MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)

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1 HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION Route de Longchêne BULLION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) REAMENAGEMENT DE L AILE LINGERIE DU BATIMENT ADMINISTRATIF N de Marché :14T501, 14T502 et 14T503 Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Le présent C.C.T.P comporte 26 pages - 1 -

2 TABLE DES MATIERES 1 GENERALITES Objet du marché Description de l opération L HPR de Bullion Classement du bâtiment Composition du dossier Respect de la règlementation et normes applicables Principaux acteurs internes Mode de dévolution du marché DESCRIPTION DES TRAVAUX Menuiseries extérieures Déposes des menuiseries extérieures existantes Installation de menuiseries extérieures Electricité Déposes des installations existantes Installations électriques Eclairage et luminaires Sécurité Plâtrerie/Faux Plafond/Plancher Technique/Peinture Plâtrerie Faux Plafond Revêtement de sol Peinture Placards CONTRAINTES ET EXIGENCES Délais Organisation du chantier LIMITES DE PRESTATIONS LITIGES Résiliation Attribution de compétence PLANS Résiliation Attribution de compétence Attribution de compétence Attribution de compétence

3 1. GENERALITES 1.1. Objet du marché Description de l opération Le présent marché a pour objet la réfection du premier étage de l aile lingerie du bâtiment central de l hôpital de Bullion. Il est scindé en deux tranches : une ferme et une conditionnelle. La tranche ferme a pour objet l aménagement de 4 bureaux, 2 salles de réunion et d un local photocopieur, décomposé comme suit : - L aménagement de 5 anciennes chambres en 3 bureaux dédiés aux représentants du personnel, - L aménagement d un local vide en bureau, - L aménagement de 2 chambres en salle de réunion - L aménagement d une salle photocopieur. La tranche conditionnelle concerne l aménagement de 5 chambres (numérotés de 98 à 102), contigues à la première tranche, en bureaux L HPR de Bullion L établissement est un Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation. L activité de l établissement est une activité hospitalière. Le lieu d intervention se situe au premier étage du bâtiment central, sur l aile ouest. Ce bâtiment se décompose de la manière suivante : Au sous sol : - Diverses réserves, - La buanderie, - Les archives - Le service diététique, - Les vestiaires - La chaufferie - Le local serveur Au RDC : - Les bureaux administratifs/direction - Le self du personnel - Les salles de réunions, - La lingerie, - La salle IFAP, - Des salles de détente, - La pharmacie, - La radiologie, - Des vestiaires, - La cuisine, - La plonge, - Le poste de sécurité, - 3 -

4 - La salle parents, - Le magasin, - Le TGBT tri-200v et tri-380v, - Le service social. Au R+1 : - Bureaux administratifs, - Actuelle salle serveur, - Pharmacie, - Réserves, - Vestiaires, - Médecine du travail, - Chambres. Au R+2 : - Les chambres et pièces communes des élèves de l IFAP (Institut de Formation des Auxiliaires de Puériculture) Classement du bâtiment Le bâtiment est classé de la manière suivante : - Pavillon central classé en deuxième famille (applicable aux foyers logement), - Les chambres (logement collectif résidentiel) en ERP de 5 ème catégorie, - La salle IFAP, activité de type R, - Le reste du bâtiment a une activité de type W Composition du dossier Joint en annexe : -Plan de situation -Plan de masse -Plan des locaux à réaménager 1.5. Respect de la réglementation et normes applicables Les travaux seront exécutés selon les règles de l art, et suivant les prescriptions des documents techniques : DTU, Normes NF, Avis Techniques, Textes et Règlements officiels en vigueur à la date de la consultation et en particulier (liste non exhaustive) : - DTU 25 : Plâtrerie - DTU 59.1 : Travaux de peinture des bâtiments - DTU 70 Installations électriques et NF C Principaux acteurs internes - 4 -

