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2 Tous droits de traduction, de reproduction et d adaptation réservés pour tous les pays Ordimip - Guide régional des déchets des activités économique

3 Guide régional des déchets des activités économiques M I D I-P Y R É N É E S

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5 Après dix années d efforts, la politique des déchets qu ils soient ménagers et assimilés, dangereux ou bien inertes a besoin d une nouvelle dynamique. C est en ce sens que l ORDIMIP, grâce à l impulsion et à la participation de la commission environnement de la Chambre de Commerce et d Industrie de Toulouse, a décidé d éditer un guide régional des déchets des activités économiques. Cet outil a pour ambition d être la référence régionale dans ce domaine. Il permettra d aider à la gestion des déchets industriels en Midi-Pyrénées conformément aux objectifs premiers de l association. Je tiens à remercier et féliciter les membres de l ORDIMIP qui ont rendu possible la parution de cet ouvrage et tout spécialement le réseau des Chambres Consulaires de Midi-Pyrénées dont la mise à disposition de leurs données et de leur méthodologie de quantification des déchets industriels ont permis la réalisation de ce premier outil qui bénéficiera d une mise à jour régulière sur le site internet de l Observatoire : Jean-Louis LACOUT Président Professeur de Chimie à l ENSIACET de Toulouse Introduction 7

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7 Sommaire Introduction Généralités Définitions Les grands principes Responsabilité de la Production à l Elimination Transport Agrément Déchets d Emballage Industriels et Commerciaux Déchets dangereux Déchets dangereux amiante CFC DASRI DTQD éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants Déchets industriels banals consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre Déchets organiques bois déchets verts restauration Déchets inertes inertes Prestataires Contacts Glossaire Sommaire 9

8 Les déchets Généralités Définitions Déchet : Est un déchet tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon. (Loi n du 13 juillet 1992) Déchets dangereux (DD) : Les déchets dangereux contiennent des éléments dangereux pour l homme et l environnement (toxicité, nocivité, inflammabilité, risque d explosion). Les déchets dangereux présentent une ou plusieurs propriétés de dangers (énumérées à l annexe I du décret N du 18 avril 2002). La nomenclature non exhaustive de ces déchets figure à l annexe II de ce même décret. Les Déchets Industriels Spéciaux (DIS) sont une sous catégorie des déchets dangereux. Il s agit des déchets, polluants, dangereux, spécifiques de l activité industrielle. (Article 2 alinéa 2 du décret N et Code de l Environnement L ). Déchets Industriels Banals (DIB) : Les DIB ne font pas l objet d une définition légale. Ils regroupent l ensemble des déchets non dangereux produits par les industriels, les entreprises, les commerçants, etc. Bien qu'ils ne soient pas produits par les ménages, ils sont assimilables aux ordures ménagères et suivent des filières de traitement similaires (recyclage, valorisation énergétique, stockage). Déchets d Emballages Industriels et Commerciaux (DEIC) : Déchets résultants de l abandon des emballages d un produit à tous les stades de la fabrication ou de la commercialisation, dès lors qu il ne s agit pas de la consommation ou de l utilisation du produit par les ménages. (Décret du 13 juillet 1994 art. 1). Déchets Organiques : Déchets composés des matières organiques pouvant être transformées par des processus biologiques. 10 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

9 Déchets Inertes : Sont considérés comme des déchets inertes les déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d une manière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de la santé humaine. (Code des douanes art. 266 sexies III). Les grands principes 1 - Réduction des déchets à la source par l'adoption de technologies propres et le développement d'écoproduits. 2 - Valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie. 3 - Traitement des déchets que l'on ne peut réutiliser ou recycler, notamment par les filières physico-chimiques et l'incinération. 4 - Mise en centre de stockage réservée aux déchets ultimes à partir du 1er juillet Est ultime, au sens de la loi de 1992, un déchet résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. 5 - Traitement des déchets à proximité de leur lieu de production. 6 - Information du public sur les effets, pour l'environnement et la santé publique, des opérations de production et d'élimination des déchets. Généralités 11

10 Les déchets Généralités (suite) Responsabilité de la Production à l Elimination Chaque Producteur de déchet, qu il s agisse d une collectivité locale ou d un industriel, est responsable devant la loi de ses déchets ET des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou valorisés. Le Producteur de déchet doit pouvoir justifier de la destination finale donnée aux déchets. Sont interdits : Le brûlage à l air libre (Règlements Sanitaires Départementaux, et Code de l Environnement L pour les Installations Classées pour la Protection de l'environnement) ; L abandon (Code de l Environnement L 541-3) ; Le rejet dans le réseau d assainissement (Règlements Sanitaires Départementaux) ; L enfouissement. Les déchets doivent être éliminés dans des installations autorisées. Vous ne devez confier vos déchets qu à des transporteurs, négociants, ayant déclaré leur activité à la Préfecture de votre département. Réclamez la copie du récépissé de déclaration de transport de déchets qui doit accompagner le camion. Transport La déclaration en Préfecture est obligatoire pour les transports de plus de 100 kg de déchets dangereux et de 500 kg de déchets non dangereux. Sont exemptés : - Les transporteurs de déchets inertes ; - Les ramasseurs d huile usagée agréés ; - Les ICPE transportant leurs propres déchets. 12 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

11 Agrément Certaines catégories de déchets ne peuvent être traitées que dans des installations pour lesquelles l exploitant est titulaire d un agrément de l administration (Code de l Environnement L ). L agrément est délivré dans le cadre de la procédure des Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Ainsi, les installations d élimination des PCB/PCT, des huiles usagées, des DEIC, des pneumatiques, sont soumises à agrément. DEIC La valorisation des Déchets d'emballages Industriels et Commerciaux par réemploi, recyclage ou tout autre moyen visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l énergie, est obligatoire depuis la parution du décret N du 13 juillet 1994 relatif à l'élimination des déchets industriels et à la récupération des matériaux relatifs, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages. Procéder à la valorisation des DEIC dans sa propre installation agréée. Afin de favoriser la valorisation des DEIC, il convient de : les trier ; ne pas les mélanger avec les autres types de déchets car ils ne suivent pas les mêmes filières de valorisation. La mise en décharge des DEIC est interdite. En deçà d'une production de 1100 litres par semaine, ces obligations ne s'appliquent pas au producteur qui les remet à la collectivité. Les DEIC doivent être : Valorisés en interne dans une installation agréée ; Cédés par contrat à un exploitant d une installation agréée ; Cédés par contrat à un intermédiaire (déclaré en préfecture) qui assure le transport, courtage et négoce des déchets. Le contrat doit mentionner la nature et la quantité d emballage pris en charge. Les DEIC souillés par des déchets classés dangereux doivent être considérés comme des déchets dangereux. Généralités 13

12 Les déchets Généralités (suite) Déchets dangereux Les déchets dangereux sont classés dans le décret N du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Emission d un Bordereau de Suivi de Déchets Industriels (doc. CERFA N ) : lorsque la production du déchet est supérieure à 100 kg par mois ou par chargement. Le BSDI doit préciser la provenance, les caractéristiques, la destination, les modalités de collecte, de transport, de stockage ou d élimination. Le Producteur doit remettre un BSDI au Collecteur. Le BSDI accompagne le déchet dans tous ses déplacements jusqu à sa destination finale. L éliminateur doit retourner un volet du BSDI au producteur afin que celui-ci puisse justifier, auprès de l administration, d une élimination conforme avec la réglementation. Le BSDI peut être réclamé par l administration lors de contrôles. Réclamez l'exemplaire du bordereau qui vous revient dans le mois qui suit son émission. Il vous permet de justifier auprès de l administration de la bonne élimination de vos déchets. Les déchets dangereux doivent être éliminés dans des installations autorisées. Il ne faut pas mélanger les déchets dangereux avec les autres types de déchets. Le transporteur, déclaré en préfecture, doit respecter des règles d étiquetage et les moyens de transport adaptés aux risques présentés par le déchet classé dangereux. 14 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

13 Les prestataires identifiés dans ce guide sont principalement des entreprises de collecte des déchets des activités économiques (DIB, DID, Inertes). Certains d entre eux peuvent aussi exploiter des unités de transit, de prétraitement, de valorisation ou d élimination des déchets. Les informations concernant ces filières de valorisation et de traitement des déchets sont disponibles sur le site internet de l Observatoire : Quelques principes fondamentaux : Vous êtes responsable de vos déchets depuis la production jusqu à l élimination. LE BSDI est obligatoire pour les entreprises qui produisent plus de 0,1 tonne par mois de déchets dangereux ou lorsque le chargement excède 0,1 tonne de déchets dangereux. L utilisation d un bordereau est obligatoire pour l élimination des déchets contenant de l amiante (Bordereau de Suivi des Déchets d Amiante : BSDA). Vous devez conserver une trace écrite de l élimination de vos déchets. L enlèvement des DEIC est soumis à la signature d un contrat. Avertissement 15

14 DANGEREUX DÉCHETS Amiante Nature L amiante est une fibre minérale naturelle. Elle a été utilisée pour son caractère isolant, thermique et phonique, dans les matériaux de construction. Tous les déchets d amiante sont classés Déchets Dangereux. Deux types de déchets contenant de l amiante peuvent être distingués : Les déchets d amiante liée (l amiante-ciment) qui ne sont pas susceptibles de libérer des fibres ; Les déchets contenant des fibres d amiante libres (flocages et calorifugeages). Ces fibres vont se libérer dans l atmosphère lors du vieillissement et de la dégradation des matériaux. Réglementation spécifique La circulaire n du 19 juillet 1996, relative à l élimination des déchets générés lors de travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages (conditionnement et transport). La circulaire n du 9 janvier 1997, relative à l élimination des déchets d amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits d amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d amiante-ciment et des points de vente ainsi que tout autre stock. Conseils pratiques Seules des entreprises spécialisées et agréées doivent intervenir dans le cadre d une démolition ou de déflocage. Les déchets issus de ces travaux sont des déchets dangereux qui doivent être conditionnés dans un double emballage étanche comportant un étiquetage spécifique et normalisé. Un bordereau de suivi spécifique des déchets doit accompagner le chargement. 16 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

15 amiante CFC DASRI DTQD Exemples de traitements Amiante libre : - Stabilisation par vitrification (torche à plasma) ; - CTSDU de classe 1. Amiante liée : - Destruction des fibres d amiante par torche à plasma ; - CTSDU de classe 1 ; - CSDU de classe 2 ; - CSDU de classe 3 dans des alvéoles spécifiques. éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU APAG Environnement (82) Aymard SA (46) Braley Rouergue Loca Benne (12) Codina SARL (81) Containers Services (46) COVED Midi Atlantique (31) Lafforgue Ets SA (82) Llau SA (09) Onyx Midi-Pyrénées (31-65) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Régiservices SARL (81) Socodeli (11) Sourzat SARL (46) SRA SAVAC (31) SRRHU (31) ST2L (81) Sudotrans (31) SURCA (31-46) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 TREDI Services (31) Watco Ecoservice (31-82) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 17

16 DÉCHETS DANGEREUX CFC Fluides frigorigènes Nature Gaz très stables, les chlorofluorocarbones (CFC, HCFC, ) sont utilisés comme fluides frigorigènes, comme solvant de nettoyage en électronique, comme agent gonflant de mousses et comme propulseurs d aérosols (en particulier dans le milieu médical). Ils sont incriminés dans le processus d appauvrissement de la couche d ozone et contribuent à l effet de serre. Réglementation spécifique Décret du 07 décembre 1992 modifié par le décret du 30 juin 1998 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Arrêté du 10 février 1993 relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Conseils pratiques Prendre des précautions lors du transport. Il faut éviter la rupture des circuits de fluides frigorigènes. Le stockage des appareils hors d usage peut se faire à l extérieur, il faut cependant faire attention aux vols fréquents des blocs compresseurs (cuivre). Le bloc compresseur ne doit pas être enlevé avant d avoir vidangé le circuit de fluides. La collecte et l extraction doivent être réalisées par des professionnels enregistrés en Préfecture. Les CFC sont interdits depuis janvier Les HFC seront interdits à partir de Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

17 amiante CFC DASRI DTQD Exemples de traitements Valorisation Régénération ; Réemploi dans le secteur de l aluminium comme liquide de nettoyage. Elimination Les produits non régénérables sont détruits par incinération dans des fours spéciaux. éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques Dehon Service Toulouse (31) Les coordonnées de ce prestataire sont en pages 68 à 101 Prestataire PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 19

