Eau Eau & assainissement

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Patrice Papineau
il y a 6 ans
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Uffholtz Imprimer Vivre à Uffholtz dans le département du Haut-Rhin en Alsace > Eau - Commune d'uffholtz dans le département du Haut-Rhin en Alsace Eau Eau & assainissement Le Service de l eau et de

ils sont traités avant rejet des eaux épurées dans le milieu naturel.

1 Uffholtz Imprimer Vivre à Uffholtz dans le département du Haut-Rhin en Alsace > Eau - Commune d'uffholtz dans le département du Haut-Rhin en Alsace Eau Eau & assainissement Le Service de l eau et de l assainissement a pour mission de produire et distribuer l eau potable aux usagers particuliers et professionnels, puis de collecter et d acheminer les effluents jusqu à la station d épuration, où ils sont traités avant rejet des eaux épurées dans le milieu naturel. Les missions du Service de l Eau portent sur : la collecte de l eau brute et son traitement de potabilisation, le cas échéant, la maintenance et l exploitation des stations de pompage et des réservoirs, l entretien des réseaux de distribution, l entretien des compteurs, le comptage et la facturation de l eau consommée, les études et le suivi des travaux d extension et de renouvellement des réseaux et ouvrages. Des interconnexions de réseaux avec le Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Doller et le Syndicat à Vocation Unique (SIVU) du Bassin Potassique et de la Hardt permettent d assurer la continuité de l alimentation des usagers en cas de forte pénurie. Il s agit d un service public à caractère industriel et commercial qui fonctionne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, ceci 365 jours par an. Sectorisation de la gestion des compétences eau (AEP) et assainissement Les compétences liées à l eau potable et l assainissement sont assurées de manière différente selon la commune concernée au sein de la Communauté de Communes. En effet, la collectivité est composée en trois secteurs, gérés de façon spécifique, comme indiqué sur le plan ci-dessous. Eau & assainissement 1

2 Uffholtz Pour les communes de CERNAY, STEINBACH, UFFHOLTZ et WATTWILLER, la gestion se fait en régie. Ce sont les agents de la Communauté qui assurent ainsi directement les différentes missions liées à l eau potable. Les ressources en eau proviennent de la nappe alluviale de la Thur et de sources situées à UFFHOLTZ et WATWILLER, soit un total de sept points d eau. Pour les communes de BITSCHWILLER-LES-THANN, BOURBACH-LE-BAS, BOURBACH-LE-HAUT, LEIMBACH, RAMMERSMATT, RODEREN, THANN, VIEUX-THANN et WILLER-SUR-THUR, les compétences sont assurées par une délégation de service public (affermage des installations). Un contrat a été signé avec SUEZ (SOGEST) en avril 2010, pour une durée de 12 ans. A noter que ce mode de gestion est confié à la SUEZ (SOGEST) depuis Les ressources proviennent à la fois de captages de sources, prises en rivière et forages disséminés sur toutes les communes du secteur. Près de soixante points d eau différents assurent l alimentation en eau potable des usagers. Collectivités rattachées à un Syndicat d eau Les communes d ASPACH LE BAS, ASPACH-MICHELBACH et SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN sont gérées par le Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Doller. Sectorisation de la gestion des compétences eau(aep) et assainissement 2

3 Collectivités rattachées à un Syndicat d eau Les communes d ASPACH LE BAS, ASPACH-MICHELBACH et SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN sont gérées par le Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Doller. Les missions du Service de l assainissement collectif portent sur : la collecte des eaux usées des usagers, l entretien des réseaux de collecte, le traitement des eaux usées avant rejet au milieu naturel (station d épuration), le comptage et la facturation des eaux usées générées par chaque usager, les études et le suivi des travaux d extension et de renouvellement des installations d eau, le contrôle des installations d assainissement. Depuis 2007, les eaux usées générées par les communes des secteurs de THANN et de CERNAY sont traitées à la nouvelle station d épuration de CERNAY, située dans la zone intercommunale des Pins, en bordure de la Thur. Cette station est exploitée par SUEZ (SOGEST), via un contrat de délégation de service public, depuis le 1er janvier 2011, pour une durée de 12 ans. Seules les communes de BOURBACH LE BAS et BOURBACH LE HAUT sont, quant à elles, raccordées à la station d épuration de GUEWENHEIM, gérée par le Syndicat Intercommunal d Assainissement de Lauw-Sentheim-Guewenheim (SIALSG). Uffholtz Pour les communes de CERNAY, STEINBACH, UFFHOLTZ et WATTWILLER, la gestion se fait en régie. Ce sont les agents de la Communauté qui assurent ainsi directement les différentes missions liées à l assainissement. Pour les communes de BITSCHWILLER-LES-THANN, BOURBACH-LE-BAS, BOURBACH-LE-HAUT, LEIMBACH, RAMMERSMATT, RODEREN, THANN, VIEUX-THANN et WILLER-SUR-THUR, les compétences sont assurées par une délégation de service public (affermage des installations). Un contrat a été signé avec SUEZ (SOGEST) en avril 2010, pour une durée de 12 ans. A noter que ce mode de gestion est confié à la SOGEST depuis Communes rattachées à un syndicat d assainissement Les communes d ASPACH LE BAS, ASPACH-MICHELBACH et SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN sont gérées par le Syndicat Mixte d Assainissement de la Basse Vallée de la Doller (SMABVD). Collectivités rattachées à un Syndicat d eau 3