5 Mme. Pillet Catherine, Directrice de l établissement, Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation Bullion. Directeur adjoint : M. Desix Christophe Responsable des travaux : M. Coppé Etienne 1.7. Mode de dévolution du marché Le présent marché se décompose en 3 lots : LOT 1 : Menuiseries extérieures LOT 2 : Electricité LOT 3 : Plâtrerie / Faux Plafonds / Revêtement de sol / Peinture / Placards. Le lot menuiserie ne concerne que la tranche ferme. 2. DESCRIPTION DES TRAVAUX 2.1. Menuiseries extérieures Dépose des menuiseries extérieures existantes Le titulaire du lot devra procéder à la dépose et à l évacuation des gravats des menuiseries extérieures existantes de l ensemble des locaux concernés par les travaux (hors issue de secours donnant sur l escalier et fenêtre du local photocopieur). Ces menuiseries se divisent comme suit : - 9 ouvrants à 2 vantaux, dimensions, comme indiqués sur le plan des travaux - 2 ouvrants simples, dimensions 60 x 65 cm, dans les sanitaires - un ouvrant simple, dimensions 75 x 100 cm la salle de bain comportant une douche, - un ouvrant simple, dimensions 45 x 60 cm, dans la salle de bain avec baignoire, - un ouvrant double-battant, dimensions 110 x 220 cm dans la salle de bain avec baignoire, - un ouvrant double-battant, trapezoïdale, dimensions 115 x 160 x 200 cm, dans l escalier. Est inclus dans la prestation : - les échafaudages et travaux préparatoires, - toutes sujétions d ancrage, découpes, entailles, réservations, suivant demandes des autres entreprises, - l évacuation des gravats, - le nettoyage en fin de chantier

6 L entrepreneur du présent lot devra mettre en œuvre toutes les protections utiles afin de Localisation : 75 x 100 cm 2 * 60 x 65 cm Fenêtre trapézoïdale 45 x 60 cm 110 x 220 cm Installation de menuiseries extérieures Le titulaire du lot devra la fourniture et la pose de 10 ouvrants à 2 vantaux en profil PVC, double-vitrage, dimensions, comme indiqués sur le plan des travaux. Il devra, de plus, la fourniture et la pose de 2 ouvrants simples en profil PVC, doublevitrage, dimensions 60 x 65 cm, dans les sanitaires. Un ouvrant simple en profil PVC, double-vitrage, dimensions 75 x 100 cm sera installé dans la petite salle de réunion. Un ouvrant simple en profil PVC, double-vitrage, dimensions 45 x 60 cm sera installé dans la grande salle de réunion. Un ouvrant double-battant en profil PVC, double-vitrage, dimensions 110 x 220 cm sera installé dans la grande salle de réunion. Enfin, un ouvrant double-battant en profil PVC, double-vitrage, dimensions 115 x 160 cm et un chassis fixe de forme triangulaire, en profil PVC, dimensions 115 x 60 cm seront installés dans l escalier. Chaque ouvrant devra être équipé de volets roulants à lames rigides et à tirage manuel (hors salles de réunions, où ceux-ci seront électrifiés, à l exception de la baie de 45 x 65 cm). Le choix des matériaux se fera par le titulaire du lot. Ils devront être certifiés et répondre aux normes en vigueur

7 L entrepreneur du présent lot devra mettre en oeuvre toutes les protections utiles afin de Localisation : 75 x 100 cm Ouvrant trapézoïdal 2 * 60 x 65 cm 45 x 60 cm 110 x 220 cm 2.2. Electricité Dépose des installations existantes TRANCHE FERME : Avant le début des travaux de dépose de plâtrerie, le titulaire du lot devra les travaux de dépose suivants: - Coupure, dépose et évacuation des alimentations électriques des locaux concernés par la dépose des plâtreries, - Dépose et évacuations des alimentations électriques de tous les locaux, hors pièce commune et couloir, - Dépose et évacuations des interrupteurs électriques ne se trouvant plus situés, une fois les travaux finis, vers les accès des pièces (sont aussi à conserver les interrupteurs situés dans le couloir et dans la pièce commune), - Dépose, évacuations et retraitement des luminaires existants (éco taxe). Les prises électriques et télévision situées en hauteur (environ 2m) sont à conserver