18 DÉCHETS DANGEREUX déchets d activités de soins DAS - DASRI déchets d activités de soins à risques infectieux Nature Les déchets d activités de soins se divisent en deux catégories : Les déchets de soins non contaminés (DAS). Les déchets de soins à risques infectieux (DASRI) ainsi que les objets piquants, coupants, tranchants, (même s ils n ont pas été souillés), les produits sanguins, les déchets anatomiques. Ces déchets sont produits majoritairement par les hôpitaux, cliniques mais aussi en plus petites quantités par les infirmiers, les vétérinaires, les laboratoires, les médecins libéraux, les dentistes, etc. Réglementation spécifique Décret n du 6 novembre 1997 relatif à l élimination des déchets d activité de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. Arrêté ministériel du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d entreposage des déchets d activité de soins à risque infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. Arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d incinération des déchets non dangereux et aux installations d incinération des déchets d activité de soins à risque infectieux. Conseils pratiques Se référer au Plan Régional de Collecte et d Elimination des Déchets d Activité de Soins. Ne pas : - les mélanger aux déchets ménagers. Les DAS et DASRI doivent être séparés des autres déchets dès leur production et collectés séparément ; - les compacter, réduire ou congeler ; - jeter avec les DAS ou DASRI les médicaments non utilisés ainsi que leurs emballages car ils suivent une filière de valorisation spécifique (Cyclamed). Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages à usage unique (sauf pour les Grands Récipients pour Vrac GRV), étanches et marqués, permettant une bonne identification des déchets et pouvant être localisés par la suite dans des conteneurs à proximité des producteurs. Le délai d élimination doit être respecté. La collecte et le transport des DASRI doivent s effectuer avec un prestataire dans le cadre d une convention écrite avec émission d un bordereau de suivi spécifique et de bons d enlèvement. 20 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

19 amiante CFC DASRI DTQD Exemples de traitements Pour les DAS et DASRI Traitement thermique en usines d incinération des ordures ménagères (UIOM) autorisées à recevoir les DAS et DASRI ou au moyen d unités spécifiques installées sur site industriel ou dans l établissement de santé. Prétraitement par désinfection : les appareils de décontamination doivent être agréés par le Ministère de la Santé et le Ministère chargé de l environnement après leur validation par le Conseil Supérieur d Hygiène Public de France. Ces appareils font appel à plusieurs techniques : broyage et désinfection par micro-ondes, chaleur, autoclave, ou trempage dans un bain désinfectant. Les déchets sortant des ces appareils sont assimilables aux déchets ménagers et peuvent être éliminés comme tels sauf en filière de compostage. Pour les pièces anatomiques D origine humaine : obligation d incinération dans un crématorium. D origine animale : acheminement vers des établissements d équarrissage ou incinération. éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux COVED Midi Atlantique (31) Déchets de Soins Services (31) ESPASS (81) Midi-Coll SARL (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Sud Ouest Médical (81) SURCA (31-46) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Valoris (32) Villefranche Médical SA (12) Prestataires papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 21

20 DANGEREUX DÉCHETS déchets toxiques DTQD - Déchets en quantité toxiques dispersée diffus Nature Ce sont des déchets assimilables aux Déchets Dangereux détenus en petite quantité par des producteurs dispersés : PME/PMI, agriculteurs, laboratoires de recherche et d enseignement, professions libérales, artisans Ce sont des produits toxiques : solvants, acides, peintures, bains photographiques, produits de nettoyage, Ces déchets sont considérés dangereux pour l environnement et les personnes en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques. Réglementation spécifique Il n existe pas de définition réglementaire précise des DTQD. Ainsi ils sont soumis aux dispositions spécifiques aux déchets dangereux : Les DTQD lorsqu ils sont susceptibles d être mêlés aux effluents liquides sont soumis à la loi sur l eau de 1992, qui réglemente entre autres les rejets de toute nature et notamment des eaux industrielles, dans le milieu naturel ou des systèmes de collecte et les stations d épuration des eaux urbaines résiduaires. Pour les activités qui ne rentrent pas dans la nomenclature des installations classées, l élimination des DTQD doit suivre les dispositions du règlement sanitaire départemental type qui fixe certaines obligations à la charge des personnes privées. (articles 74, 90 et 99.2) Conseils pratiques Ces déchets ne doivent pas être : - déversés dans le réseau d assainissement dont ils peuvent perturber le fonctionnement et endommager les ouvrages de traitement ; - rejetés avec les ordures ménagères. La difficulté essentielle de l élimination des DTQD vient de la dispersion de ces déchets. Elle se situe donc au niveau de leur collecte, puis de leur regroupement afin de pouvoir acheminer des quantités suffisantes importantes vers les centres de traitement. 22 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

21 amiante CFC DASRI DTQD éclairage Il est à noter que certaines entreprises se sont organisées par secteurs d activité ou toutes branches d activités confondues, pour gérer collectivement leurs DTQD. EVPP huiles minérales PCB - PCT Exemples de traitements Ces déchets suivent les mêmes voies que les déchets toxiques produits en plus grandes quantités : traitement thermique, traitement physico-chimique. En fonction de leurs caractéristiques certains déchets pourront être valorisés (ex : régénération des solvants) ou éliminés. peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération AYMARD SA (46) Bieysse et Fils SARL (81) Braley Rouergue Loca Benne (12) Containers Services (46) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) GACHES CHIMIE (31) Llau SA (09) Maille Environnement SA (81) Midi-Coll SARL (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Ortec Services Industrie (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Socodeli (11) SRA SAVAC (31-81) SRRHU (31) ST2L (81) Sudotrans (31) SURCA (31-46) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 TREDI Services (31) Watco Ecoservice (31-82) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 23

22 DANGEREUX DÉCHETS Produits d éclairage usagés Nature Les produits d éclairage usagés comprennent toutes les sources lumineuses en fin de vie. Plus précisément, ce sont les tubes fluorescents ou tubes néon, les lampes à décharge, les lampes à incandescence, les lampes halogènes. La plupart de ces déchets sont classés comme dangereux du fait de la présence de mercure et/ou de poudre fluorescente. Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Conseils pratiques Pour permettre la valorisation, l enveloppe en verre de ces sources lumineuses ne doit pas être brisée. Des kits de récupération en fonction de la source lumineuse (tubes, ampoules, diodes ) permettent le transport et le stockage avant valorisation. Ces kits sont la propriété des entreprises de valorisation et de collecte des produits d éclairage usagés. Ne pas mélanger tubes et lampes dans les conteneurs. Les stocker sans leur emballage d origine car ils ne subissent pas le même traitement. 24 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

23 amiante CFC DASRI DTQD Exemples de traitements Valorisation matière Après broyage, les différents constituants sont séparés par tamisage puis subissent un traitement de démercurisation. Les différents constituants collectés (verre, embouts métalliques, mercure et poudres) sont ensuite valorisés en totalité dans des filières spécifiques. Recyclage Pour certaines sources lumineuses (tubes par exemple), les différents constituants sont séparés, vidés des éléments perdus et réutilisés. éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération AYMARD SA (46) Braley Rouergue Loca Benne (12) Briane Environnement (81) Containers Services (46) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) ECO Trans (46) GACHES CHIMIE (31) Llau SA (09) Midi-Coll SARL (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Ortec Services Industrie (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Sarp Industrie Aquitaine Pyrénées (31) Socodeli (11) Sourzat SARL (46) SRA SAVAC (31-81) SRRHU (31) ST2L (81) SURCA (31-46) TREDI Services (31) Veda (31) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Watco Ecoservice (31-82) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 25

24 DÉCHETS DANGEREUX emballages vides EVPP de produits phytosanitaires Nature Ce sont les conditionnements vidés des produits phytosanitaires liquides ou solides. Ces emballages ont été en contact direct avec les matières actives. Il s agit de bidons plastiques, de sachets en papier, de plastiques multicouches, de fûts métalliques. Ce sont des Déchets Dangereux. Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Conseils pratiques Une fois bien vidés, rincés et séchés, les EVPP doivent être stockés séparément des autres déchets de l exploitation agricole dans des conteneurs ou des big-bags étanches dans l attente de la collecte. Exemples de traitements Valorisation énergétique par incinération dans des fours de cimenterie ou autres fours spécialisés. Les sur-emballages n ayant pas été en contact direct avec les produits phytosanitaires ne sont pas considérés comme des Déchets Dangereux. Ils peuvent suivre la filière classique des emballages. 26 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

25 amiante CFC DASRI DTQD éclairage Certaines coopératives agricoles reprennent les emballages vides de produits phytosanitaires. EVPP huiles minérales APAG Environnement (82) AYMARD SA (46) Braley Rouergue Loca Benne (12) Containers Services (46) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Llau SA (09) Midi-Coll SARL (31) Onyx Midi-Pyrénées (12-31) Ortec Services Industrie (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Sarp Industrie Aquitaine Pyrénées (31) SEPS (31) Sicaseli (46) Socodeli (11) Sourzat SARL (46) SRA SAVAC (31-81) SRRHU (31) ST2L (81) Sudotrans (31) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 SURCA (31-46) TREDI Services (31) Watco Ecoservice (31-82) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 27

26 DANGEREUX DÉCHETS Huiles minérales usagées Nature Ce sont des Déchets Dangereux. Il faut distinguer deux types d huiles minérales : Les huiles noires qui regroupent les huiles de moteur, les huiles industrielles de laminage ou de trempe ; Les huiles claires qui proviennent des systèmes hydrauliques par exemple. Les huiles alimentaires font l objet d une fiche spécifique. Réglementation spécifique Décret n du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées. Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées. Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d élimination des huiles usagées. Conseils pratiques Il ne faut pas : Déverser les huiles dans le réseau d assainissement, les fossés, les rivières, Mélanger les différentes catégories d huiles usagées ; Mélanger les huiles avec d autres déchets liquides (solvants, antigel, essences, huiles de friture ) ; Laisser les huiles usagées à l extérieur dans des fûts sans couvercle ou dans des contenants non étanches. Plus une huile contient de l eau plus il est difficile de la traiter. Les huiles doivent être conservées dans des emballages étanches jusqu à leur ramassage ou leur élimination. Dans chaque département, la collecte des huiles doit être effectuée par des entreprises ayant reçu un agrément préfectoral. La collecte est gratuite au-delà de 600 litres (délai de réponse de 15 jours maximum de la part du collecteur). 28 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

27 amiante CFC DASRI DTQD Exemples de traitements La valorisation matière La régénération des huiles noires : elle consiste en un nouveau raffinage et permet la fabrication de deux litres d huile de base régénérée à partir de trois litres d huile usagée. Le recyclage des huiles claires : après un traitement physique simple (décantation, filtration ou centrifugation), les huiles claires peuvent faire l objet d un réemploi pour des applications industrielles peu contraignantes comme, le décoffrage ou le démoulage de pièces. Le traitement thermique L huile usagée avec un pouvoir calorifique inférieur équivalent à 90% de celui du fuel, est un bon combustible. Toutefois, son utilisation doit se faire dans des installations autorisées au titre de la législation des installations classées (exemples : cimenteries, incinérateurs de déchets dangereux, etc.). éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique Dargelos (40) Société Carmausine de Récupération (81) Socodeli (11) SRRHU (31) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Prestataires DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 29

28 DÉCHETS DANGEREUX polychlorobiphenyles PCB - PCT polychloroterphenyles Nature Les PCB et PCT sont des composés organochlorés, plus connus sous les noms commerciaux de Pyralène, Harochlor ou Askarel. Ils peuvent être utilisés comme isolant électrique ou comme fluide caloporteur. Ces produits sont présents dans de nombreuses installations industrielles : les transformateurs, les condensateurs, etc. Ces substances présentent des risques pour l environnement : d une part, elles ne sont pratiquement pas biodégradables et se concentrent dans les tissus vivants tout au long de la chaîne alimentaire ; d autre part, leur incinération mal contrôlée conduit à la formation de dioxines et de furanes. Réglementation spécifique Décret n du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l utilisation et à l élimination des PCB et PCT, modifié par le décret n du 2 octobre 1992, par le décret n du 21 mai 1997 et par le décret n du 18 janvier Arrêté du 9 septembre1987 relatif à l utilisation des PCB et PCT. Arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d appareil contenant des PCB/PCT. Circulaire n 281 du 21 février 2001 relative à l application du décret n du 2 février Les détenteurs d appareillage contenant des PCB - PCT auront jusqu au 31 décembre 2010 pour les décontaminer ou les faire éliminer selon le plan d élimination défini par le Ministère de l écologie et du développement durable, approuvé le 26 février Conseils pratiques Les emballages souillés ne doivent pas être jetés avec les déchets banals. Les étiquettes d origine ou les fiches de sécurité doivent rester lisibles. L élimination des PCB/PCT doit être effectuée par des entreprises ayant reçu un agrément préfectoral. 30 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

29 amiante CFC DASRI DTQD Exemples de traitements Deux opérations distinctes, soumises à agrément doivent être réalisées : La décontamination des appareils, outils et matériaux qui ont pu être en contact avec des PCB et PCT. Le traitement des appareils se fait après la mise hors service, par lavage aux solvants en autoclave sous vide (les résidus de décontaminations sont incinérés et les matériaux métalliques récupérés). La destruction des PCB et PCT par incinération dans des unités autorisées et agrées au titre de la législation sur les installations classées. éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération Onyx Midi-Pyrénées (31-65) PSI (65) Socodeli (11) Sourzat SARL (46) SRRHU (31) ST2L (81) Sudotrans (31) SURCA (31-46) TREDI Services (31) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Watco Ecoservice (82) WCMI SODEPOL SAS (12) Prestataires résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 31

