Synthèse de l état initial de l environnement

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1 Elaboration du Plan Local d Urbanisme de MASSIAC 2a Milieu physique et naturel La commune de MASSIAC s étend sur 3478 hectares au nord est du département du Cantal. Irriguée par la rivière Alagnon et ses affluents, la commune fait partie du bassin versant amont Loire Bretagne. Elle est donc concernée par le SDAGE Loire Bretagne adopté le 15 octobre 2009 et le projet de SAGE Alagnon, conduit par le SIGAL. la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques Le territoire communal comprend : hectares de surfaces boisées, soit 50% de la commune hectares de surfaces agricoles, soit 37% de la commune hectares de surfaces urbanisées ou artificialisées, soit 13% de la commune Zone humide du Champ du Lac Prairie humide pâturée et fauchée (1,6 ha) Bassin versant = 25 ha Eau libre avec hydrophytes praire à jonc Espèce floristique majeure : lentille trilobée Espèce faunistique majeure : rainette verte Autre intérêt : halte pour l avifaune migratrice et vestiges archéologiques (Source CEPA 2007) Mare de Chalet Zone humide temporaire des plateaux basaltiques (6000 m²)

2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme de MASSIAC 2b Milieux naturels sensibles La Commune MASSIAC est concernée par plusieurs protections environnementales : - site Natura 2000 «Bassin minier de Massiac» (chauve souris) - site Natura 2000 «Vallée de la Sianne et du bas Alagnon» (divers habitats naturels, saumon et loutre) - site Natura 2000 «Rivières à loutres 15 et 43» - Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type 1 «Vallée du Bas Alagnon» - ZNIEFF de type 1 «Vallée de l Alagnonette» - ZNIEFF de type 1 «Ruisseau de Bussac» - ZNIEFF de type 1 «Plateau de Chalet» - ZNIEFF de type 2 «Coteaux de Limagne occidentale» Carte de synthèses des zonages environnementaux Les PLU dont la mise en œuvre est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, sont soumis à évaluation environnementale, préalablement à leur adoption. Le rapport sur les incidences environnementales ainsi que les avis des autorités compétentes (DREAL) doivent être pris en considération pendant l élaboration du plan, avant son adoption (cf application de la directive européenne «Plans et Programmes» et de son décret d application du 27 mai 2005)

3 2c Eperon de St-Victor et plateau de Chalet Paysage et patrimoine Patrimoine protégé Le paysage correspond à un territoire ou un pays, dans lequel existe une unité géographique, culturelle, sociale et économique, dans lequel le milieu naturel (relief, substrat géologique ) a été façonné, transformé et aménagé par l homme, selon ses traditions, ses besoins et sa culture. Selon l inventaire des paysages du Cantal, établi par la DIREN Auvergne en 1998, la commune de MASSIAC fait partie des Pays Coupés de l Alagnon et de l entité paysagère du Bassin de Massiac et la basse vallée de l Alagnon. Eglise de Saint-Victor Vue aérienne du centre ville de MASSIAC la protection des sites, des milieux et paysages naturels, et la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables. Chapelle Sainte Madeleine Centre ville de MASSIAC Le patrimoine bâti et la ville ancienne de MASSIAC, bien que non protégés au titre des Monuments Historiques, constituent un ensemble urbain très intéressant. Les hameaux de plateaux tels que Brousse, Prugnes, Bussac et Chalet présentent également des caractéristiques architecturales intéressantes. Hameau de Chalet La Commune de MASSIAC abrite deux monuments protégés au titre de Monuments historiques : - Chapelle Sainte-Madeleine de Chalet Édifice des 12è, 13è et 14ème siècles, chapelle de pèlerinage, propriété de la commune, classé MH le 29 dec 1982, - Eglise Saint-Victor de Bussac Edifice des 17è et 19ème siècles, propriété de la commune, inscrit à l inventaire des MH le 26 janv 1998, et le site inscrit «Plateaux de Saint-Victor et de Chalet»

4 2d Risques naturels et technologiques POS approuvé Dossier Communal Synthétique Risques PPRI Alagnon Aval approuvé 14 Janv 1999 Mai 2002 Fin dec mai déc 2009 d exploiter Carrière Cymaro d exploiter SAGA Arrêté de péril Maison DELOS la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Le PLU doit intégrer toutes les connaissances nouvelles ou évolutions en matière de risque, intervenues depuis l approbation du POS en janvier 1999 Le risque FEUX DE FORET I4 concerne toute la commune Le risque SEISME I2 concerne toute la commune. (zone de sismicité 1A) Le risque MOUVEMENT DE TERRAIN I4 concerne : Chute de blocs : Chapelle Sainte Madeleine Le risque INONDATION I5 concerne : Inondation de plaine : Rivière Allagnon : zonage PPRI Rivière Allagnonette Le risque TRANPORT DE MATIERES DANGEREUSES I3 concerne : L A75 La N122 Le risque INDUSTRIE I4 concerne : Entrepise SAGA : Seveso II seuil bas Mines d Ouches au Nord Ouest de la commune : concession minière Le D.C.S. (Dossier Communal Synthétique), établi par la préfecture en 2003, recense les risques concernant la commune de MASSIAC Risques naturels FEUX DE FORET SEISME MOUVEMENT DE TERRAIN INONDATION Risques technologiques TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES INDUSTRIE Les éboulements intervenus rue de l Hôpital ont fait l'objet d un arrêté préfectoral de péril, le 30 déc 2009, et de l attribution à la commune de MASSIAC du Fonds de Prévention des risques naturels majeurs à la commune afin d acquérir l immeuble et de rendre le terrain concerné inconstructible. Le Plan de Prévention des Risques Inondation PPRI Alagnon Aval approuvé par arrêté préfectoral le 5 mai 2009, constitue une Servitude d Utilité Publique qui limite l occupation des sols et devra être pris en compte par le PLU. Extrait du DCS Carte de synthèse du PPRI

5 2e Risques technologiques POS approuvé Dossier Communal Synthétique Risques PPRI Alagnon Aval approuvé 14 Janv 1999 Mai 2002 Fin dec mai déc 2009 d exploiter Carrière Cymaro d exploiter SAGA Arrêté de péril Maison DELOS la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. La commune est concernée par 16 Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) : - 6 activités artisanales situées à la Prade - 3 activités artisanales dans la ville - 1 établissement hospitalier - 4 élevages agricoles - 2 industries soumises à autorisation : - Entreprise SAGA (Arrêté d autorisation de renouvellement d exploiter du 7 décembre 2004) générant un périmètre de danger autour du hall d embouteillage d acétylène - Carrière Cymaro (Arrêté d autorisation d exploiter du 24 mai 2002 pour une durée de 15 ans) Le PLU doit intégrer toutes les connaissances nouvelles ou évolutions en matière de risque, intervenues depuis l approbation du POS en janvier 1999 La commune est concernée par un ancien site industriel pollué, la mine d antimoine d Ouche, qui fait l objet d une Servitude d Utilité Publique de restriction d occupation des sols. Des travaux sont en cours pour une mise en sécurité du site. ICPE soumise à autorisation ICPE soumise à déclaration Elevage agricole relevant des ICPE Carte de localisation des ICPE