Groupe de solutions pour un développement durable

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1 Novembre 2007, Montréal Commentaires sur le projet de stratégie gouvernementale sur le développement durable Par le Groupe de Solutions pour un Développement Durable

2 Introduction Le Groupe de solutions pour un développement durable (GSD) est une coopérative de travail canadienne innovatrice. Elle aide ses clients à intégrer les priorités sociales, écologiques et économiques au sein de leur organisation. Le GSD est impliqué à travers tout le Canada dans des projets de développement durable : Bâtiments verts (certification LEED) Évaluations de développement durable et des systèmes de gestion de développement durable Développement économique communautaire Inventaires de gaz à effets de serre Sécurité alimentaire Recherche et développement de politiques Le présent document a été rédigé dans le contexte de la consultation publique sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable. 1. Commentaires généraux GSD félicite le gouvernement pour l élaboration de cette stratégie. La lecture du document fait ressortir une volonté d intégration des multiples enjeux liés au développement durable. Toutefois, le texte est complexe et manque parfois de clarté, notamment par l utilisation de plusieurs niveaux (orientations, axes, principes de la loi, etc.). Plutôt que de faciliter l application du développement durable, cette complexité pourrait renforcer l idée que le développement durable demeure un concept théorique, flou et difficilement applicable. Par ailleurs, la formulation de certains objectifs nécessiterait d être mieux formulé afin d être plus directifs. Par exemple, l emploi répété des termes tels «favoriser» et «davantage» réduit la portée réelle des objectifs et engagements des entités assujetties à la Loi sur le développement durable. Dans les sections qui suivent, le GSD fait des recommandations spécifiques pour certains objectifs. D autre part, nous espérons que les procédures de consultation incitent vraiment les groupes marginalisés à participer. À titre d exemple, les 9 groupes des Nations unies de la commission pour le développement durable facilitent l établissement d un dialogue multipartite. Le GSD est d avis qu il est crucial de bien identifier les groupes d intérêts auxquels il faut faire appel pendant le processus (premières nations, femmes, scientifiques, jeunes et enfatns, OGN, autorités locales, syndicats, agriculteurs, technologie et commerce, santé, etc.) de trouver des moyens adaptés à chaque groupe pour faciliter leur participation. Finalement, il serait intéressant de mettre davantage d emphase sur le tableau récapitulatif présenté à la fin de la stratégie. Il permet d avoir une vue globale du document, qui facilite la lecture du texte qui le précède. 2. Commentaires spécifiques Orientation 1 : Informer, sensibiliser, éduquer, innover Le développement durable est un concept permettant d intégrer une multitude d enjeux qui rejoignent des acteurs d horizons variés. En ce sens, le GSD suggère que le document insiste sur la nécessité d avoir une approche pluridisciplinaire dans ses démarches d information, d éducation et de recherche de solutions en développement durable. Par ailleurs, bien que les défis liés au développement durable nécessitent de nombreuses innovations, la recherche de solution ne doit pas s y limiter. On peut citer l exemple de l agriculture où le retour à des pratiques «artisanales» peut répondre aux exigences du développement durable. Le GSD considère que la

3 recherche en développement durable doit faire appel à une réflexion globale, une remise en question des pratiques existantes et intégrer une large gamme de solutions. Le GSD recommande également que les agences assujetties prennent les mesures nécessaires pour fournir à leurs employés et clients des connaissances et un esprit critique pour appliquer le développement durable au quotidien. Le GSD recommande d apporter la modification suivante à l objectif 1 de cette orientation : Objectif 1. Faire connaître le concept et les principes de développement durable. Favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière ainsi que l assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilite la mise en oeuvre. Orientation 2 : Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement (pas environnement est-ce qu on parle du cadre de vie des humains ou de la protection de l environnement. Peut être remplacer le terme.) La prévention de risque et l amélioration de la sécurité doivent impliquer de nombreux secteurs et une prise en compte de plusieurs facteurs. Dans le texte, cette complexité est bien définie mais rend la lecture ardue, car de nombreux concepts sont abordés. Le GSD suggère que le terme «sécurité» soit défini en note de bas de page de la même manière que le «risque» afin de faciliter la compréhension des divers thèmes abordés. Par ailleurs, le GSD recommande que la notion d analyse de risques économiques soit abordée. Le GSD recommande d apporter les modifications suivantes aux objectifs de cette orientation : Objectif 4. Mettre en place une culture de la prévention et établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l environnement. Objectif 5. Habiliter les communautés à faire face aux événements pouvant nuire à la santé et à la sécurité et à en atténuer les conséquences. Orientation 3 Produire et consommer de manière responsable Au sein de l objectif 8, les biocarburants sont la première des énergies renouvelables citées. Il y a actuellement un débat sur l évaluation des avantages environnementaux des biocarburants. Si les divers types d énergies renouvelables doivent être cités dans le document, le GSD suggère de les énoncer par ordre de moindre impact environnemental plutôt que par ordre alphabétique. Le GSD recommande d apporter les modifications suivantes aux objectifs de cette orientation : Objectif 6. Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d acquisitions écoresponsables au sein des ministères et des organismes gouvernementaux. Mettre en place un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de ces mesures. Objectif 7. Réduire la quantité d énergie et de ressources naturelles et matérielles utilisées pour la production et la mise en marché de biens et de services. Objectif 9. Appliquer l écoconditionnalité et la responsabilité sociale dans les programmes d aide publics et susciter leur implantation dans les programmes des institutions financières.