30 DANGEREUX DÉCHETS Peinture, encre, vernis, colle Nature Les déchets sont sous forme : solide : résidus sans phase liquide (déchets de peinture séchée, matériaux et matériels souillés, chiffons souillés, rebuts de fabrication et chutes. liquide et pâteuse : boues de peinture, solvants souillés, résidus de nettoyage des matériels ou récipients. Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Conseils pratiques Ne pas jeter ou brûler : les chiffons, les emballages en carton ou plastique ayant contenu des peintures, encres, colles ou vernis. Les composants chimiques qui les constituent ont la propriété de contaminer les matériaux. Ne pas déverser les eaux de nettoyage des matériels utilisés dans le réseau des eaux usées, les fossés, les rivières, etc. 32 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

31 amiante CFC DASRI DTQD Exemples de traitements Le traitement thermique L incinération dans des installations autorisées avec récupération d énergie reste le mode de traitement dominant. Préparation de combustible de substitution pour les cimenteries. éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture APAG Environnement (82) AYMARD SA (46) Boeche Peinture (31) Braley Rouergue Loca Benne (12) Containers Services (46) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) GACHES CHIMIE (31) Llau SA (09) Midi-Coll SARL (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Ortec Services Industrie (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Sarp Industrie Aquitaine Pyrénées (31) SIVOM du Canton de Boulogne (31) Socodeli (11) Sourzat SARL (46) SRA SAVAC (31-81) SRRHU (31) ST2L (81) Sudotrans (31) SURCA (31-46) TREDI Services (31) Watco Ecoservice (31-82) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 33

32 DANGEREUX DÉCHETS Piles et accumulateurs usagés Nature D une manière générale, les piles à usage unique sont distinguées des accumulateurs, qui eux se rechargent. Les piles salines et alcalines sont classées dans les déchets non dangereux alors que les accumulateurs au plomb et les piles au mercure sont classés dans les déchets dangereux. Les accumulateurs nickel/cadmium, nickel/métal hydrure, plomb, lithium-ion sont présents non seulement dans les appareils portatifs tels que micro-ordinateurs, téléphones mais aussi dans de nombreux domaines industriels. Les piles à oxydes de mercure ou piles boutons, sont de plus en plus souvent remplacées par des piles zinc air ou au lithium. Réglementation spécifique D après le décret n du 12 mai 1999, les entreprises doivent : - article 6 : assurer ou faire assurer la collecte, la valorisation et l élimination des piles et accumulateurs usagés ; - article 5 : valoriser ou éliminer les piles et accumulateurs usagés uniquement dans des installations classées ; - article 5 : préférer la valorisation matière aux autres modes d élimination chaque fois que les conditions techniques et économiques du moment le permettent. Conseils pratiques Les piles et accumulateurs doivent être stockés dans des conteneurs étanches à l abri des intempéries. Dans tous les cas, un stockage prolongé de piles est à proscrire. Exemples de traitements Il existe plusieurs procédés permettant la récupération d éléments chimiques contenus dans les piles et accumulateurs : La distillation et la pyrolyse s appliquent aux piles à haute teneur en mercure et en cadmium. Le recyclage des piles boutons nécessite un broyage préalable pour pouvoir en extraire le mercure qui est capté par évaporation et condensation 34 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

33 amiante CFC DASRI DTQD éclairage L hydrométallurgie est un procédé permettant de traiter les piles salines et alcalines. Après un broyage, les fractions fines d électrolytes et de mercure sont mises en solution. Elles subissent une attaque acide ou basique à des températures inférieures à 100 C. La pyrométallurgie est utilisée pour les piles salines et alcalines et les batteries de démarrage. Le procédé consiste à traiter thermiquement les déchets. Les métaux, qui ont des points d évaporation différents, sont récupérés grâce à des systèmes de condensation et de lavage des fumées. EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU Amiel SARL (81) ANPIHM (81) APAG Environnement (82) AYMARD SA (46) Babot Marc EURL (65) Bieysse et Fils SARL (81) Braley Rouergue Loca Benne (12) Briane Jean SARL (12) Briane Environnement (81) Codina SARL (81) Coma Comminges Métaux (31) Cometa Aquitaine (31) Comminges Environnement (31) Containers Services (46) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Déchets Services 12 (12) Détail Auto (09) ECO Trans (46) ECO-PHU CFF Recycling (31) Gaches Chimie (31) Gimenez SARL (81) Gomez - Andreo SA (81) Lafforgue Ets SA (82) Lafond Laurent (82) Llau SA (09) Midi-Coll SARL (31) Nadal SA (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Ortec Services Industrie (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Sarp Industrie Aquitaine Pyrénées (31) Sicaseli (46) SIVOM de la région de salies du Salat (31) SIVOM du Canton de Boulogne (31) SIVOM St Gaudens - Montréjeau - Aspet (31) SMIVOM de la Mouillonne (31) Société Carmausine de Récupération (81) Socodeli (11) Sourzat SARL (46) SRA SAVAC (31-81) SRRHU (31) ST2L (81) Sudotrans (31) SURCA (31-46) SYDED du Lot (46) TREDI Services (31) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Veda (31) Watco Ecoservice (31-82) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 35

34 DANGEREUX DÉCHETS Pots catalytiques Nature Les pots catalytiques proviennent des Véhicules Hors d Usage (VHU) assez récents. Ce sont des déchets classés Déchets Dangereux. Le pot catalytique est constitué d une enveloppe métallique à l intérieur de laquelle se trouvent de la céramique, de l alumine et des métaux précieux capables de fixer les métaux lourds. Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Conseils pratiques Ces déchets proviennent de la réparation des véhicules. Ils doivent également être démontés avant la démolition. Ils doivent être stockés dans des conteneurs à l abri des intempéries avant leur prise en charge par un collecteur. 36 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

35 amiante CFC DASRI DTQD Exemples de traitements - Récupération des métaux précieux ; - Réutilisation de la silice de la céramique en cimenterie ; - Emploi de l alumine dans le traitement des eaux ; - Recyclage de la ferraille en aciérie. éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture AFM Recyclage (31) APAG Environnement (82) Bieysse et Fils SARL (81) Braley Rouergue Loca Benne (12) Briane Environnement (81) Briane Jean SARL (12) Codina SARL (81) Cometa Aquitaine (31) Containers Services (46) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Détail Auto (09) ECO-PHU CFF Recycling (31) Edecimo Récupération (09) Fourment et Fils SA (31-82) Fourment Pescay SA (82) Fourment Rozes SA (47) Fournier Métaux (31) Gimenez SARL (81) Lafforgue Ets SA (82) Llau SA (09) Nadal SA (31) Onyx Midi-Pyrénées (31-65) Prévost Environnement SAS (46) Société Carmausine de Récupération (81) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 SRRHU (31) Sudotrans (31) SURCA (46) WCMI SODEPOL SAS (12) Prestataires piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 37

36 DÉCHETS DANGEREUX produits phytosanitaires non utilisés PPNU Nature Les produits phytosanitaires non utilisés (PPNU) sont des produits phytosanitaires non identifiables, périmés, altérés, les produits devenus interdits, les produits spécifiques d une culture abandonnée, les produits moins efficaces que d autres Ils sont classés comme déchets dangereux. Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Conseils pratiques Utiliser en priorité les conditionnements entamés afin de réduire la production de PPNU à la source. Stockage : local fermé à clé, aéré et ventilé, à sol cimenté, bac de rétention pour les fuites et conservation du produit dans son emballage d origine (avec étiquette). Collecte : pour éliminer les PPNU en conformité avec la réglementation, il faut contacter un centre de transit de déchets dangereux pour leur enlèvement. Les déchets peuvent aussi être stockés sur leur lieu de production dans l attente d une opération de collecte ponctuelle. 38 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

37 amiante CFC DASRI DTQD Exemples de traitements - Traitement thermique : incinération dans des unités spécialisées pour l élimination des déchets dangereux. - Traitement physico-chimique. éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT APAG Environnement (82) AYMARD SA (46) Braley Rouergue Loca Benne (12) Containers Services (46) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Llau SA (09) Midi-Coll SARL (31) Onyx Midi-Pyrénées (12-31) Ortec Services Industrie (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Sarp Industrie Aquitaine Pyrénées (31) Socodeli (11) Sourzat SARL (46) SRA SAVAC (31-81) SRRHU (31) ST2L (81) Sudotrans (31) SURCA (31-46) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 TREDI Services (31) Watco Ecoservice (31-82) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 39

38 DANGEREUX DÉCHETS Résidus d incinération Nature Il existe deux types de résidus d incinération : - les imbrûlés et mâchefers ; - les résidus d épuration des fumées d incinération (cendres de dépoussiérage, résidus de neutralisation des gaz). Ils sont appelés REFIOM (Résidus d Epuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères) ou REFIDI (Résidus d Epuration des Fumées d Incinération des Déchets Industriels). Exemples de traitements Les résidus d épuration des fumées d incinération doivent être stabilisés avant stockage. Après stabilisation, ils sont considérés comme des déchets ultimes et peuvent être stockés dans des centres de traitement et de stockage de déchets ultimes. Stabilisation par vitrification. Le vitrifiât obtenu par ce processus pourrait être valorisé par incorporation au béton pour la production de dalles ou de pavés décoratifs (sous couvert des conclusions du Conseil Scientifique Vivaldi) ; Stabilisation à base de liant hydraulique (ciment chaux). Les mâchefers, après maturation et éventuels traitements avec des liants hydrauliques ou hydrocarbonés, peuvent être utilisés en techniques routières (sous couche routière, remblai). 40 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

39 Occitanis (81) Les coordonnées de ce prestataire sont en pages 68 à 101 Prestataire amiante CFC DASRI DTQD éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 41

40 DANGEREUX DÉCHETS Résidus de traitement de surface Nature Les processus de traitement de surfaces comportent deux étapes, séparées par des rinçages : Préparation des surfaces : dégraissage, décapage du support métallique, Traitements et revêtements : dépôt des métaux, oxydation,... Trois types de déchets sont ainsi produits : Les bains : ce sont les liquides souillés par les diverses opérations ; Les boues d hydroxydes métalliques : elles sont issues du traitement des bains ; Les résines échangeuses d ions usagées provenant du traitement des bains. Réglementation spécifique Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitement de surface. Exemples de traitements Les bains Traitement physico-chimique ; Régénération par électrodialyse ; Elimination par incinération. Les boues d hydroxydes métalliques Déshydratation, stabilisation et/ou stockage en centre de traitement et de stockage de déchets ultimes ; Elimination par incinération en cimenterie. Les résines échangeuses d ions Régénération ; Stabilisation et stockage en centre de traitement et de stockage de déchets ultimes. 42 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

41 Occitanis (81) Les coordonnées de ce prestataire sont en pages 68 à 101 Prestataire amiante CFC DASRI DTQD éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 43

42 DANGEREUX DÉCHETS Solvants Nature Ce sont des Déchets Dangereux. Il faut distinguer deux catégories de solvants : Les solvants halogénés : solvants contenant du chlore, du fluor, de l iode, du brome. Les solvants non halogénés : toluène, acétone, etc. Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Conseils pratiques Les différents solvants ne doivent pas être mélangés ni entre eux, ni avec d autres produits chimiques pour des raisons de sécurité. Ils doivent être récupérés dans les emballages d origine et leurs fiches techniques doivent être conservées. 44 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

43 amiante CFC DASRI DTQD Exemples de traitements La régénération Les solvants utilisés dans l industrie peuvent être régénérés s ils contiennent moins de 30 % d impuretés. Le traitement thermique L incinération doit se faire en centre de traitement autorisé au titre de la législation sur les installations classées. éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques AYMARD SA (46) Braley Rouergue Loca Benne (12) Containers Services (46) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) GACHES CHIMIE (31) Llau SA (09) Maille Environnement SA (81) Midi-Coll SARL (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Ortec Services Industrie (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Sarp Industrie Aquitaine Pyrénées (31) SEPS (31) Socodeli (11) Sourzat SARL (46) SRA SAVAC (31-81) SRRHU (31) ST2L (81) Sudotrans (31) SURCA (31-46) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 TREDI Services (31) Watco Ecoservice (31-82) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets dangereux 45

44 INDUSTRIELS BANALS DÉCHETS Consommables informatiques Nature Ce sont les cartouches d encre, les cartouches laser, les toners, les rubans d imprimantes, Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Conseils pratiques Les consommables peuvent être repris par : - des fournisseurs, - des collecteurs spécifiques, - des associations caritatives ou d insertion. 46 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

45 amiante CFC DASRI DTQD Exemples de traitements La valorisation matière : Reconditionnement Le traitement thermique : incinération éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT Actif-Micro (12) APAG Environnement (82) AYMARD SA (46) Braley Rouergue Loca Benne (12) Briane Environnement (81) CHANFRAU SARL (65) Containers Services (46) COTRIVAL Environnement (12) DTEL Electronique (31) ECO Trans (46) Le Marché de la Palette (82) Llau SA (09) Midi-Coll SARL (31) Onyx Midi-Pyrénées (31-65) P.C.D. ECO - LASER (31) PRO TON (82) PSI (65) Recyclage Cartouches Imprimantes - RCI (81) Régiservices SARL (81) SIVOM St Gaudens - Montréjeau - Aspet (31) Socodeli (11) SRA-SAVAC (81) SRRHU (31) ST2L (81) Sudotrans (31) SURCA (31-46) SYDED du Lot (46) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Veda (31) Watco Ecoservice (31-82) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets industriels banals 47