8 L entrepreneur du présent lot devra mettre en oeuvre toutes les protections utiles afin de TRANCHE CONDITIONNELLE : Avant le début des travaux de dépose de plâtrerie, le titulaire du lot devra les travaux de dépose suivants: - Coupure, dépose et évacuation des alimentations électriques des locaux concernés par la dépose des plâtreries, - Dépose et évacuations des alimentations électriques de tous les locaux, - Dépose et évacuations des interrupteurs électriques ne se trouvant plus situés, une fois les travaux finis, vers les accès des pièces, - Dépose, évacuations et retraitement des luminaires existants (éco taxe). Les prises électriques et télévision situées en hauteur (environ 2m) sont à conserver. L entrepreneur du présent lot devra mettre en oeuvre toutes les protections utiles afin de Installations électriques TRANCHE FERME : Le titulaire du lot devra la fourniture et la pose de 81 prises de courant, de 56 prises RJ45 et de 2 déports VGA, une fois les travaux de plâtrerie terminés, réparties comme suit : Local photocopieur : 8 prises de courant et 3 prises RJ45 Bureau CHSCT : 6 prises de courant et 4 prises RJ45 Petite salle de réunion : 6 prises de courant, 6 prises RJ45 (dont 2 dans le faux plafond) et un déport VGA Bureau syndicat 1 : 12 prises de courant et 8 prises RJ45 Bureau syndicat 2 : 12 prises de courant et 8 prises RJ45 Bureau syndicat 3 : 12 prises de courant 8 prises RJ45 Grande salle de réunion : 24 prises de courant, 14 prises RJ45 (dont 2 dans le faux plafond) et un déport VGA Niche entre la pièce commune et le couloir : 1 prise de courant et 1 prise RJ45 Couloir : 4 prises RJ45 (dont 3 dans le faux plafond) - 8 -

9 Les prises de courant seront du type normalisé 10/16A+T et devront être reliées au tableau électrique situé à l étage inférieur, vers la lingerie. Le titulaire du lot devra l installation d une protection vigie source d éclairage, afin de séparer les réseaux PC et éclairage, dans le boitier situé à l étage inférieur, vers le local lingerie. Les prises RJ45 devront être certifiées catégorie 6. Dans le respect de la législation en vigueur, les Courants Forts et Faibles devront être séparés. L entreprise devra, de plus, la fourniture et la pose d une armoire VDI, dans le local photocopieur, à laquelle seront reliées toutes les prises RJ45 de la zone des travaux. Enfin, un réseau de distribution général en chemins de câbles sera réalisé dans l ensemble de la zone des travaux. Il sera constitué essentiellement de 2 réseaux de chemins de câbles, un attribué à la distribution Courants Forts et l autre à la distribution Courants Faibles. Les réseaux de Sécurité chemineront avec les réseaux Courants Forts et Courants Faibles dans des compartiments séparés. Ceux-ci disposeront de réserve (30 % minimum) pour permettre la flexibilité et l évolutivité des installations durant la vie de l établissement. A partir des réseaux principaux de chemins de câbles, il sera prévu des réseaux chemins de câbles secondaires, des goulottes de distribution électrique posées en allège ou en plinthe, des colonnes verticales, ainsi que des fourreaux apparents et encastrés de façon à alimenter chaque équipement terminal. Tous les réseaux seront facilement accessibles de façon à assurer l évolutivité et la maintenance des installations. L entrepreneur du présent lot devra mettre en oeuvre toutes les protections utiles afin de TRANCHE CONDITIONNELLE : Le titulaire du lot devra la fourniture et la pose de 30 prises de courant, de 20 prises RJ45, une fois les travaux de plâtrerie terminés, réparties comme suit : 6 prises de courant et 4 prises RJ 45 par bureau. Les prises de courant seront du type normalisé 10/16A+T et devront être reliées au tableau électrique situé à l étage inférieur, vers la lingerie. Le titulaire du lot devra l installation d une protection vigie source d éclairage, afin de séparer les réseaux PC et éclairage, dans le boitier situé à l étage inférieur, vers le local lingerie. Les prises RJ45 devront être certifiées catégorie 6. Dans le respect de la législation en vigueur, les Courants Forts et Faibles devront être séparés

