Congrès belgo-vietnamien de médecine générale médecine familiale

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1 Congrès belgo-vietnamien de médecine générale médecine familiale 1-2 novembre 2005

2 Financement solidaire et équitable des soins de santé en Belgique : entre Bismarck et Beveridge Prof. Marc VANMEERBEEK Département universitaire de médecine générale Université de Liège

3 Historique 1883 : Bismarck Trace de sociétés de secours mutuels chez les tailleurs de pierre de l Egypte antique 1942 : rapport Beveridge Premières mutuelles belges au début du XIXe siècle Prof. Marc Vanmeerbeek 3

4 Comparaison des 2 systèmes Bismarck Humanité Moindre sensibilité politique Risque budgétaire plus faible Beveridge Efficacité collective Efficience Équité Sensibilité politique Risque budgétaire élevé Prof. Marc Vanmeerbeek 4

5 1. Les structures Un Etat surréaliste

6 La sécurité sociale 1. Pensions de retraite et de survie 2. Chômage 3. Accidents de travail 4. Maladies professionnelles 5. Allocations familiales 6. Assurance maladie-invalidité 7. Vacances annuelles Prof. Marc Vanmeerbeek 6

7 La sécurité sociale 1. Pensions de retraite et de survie 2. Chômage 3. Accidents de travail 4. Maladies professionnelles 5. Allocations familiales 6. Assurance maladie-invalidité 7. Vacances annuelles Prof. Marc Vanmeerbeek 7

8 Organisation fédérale belge 3 Communautés linguistiques 3 Régions Prof. Marc Vanmeerbeek 8

9 Compétences en santé dispersées Etat fédéral : assurance maladie Régions : agrément hôpitaux, soins domicile, santé mentale, handicapés Communautés : prévention, promotion santé, sport, médecine scolaire Provinces : actions spécifiques Prof. Marc Vanmeerbeek 9

10 2. Le fonctionnement Bismarck, revu et corrigé

11 Plusieurs régimes de sécurité sociale Travailleurs salariés (86 %) 43 % du salaire brut (13 % employé, 30 % patron) couverture complète de sécurité sociale Travailleurs indépendants (12 %) Couverture partielle en soins de santé, pension et allocations familiales Fonctionnaires Prof. Marc Vanmeerbeek 11

12 Financement Mélange de système bismarckien (cotisations) et beveridgien (impôts), + participation des patients Belgique : financement des soins 15% 25% 60% Cotisations Impôts Paiement direct Prof. Marc Vanmeerbeek 12

13 Flux financiers Cotisations sociales Fonds sécurité sociale Bénéficiaires TM I N A M I TM Mutualité Ministère de la santé et autres autorités publiques Services de santé publics et privés Généralistes, spécialistes (y compris hospitaliers), dentistes, infirmières privées Pharmaciens Remboursements Paiements directs Subsides de l Etat Budget + paiement à l acte Paiement à l acte Paiement à l acte des prestations ambulatoires (parfois forfait) Tarifs négociés entre prestataires et mutuelles Les mutuelles gèrent le budget de l INAMI Les mutuelles représentent les «piliers» de l Etat Prof. Marc Vanmeerbeek 13

14 Universalité D abord couverture des seuls travailleurs cotisants, puis de leur famille Couverture de 99,8 % de la population depuis 1995 Développement récent d assurances complémentaires privées Prof. Marc Vanmeerbeek 14

15 Le principe d équité De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins Chaque individu contribue au bien être de tous en fonction de ses capacités En retour, chacun reçoit ce dont il a besoin Prof. Marc Vanmeerbeek 15

16 L équité dans le système belge Pas de tiers-payant, sauf exceptions Pauvres, enfants, soins palliatifs, toxicomanes, plannings Maximum à facturer/an Forfait à la capitation dans les Maisons médicales Les droits ne sont pas acquis ad vitam Aide sociale : dernier rempart contre pauvreté et exclusion Prof. Marc Vanmeerbeek 16

17 3. La crise du système Trouver la voie

18 La santé à tout prix? Crise réduction des recettes (cotisations ou impôts) Augmentation des dépenses : Vieillissement de la population Coût des nouvelles techniques Comportement des médecins et des patients Prof. Marc Vanmeerbeek 18

19 Evolution 100% 90% 80% 70% 12% 14% 12% 11% 10% 11% Allocations familiales Chômage 60% 50% 43% 44% 44% Pensions 40% 30% 20% 10% 9% 22% 7% 26% 6% 30% Indemnités Soins de santé 0% La part des soins augmente dans le budget de la sécu Prof. Marc Vanmeerbeek 19

20 Maîtrise des dépenses Limitation de l offre de soins ou de médicaments Limitation des honoraires Responsabilisation des thérapeutes Modification du comportement des patients Prof. Marc Vanmeerbeek 20

21 Vers une justification des dépenses? Centre fédéral d expertise Assurance de qualité des soins Résultats mesurables : efficacité Moindre coût : efficience Prof. Marc Vanmeerbeek 21

22 Et l avenir? Echelonnement (Gatekeeping)? Conventions d honoraires séparées généralistes/spécialistes? Assurance de qualité? Renforcement des mesures de contrôle? Refinancement? Prof. Marc Vanmeerbeek 22

23 Loisirs Social Consommation Physique Psycho Curatif Environnement Déterminants de santé 19 % 43 % Santé Comportements 11 % 27 % Professionnel Génétique Organisation Des soins Physiologie Biologie humaine Préventif Réhabilitation Vieillissement Prof. Marc Vanmeerbeek 23

24 En résumé Bismarck Plus d universalité Plus d équité Réformes à finalité économique Développement d assurances privées Rôle renforcé des soins primaires Prof. Marc Vanmeerbeek 24

25 Congrès belgo-vietnamien de médecine générale médecine familiale Merci de votre attention