46 DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS déchets d équipements électriques DEEE et électroniques Nature Equipements électriques ou électroniques (appareils ménagers, équipements informatiques ou de télécommunication, outils électroniques, instruments de surveillance et de contrôle, etc.) hors d usage ou obsolètes destinés au rebut. Ils peuvent contenir des substances polluantes (circuits électroniques). Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. La directive Européenne du 27 janvier 2003 devra être transcrite en droit français avant le 13 août Conseils pratiques Ces déchets doivent être dirigés vers des filières de valorisation. Exemples de traitements Plusieurs niveaux de valorisation sont envisageables, selon la nature et l état des produits : La réutilisation des équipements, avec remise en état et revente d occasion ; Le démantèlement et la réutilisation de pièces pour réparer d autres équipements ; Le recyclage et la valorisation matière : les métaux ferreux et non ferreux sont aujourd hui facilement recyclables. Il est également possible de recycler les plastiques, sous réserve de disposer de gisements importants, homogènes et non pollués. Le verre des tubes cathodiques peut être recyclé pour la fabrication de tubes cathodiques neufs ; La valorisation énergétique. Elle est intéressante pour ceux qui ont un pouvoir calorifique élevé, à condition que ceux-ci ne contiennent pas de substances dangereuses. 48 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

47 Actif-Micro (12) AFM Recyclage (31) ANPIHM (81) APAG Environnement (82) Arnal SARL (12) AYMARD SA (46) Bennes Location Services SARL (31) Bieysse et Fils SARL (81) Bis repetita (31) Braley Rouergue Loca Benne (12) Briane Environnement (81) Briane Jean SARL (12) Carrie SARL (12) CHANFRAU SARL (65) Codina SARL (81) COMA René Métaux et Fils (31) Comminges Environnement (31) Containers Services (46) COTRIVAL Environnement (12) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Déchets Services 12 (12) Delmas SA (82) DRIMM SAS (82) DTEL Electronique (31) ECO Trans (46) Edecimo Récupération (09) Fourment et Fils SA (31-82) Fourment Pescay SA (82) Fourment Rozes SA (47) Fournier Métaux (31) Gallo Ets (31) Gimenez SARL (81) Gomez - Andreo SA (81) Lafforgue Ets SA (82) LAFOND Laurent (82) Llau SA (09) Massaroto Pierre (32) Nadal SA (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Radua SARL (81) Régiservices SARL (81) SEPS (31) SICTOM du Val d'adour (65) SIVOM de la région de salies du Salat (31) SIVOM du Canton de Boulogne (31) SIVOM St Gaudens - Montréjeau - Aspet (31) SMIVOM de la Mouillonne (31) Socodeli (11) Soulan Transports SARL (31) SOVAMEP (31) SRA-SAVAC (81) SRRHU (31) ST2L (81) Sud Ouest Recyclage (31) Sudotrans (31) SURCA (31-46) SYDED du Lot (46) TREDI Services (31) Veda (31) Végézzi Frères SE (31) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Watco Ecoservice (31-82) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires amiante CFC DASRI DTQD éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets industriels banals 49

48 DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS films plastiques agricoles usagés FPAU Nature Les films plastiques agricoles regroupent l ensemble des films plastiques destinés à être utilisés pour un usage agricole ou horticole. Ce sont : - les bâches d ensilage, - les films d enrubannage, - les films de chenilles et de serre, - les films de paillage, - les ficelles et filets. Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Conseils pratiques Effectuer un tri par type de plastique (PVC, PEBD, EVA, PP, ABS) et par type de déchet (bâche, films, ficelles ). Le plastique trié doit ensuite subir un nettoyage afin d enlever les impuretés (terre, débris, végétaux ). Exemples de traitements Réutilisation Elle concerne surtout les ficelles et filets. Valorisation matière Elle est possible si les plastiques ne sont pas mélangés. Elle ne concerne que le PEBD, le PVC, l EVA des films et bâches. Après tri, déchiquetage et séchage, la valorisation matière permet la production d un plastique régénéré sous forme de produits finis (sacs poubelle, sacs de caisse) ou sous forme de granulés de 2ème génération. Traitement thermique L incinération dans une installation autorisée au titre de la législation sur les installations classées est envisageable en raison du pouvoir calorifique des plastiques. Un broyage préalable est nécessaire. 50 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

49 amiante CFC DASRI DTQD Contacts Coopératives agricoles éclairage EVPP huiles minérales APAG Environnement (82) AYMARD SA (46) Bennes Location Services SARL (31) Braley Rouergue Loca Benne (12) Briane Environnement (81) Briane Jean SARL (12) CASTRES LOCA BENNES (81) Containers Services (46) COTRIVAL Environnement (12) Cyriel SARL (31) Delmas SA (82) DRIMM SAS (82) E.R.I. (46) ECO Trans (46) ECO-PHU CFF Recycling (31) Fourment et Fils SA (31-82) Fourment Pescay SA (82) Fourment Rozes SA (47) Fournier Métaux (31) Gallo Ets (31) Gimenez SARL (81) Gomez - Andreo SA (81) Laborie Industrie Environnement - LIE (65) Le Bâtiment Gascon (32) Llau SA (09) Massaroto Pierre (32) Midi-Coll SARL (31) Nadal SA (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Ortec Services Industrie (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Radua SARL (81) Régiservices SARL (81) SIVOM St Gaudens - Montréjeau - Aspet (31) SMIVOM de la Mouillonne (31) SOPAVE (12) SRA SAVAC (31) ST2L (81) SURCA (31) Transdemap (81) Transports Larribeau SARL (32) Transports Mathou (12) Transports Pedussaut (31) TREDI Services (31) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Valoris (32) Végézzi Frères SE (31) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets industriels banals 51

50 INDUSTRIELS BANALS DÉCHETS Métaux Nature - Les chutes de fabrication des industries sidérurgiques ; - Les chutes de transformation ; - Les métaux de récupération. Deux catégories : les ferreux : le fer, l acier, la fonte ; les non ferreux qui sont les autres métaux tels que l aluminium, le bronze, le cuivre rouge, le laiton, le plomb, le zinc, l acier inoxydable. Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Conseils pratiques Les fûts, seaux et autres récipients métalliques souillés par des produits dangereux (peintures, colles, huiles diverses, etc.) doivent être dépollués avant valorisation Exemples de traitements En France le taux de récupération des ferrailles est d environ 90%. Quelle que soit leur origine, les ferrailles sont valorisées en quasi-totalité par la sidérurgie (essentiellement en aciérie) et par les fonderies de fontes et d acier. La récupération couvre ainsi environ 50% des besoins nationaux. Les métaux non ferreux sont récupérés par les producteurs de métal de seconde fusion (affinerie). On estime que la récupération de ces métaux couvre ainsi 1/4 des besoins nationaux. 52 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

51 AFM Recyclage (31) Amiel SARL (81) ANPIHM (81) APAG Environnement (82) Arnal SARL (12) AYMARD SA (46) Babot Marc EURL (65) Bennes Location Services SARL (31) Bieysse et Fils SARL (81) Bonhomme SARL (81) Braley Rouergue Loca Benne (12) Briane Environnement (81) Briane Jean SARL (12) Carrie SARL (12) CASTRES LOCA BENNES (81) CHANFRAU SARL (65) Codina SARL (81) Coma Comminges Métaux (31) COMA René Métaux et Fils (31) Cometa Aquitaine (31) Comminges Environnement (31) Containers Services (46) COTRIVAL Environnement (12) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Cyriel SARL (31) Déchets Services 12 (12) Delmas SA (82) Détail Auto (09) ECO Trans (46) ECO-PHU CFF Recycling (31) Edecimo Récupération (09) Fourment et Fils SA (31-82) Fourment Pescay SA (82) Fourment Rozes SA (47) Fournier Métaux (31) Gallo Ets (31) Garrigues Fils Transports (12) Gimenez SARL (81) Gomez - Andreo SA (81) Grouats SARL (31) Laborie Industrie Environnement - LIE (65) Lafforgue Ets SA (82) LAFOND Laurent (82) Llau SA (09) Massaroto Pierre (32) Nadal SA (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Ortec Services Industrie (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Radua SARL (81) Régiservices SARL (81) SEPS (31) SICTOM du Val d'adour (65) SIVOM de la région de salies du Salat (31) SIVOM du Canton de Boulogne (31) SIVOM St Gaudens - Montréjeau - Aspet (31) SMIVOM de la Mouillonne (31) Société Toulousaine Aciers Spéciaux (31) Soulan Transports SARL (31) SOVAMEP (31) SRA SAVAC (31) SRRHU (31) ST2L (81) Sud Ouest Recyclage (31) Sudotrans (31) SURCA (31-46) SYDED du Lot (46) Transports Bories SARL (82) Transports Buros SARL (32) Transports Ducos (32) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Transports Internationaux du Tarn (81) Transports Larribeau SARL (32) Transports Mathou (12) TREDI Services (31) Végézzi Frères SE (31) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires amiante CFC DASRI DTQD éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets industriels banals 53

52 INDUSTRIELS BANALS DÉCHETS Papiers Cartons Nature Les sources de production de papiers et de cartons usagés sont : Les chutes de fabrication et de transformation issues des entreprises (imprimerie, édition, presse) ; Les papiers de bureaux et les cartons plats et ondulés récupérés auprès des industriels, des commerçants, des administrations. Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Circulaire du 26 avril 1993 qui vise à réorienter les papiers et cartons des entreprises vers la filière de récupération et à limiter leur admission en CSDU et incinérateur. Conseils pratiques Ne peuvent être recyclés : - Les papiers et les cartons souillés ; - Les classeurs en raison des parties métalliques ; - Les papiers spéciaux : enveloppes à fenêtre, papiers encollés. Exemples de traitements Le recyclage Les papiers et les cartons récupérés sont triés par catégories : le tri s effectue selon la classification suivante : Les papiers à désencrer : journaux, brochures et magazines destinés à la fabrication des cartons plats et de papiers à usage graphique dont l utilisation nécessite un désencrage. Les papiers et cartons " ordinaires " : caisses et cartons de récupération (CCR), mélanges de papiers et cartons. Ils sont utilisés dans la fabrication de papiers ondulés, papiers d emballages et cartons. Leur recyclage ne nécessite aucun traitement particulier. Les papiers et cartons de qualité supérieure : formulaires informatiques, chutes non-imprimées, archives de bureau. Ils servent à la fabrication de papiers à usage graphique, d emballages et de conditionnements et de papiers à usages domestiques et sanitaires. 54 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

53 amiante CFC DASRI DTQD éclairage 100 tonnes de papiers-cartons récupérés permettent de fabriquer : - soit 90 tonnes de pâte à papier recyclée pour carton ondulé ; - soit 70 à 80 tonnes de pâte à papier recyclée pour journal ; - soit 50 tonnes de pâte à papier pour l hygiène domestique (essuie-tout). Le traitement thermique EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs ANPIHM (81) APAG Environnement (82) Arnal SARL (12) AYMARD SA (46) Bennes Location Services SARL (31) Bieysse et Fils SARL (81) Boeche Peinture (31) Bonhomme SARL (81) Braley Rouergue Loca Benne (12) Briane Environnement (81) Briane Jean SARL (12) CASTRES LOCA BENNES (81) CHANFRAU SARL (65) Comminges Environnement (31) Containers Services (46) COTRIVAL Environnement (12) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Cyriel SARL (31) Déchets Services 12 (12) Delmas SA (82) DRIMM SAS (82) ECO Trans (46) ECO-PHU CFF Recycling (31) Fourment et Fils SA (31-82) Fourment Pescay SA (82) Fourment Rozes SA (47) Fournier Métaux (31) Gallo Ets (31) Garrigues Fils Transports (12) Gimenez SARL (81) Gomez - Andreo SA (81) Grouats SARL (31) Laborie Industrie Environnement - LIE (65) Lafforgue Ets SA (82) LAFOND Laurent (82) Le Bâtiment Gascon (32) Llau SA (09) Massaroto Pierre (32) Midi-Coll SARL (31) Nadal SA (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Ortec Services Industrie (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Radua SARL (81) Récup'Actions 65 (65) Regain Insertion (81) Régiservices SARL (81) SEPS (31) SICTOM du Val d'adour (65) SIVOM de la région de salies du Salat (31) SIVOM du Canton de Boulogne (31) SIVOM St Gaudens - Montréjeau - Aspet (31) SMIVOM de la Mouillonne (31) Soulan Transports SARL (31) SRA SAVAC (31) STAF Agri (82) Sud Ouest Recyclage (31) Sudotrans (31) SURCA (31-46) SYDED du Lot (46) Transports Bories SARL (82) Transports Ducos (32) Transports Internationaux du Tarn (81) Transports Larribeau SARL (32) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Transports Mathou (12) Transports Pedussaut (31) TREDI Services (31) Valoris (32) Végézzi Frères SE (31) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets industriels banals 55

