DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets

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1 DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets : Signature des conventions avec l ADEME Le meilleur déchet est encore celui que l'on ne produit pas! La croissance démographique, l évolution des modes de vie et des habitudes de consommation ont contribué ces dernières décennies à augmenter considérablement les quantités de déchets produits. La production d ordures ménagères par français a ainsi doublé en 40 ans. Chaque année, un français produit en moyenne 390 kilos d ordures ménagères auxquelles il faut ajouter 200 kilos de déchets déposés en déchèteries. Réduire la production des déchets constitue désormais un enjeu essentiel de la politique des déchets tant en termes d environnement que de santé et d économie. La loi dite Grenelle 1 a ainsi placé la prévention comme la 1 ère priorité en matière de déchets, et a pour cela fixé des objectifs chiffrés : - Réduire la production d ordures ménagères et assimilées de 7 % pendant les cinq prochaines années, - Diminuer de 15% d ici 2012 les quantités de déchets incinérées ou enfouies, - Instituer une tarification incitative dans un délai de 5 ans, - Généraliser les programmes locaux de prévention auprès de collectivités. La prévention des déchets doit en effet permettre de limiter la consommation de ressources non renouvelables et les rejets de gaz à effet de serre (GES), de limiter le recours à l incinération ou à l enfouissement, de maîtriser les coûts. Elle doit également permettre de s inscrire dans la cohérence de la politique de l Union Européenne. La prévention des déchets consiste en effet, par différentes mesures et/ou actions situées en amont de la collecte des déchets par la collectivité à : - réduire les quantités de déchets produits et collectés, - réduire leur nocivité, - améliorer leur caractère valorisable, dans une logique de préservation des ressources. Elle se différencie en cela des collectes sélectives et des opérations de tri et de valorisation qui ont ensuite pour objet, une fois les déchets remis à la collecte, de permettre le recyclage de la plus grande partie possible. Elle concerne potentiellement toutes les étapes de cycle de vie des produits, depuis leur conception jusqu à leur utilisation en passant par leur production et leur distribution et relève autant de la responsabilité des industriels que de celle du citoyen-consommateur. Les résultats de la dernière campagne de caractérisation des ordures ménagères montrent que 39% du gisement d ordures ménagères (environ 150kg/hab/an) pourraient faire l objet d opérations de prévention grâce notamment au compostage domestique, au stop-pub, à la limitation des impressions bureautiques ou à la réduction du gaspillage alimentaire. 1

2 Les industriels peuvent agir en s engageant dans des démarches d éco-conception. Celles-ci permettent, par exemple : - d éviter des emballages ou de limiter, à service rendu équivalent, le poids unitaire de ceux-ci (le poids unitaire du pot de yaourt a ainsi été réduit de 13% en 8 ans), - de fabriquer des produits moins polluants, plus facilement réparables ou recyclables, facilitant ainsi la gestion des déchets que ces produits deviendront en fin de vie. Le citoyen-consommateur peut orienter ses achats, en fonction de ses besoins et de son mode de vie : - acheter des produits en vrac ou moins emballés, - acheter la juste quantité nécessaire et ainsi éviter le gaspillage alimentaire (7kg/hab/an), - moins acheter de produits jetables Par ses choix et ses pratiques de consommation, il peut avoir une influence sur l offre de produits et peser sur la chaîne de fabrication. Les collectivités qui gèrent les flux de déchets des ménages ont enfin un rôle essentiel. Elles peuvent promouvoir le compostage domestique et mettre en œuvre une tarification incitative, en partie proportionnelle aux quantités de déchets remises à la collecte. Elles peuvent également chercher à réduire les déchets produits par leurs services et encourager les différents acteurs de leur territoire et l éco-responsabilité. Les étapes du cycle de vie d un produit 2

3 Le SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et le SICTOM des Combrailles Le SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et le SICTOM des Combrailles sont des syndicats intercommunaux compétents en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Ces deux structures sont des syndicats mixtes. Le SICTOM des Combrailles est présidé par Madame Claire LEMPEREUR et regroupe quant à lui 41 communes ( habitants). Le SICTOM Pontaumur-Pontgibaud est présidé par Monsieur Laurent BATTUT et regroupe 33 communes ( habitants). 3

4 L ADEME L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) dispose d une direction régionale basée à Clermont-Ferrand dirigée par Madame Nathalie FRELIER. L ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l environnement, de l énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets dans les domaines de la gestion des déchets, de la préservation des sols, de l efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la qualité de l air et de la lutte contre le bruit. Les exigences du Grenelle en matière de prévention Les Lois Grenelle prévoient la généralisation d ici 2012 de programmes locaux de prévention permettant de réduire la production d ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les 5 prochaines années. Pour ce faire, le SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud et le SICTOM des Combrailles ont bénéficié d un dispositif de soutien en conventionnant avec l ADEME. L étape préalable à l élaboration et à la mise en œuvre d un Programme Local de Prévention est la réalisation d un diagnostic territorial. A cette fin, le SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et le SICTOM des Combrailles ont recruté un bureau d études en mesure de conduire ce diagnostic. Contexte et enjeux du Programme Local de Prévention des Déchets La Prévention des déchets regroupe l ensemble des actions mises en œuvre pour réduire à la fois la quantité mais aussi la nocivité des déchets produits. Le futur Programme Local de Prévention des deux SICTOM sera construit sur la base du travail conduit avec le VALTOM dans le cadre du programme «Agir pour moins de déchets», ainsi qu autour des axes d actions fixés par l accord-cadre signé avec l ADEME, à savoir : La sensibilisation des publics à la prévention des déchets, Les actions éco-exemplaires de la collectivité, Les actions emblématiques nationales (compostage domestique, stop-pub, sacs de caisse), Les actions d évitement de la production des déchets (achats éco responsables, réparation, ré-emploi), Les actions de prévention quantitative des déchets des entreprises ou actions de prévention qualitative. Le contexte local Depuis 2007, les syndicats intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères sont associés en tant que collectivités adhérentes du VALTOM (Syndicat de valorisation et de traitement des déchets ménagers pour le Puy-de-Dôme et le Nord de la Haute-Loire), au développement du programme «Agir pour moins de déchets». Pour en savoir plus, le contenu de ce programme est disponible sur le site internet : En décembre 2010, le Conseil général du Puy-de-Dôme a signé avec l ADEME un accord cadre de 5 ans relatif à l élaboration et la mise en œuvre d un plan départemental de prévention des déchets dont l objectif principal est de faire en sorte que 80% de la population du territoire départemental soient couverts par un programme de prévention. 4

5 Pour tout complément d information : SICTOM Pontaumur-Pontgibaud Rue du Commerce PONTGIBAUD Tél : Fax : sictompontaumur-pontgibaud@orange.fr SICTOM des Combrailles Hôtel de Ville MONTAIGUT EN COMBRAILLE Tél : Fax : sictomdescombrailles@orange.fr Direction Régionale Auvergne de l ADEME 63, boulevard Berthelot CLERMONT FERRAND Tél : Fax :