10 Toutes les prises RJ45 de la zone des travaux, seront reliées à l armoire VDI situées dans le local photocopieur de la tranche ferme. Enfin, un réseau de distribution général en chemins de câbles sera réalisé dans l ensemble de la zone des travaux. Il sera constitué essentiellement de 2 réseaux de chemins de câbles, un attribué à la distribution Courants Forts et l autre à la distribution Courants Faibles. Les réseaux de Sécurité chemineront avec les réseaux Courants Forts et Courants Faibles dans des compartiments séparés. Ceux-ci disposeront de réserve (30 % minimum) pour permettre la flexibilité et l évolutivité des installations durant la vie de l établissement. A partir des réseaux principaux de chemins de câbles, il sera prévu des réseaux chemins de câbles secondaires, des goulottes de distribution électrique posées en allège ou en plinthe, des colonnes verticales, ainsi que des fourreaux apparents et encastrés de façon à alimenter chaque équipement terminal. Tous les réseaux seront facilement accessibles de façon à assurer l évolutivité et la maintenance des installations. L entrepreneur du présent lot devra mettre en oeuvre toutes les protections utiles afin de Eclairage et luminaires TRANCHE FERME : Le titulaire du lot devra la dépose et l évacuation de tous les anciens luminaires des différents locaux (hors couloir). Le titulaire du lot devra la fourniture et la pose de luminaires adaptés aux besoins des différents locaux, c est-à-dire fournissant un éclairage d une valeur de 500 lux sur les plans de travail des différents bureaux, ainsi que dans les salles de réunion. Ces luminaires seront de type spots à encastrer, dans le faux plafond, lampe à LED. Les luminaires seront conformes à la norme NF EN , ils devront posséder les Indices de Protection Poussières/Eau/Chocs et les classes d appareillage conforme à la destination des locaux et à la réglementation. Les luminaires sont fournis dans la présentation du fabricant, posés avec les accessoires et supports prévus par lui, et munis des lampes requises

11 L entrepreneur fournira systématiquement un échantillon de chaque type de luminaire, pour validation par la maîtrise d œuvre avant commande. L entrepreneur du présent lot devra mettre en oeuvre toutes les protections utiles afin de TRANCHE CONDITIONNELLE : Le titulaire du lot devra la dépose et l évacuation de tous les anciens luminaires des différents locaux. Le titulaire du lot devra la fourniture et la pose de luminaires adaptés aux besoins des différents locaux, c est-à-dire fournissant un éclairage d une valeur de 500 lux sur les plans de travail des différents bureaux, ainsi que dans les salles de réunion. Ces luminaires seront de type spots à encastrer, dans le faux plafond, lampe à LED. Les interrupteurs Les luminaires seront conformes à la norme NF EN , ils devront posséder les Indices de Protection Poussières/Eau/Chocs et les classes d appareillage conforme à la destination des locaux et à la réglementation. Les luminaires sont fournis dans la présentation du fabricant, posés avec les accessoires et supports prévus par lui, et munis des lampes requises. L entrepreneur fournira systématiquement un échantillon de chaque type de luminaire, pour validation par la maîtrise d œuvre avant commande. L entrepreneur du présent lot devra mettre en oeuvre toutes les protections utiles afin de Sécurité TRANCHE FERME : Dans le but d assurer la protection incendie de l ensemble de la zone, il convient de mettre en place un système d'alarme type 4 intrusion à 5 voies, situé au niveau de la porte de la pièce commune, coté intérieur, ainsi que chaque porte de bureau