54 INDUSTRIELS BANALS DÉCHETS Plastique Nature Les thermoplastiques ont la propriété de passer de façon réversible de l état pâteux à l état solide selon la température. Cette propriété permet de les recycler. Ce sont notamment le polyteraphtalate d éthylène (PET), le polypropylène (PP), le polyclorure de vinyle (PVC) et le polystyrène (PS). Ils représentent 80% du tonnage. Les thermodurcissables se solidifient de façon irréversible. De ce fait, ils ne peuvent, aujourd hui, être recyclés sous forme de matière première secondaire. Leur valorisation se limite à la valorisation énergétique. Ce sont le polyuréthane (PU) et le polyéthylène (PE) insaturés. Ils représentent 20 % du tonnage. Réglementation spécifique Voir réglementation générale sur les déchets. Conseils pratiques Ne sont pas recyclables : - Les mélanges de plastiques car ils sont incompatibles entre eux. - Les plastiques souillés (présence de terre, papier, déchets dangereux, corps gras ) Exemples de traitements Le recyclage Cela consiste à broyer et fondre les déchets plastique puis à les mettre directement en forme. Le recyclage mécanique exige un taux d impureté très faible (moins de 0.01%) En général, un broyage, suivi d un lavage permet d effectuer une granulation. Les granulés obtenus sont ensuite utilisés comme matière vierge. Le traitement thermique Tous les plastiques ont un pouvoir calorifique inférieur élevé proche de celui du pétrole. Cela fait d eux un combustible performant. 56 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

55 APAG Environnement (82) AYMARD SA (46) Bennes Location Services SARL (31) Braley Rouergue Loca Benne (12) Briane Jean SARL (12) BRO-GEN (81) Comminges Environnement (31) Containers Services (46) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Déchets Services 12 (12) Delmas SA (82) DRIMM SAS (82) E.R.I. (46) ECO Trans (46) ECO-PHU CFF Recycling (31) Fouet SARL (09) Fourment et Fils SA (31-82) Fourment Pescay SA (82) Fourment Rozes SA (47) Fournier Métaux (31) Gallo Ets (31) Gimenez SARL (81) Gomez - Andreo SA (81) Laborie Industrie Environnement - LIE (65) Le Bâtiment Gascon (32) Llau SA (09) Massaroto Pierre (32) Nadal SA (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Ortec Services Industrie (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Radua SARL (81) Récup'Actions 65 (65) Régiservices SARL (81) SEPS (31) SIVOM du Canton de Boulogne (31) SIVOM St Gaudens - Montréjeau - Aspet (31) SMIVOM de la Mouillonne (31) SRA SAVAC (31) ST2L (81) Sud Ouest Recyclage (31) Sudotrans (31) SURCA (31-46) Transdemap (81) Transports Ducos (32) Transports Larribeau SARL (32) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Transports Pedussaut (31) TREDI Services (31) Végézzi Frères SE (31) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires amiante CFC DASRI DTQD éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets industriels banals 57

56 INDUSTRIELS BANALS DÉCHETS Caoutchouc et pneumatiques Nature Quatre catégories sont identifiées : - Les déchets de caoutchouc industriel ; - Les déchets de fabrications de pneumatiques ; - Les pneumatiques usagés ; - Les déchets de rechapage de pneumatiques. Réglementation spécifique Arrêté du 09 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations. Décret du 24 décembre 2002 concernant les pneumatiques : Les détenteurs doivent remettre les pneumatiques usagés à des collecteurs agréés. Les collecteurs doivent remettre les pneumatiques usagés à des installateurs agréés ou qui les utilisent pour les travaux publics, les travaux de remblaiement, le génie civil ou l ensilage. Le Règlement Sanitaire Départemental interdit le brûlage à l air libre. Arrêté du 08 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés. Conseils pratiques Remettre les pneumatiques à un collecteur agréé. Exemples de traitements La valorisation matière Le rechapage des pneumatiques consiste à remplacer la bande de roulement et permet de recycler tonnes de pneumatiques par an. Cette technique est principalement appliquée aux pneus des poids lourds et concerne également une partie des pneus de véhicules de tourisme. La fabrication de poudrette et de granulats consiste à broyer finement les déchets de caoutchouc. La poudrette est utilisée dans la fabrication des produits suivants : bandages de roulettes, bornes, séparateurs souples, sols d aires de jeux et dalles de sol amortissant ou est incorporée dans les sols ou les revêtements routiers. 58 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

57 amiante CFC DASRI DTQD éclairage Les pneumatiques (entiers ou découpés) sont également utilisés comme matériau de substitution en génie civil. Le traitement thermique Le haut pouvoir calorifique du caoutchouc lui permet d être utilisé comme combustible de substitution aux combustibles fossiles dans des fours spécifiques (cimenteries par exemple). EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs AFM Recyclage (31) APAG Environnement (82) AYMARD SA (46) Bennes Location Services SARL (31) Bieysse et Fils SARL (81) Braley Rouergue Loca Benne (12) Briane Environnement (81) Briane Jean SARL (12) BRL Exploitation - Revalia (31) CASTRES LOCA BENNES (81) CHANFRAU SARL (65) Containers Services (46) COTRIVAL Environnement (12) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Déchets Services 12 (12) Delmas SA (82) Détail Auto (09) ECO Trans (46) ECO-PHU CFF Recycling (31) Fourment et Fils SA (31-82) Fourment Pescay SA (82) Fourment Rozes SA (47) Fournier Métaux (31) Gallo Ets (31) Gimenez SARL (81) LE GOFF PNEU - LPG SARL (46) Llau SA (09) Nadal SA (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Ortec Services Industrie (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Radua SARL (81) Régiservices SARL (81) SIVOM de la région de salies du Salat (31) Soulan Transports SARL (31) SRRHU (31) Sudotrans (31) SURCA (46) SYDED du Lot (46) Transport Garcia (81) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Transports Ducos (32) Transports Internationaux du Tarn (81) Transports Larribeau SARL (32) Transports Mathou (12) WCMI SODEPOL SAS (12) Prestataires pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets industriels banals 59

58 INDUSTRIELS BANALS DÉCHETS Textiles / Textiles souillés Nature Les déchets du textile ont deux origines principales : Les textiles dits neufs : issus des industries du textile et de l habillement. Les textiles usagés : textiles en fin de vie, chiffons usagés. Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Conseils pratiques Ne pas mélanger les textiles à recycler avec les chiffons souillés par des produits toxiques. Les chiffons souillés par des produits dangereux doivent être traités comme des déchets dangereux. Exemples de traitements Le tri s impose à la source c est à dire au sein même de l entreprise. En effet, les variétés (blanc/couleur) tout comme la matière (synthétique, tissé ou filé) sont des caractéristiques importantes pour déterminer les filières de traitement. La valorisation matière Après collecte et tri, et selon la nature, les textiles peuvent être orientés vers quatre filières de valorisation : - La friperie concerne les vêtements d occasion qui sont vendus en l état ; - L essuyage industriel concerne principalement les tissus en coton ; - L effilochage et la filature permettent de réintégrer en fabrication des fibres non tissées (Fabrication de couvertures, de rembourrages ou d isolants thermiques et phoniques, les feutres) ; - L utilisation dans la fabrication de papiers spéciaux (papier filtre) et de cartons. Le traitement thermique 60 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

59 ANPIHM (81) APAG Environnement (82) ASSEMAT (31) AYMARD SA (46) Bennes Location Services SARL (31) Bonhomme SARL (81) Braley Rouergue Loca Benne (12) Briane Jean SARL (12) CASTRES LOCA BENNES (81) COTRIVAL Environnement (12) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Delmas SA (82) DRIMM SAS (82) ECO Trans (46) Fouet SARL (09) Fourment et Fils SA (31-82) Fourment Pescay SA (82) Fourment Rozes SA (47) Fournier Métaux (31) Gallo Ets (31) Gaubil et Fils Ets (81) Lafforgue Ets SA (82) Le Bâtiment Gascon (32) Llau SA (09) Massaroto Pierre (32) Midi-Coll SARL (31) Nadal SA (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Ortec Services Industrie (31) PSI (65) Radua SARL (81) Récup'Actions 65 (65) Régiservices SARL (81) SICAM (81) SIVOM de la région de salies du Salat (31) SIVOM du Canton de Boulogne (31) SIVOM St Gaudens - Montréjeau - Aspet (31) SMIVOM de la Mouillonne (31) SRA SAVAC (31) Sudotrans (31) SURCA (31-46) Transports Bories SARL (82) Transports Pedussaut (31) TREDI Services (31) Végézzi Frères SE (31) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Watco Ecoservice (82) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires amiante CFC DASRI DTQD éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets industriels banals 61

60 INDUSTRIELS BANALS DÉCHETS Verre Nature Il existe deux origines aux déchets de verre : le verre d origine industrielle : embouteilleurs, miroiteries, pare-brises et verres de voiture ; le verre ménager issu des collectes sélectives (emballages alimentaires). Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Conseils pratiques La collecte la plus répandue est la collecte par apport volontaire en conteneurs. Le verre plat ou les verres spéciaux ne doivent pas être mélangés avec le verre d emballage. Les verres souillés par des produits toxiques ne doivent pas être jetés avec les autres verres, de même pour la porcelaine, les grés, la faïence et le carrelage Exemples de traitements Le réemploi : le verre est trié et nettoyé pour être remis en circulation. Le recyclage : broyage du verre et réinjection dans les circuits de fabrication sous forme de calcin. Le verre usagé subit plusieurs opérations : Le broyage : obtention de calcin ; L élimination des métaux et des éléments indésirables ; Le lavage ; La fonte. La production d une tonne de verre à partir de matière première pure nécessite une tonne de silice (sable) et 170kg de soude. Avec l incorporation de 50% verre usagé récupéré, seulement 0,5 t de silice, 85 kg de soude sont nécessaires. Le recyclage du verre permet de réaliser d importantes économies d énergie (le calcin fond à une température inférieure à celle des matières premières du verre) et économie de matières premières. 62 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

61 AFM Recyclage (31) APAG Environnement (82) Arnal SARL (12) AYMARD SA (46) Bennes Location Services SARL (31) Bieysse et Fils SARL (81) Bonhomme SARL (81) Braley Rouergue Loca Benne (12) Briane Environnement (81) Briane Jean SARL (12) CASTRES LOCA BENNES (81) Codina SARL (81) Comminges Environnement (31) Containers Services (46) COTRIVAL Environnement (12) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Cyriel SARL (31) Déchets Services 12 (12) Delmas SA (82) Détail Auto (09) DRIMM SAS (82) ECO Trans (46) ECO-PHU CFF Recycling (31) Fourment et Fils SA (31-82) Fourment Pescay SA (82) Fourment Rozes SA (47) Fournier Métaux (31) Gallo Ets (31) Garrigues Fils Transports (12) Gimenez SARL (81) Gomez - Andreo SA (81) Lafforgue Ets SA (82) Le Bâtiment Gascon (32) Llau SA (09) Massaroto Pierre (32) Midi-Coll SARL (31) Nadal SA (31) O.D. Pal (46) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Ortec Services Industrie (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Radua SARL (81) Regain Insertion (81) Régiservices SARL (81) Remblais Toulousains (31) SICTOM du Val d'adour (65) SIVOM de la région de salies du Salat (31) SIVOM du Canton de Boulogne (31) SIVOM St Gaudens - Montréjeau - Aspet (31) SMIVOM de la Mouillonne (31) SRA SAVAC (31) SRRHU (31) Sudotrans (31) SURCA (31-46) SYDED du Lot (46) Transports Bories SARL (82) Transports Ducos (32) Transports Internationaux du Tarn (81) Transports Larribeau SARL (32) Transports Mathou (12) Transports Pedussaut (31) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 TREDI Services (31) Végézzi Frères SE (31) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires amiante CFC DASRI DTQD éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets industriels banals 63

62 ORGANIQUES DÉCHETS Bois et sous-produits du bois Nature La filière bois génère des sous-produits et des déchets correspondant à chaque étape de transformation. Ils sont donc répartis suivant leur provenance : - Les déchets verts : voir fiche spécifique. - Les produits connexes issus de la première transformation du bois par les scieries, usines de panneaux et papeteries : écorces, sciure, chutes, etc., sous forme de déchets humides. - Les déchets produits lors d une deuxième transformation par les menuiseries, les industries de l ameublement : sciure, chutes, etc., sous forme de déchets secs plus ou moins souillés. - Les produits usagés en bois, en particulier : - Bois d emballage, palettes et caisses de transport sont des Déchets d Emballages Industriels et Commerciaux (voir fiche spécifique) - Panneaux d agglomérés, mélaminés, stratifiés, bois peints, vernis, traités (bois de démolition) qui doivent être assimilés à des déchets dangereux. Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Conseils pratiques Les palettes et cagettes pouvant être reprises par le fournisseur ne doivent pas être jetées. Les déchets du bois doivent être stockés à l abri des intempéries. Exemples de traitements La valorisation matière (environ 70% du gisement des produits de scierie) : - Fabrication de pâte à papier - Fabrication de panneaux - Réemploi des emballages - Par carbonisation pour la fabrication du charbon de bois. La valorisation énergétique - Par combustion en chaudières à usage collectif ou industriel et chauffage individuel. La valorisation agronomique - Compostage - Paillage en horticulture pour les écorces. - Litières animales pour les sciures et copeaux. 64 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