4 Les missions du Service de l assainissement non collectif (dit ANC) Les immeubles rejetant des eaux usées mais non desservis par le réseau d'assainissement collectif ont l'obligation d'être munis d'une installation d'assainissement Non Collectif, conforme à la réglementation. Environ 200 habitations sont concernées sur les secteurs de THANN et de CERNAY. Le Service de l Assainissement est chargé de contrôler la conformité de ces installations, de leur conception jusqu à leur entretien régulier. Suite à ces contrôles, le propriétaire d une installation d ANC peut être dans l obligation d entreprendre des travaux de réhabilitation. Comprendre votre facture En 2016, le prix de l eau est de 3,72 TTC par mètre cube d'eau consommé, auxquels s ajoute l abonnement au service (tarif type pour un logement) de 14 HT par an. Ces prix répercutent les coûts d'approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées ainsi que les taxes pour les organismes tiers. Votre facture présente trois grands postes : le prix facturé pour la production et la distribution d'eau, qui comprend : le prix de base couvre l'ensemble des frais de fonctionnement du Service des eaux, l'abonnement. le prix facturé pour la collecte et le traitement des eaux usées, qui comprend la collecte et le traitement des eaux usées permettent l'exploitation du réseau d'assainissement ainsi que de la station d'épuration. enfin, les redevances d agence de bassin, qui comprennent : le prélèvement en nappe profonde, redevance prélevée pour le compte de l'agence de Bassin Rhin-Meuse, qui alimente un fonds par lequel elle subventionne les travaux d'eau, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, la redevance de pollution ; Ces deux dernières redevances sont reversées à l'agence de l Eau Rhin - Meuse et sont destinées à subventionner les travaux d'investissement d'amélioration de l'assainissement et de lutte contre les pollutions. Uffholtz Vous trouverez toutes les informations utiles sur votre facture d eau sur le site de SUEZ (SOGEST) Syndicats d eau et d assainissement Vous trouverez toutes les informations utiles sur votre facture d eau potable sur le site du Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Doller. Les missions du Service de l assainissement non collectif (dit ANC) 4

5 Uffholtz Pour la partie assainissement, vous pouvez contacter le Syndicat Mixte d Assainissement de la Basse Vallée de la Doller (SMABVD). Informations pratiques Service Facturation Secteur CERNAY 3a rue de l'industrie à CERNAY Téléphone : courriel : facturation@cc-thann-cernay.fr Permanence téléphonique les lundis et jeudis : 8h30-12 h et 13h30-17h30 Accueil physique les mardis : 8h30-12h et 13h30-17h30 et les vendredis : 9h - 12h et 14h - 16h. Le paiement de la facture d eau peut se faire directement à la Trésorerie de CERNAY, Rue James BARBIER, en espèces ou par chèque, ainsi que par Internet. formulaire de demande de souscription d un contrat d abonnement formulaire de demande de résiliation d un contrat d abonnement formulaire de demande de prélèvement automatique pour paiement de la facture formulaire de demande d'individualisation d'un branchement en eau potable formulaire de demande de déplacement de compteur Démarches et Formulaires Notice explicative sur les demandes de raccordement Formulaire de demande de raccordement aux réseaux d eau potable et/ou d'assainissement Formulaire de demande de raccordement au réseau d eau potable et/ou au réseau d'assainissement Information sur la Participation Financière à l Assainissement Collectif Notice explicative sur les diagnostics assainissement en cas de vente Formulaire de demande de diagnostic assainissement en cas de vente Notice explicative sur les installations d Assainissement Non Collectif Formulaire de demande d autorisation d une installation d ANC Règlements de service Règlement du service public de l Eau Règlement du service public de l assainissement collectif Règlement du service public de l Eau Règlement du service public de l assainissement collectif Syndicats d eau et d assainissement 5

6 Rapports Publics sur la Qualité du Service Ces documents regroupent toutes les informations relatives aux compétences exercées par la collectivité dans le domaine de l eau et de l assainissement. Rendez-vous sur la page Publications pour les consulter. Liens pratiques Analyses d eau potable réalisées sur chaque commune : Partenaires de la Communauté de Communes : SUEZ (SOGEST) Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable de la Doller Syndicat Mixte de la Basse Vallée de la Doller Agence de l Eau Rhin-Meuse Uffholtz Rapports Publics sur la Qualité du Service 6

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