12 Un renvoi du signal sonore au bureau de sécurité sera à prévoir. Le choix des matériaux se fera par le titulaire du lot. Ils devront être certifiés et répondre aux normes en vigueur. L entrepreneur du présent lot devra mettre en oeuvre toutes les protections utiles afin de 2.3. Plâtrerie / Faux Plafonds / Revêtement de sol / Peinture / Placards Plâtrerie TRANCHE FERME : Le titulaire du lot devra procéder à la dépose et à l évacuation des gravats des cloisons et placards existants. Il devra aussi procéder à la dépose et à l évacuation des portes indiquées (actuelles portes de la douche, de la chambre 64, de la chambre 67, de la chambre 66 et de ses sanitaires). Une fois ces portes déposées, le titulaire devra procéder à l obstruction des baies, par la pose de plaques de plâtre vissées sur ossature métallique. Dans le but de créer le bureau numéro 2, le titulaire du lot devra procéder à la fourniture et à la pose d une cloison en plaques de plâtre vissées sur ossature métallique, dans le prolongement des cloisons des chambres (voir plan ci-dessous), ainsi qu à la finition des cloisons par ragréage des joints et calfeutrements avec un enduit préconisé par le fabricant. L entrepreneur du présent lot devra mettre en œuvre toutes les protections utiles afin de

13 Localisation : Portes à déposer : Cloison à poser : Pose d une cloison en plaques de plâtre sur ossature métallique TRANCHE CONDITIONNELLE : Le titulaire du lot devra procéder à la dépose et à l évacuation des gravats des placards et cloisons existants

14 L entrepreneur du présent lot devra mettre en œuvre toutes les protections utiles afin de Localisation : Faux plafonds TRANCHE FERME : Le titulaire du présent lot devra la fourniture et la pose d un faux plafond acoustique démontable, 600x600 mm sur toute la surface du plafond. Le choix des matériaux se fera par le titulaire du lot. Ils devront être certifiés et répondre aux normes en vigueur. Ils devront également satisfaire aux exigences acoustiques du maître d ouvrage, c est-à-dire isoler phoniquement les bureaux des logements situés juste au-dessus. L entrepreneur doit tous les travaux nécessaires à la parfaite finition de son ouvrage, dans des matériaux de première qualité. Est inclus dans la prestation : - les échafaudages et travaux préparatoires, - toutes sujétions d ancrage, découpes, entailles, réservations, suivant demandes des autres entreprises, - l évacuation des gravats, - le nettoyage en fin de chantier

15 L entrepreneur du présent lot devra mettre en œuvre toutes les protections utiles afin de Localisation : TRANCHE CONDITIONNELLE : Le titulaire du présent lot devra la fourniture et la pose d un faux plafond acoustique démontable, 600x600 mm sur toute la surface du plafond. Le choix des matériaux se fera par le titulaire du lot. Ils devront être certifiés et répondre aux normes en vigueur. Ils devront également satisfaire aux exigences acoustiques du maître d ouvrage, c est-à-dire isoler phoniquement les bureaux des logements situés juste au-dessus. L entrepreneur doit tous les travaux nécessaires à la parfaite finition de son ouvrage, dans des matériaux de première qualité. Est inclus dans la prestation : - les échafaudages et travaux préparatoires, - toutes sujétions d ancrage, découpes, entailles, réservations, suivant demandes des autres entreprises, - l évacuation des gravats, - le nettoyage en fin de chantier. L entrepreneur du présent lot devra mettre en œuvre toutes les protections utiles afin de