63 amiante Les limites de la valorisation - Le bois ne peut pas être réutilisé indéfiniment dans les mêmes domaines d applications car les fibres de cellulose se raccourcissent au cours des opérations de transformation, ce qui contribue notamment à diminuer la résistance du produit final. - Le bois ne se compacte pas, il peut endommager un compacteur. - Ce qui ne peut être valorisé est éliminé en centres de stockage de déchets ultimes (CSDU). - Les bois traités ne peuvent suivre les mêmes filières de valorisation car ils sont classés Déchets Dangereux. CFC DASRI DTQD éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT ANPIHM (81) APAG Environnement (82) AUM PALETTES SARL (81) AYMARD SA (46) Bennes Location Services SARL (31) Bieysse et Fils SARL (81) Bigorre Emballages Palettes (65) Bois et Dérivés SARL (81) Bonhomme SARL (81) Braley Rouergue Loca Benne (12) Briane Environnement (81) BRL Exploitation - Revalia (31) CASTRES LOCA BENNES (81) Catusse Pierre SARL - Palette Rodez (12) CHANFRAU SARL (65) CLER Verts (31) Codina SARL (81) Comminges Environnement (31) Containers Services (46) COTRIVAL Environnement (12) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Cyriel SARL (31) Déchets Services 12 (12) Delmas SA (82) DRIMM SAS (82) ECO Trans (46) ECO-PHU CFF Recycling (31) Fourment et Fils SA (31-82) Fourment Pescay SA (82) Fourment Rozes SA (47) Fournier Métaux (31) Gallo Ets (31) Gimenez SARL (81) Gomez - Andreo SA (81) Grouats SARL (31) Laborie Industrie Environnement - LIE (65) Lafforgue Ets SA (82) LAFOND Laurent (82) Le Bâtiment Gascon (32) Llau SA (09) Massaroto Pierre (32) Mercadier Frères SARL (31) Nadal SA (31) O.D. Pal (46) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Prévost Environnement SAS (46) PRO TON (82) PRO.C.B. (81) PSI (65) Radua SARL (81) Régiservices SARL (81) Remblais Toulousains (31) Rodriguez Alain Négoce SARL (81) Seosse Eco Transformation (31) Sers - Palettes de Manutention (81) SIVOM du Canton de Boulogne (31) SIVOM St Gaudens - Montréjeau - Aspet (31) Sud Ouest Recyclage (31) Sudotrans (31) SURCA (31-46) SYDED du Lot (46) Toulouse Palettes Services (31) Transport Garcia (81) Transports Bories SARL (82) Transports Buros SARL (32) Transports Ducos (32) Transports Internationaux du Tarn (81) Transports Larribeau SARL (32) Transports Mathou (12) Transports Pedussaut (31) TREDI Services (31) Ubinana et Fils - 2PR SARL (31) Valorisation du Bois SARL (81) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Végézzi Frères SE (31) Vidanges Charouleau (09) Vivanat (32) Watco Ecoservice (82) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets organiques 65

64 ORGANIQUES DÉCHETS Déchets verts Nature Les déchets verts comprennent essentiellement : Les tontes de gazon Les feuilles Les résidus d élagage Les déchets de massifs floraux Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Le brûlage des déchets verts à l air libre est interdit (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental). Conseils pratiques Ces déchets font l objet de collectes sélectives en porte à porte ou par apport volontaire en déchetterie ou sur les plates formes de compostage. Le tri en amont est important afin d éviter le mélange avec des matières indésirables comme les plastiques. Ne pas stocker les déchets verts très fermentescibles (gazons, tailles vertes,...). Dans la mesure du possible, éviter l enfouissement des déchets verts, particulièrement fermentescibles (production d effluents tels que le biogaz), dans les centres de stockage des déchets ménagers et assimilés. Exemples de traitements La valorisation matière Le compostage Fermentation aérobie contrôlée qui produit un amendement riche en matière organique. Le compost est, le plus souvent, valorisé en agriculture et dans les services d espaces verts communaux. La méthanisation C est une fermentation anaérobie contrôlée. Elle aboutit à un dégagement de biogaz pouvant être récupéré, brûlé et utilisé dans la production de chaleur ou d électricité. Le traitement thermique L incinération des déchets verts (à l exception du bois) n est pas conseillée du fait de leur taux d humidité variable. 66 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

65 ANPIHM (81) AYMARD SA (46) Bennes Location Services SARL (31) Bieysse et Fils SARL (81) Bonhomme SARL (81) Braley Rouergue Loca Benne (12) BRL Exploitation - Revalia (31) CASTRES LOCA BENNES (81) CHANFRAU SARL (65) CLER Verts (31) Codina SARL (81) Containers Services (46) COTRIVAL Environnement (12) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Cyriel SARL (31) Déchets Services 12 (12) Delmas SA (82) DRIMM SAS (82) ECO Trans (46) Fourment et Fils SA (31-82) Fourment Pescay SA (82) Fourment Rozes SA (47) Fournier Métaux (31) Fumeco - Leze SARL (09) Gallo Ets (31) Gimenez SARL (81) Gomez - Andreo SA (81) Grouats SARL (31) Lafforgue Ets SA (82) LAFOND Laurent (82) Llau SA (09) Mairie de Toulouse - Espaces Verts (31) Massaroto Pierre (32) Mercadier Frères SARL (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Paschetta Ramin SARL (31) Prévost Environnement SAS (46) PRO.C.B. (81) PSI (65) Radua SARL (81) Régiservices SARL (81) Remblais Toulousains (31) SIA (32) SIVOM de la région de salies du Salat (31) SIVOM du canton de Boulogne (31) SIVOM St Gaudens - Montréjeau - Aspet (31) ST2L (81) Sudotrans (31) SURCA (31-46) SYDED du Lot (46) Transports Bories SARL (82) Transports Internationaux du Tarn (81) Transports Larribeau SARL (32) TREDI Services (31) Ubinana et Fils - 2PR SARL (31) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Valorisation du Bois SARL (81) Vivanat (32) WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires amiante CFC DASRI DTQD éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets organiques 67

66 ORGANIQUES DÉCHETS Déchets de la restauration Nature Les déchets de la restauration regroupent les déchets alimentaires, les emballages ainsi que l ensemble des huiles de cuisines et les autres corps gras (résidus de bacs à graisse). Ces derniers rejoignent la plupart du temps le réseau d assainissement et concourent ainsi à la saturation des stations d épuration. On distingue : les huiles et les corps gras : huiles de cuisine usagées et résidus de bacs à graisse provenant de la préparation et de la cuisson des denrées alimentaires ; les déchets alimentaires, qui désignent l ensemble des déchets organique solides issus de la préparation ou les restes de repas. Réglementation spécifique Voir la réglementation générale sur les déchets. Conseils pratiques Ne pas jeter les huiles alimentaires usagées avec les autres déchets ou avec les eaux usées. Faire appel à un collecteur. Ne pas jeter les emballages plastiques souillés par des produits alimentaires gras avec les emballages recyclables. 68 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

67 amiante CFC DASRI DTQD Exemples de traitements Le recyclage Les huiles et les corps gras : après un traitement préalable de purification, ils sont valorisables en filières techniques (cosmétologie, savonnerie). Exemple pour Midi-Pyrénées avec Sud Récupération. Les déchets alimentaires peuvent être traités par compostage ou méthanisation. Le traitement thermique Incinération dans des unités autorisées au titre de la législation sur les installations classées. éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération APAG Environnement (82) AYMARD SA (46) Containers Services (46) Déchets Services 12 (12) DRIMM SAS (82) Equarissage d'anglars - Labrousse SA (46) GAEBLER RECYCLAGE (46) Onyx Midi-Pyrénées (12-65) Ortec Services Industrie (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) SARP Sud Ouest - ECOPUR Pyrénées (65) SIA (32) SMIVOM de la Mouillonne (31) Société Méridionale d'environnement - SME (31) Socodeli (11) SRA SAVAC (31-81) Sud Récupération (31) Sudotrans (31) SURCA (46) SYDED du Lot (46) Vidange Miquel (31) Vidanges Charouleau (09) WCMI SODEPOL SAS (12) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 Weill SAS Ets (82) Prestataires résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets organiques 69

68 INERTES DÉCHETS Déchets inertes de chantier Nature Les déchets inertes de chantier du bâtiment et des travaux publics regroupent les déchets de construction, de réhabilitation, de démolition et les déblais divers de terrassement et de tranchées. Ce sont souvent des déchets minéraux : terre, béton, briques, etc. Attention : le plâtre, souvent considéré comme inerte ne l est pas. Il se délite en présence d eau sous forme de sulfates susceptibles de polluer les nappes phréatiques. Réglementation spécifique - Circulaire du 15 février 2000 relative à la mise en place des plans départementaux de gestion des déchets de chantiers et du BTP. Conseils pratiques Effectuer un tri à la source : - Déchets inertes - Déchets d emballages (DEIC) - Déchets Industriels Banals (DIB) autre que les emballages - Déchets Industriels Spéciaux (DIS) Se référer au plan de gestion des déchets de chantier et du BTP du département. Exemples de traitements Les déchets inertes peuvent être utilisés en technique routière ou de terrassement après transformation en granulats. Ils peuvent servir au comblement d excavations, à la réhabilitation de décharges et de carrières. 70 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

69 Ambromat SNC (31) APAG Environnement (82) Arnal SARL (12) AYMARD SA (46) Bennes Location Services SARL (31) Bieysse et Fils SARL (81) Bonhomme SARL (81) Braley Rouergue Loca Benne (12) Bressolles TP SARL (81) Briane Environnement (81) BRL Exploitation - Revalia (31) CASTRES LOCA BENNES (81) CHANFRAU SARL (65) CLER Verts (31) Codina SARL (81) Containers Services (46) COTRIVAL Environnement (12) COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Cyriel SARL (31) Delmas SA (82) DRIMM SAS (82) ECO Trans (46) Euro Trans Service 31 (31) Fourment et Fils SA (31-82) Fourment Pescay SA (82) Fourment Rozes SA (47) Fournier Métaux (31) Gallo Ets (31) Gérard Calas Ets (81) Gimenez SARL (81) Gomez - Andreo SA (81) Grouats SARL (31) GTM Logisud (31) Lafforgue Ets SA (82) LAFOND Laurent (82) Le Bâtiment Gascon (32) Llau SA (09) Massaroto Pierre (32) Mercadier Frères SARL (31) Nadal SA (31) Onyx Midi-Pyrénées ( ) Paschetta Ramin SARL (31) Prévost Environnement SAS (46) PSI (65) Radua SARL (81) Régiservices SARL (81) Remblais Toulousains (31) Richard Fils SARL (81) Sablières Malet (31) SEPS (31) SICTOM du Val d'adour (65) SIVOM de la région de salies du Salat (31) SIVOM du Canton de Boulogne (31) SIVOM St Gaudens - Montréjeau - Aspet (31) Soulan Transports SARL (31) SRA SAVAC (31) ST2L (81) Sudotrans (31) SURCA (31-46) SYDED du Lot (46) Teste Fernand (81) Transports Bories SARL (82) Transports Buros SARL (32) Transports Ducos (32) Transports Larribeau SARL (32) Transports Mathou (12) TREDI Services (31) Végézzi Frères SE (31) Les coordonnées de ces prestataires sont en pages 68 à 101 WCMI SODEPOL SAS (12) Weill SAS Ets (82) Prestataires amiante CFC DASRI DTQD éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques PPNU résidus d incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU métaux papier plastique pneus textile verre bois déchets verts restauration inertes Déchets inertes 71

70 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques Actif-Micro (12) ZI du Centre - Avenue du 10 Août Decazeville TEL : FAX : [email protected] AFM Recyclage (31) ZI En Jacca Colomiers TEL : FAX : [email protected] SITE : Ambromat SNC (31) 25, avenue de Larrieu - BP Toulouse Cedex 1 TEL : FAX : Amiel SARL (81) 58, route de Millau Albi TEL : FAX : [email protected] ANPIHM (81) 45, rue Périé Mazamet TEL : FAX : APAG Environnement (82) Rivière Haute Castelsarrasin TEL : FAX : [email protected] ASSEMAT (31) Péguilhan BP Boulogne-sur-Gesse Arnal SARL (12) Plaisance TEL : FAX : AUM PALETTES SARL (81) ZI de la Plane Basse Bout du pont de l'arn TEL : FAX : [email protected] SITE : Aveyron Express Transport (12) 34, avenue de Vabre - BP Rodez Cedex 9 TEL : FAX : Ce prestataire est référencé 72 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

71 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES sur internet pour d autres déchets. Voir notre site : Prestataires 73

72 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques AYMARD SA (46) Avenue des Castors - BP Bagnac sur Cele TEL : FAX : [email protected] SITE : Babot Marc EURL (65) Place Germain Claverie Tarbes TEL : FAX : Bennes Location Services SARL (31) RN 20 - Rue du commerce Aucamville TEL : FAX : [email protected] Bieysse et Fils SARL (81) Rue du Rey Prolongée Castres TEL : FAX : Bigorre Emballages Palettes (65) 27, avenue des Forges Tarbes TEL : FAX : Bis repetita (31) 10, rue Apollo - ZAC de Montredon L'Union TEL : FAX : [email protected] SITE : Boeche Peinture (31) 26, rue Jules Dalou Toulouse TEL : FAX : [email protected] Bois et Dérivés SARL (81) ZAC La Condamine Sorèze TEL : FAX : Bonhomme SARL (81) Route de Castres Lavaur TEL : FAX : Braley Rouergue Loca Benne (12) Bezonnes Bozouls TEL : FAX : [email protected] SITE : 74 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

