblée générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l assemblée générale au moins un mois avant la réunion de l Assemblée Générale. Celle-ci ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres sont présents. Si l assemblée n atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours plus tard (la convocation reproduit l ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion). Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 15 : Règlement intérieur Le règlement intérieur précisera les divers points non prévus par les statuts. Page 6

7 Article 16 : La dissolution L Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proposition n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu à la majorité des quatre cinquième des membres présents. En cas de dissolution, les biens de l association seront dévolus à une autre association désignée à la majorité des membres présents. Article 17 : Ressources Les recettes annuelles de l association se composent : - Des cotisations des membres ; - Des recettes des activités des manifestations que l association effectue seule ; - Des recettes partagées des manifestations que l association effectue en partenariat ; - Des revenus provenant de la vente des jeux de bois et autres jeux que l association possède ou fabrique ; - Des subventions de l Etat, du Département, des communes et de tous établissements publics ; - Des ressources créée à titre exceptionnel et s il y a lieu, avec l agrément de l autorité compétente (tombolas, loteries ) ; Article 18 : Dépenses - L association ne peut engager des dépenses sans lien direct avec son objet ; - Les dépenses engagées par l association font l objet de l approbation d au moins 2/3 des membres du bureau ; - Les dépenses engagées par l association font l objet de l approbation du Président et du Viceprésident ; - L association peut réserver tout ou une partie des recettes des manifestations effectuées en partenariat à : *Une ou plusieurs autres associations. *Un ou plusieurs organismes publics ou semi-publics. - L association peut reverser tout ou partie des recettes des manifestations effectuées seule à : *Une ou plusieurs autres associations. *Un ou plusieurs organismes publics ou semi-publics Page 7

8 Article 19 : Comptes de l association Le trésorier de l association tient à jour une comptabilité du type recettes/dépenses. La comptabilité est tenue par informatique, une édition papier est imprimée tous les ans pour l assemblée générale ordinaire. Pour les besoins de l association, un compte bancaire est créé. Le Président et le Trésorier sont les seuls habilités à signer les documents bancaires et comptables. Article 20 : Formalités administratives et règlement intérieur Le président ou son représentant doit effectuer: 1. Auprès de la Préfecture toutes les formalités de déclarations et de publications prévues à l article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d administration publique pour l application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : 1 ) les modifications apportées aux statuts ; 2 ) le changement de titre de l association ; 3 ) le transfert du siège social ; 4 ) les changements survenus au sein du Bureau. 2. Toutes autres déclarations nécessaires auprès des organismes dont peut dépendre l'association. Et cela, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure. Article 21 : Règlement intérieur Les règlements intérieurs sont préparés par le Bureau et adoptés par l Assemblée Générale. Les présents statuts ont été adoptés au cours de l Assemblée Générale qui s est tenue à Sainte-Clotilde sous la présidence de M. Stéphane FRITSCH. Les présents statuts comportent 21 Articles sur 8 pages y compris celle-ci et sont établis en 8 exemplaires destinés aux autorités compétentes et aux archives de l association. Les statuts de l association sont signés par les membres du bureau. Les membres fondateurs : Le Président Vice-Président Le Trésorier Secrétaire Stéphane FRITSCH Olivier HUGARD Christophe CABRERA Simon DE BUDT Page 8