16 Localisation : Revêtement de sol TRANCHE FERME : Dans un premier temps, le titulaire du lot devra procéder à la dépose et à l évacuation des gravats des dalles PVC et plinthes existants. Dans un deuxième temps, le titulaire du lot devra procéder à la fourniture et à la pose d un revêtement de sol PVC (ou équivalent), ainsi qu à la fourniture et à la pose de plinthes PVC. Le choix des matériaux se fera par le titulaire du lot. Ils devront être certifiés et répondre aux normes en vigueur. L entrepreneur doit tous les travaux nécessaires à la parfaite finition de son ouvrage, dans des matériaux de première qualité. Est inclus dans la prestation : - les échafaudages et travaux préparatoires, - toutes sujétions d ancrage, découpes, entailles, réservations, suivant demandes des autres entreprises, - l évacuation des gravats, - le nettoyage en fin de chantier

17 L entrepreneur du présent lot devra mettre en œuvre toutes les protections utiles afin de Localisation : TRANCHE CONDITIONNELLE : Dans un premier temps, le titulaire du lot devra procéder à la dépose et à l évacuation des gravats des dalles PVC et plinthes existants. Dans un deuxième temps, le titulaire du lot devra procéder à la fourniture et à la pose d un revêtement de sol PVC (ou équivalent), ainsi qu à la fourniture et à la pose de plinthes PVC. Le choix des matériaux se fera par le titulaire du lot. Ils devront être certifiés et répondre aux normes en vigueur. L entrepreneur doit tous les travaux nécessaires à la parfaite finition de son ouvrage, dans des matériaux de première qualité. Est inclus dans la prestation : - les échafaudages et travaux préparatoires, - toutes sujétions d ancrage, découpes, entailles, réservations, suivant demandes des autres entreprises, - l évacuation des gravats, - le nettoyage en fin de chantier. L entrepreneur du présent lot devra mettre en œuvre toutes les protections utiles afin de

18 Localisation : Peinture TRANCHE FERME : Dans un premier temps, le titulaire du lot devra procéder à un lessivage, grattage, impression partielle, rebouchage et ponçage de l ensemble des murs existants. Puis, dans un deuxième temps, il procèdera à la fourniture et pose d une toile de verre sur l ensemble des murs existants. Enfin, dans un troisième temps, il procèdera à la mise en peinture de l ensemble des surfaces qui le nécessitent. Les travaux à exécuter au titre du présent lot comprennent : - la protection - les échafaudages et travaux préparatoires, - l évacuation des gravats, - les ouvrages de peinture sur plâtrerie, bois et métaux, - le nettoyage général après l exécution des travaux. L entrepreneur doit tous les travaux nécessaires à la parfaite finition de son ouvrage, dans des matériaux de première qualité. Les couleurs seront choisies par la maîtrise d ouvrage dans les gammes de nuanciers courants. Il se réserve le droit de choisir différentes teintes pour le même ouvrage

19 L entrepreneur du présent lot devra mettre en oeuvre toutes les protections utiles afin de Localisation : TRANCHE CONDITIONNELLE : Dans un premier temps, le titulaire du lot devra procéder à un lessivage, grattage, impression partielle, rebouchage et ponçage de l ensemble des murs existants. Puis, dans un deuxième temps, il procèdera à la fourniture et pose d une toile de verre sur l ensemble des murs existants. Enfin, dans un troisième temps, il procèdera à la mise en peinture de l ensemble des surfaces qui le nécessitent. Les travaux à exécuter au titre du présent lot comprennent : - la protection - les échafaudages et travaux préparatoires, - l évacuation des gravats, - les ouvrages de peinture sur plâtrerie, bois et métaux, - le nettoyage général après l exécution des travaux. L entrepreneur doit tous les travaux nécessaires à la parfaite finition de son ouvrage, dans des matériaux de première qualité. Les couleurs seront choisies par la maîtrise d ouvrage dans les gammes de nuanciers courants. Il se réserve le droit de choisir différentes teintes pour le même ouvrage