73 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES Prestataires 75

74 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques Bressolles TP SARL (81) ZI Les Cauquillous Lavaur TEL : FAX : Briane Environnement (81) 8, rue Clément Ader Saint Juéry TEL : FAX : [email protected] Briane Jean SARL (12) BP 1 - Le Bourg Ledergues TEL : FAX : [email protected] BRL Exploitation - Revalia (31) Le Fourc Roquefort sur Garonne TEL : FAX : BRO-GEN (81) 9, rue du Potier Guitalen TEL : FAX : [email protected] Caribou TG (82) Au Duc Réalville TEL : FAX : [email protected] Ce prestataire est référencé Carrie SARL (12) Le Pont Toulonjac TEL : FAX : [email protected] CASTRES LOCA BENNES (81) Les Hauts de Lévejac Carbes TEL : FAX : Catusse Pierre SARL - Palette Rodez (12) ZI de la Prade Onet-le-Château TEL : FAX : CHANFRAU SARL (65) Impasse des Bois Ouvres Séméac TEL : FAX : CLER Verts (31) BP Villefranche de Lauragais TEL : FAX : Codina SARL (81) BP Soual TEL : FAX : Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

75 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES sur internet pour d autres déchets. Voir notre site : Prestataires 77

76 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques Coma Comminges Métaux (31) 38, avenue de St Gaudens Montréjeau TEL : FAX : COMA René Métaux et Fils (31) 900, chemin de Groussac Fronton TEL : FAX : [email protected] Cometa Aquitaine (31) 24, route de Muret Portet sur Garonne TEL : FAX : Comminges Environnement (31) BP Latoue Saint Gaudens TEL : FAX : Communauté de Communes de Catus (46) La Vernière Catus TEL : FAX : [email protected] Ce prestataire est référencé Containers Services (46) L'Oyes - St Michel Loubéjou Bretenoux TEL : FAX : COTRIVAL Environnement (12) 3, avenue Alfred Merle - BP Millau TEL : FAX : COVED MIDI ATLANTIQUE (31) Rue Claude Chappe Ramonville TEL : FAX : [email protected] Cyriel SARL (31) 3925, route de Muret Saint Lys TEL : FAX : Dargelos (40) 60, rue Albret Ygos TEL : FAX : Déchets de Soins Services (31) 18, rue de Savoie Blagnac TEL : FAX : Déchets Services 12 (12) ZA La Glebe Villefranche de Rouergue TEL : FAX : Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

77 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES sur internet pour d autres déchets. Voir notre site : Prestataires 79

78 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques Dehon Service Toulouse (31) 5, rue Frederico Garcia Lorca Toulouse TEL : FAX : [email protected] Delmas SA (82) Place de la Mairie Mirabel TEL : FAX : Détail Auto (09) Route de Belpech Pamiers TEL : DRIMM SAS (31) 44, impasse de la glacière Toulouse TEL : FAX : DRIMM SAS (82) 3 525, Route de la Ville Dien - BP Montech TEL : FAX : c.jarriand@groupe-seche-com SITE : DTEL Electronique (31) 40, boulevard Joffrery Muret TEL : FAX : [email protected] SITE : E.R.I. (46) Route de Saint Cevet Fontanes TEL : FAX : [email protected] ECO Trans (46) 283, rue de Gary Saint Laurent les Tours TEL : ou 17 - FAX : ECO-PHU CFF Recycling (31) ZI En Jacca, Chemin de la Menude - BP Colomiers Cedex TEL : FAX : [email protected] Edecimo Récupération (09) ZA de Bigorre Varilhes TEL : FAX : Equarissage d'anglars - Labrousse SA (46) Anglars Lacapelle Marival TEL : FAX : Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

79 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES Prestataires 81

80 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques ESPASS (81) Rayssac Réalmont TEL : FAX : [email protected] Euro Trans Service 31 (31) 30, rue du Béarn Muret TEL : FAX : [email protected] Fouet SARL (09) Avenue Montjean Leran TEL : FAX : Fourment et Fils SA (31) ZA chemin de Beauséjour Revel TEL : FAX : Fourment et Fils SA (82) ZI les Tendolles - BP La Ville Dieu Du Temple TEL : FAX : [email protected] ou [email protected] SITE : Fourment Pescay SA (82) 701, avenue de l'europe - Albasud Montauban TEL : FAX : Fourment Rozes SA (47) Rue du Jourdain Agen TEL : Fournier Métaux (31) 68, rue Michel Ange - BP Toulouse Cedex 2 TEL : FAX : [email protected] SITE : France Gras (31) 40, chemin de Quilla Auterive TEL : FAX : Ce prestataire est référencé Fumeco - Leze SARL (09) La Tuilerie Artigat TEL : FAX : [email protected] GACHES CHIMIE (31) Avenue de la Gare Escalquens TEL : FAX : [email protected] 82 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

81 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES sur internet pour d autres déchets. Voir notre site : Prestataires 83

82 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques GAEBLER RECYCLAGE (46) Puy Calvel Lamothe-Cassel TEL : Gallo Ets (31) 16, rue des Genêts Toulouse TEL : FAX : Garrigues Fils Transports (12) Route de Rodez Rieupeyroux TEL : FAX : Gaubil et Fils Ets (81) Les Arquies Semalens TEL : FAX : [email protected] Gérard Calas Ets (81) L'Estrade Bout du pont de l'arn TEL : FAX : Gimenez SARL (81) 17, Rue Roger Salengro Blaye-Les-Mines TEL : FAX : Gomez - Andreo SA (81) ZI de la Rougearié - 2, rue de la mécanique Aussillon TEL : FAX : [email protected] Grouats SARL (31) Domaine d'auliers Saint Lys TEL : FAX : GTM Logisud (31) 1, route de Lacroix Falgarde Pinsaguel TEL : FAX : Hygiène médical (31) ZA St Sauveur TEL : FAX : Laborie Industrie Environnement - LIE (65) ZI Pyrène - Aéro pôle - BP Juillan TEL : FAX : [email protected] Lafarge Ciments - Usine de Martres Tolosane (31) 77, avenue des Pyrénées Martres Tolosane TEL : FAX : Ce prestataire est référencé 84 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

83 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES sur internet pour d autres déchets. Voir notre site : Prestataires 85

84 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques Lafforgue Ets SA (82) 1255, chemin de la Margue - BP Montauban TEL : FAX : [email protected] SITE : LAFOND Laurent (82) La Terrassonne Negrepelisse TEL : Le Bâtiment Gascon (32) 2, rue des Lilas - BP Auch Cedex 09 TEL : FAX : [email protected] SITE : LE GOFF PNEU - LPG SARL (46) Champ Grézier Lachapelle Auzac TEL : FAX : Le Marché de la Palette (82) Lieu-dit Umbertti - ZI du Moulis Bressols TEL : FAX : Llau SA (09) ZI du Couserans - Voie Haussman Lorp Sentaraille TEL : FAX : [email protected] Maille Environnement SA (81) 103, rue de l'industrie - ZI Mélou Castres TEL : FAX : [email protected] Mairie de Toulouse - Espaces Verts (31) 12, rue Roquemaurel Toulouse TEL : FAX : Massaroto Pierre (32) Loissan Arblade Le Haut TEL : FAX : [email protected] Mercadier Frères SARL (31) 4, place St Roch Auterive TEL : FAX : Metge Vidange (31) Allées Galant St Hilaire TEL : FAX : Ce prestataire est référencé 86 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

85 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES sur internet pour d autres déchets. Voir notre site : Prestataires 87

86 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques Michel SA (31) Ile de Séquart Villeneuve de Rivière TEL : FAX : [email protected] SITE : Ce prestataire est référencé Midi-Coll SARL (31) ZA de Naucou 3, rue Gustave Eiffel Castelginest TEL : FAX : [email protected] SITE : Nadal SA (31) 116, avenue de Lombez Toulouse TEL : FAX : [email protected] SITE : O.D. Pal (46) Le Mas de Pouzat Crayssac TEL : FAX : Occitanis (81) Lieu-dit Mariole Graulhet TEL : FAX : [email protected] Onyx Midi-Pyrénées (81) 6, rue de l'artisanat Graulhet TEL : Onyx Midi-Pyrénées (12) Route de Villecomtal - BP Sebazac Concoures TEL : FAX : [email protected] SITE : Onyx Midi-Pyrénées (31) Chemin Goubard - CD Villeneuve Tolosane TEL : FAX : [email protected] SITE : Onyx Midi-Pyrénées (65) ZI la Garounère - Route de Pau Tarbes TEL : FAX : [email protected] 88 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

87 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES sur internet pour d autres déchets. Voir notre site : Prestataires 89

88 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques Ortec Services Industrie (31) 9, chemin des Palanques - BP Portet sur Garonne TEL : FAX : [email protected] SITE : P.C.D. ECO - LASER (31) 25, rue de la Dordogne Toulouse TEL : FAX : [email protected] Paschetta Ramin SARL (31) Pré Passieu Beaupuy TEL : FAX : Prévost Environnement SAS (46) Route de MelsLa Magdelaine Cahors TEL : FAX : PRO TON (82) Baqué Bourret TEL : FAX : [email protected] SITE : PRO.C.B. (81) 92, route de Campans Castres TEL : FAX : [email protected] SITE : PSI (65) 135, rue du 8 mai Lannemezan TEL : FAX : SITE : Radua SARL (81) 11, rue André Ampère - ZI de la Chartreuse Castres TEL : FAX : Récup'Actions 65 (65) 17, avenue Joffre - BP Tarbes TEL : FAX : [email protected] Recyclage Cartouches Imprimantes - RCI (81) 55, avenue d'hauterive Castres TEL : FAX : [email protected] SITE : 90 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

89 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES Prestataires 91

90 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques Regain Insertion (81) Domaine Saint Viateur - 145, route de Cantepau Albi TEL : FAX : [email protected] Régiservices SARL (81) En Blanquet - RN Cambon les Lavaur TEL : FAX : [email protected] Remblais Toulousains (31) Chemin de la Saudrune Seysses TEL : FAX : Renov Embal Sud (81) ZA des ateliers centraux Saint Benoit de Carmaux TEL : FAX : [email protected] Renov Embal Sud (81) 21, rue du Colonel Naudy Graulhet TEL : FAX : [email protected] Ce prestataire est référencé Ce prestataire est référencé Richard Fils SARL (81) 34, avenue du Castel Mirandol TEL : FAX : Rodriguez Alain Négoce SARL (81) ZI de Bonnecombe - 11, rue de la Ferronnerie Mazamet TEL : FAX : [email protected] Sablières Malet (31) 25, avenue de Larrieu Toulouse TEL : FAX : SARP Sud Ouest - ECOPUR Pyrénées (65) ZI du Marmajou Maubourget TEL : FAX : [email protected] SARP Industrie Aquitaine Midi-Pyrénées (31) 2, chemin des Daturas Toulouse TEL : FAX : [email protected] 92 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

91 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES sur internet pour d autres déchets. Voir notre site : sur internet pour d autres déchets. Voir notre site : Prestataires 93

92 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques Seosse Eco Transformation (31) Impasse du Petit Paradis Bruguières TEL : FAX : [email protected] SEPS (31) ZI de la Pomme Revel TEL : FAX : [email protected] Sers - Palettes de Manutention (81) Calouze - BP Viane TEL : FAX : SIA (32) ZI - Route de Nérac Condom TEL : FAX : SICAM (81) Les Camis - BP Albine TEL : FAX : [email protected] SITE : Sicaseli (46) Lacapelle Marival TEL : FAX : [email protected] SICTOM du Val d'adour (65) Centre administratif du chemin vert - BP Vic-Bigorre TEL : FAX : [email protected] SIVOM de la région de salies du Salat (31) Mairie de Mane - BP Mane TEL : FAX : SIVOM du Canton de Boulogne (31) BP Boulogne sur Gesse TEL : FAX : [email protected] SIVOM St Gaudens - Montréjeau - Aspet (31) Rue du Vieux Clarac Clarac TEL : FAX : [email protected] SMIVOM de la Mouillonne (31) RN 20 - Pont de Clèche Miremont TEL : FAX : Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

93 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES Prestataires 95

94 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques Société Carmausine de Récupération (81) ZA La Centrale Carmaux TEL : FAX : Société Méridionale d'environnement - SME (31) ZA de Montredon - 25, rue d'ariane - BP L'Union Cedex TEL : FAX : Société Toulousaine Aciers Spéciaux (31) 81, route de Frouzins Roques sur Garonne TEL : FAX : [email protected] Socodeli (11) ZI de l'estagnol - 11, rue Nicolas Cugnot Carcassonne TEL : FAX : [email protected] SITE : SOPAVE (12) Le Crouzet Viviez TEL : FAX : [email protected] SITE : Soulan Transports SARL (31) Route d'empeaux Bonrepos sur Aussonnelle TEL : FAX : [email protected] Sourzat SARL (46) ZA - Route de Souillac Martel TEL : FAX : [email protected] SOVAMEP (31) 9, rue Joseph Cugnot Muret TEL : FAX : [email protected] SRA SAVAC (31) 8, Impasse D. Daurat Toulouse TEL : FAX : Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