4 Orientation 4 : Accroître l efficience économique GSD recommande qu une réflexion ait lieu sur les indicateurs à employer afin de mieux refléter le bien-être économique réel de la population. Les indicateurs économiques actuellement utilisés ont une portée très limitée et ne permettent pas la prise en compte de la complexité et de la multitude d enjeux impliqués. Ceci peut avoir un impact important sur la prise de décision. GSD recommande d apporter les modifications suivantes aux objectifs de cette orientation : Objectif 11. Révéler les externalités associées à la production et à la consommation de biens et de services. Objectif 12. Recourir aux incitatifs économiques, fiscaux et non fiscaux, afin d inscrire la production et la consommation de produits et de services dans une perspective de développement durable. Orientation 5 : Répondre aux changements démographiques Le texte fait de nombreuses références à l apport démographique que peut représenter l immigration. Toutefois, aucun objectif n est en lien avec ce point dans cette section du document. Il serait important de prendre en compte cette problématique. Par ailleurs, GSD recommande que l objectif 15 «Accroître le niveau de vie» soit mieux défini. Cet objectif est trop large pour être applicable. D autre part, certains groupes ont déjà un niveau de vie trop élevé pour la capacité de support des écosystèmes. Il serait important de nuancer cet objectif afin de ne pas entrer en contradiction avec les principes énoncés dans la Loi sur le développement durable. Orientation 6 : Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée Le texte fait référence à la volonté du gouvernement et la nécessité de limiter l étalement urbain. Le GSD recommande qu un objectif spécifique soit créé pour cette préoccupation. GSD recommande qu un objectif traitant de l introduction de politiques facilitant l innovation en aménagement soit ajouté à cette section. Orientation 7 : Sauvegarder et partager le patrimoine collectif Le texte fait référence au patrimoine culturel du Québec. Toutefois, ce point manque de diversité compte tenu de la variété des cultures présentes dans la province. GSD propose qu une partie du texte aborde la culture des premières nations ainsi que l apport des cultures immigrantes qui représentent aujourd hui une part importante du patrimoine culturel québécois. De plus, le GSD recommande que des photos représentant les premières nations et les immigrants soient incluses dans cette orientation afin de symboliser la diversité du patrimoine culturel du Québec. GSD suggère que le paragraphe concernant la coopération soit déplacé dans l orientation 9 «Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques». Selon la même réflexion, l objectif 23 devrait également être déplacé. Quelle est la définition du patrimoine? o On voit beaucoup d emphase sur le patrimoine naturel, mais qui est inclus dans le patrimoine en général, comme si les écosystèmes étaient le seul patrimoine. o Absence de la notion de patrimoine la plus connue, soit le patrimoine culturel, social

5 o Absence ou manque de clarté Coopération, premier paragraphe : pourquoi est-il là? o Toute cette section pourrait être déplacée ailleurs, dans l orientation 9, par exemple, ou être une orientation en soit GSD recommande que le terme «patrimoine scientifique» soit défini. Cette notion serait plus pertinente dans l orientation 1. Orientation 8 : Favoriser la participation à la vie collective GSD recommande que le texte indique de manière claire que l intégration des non-participants habituels (ex. :jeunes, immigrants, premières nations, etc.) est une priorité pour le gouvernement. La participation et l engagement peuvent prendre diverses formes qui doivent être reconnues. Cette vision ne ressort pas à la lecture du texte. Orientation 9 : Prévenir et réduire les inégalités sociales Les inégalités entre différents groupes peuvent être de natures environnementales. GSD recommande que la réduction des inégalités environnementales soit également abordée dans le document. Par ailleurs, GSD recommande qu une liste des groupes généralement marginalisés soit ajoutée au document en note de bas de page. Certaines iniquités doivent être précisées tels que celles avec les immigrants ou encore les anglophones. Le texte identifie l emploi comme le principal vecteur d intégration. GSD considère que ce point est réducteur. L emploi a un rôle fondamental à jouer dans l intégration de minorités notamment dans la lutte contre la pauvreté, toutefois ce n est pas la seul indicateur pour évaluer les inégalités sociales. Commentaires généraux Les photos dans ce document ne représente pas la diversité de la population québécoise. Merci pour l opportunité de partager nos commentaries! Bravo encore pour vos efforts. C est très important.