Révision du POS en PLU de Cauville-sur-Mer

Transcription

1 Révision du POS en PLU de Recensement du patrimoine bâti remarquable version de GeoDev LE HAVRE Révision du POS en PLU : Prescrite le 22 mars 2012 Enquête publique du Approbation par délibération du

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3 Révision du POS en PLU Patrimoine bâti remarquable En parallèle de la révision du POS en PLU de, le conseil municipal a souhaité réaliser un recensement des éléments du patrimoine bâti remarquable présents sur le territoire de la commune afin d envisager leur devenir pour les prochaines années (gestion, préservation générale, conservation). Privés ou publics, ces édifices ou éléments identitaires présentent un enjeu indéniable pour la commune justifiant la proposition de leur recensement. Ce patrimoine a été identifié dans ce document, destiné à faire connaître les intérêts de ces éléments caractéristiques et à préciser les conditions de leur pérennisation. 8 belles demeures remarquables et 8 cours à classer ont été identifiées à. Les effets de ce recensement sont traduits dans le règlement écrit du PLU (Titre V). Ci-après, la référence à l article du Code de l Urbanisme utilisé pour protéger le patrimoine bâti remarquable sur : «Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.» (Article L du Code de l urbanisme) Pour ces éléments : En cas de projet de démolition, un permis de démolir doit être délivré pour ces éléments ; Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément extérieur des éléments identifiés sur le règlement graphique, en application de l article L du Code de l Urbanisme, doivent obtenir l accord des services consultés ; En cas de travaux sur un élément repéré pour son intérêt architectural au titre de l article L du Code de l Urbanisme, ses caractéristiques remarquables doivent être préservées : toute dénaturation des caractéristiques qui confèrent un intérêt à ces éléments est interdite ; Toute nouvelle construction doit concourir à maintenir une harmonie de style, de toiture, de façade, de teinte et de matériaux avec la construction remarquable ; Seules les annexes et les extensions des constructions existantes et les changements de destination des bâtiments sont autorisés dans les cours à classer. 3

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5 Révision du POS en PLU Patrimoine bâti remarquable 5

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7 Les belles demeures remarquables (8) Les cours classées (8)

8 Illustrations Illustrations Révision du POS en PLU Patrimoine bâti remarquable Belle demeure N 1 Belle demeure N 2 Hameau et lieu-dit : Le Tronquay : Route d Etretat Zone du PLU : Uc Référence cadastrale : AA96 Hameau et lieu-dit : Le Village : 1 Rue Saint-Nicolas Zone du PLU : Uc Référence cadastrale : AA278 8

9 Illustrations Illustrations Révision du POS en PLU Patrimoine bâti remarquable Belle demeure N 3 Belle demeure N 4 Hameau et lieu-dit : Le Village : 3 bis Impasse de la Chesnaie Zone du PLU : A Référence cadastrale : AB283 Hameau et lieu-dit : Buglise : 6 Rue du Carreau du Moulin Référence cadastrale : AC23 9

10 Illustrations Illustrations Révision du POS en PLU Patrimoine bâti remarquable Belle demeure N 5 Belle demeure N 6 Hameau et lieu-dit : Rimbertot : 20 Route de Montivilliers Référence cadastrale : ZD201 Hameau et lieu-dit : Rimbertot : 22 Route de Montivilliers Référence cadastrale : ZD255 10

11 Illustrations Illustrations Révision du POS en PLU Patrimoine bâti remarquable Belle demeure N 7 Belle demeure N 8 Hameau et lieu-dit : Marfauville : 35 ter Route de Montivilliers Référence cadastrale : ZD168 Hameau et lieu-dit : Marfauville : 37 Route de Montivilliers Référence cadastrale : ZD241 11

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13 Les belles demeures remarquables (8) Les cours classées (8)

14 Illustrations Illustrations Révision du POS en PLU Patrimoine bâti remarquable Belle demeure, dépendance et parc N P1 Belle demeure, manège et parc N P2 Hameau et lieu-dit : Le Tronquay : 33 Rue du Tronquay Zone du PLU : Uc Référence cadastrale : AA28 Hameau et lieu-dit : Le Village : 3 Rue du Général de Gaulle Zone du PLU : Uc Référence cadastrale : AB177 14

15 Illustrations Illustrations Révision du POS en PLU Patrimoine bâti remarquable Ancienne cour de ferme N P3 Belle demeure et parc N P4 Hameau et lieu-dit : Le Village : Rue Saint-Nicolas Zone du PLU : Uc Référence cadastrale : AB Hameau et lieu-dit : Buglise : 3 Rue de la Fleuritte Référence cadastrale : AC48 15

16 Illustrations Illustrations Révision du POS en PLU Patrimoine bâti remarquable Belle demeure et cour N 5 Ancienne clos-masure N 6 Hameau et lieu-dit : Rimbertot : 11 Route de Montivilliers Référence cadastrale : ZE77 Hameau et lieu-dit : Marfauville : 1 Chemin de Marfauville Zone du PLU : A Référence cadastrale : ZD172 16

17 Illustrations Illustrations Révision du POS en PLU Patrimoine bâti remarquable Belle demeure et parc N 7 Belle demeure et parc N 8 Hameau et lieu-dit : Marfauville : 23 Route de Montivilliers Référence cadastrale : ZD32 Hameau et lieu-dit : Marfauville : 31 Route de Montivilliers Référence cadastrale : ZD62 17