95 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES Prestataires 97

96 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques SRA-SAVAC (81) ZI de Jarlard - Rue Henri Moissan Albi TEL : FAX : SRRHU (31) ZAC du Terroir Impasse Jean Mermoz Saint Alban TEL : FAX : [email protected] SITE : ST2L (81) Avenue de Cocagne L'Albarède TEL : FAX : [email protected] STAF Agri (82) Cordes Tolosannes TEL : FAX : [email protected] Sud Ouest Médical (81) 62-64, avenue François Verdier Albi Cedex 9 TEL : FAX : [email protected] Sud Ouest Recyclage (31) RN 20 - BP Saint Alban TEL : FAX : [email protected] SITE : Sud Récupération (31) 18, boulevard du Grand Castaing Muret TEL : FAX : [email protected] SITE : Sudotrans (31) 22, avenue Léon Jouhaux - ZAC du Terroir Saint Alban TEL : FAX : [email protected] SURCA (31) 8 Ter Chemin de la violette - BP L'Union TEL : FAX : Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

97 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES Prestataires 99

98 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques SURCA (46) 48, avenue Anatole de Monzié Cahors TEL : FAX : [email protected] SYDED du Lot (46) Les Matalines Catus TEL : FAX : [email protected] SITE : Teste Fernand (81) Le Roc Blanc Fiac TEL : FAX : Toulouse Palettes Services (31) ZI de Bordevieille Saint Sauveur TEL : FAX : [email protected] SITE : Transdemap (81) 116, avenue du Roucan Carmaux TEL : FAX : [email protected] SITE : Transport Garcia (81) La vigne des bois Ste Affrique Les Montagnes TEL : FAX : Transports Bories SARL (82) ZA Chaline - BP Donzac TEL : FAX : [email protected] Transports Buros SARL (32) Maisonneuve Castex d'armagnac TEL : FAX : [email protected] Transports Ducos (32) Avenue des Pyrénées Eauze TEL : FAX : Transports Internationaux du Tarn (81) 60, rue Ludovic Julien - ZI de la Chartreuse Castres TEL : FAX : [email protected] 100 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

99 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES Prestataires 101

100 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques Transports Larribeau SARL (32) Chemin de la Vierge Mauvezin TEL : FAX : [email protected] Transports Mathou (12) La Plaine - BP Gages TEL : FAX : [email protected] SITE : Transports Pedussaut (31) ZI de Naudon Carbonne TEL : FAX : TREDI Services (31) ZI du Terroir - 27, avenue Léon Jouhaux Saint Alban TEL : FAX : [email protected] TRS BRUNO Frères SARL (31) L'Enrazous Le Cabanial TEL : FAX : Ce prestataire est référencé Ubinana et Fils - 2PR SARL (31) ZI d'estarac Boussens TEL : FAX : [email protected] SITE : Valoris (32) 1, rue Dupont de l'eure Auch TEL : FAX : [email protected] Valorisation du Bois SARL (81) Avenue du Général de Gaulle Labruguière TEL : FAX : Veda (31) 12, avenue Charles de Gaulle - Bâtiment F Balma Cedex TEL : FAX : [email protected] Végézzi Frères SE (31) ZA - 25, chemin des Moles Pinsaguel TEL : FAX : Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

101 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES sur internet pour d autres déchets. Voir notre site : Prestataires 103

102 Prestataires amiante CFC DASRI DTQD DÉCHETS DANGEREUX éclairage EVPP huiles minérales PCB - PCT peinture piles et accumulateurs pots catalytiques Vidange Miquel (31) Lavelanet de Comminges TEL : FAX : SITE : Vidanges Charouleau (09) Pétincelle - Hameau de Georges Pamiers TEL : Villefranche Médical SA (12) Route haute de Farrou Villefranche de Rouergue TEL : FAX : Vivanat (32) Camous Riscle TEL : FAX : [email protected] Watco Ecoservice (31) ZI Montaudran - Impasse Didier Daurat Toulouse TEL : FAX : [email protected] Watco Ecoservice (82) ZAC de l'artel Castelsarrasin TEL : FAX : [email protected] WCMI SODEPOL SAS (12) Espace Saint Marc Onet-Le-Château TEL : FAX : SITE : Weill SAS Ets (82) - Lieu-dit Mazauguels Montbeton TEL : FAX : Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

103 PPNU résidus d'incinération résidus de traitement de surface solvants consommable informatique DEEE FPAU DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS métaux papier plastique pneus textile verre bois DÉCHETS ORGANIQUES déchets verts restauration inertes DÉCHETS INERTES Prestataires 105

104 Contacts ADEBAG Association des Entreprises du Bassin Adour- Garonne Siège social : Chambre de Commerce et d Industrie de Lot-et-Garonne BP , cours Gambetta AGEN CEDEX Tél. : Fax : [email protected] ADEME Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Délégation Midi-Pyrénées Technoparc - Bât. 9 Voie l Occitane - BP LABEGE CEDEX Tél. : Fax : [email protected] Site : AEAG Agence de l Eau Adour-Garonne Sous-Direction Industries 90, rue du Férétra TOULOUSE CEDEX 4 Tél. : Fax : [email protected] Site : AFNOR Agence Française de NORmalisation 11, avenue Francis de Pressensé SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX Tél. : Fax : [email protected] Site : ARCE Association Régionale Construire pour l Environnement 11, boulevard des Recollets TOULOUSE CEDEX 4 Tél. : Fax : ARPE Agence Régionale Pour l Environnement 14, rue de Tivoli TOULOUSE CEDEX Tél. : Fax : [email protected] Site : BRGM Bureau des Ressources Géologiques et Minières Service Géologique Régional Midi-Pyrénées 12, rue Michel Labrousse BP TOULOUSE CEDEX 1 Tél. : Fax : [email protected] Site : CFDE Centre de Formation et de Documentation sur l Environnement 18, rue Jean Giraudoux PARIS Adresse postale : 45, avenue d'iéna - BP PARIS CEDEX 16 Tél. : Fax : [email protected] Site : Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

105 CIFMD Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses Le Diamant A 14, rue de la République PARIS La Défense CEDEX Tél. : Fax : [email protected] CRAM Caisse Régionale d'assurance Maladie 2, rue Georges Vivent TOULOUSE CEDEX 9 Tél. : [email protected] Site : CRCI Chambre Régionale de Commerce et d Industrie 5, rue Dieudonné Costes - BP BLAGNAC CEDEX Tél. : Fax : [email protected] Site : CRITT Centre Régional d Innovation et de Transfert Technologique CRITT Génie des procédés - Technologies environnementales Ecole Nationale Supérieure d'ingénieurs de Génie Chimique INPT Laboratoire de Génie Chimique - UMR CNRS , rue Paulin Talabot TOULOUSE Tél. : Fax : [email protected] Site : CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment 4 avenue Poincaré PARIS CEDEX 16 Tél. : Fax : Site : DIREN DIrection Régionale de l Environnement Cité Administrative - Bât. G Boulevard Armand Duportal TOULOUSE CEDEX Tél. : / Fax : Site : DRAF Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt Cité Administrative - Bât. E Boulevard Armand Duportal TOULOUSE CEDEX Tél. : Fax : [email protected] Site : DRASS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Service Santé-Environnement 71 bis, allées Jean-Jaurès TOULOUSE CEDEX Tél. : Fax : Site : Contacts 107

106 Contacts (suite) DRE Direction Régionale de l Equipement Cité Administrative Bât. B Bd Armand Duportal TOULOUSE CEDEX Tél. : Fax : Site : DRIRE Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement 12, rue Michel Labrousse - BP TOULOUSE CEDEX 1 Tél. : Fax : Site : FEDEREC Fédération de la Récupération, du Recyclage et de la Valorisation 12 rue Printemps TOULOUSE Tél. : Fax : Site : IFEN Institut Français de l'environnement 61, boulevard Alexandre Martin ORLEANS CEDEX 1 Tél. : Fax. : [email protected] Site : INERIS Institut National de l'environnement Industriel et des Risques Parc technologique Alata - BP VERNEUIL EN HALATTE Tél. : Fax : [email protected] Site : INRA Institut National de la Recherche Agronomique 147, rue de l'université Paris CEDEX 07 Tél. : Fax : [email protected] Site : INRS Institut National de Recherche et de Sécurité 30, rue Olivier Noyer PARIS CEDEX 14 Tél. : Fax : [email protected] Site : MEDD Ministère de l Ecologie et du Développement Durable Avenue de Ségur PARIS 07 SP Tél. : [email protected] Site : Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

107 RRRT Réseaux Régionaux de Recherche Technologique Réseau Eau-Environnement Technoparc de Basso Cambo 12, rue Michel Labrousse - BP TOULOUSE CEDEX 1 Tél. : Fax : Site : SPPPI Secrétariat Permanent pour la Prévention des Problèmes Industriels Technoparc de Basso Cambo 12 rue Michel Labrousse - BP TOULOUSE CEDEX 01 Tél. : Fax [email protected] Site : UMINATE Union Midi-Pyrénées Nature Environnement Maison Régionale de l Environnement 14, rue de Tivoli TOULOUSE CEDEX Tél. : Fax [email protected] Site : URCAUE Union Régionale des Conseils d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement 39, rue de la Concorde TOULOUSE Tél. : Fax : [email protected] Contacts 109

108 Glossaire Index des sigles ADEME : ANDRA : APOMIP : ARCE : ARPE : BARPI : BRGM : BSDI : CCI : CDH : CET : CFC : CLI : CLIS : COV : CRCI : CSDU : CTSDU : DAS : DASRI : DDAF : DDASS : DDE : DEEE : DEIC : DIB : DIREN : DIS : DMS : DPPR : DRAF : DRASS : DRE : DRIRE : Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs Association patronale anti-pollution pour MIdi-Pyrénées Association Régionale Construire l Environnement Agence Régionale Pour l Environnement Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industrielles Bureau des Ressources Géologiques et Minières Bordereau de Suivi des Déchets Industriels Chambre de Commerce et d Industrie Conseil Départemental d Hygiène Centre d Enfouissement Technique ChloroFluoroCarbones Comité Local d Information Commission Locale d Information et de Surveillance Composé Organique Volatile Chambre Régionale de Commerce et d Industrie Centre de Stockage de Déchets Ultimes Centre de Traitement et de Stockage de Déchets industriels spéciaux Ultimes Déchets des Activités de Soins Déchets des Activités de Soins à Risques Infectieux Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Départementale de l Equipement Déchets d Equipements Electriques et Electroniques Déchets d Emballages Economiques et Commerciaux Déchets Industriels Banals DIrection Régionale de l ENvironnement Déchet Industriel Spécial Déchet Ménager Spécial Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Régionale de l Equipement Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement 110 Guide régional des déchets des activités économiques 2004 ORDIMIP

109 DTQD : DUP : EVPP : FPAU : ICPE : INSEE : ISO : JO : JOCE : NAF : NIMBY : OM : ONC : ONF : ORDIMIP : PCB : PCI : PCS : PCT : PEHD : PE : PET : PP : PS : PU : PVC : PME/PMI : POS/PLU : PPNU : PREDIMIP : PUR : PUNR : REFIDI : REFIOM : SPPPI : TGAP : UIOM : UMINATE : UVE : UTVE : Déchet Toxique en Quantités Dispersées Déclaration d Utilité Publique Emballages Vides de Produits Phytosanitaires Films Plastiques Agricoles Usagés Installations Classées pour la Protection de l Environnement Institut National de la Statistique et des Etudes Economique International Standard Organisation (organisme des normes internationales) Journal Officiel Journal Officiel des Communautés Européennes Nomenclature d Activités Française Not In My Back Yard Ordures Ménagères déchets ménagers Office National de la Chasse Office National des Forêts Observatoire Régional des Déchets industriels en MIdi-Pyrénées PolyChloroBiphényles Pouvoir Calorifique Inférieur Pouvoir Calorifique Supérieur PolyChloroTerphényles PolyEthylène Haute Densité Polyéthylène Polyterephtalate d'éthylène Polypropylène Polystyrène Polyuréthane Polychlorure de vinyle Petites et Moyennes Entreprises/Petites et Moyennes Industries Plan d Occupation des Sols/Plan Local d Urbanisme Produits Phytosanitaires Non Utilisés Plan Régional d Elimination des Déchets Industriels en MIdi-Pyrénées Pneus Usagés Rechapables Pneus Usagé Non Rechapables Résidus d Epuration des Fumées de l Incinération des Déchets Industriels Résidus d Epuration des Fumées de l Incinération des Ordures Ménagères Secrétariat Permanent pour la Prévention des Problèmes Industriels Taxe Générale sur les Activités Polluantes Usine d Incinération d Ordures Ménagères Union MIdi-pyrénées NATure et Environnement Unité de Valorisation Energétique Unité de Traitement et de Valorisation Energétique Glossaire 111

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111 Crédit Photo : ORDIMIP - Remerciements à Etablissement Nadal et Bis Repetita pour les prises de vues. Achevé d imprimer sur les presses de l imprimerie Les Parchemins du Midi à Toulouse Conception graphique : L alinéa / Emmanuelle Marty

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