20 L entrepreneur du présent lot devra mettre en oeuvre toutes les protections utiles afin de Localisation : Placards TRANCHE FERME : Le titulaire du lot devra la fourniture et la pose de 4 placards, comme indiqués sur les plans. Ces placards seront situés dans les espaces désignés comme «bureau syndicat», dont ils occuperont un pan de mur entier, ainsi que dans le bureau CHSCT. La pose sera effectuée après les finitions intérieures, compris toutes sujétions de mises en œuvre pour finition soignée Le choix des matériaux se fera par le titulaire du lot. Ils devront être certifiés et répondre aux normes en vigueur. L entrepreneur doit tous les travaux nécessaires à la parfaite finition de son ouvrage, dans des matériaux de première qualité. L entrepreneur du présent lot devra mettre en œuvre toutes les protections utiles afin de

21 Localisation : Emplacement des placards 3. CONTRAINTES ET EXIGENCES 3.1. Les délais Les travaux devront être réalisés dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du marché Organisation du chantier L accès et la circulation des camions à l intérieur de l établissement doivent être limités au strict minimum. Durant toute la durée des travaux les interventions du titulaire chargé d exécuter les travaux dans les locaux devront être programmées et coordonnées avec le maître d ouvrage. Les intervenants devront respecter la vie de l établissement. Le nettoyage du chantier par l entreprise sera effectué régulièrement en fin de journée. Les portes donnant accès aux pièces communicantes devront être maintenues fermées et calfeutrées pour assurer l hygiène des locaux en services. Les matériels et outillages utilisés par le titulaire devront être stockés hors de portée des enfants

22 La zone de dépôt de matériaux et de circulation des entreprises sur l extérieur devra être maintenue fermée en permanence. Il est interdit de se restaurer sur le lieu du chantier. Pour ce faire, un local est mis à disposition pour les sociétés au niveau du sous-sol d Alaska comprenant vestiaires, tables, chaises frigo, plaques électriques et micro-onde. IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER DANS L ENCEINTE DE L ETABLISSEMENT 4. LIMITES DE PRESTATIONS La dépose et l évacuation des gravats des appareils de plomberie existants sont à la charge du maitre d ouvrage. 5. LITIGES 5.1. Résiliation Chaque partie peut mettre un terme au marché par une décision de résiliation en respectant le délai de préavis mentionné aux articles 46, 47 et 48 du CCAG. Dans l hypothèse d un manquement grave de la part du prestataire à ses obligations, l HPR dispose du droit de résilier immédiatement le marché sans que le prestataire puisse prétendre à des indemnités Attribution de compétence Le Pouvoir Adjudicateur a la faculté de soumettre pour avis toute contestation ou toute interprétation des clauses du marché à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (clauses administratives ou relatives au prix) à laquelle sont adressées, dans cette hypothèse, les copies des documents formant le marché. En cas de manquement grave du titulaire du marché, le Service de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est saisi à la requête du Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur et le titulaire s efforceront de régler à l amiable tout différend éventuel relatif à l interprétation des stipulations du marché ou à l exécution des prestations objet du marché. Le cas échéant, pour tout litige résultant de l application des clauses du présent marché, le Tribunal Administratif compétent est celui de Versailles. Fait à Bullion, le Lu et approuvé

23 6. ANNEXES - PLANS 6.1. Plan de localisation

24 Bâtiment administratif 6.2. Plan général du bâtiment

25 ZONE DES TRAVAUX TRANCHE CONDITIONNELLE ZONE DES TRAVAUX TRANCHE FERME 6.3. Plan de la zone des travaux Tranche ferme

26 Plan de la zone de travaux, actuel Plan de la zone des travaux, état projeté

27 6.4. Plan de la zone des travaux Tranche conditionnelle Plan de la zone de travaux, actuel Plan de la zone des travaux, état projeté